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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin bp centreville)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20250407-2025-38-FINVG-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
HET de Yade 2025038 FINVG
Nature de l'acte Deñberation
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
QUESTION N°2025-38
FINANCES : BUDGET PRIMITIF CENTRE VILLE - EXERCICE 2025
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la Ville d’Arques
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2018-18 du 29 Mars 2018 relative a la création d'un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté au conseil municipal du 24 février 2025,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Annexe « Centre-Ville » 2025 conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
o11 Charges à caractère général 25 000€ 013 Atténuation de charges €
“ pe Produits des services, du domaine et ventes - 012 Charges de personnel et frais assimilés - € 70 diverses €
014 Atténuation de produits € 73 Impôts et taxes €
65 Autres charges de gestion courante € 74 Dotations et participations €
66 Charges financières € 75 Autres produits de gestion courante 103 437.76
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers €
68 Dotation aux provisions 77 Produits exceptionnels
022 | Dépenses imprévues -€ 78 Reprise sur provisions €
023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre transfert entre section 500 000€
042 | Opération d'ordre transfert entre section 550000€| 002 | Résultats reportés €
002 | Déficit fonctionnement 28 437.76 €
Total section 603 437.76€ Total section 603 437.76
€
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) € 20 Immobilisations incorporelles - € 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé €
204 Subventions d'équipements versées 5 € 13 Autres subventions d'investissement €
21 Immobilisations corporelles - € 138 | Autres subventions d'investissement €
23 Immobilisations en cours -€ 16 Emprunts 278 845.91€
26 Participation - € 024 | Produits des cessions d'immobilisations €
27 Autres créances -€ 021 | Virement de la section de fonctionnement €
040 | Opération d'ordre transfert entre section 040 | Opération d'ordre entre section 550 000 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : , Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
7 absents non excusés
2 absents excusés avec pouvoir
1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance. 500 000€
041 Opérations d'ordre patrimoniales » € 041 Opérations d'ordre patrimoniales
RAR Dépenses - € RAR Recettes
001 Résultats reportés - déficit 328 845.91€ 002 Résultats reportés - excédent
828 845.91€ Total section 828 845.91 Total section
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 07 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Benoît ROUSSEL Thierry MERCIE]
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
16 ANR. 275 et PpIGeAROS
notification le : 025
Monsieur le Maire
O
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
Affiché le 08 avril 2025
L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)
- 7 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.