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Déliberation - Budget primitif centreville exo2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif centreville exo2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro de l'acte | 2023-75-FINFM
Es ÿ ENÎe Nature de l'acte Délibération 4 US 0 Matière de l'acte 7.1.2 _ [0 CONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-75
FINANCES : BUDGET PRIMITIF CENTRE-VILLE — EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d’un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville, Vu l'instruction comptable M14,
La proposition de vote du Budget primitif est la suivante :
Le budget est voté au chapitre.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Centre-ville >» conformément au tableau ci-dessous : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 _|Charges à caractère général 681875,76€ 013 _[Atténuation de charges €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 70 No dudomene tentes 501613,52€
014 Atténuation de produits 73 Impôts ettaxes
65 Autres charges de gestion courante 50,00€ 74 Dotations et participations €
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 50,00€
67 Charges exceptionnelles 100,00 € 76 Produits financiers
022 [Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels
023 [Virement à la section d'investissement € 78 Reprise sur provisions
042 [Opération d'ordre transfert entre section 1158 800,00 € 042 [Opérations d'ordre transfert entre section 1367 600,00 €
043 Opération d'ordre intérieur de la section 10,00€ 043 [opération d'ordreintérieur de la section 10,00€
002 [Déficit fonctionnement 28437,76€ 002 [Résultats reportés TE
Total section 1869 273,52 € Total section 1 869 273,52 €
- €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 20 Immobilisations incorporelles 1068 |Excécent de fonctionnement
204 [Subventions d'équipements versées 138 [Autres subventions d'investissement
21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts - €
23 Immobilisations en cours 16878 [Autres organismes et particuliers 511180,90 €
040 [Opération d'ordre transfert entre section 1367 600,00 € 024 [Produits des cessions d'immobilisations
041-16 [Autres organismes et particuliers 040 [Opération d'ordre entre section 1158 800,00 €
001 [Résultats reportés -déficit 302380,90€ | 04116 [Autres organismes et particuliers - €
021 Virement de la section de fonctionnement - €
002 Résultats reportés -excédent - €
Total section 1 669 980,90 € Total section 1 669 980,90 €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
1el..4.AVR...202 3et publication ou 28
notification le {..4..AYR...2 0
Monsieur le Maire FE
0
0
Fait à ARQUESBenoît ROUSSEL
Le 12 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER -
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE + Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.