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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin centreville bprincipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Jeunesse,
Numéro de l'acte | 2020-84- FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7-10
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-84
FINANCES : REQUALIFACTION CENTRE VILLE D'ARQUES - autorisation de programme et crédits de paiement Budget Principal — Ajustement
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Par délibération n°2012-146 en date du 8 octobre 2012, la commune a décidé de déroger au principe de l’annualité budgétaire et de mettre en place pour certaines opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP)
Par délibération n° 2018-18 en date du 29 mars 2018, la commune a décidé d’ouvrir un
budget annexe « Centre-ville » suivant l’instruction M14 et soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de tenir une comptabilité de stocks spécifique pour individualiser les opérations de requalification du Centre-ville.
Pour mémoire, par délibération n° 2018-49, la commune a décidé d’ouvrir une autorisation de
programme dont les éléments étaient les suivants :
Montant global de l’AP : 8 643 774€ HT
YŸ BP2018:2230910€
Y CP2019:2957 854€
Ÿ CP 2020 et suivants : 3 454981 €
L'équilibre de cette AP sera assuré comme suit :
Ÿ”_ Cessions des terrains : 2 948 767 €
Ÿ_ Participation communale : 5 694 977 €
Considérant la volonté de distinguer les opérations :
- Les aménagements et parcelles destinées à la revente des opérateurs relèvent du budget annexe, - Les aménagements et parcelles qui demeurent dans le patrimoine de la ville d’Arques, relèvent du budget principal.
Considérant la nécessité de répartir les crédits de paiement correspondants sur les exercices 2020, 2021 et suivants, au vue du bilan financier prévisionnel d'aménagement, réalisé par lAMO Qualivia., il est proposé de proposé de mettre en œuvre une AP pour la réalisation des opérations de requalification du Centre-ville au budget principal.
Le montant prévisonnel des opérations s’établit à 7 445 841,00 € TTC de 2018 à 2022
Une fiche annexée fait apparaître l’opération, ses financements, et l’historique des réalisations comptables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
-_ D'inscrire les crédits correspondants au BP 2020 et suivants.
- _ D'’autoriser Monsieur le Maire à l’exécution de ces programmes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES [cour TOTAL DE L'OPERATION [
Etudes|
Foncier +frais annexes|
Travaux |
Frais de gestion|
Total
Recettes - vente foncier
Solde o, nel|
Montant TTC sur
Etudes|
Foncier
Travaux |
Frais de gestion|
Total|
Recettes - DETR + DSIL
Solde
Montant TTC sur bud,
Etudes
Foncier + frais annexes
Travaux |
Frais de gestion|
Total
Total
Solde
Montant TTC sur
Phase Centrale
Etudes|
Foncie!
Travaux|
Frais de
T
Recettes - vente foncier
Solde ionnel
Montant TTC sur
Phase Est
E
Fonciel ï
Frais de
Recettes - vente foncier
Solde
Montant TTC sur
cité verrière
Et
Foncie!
T
Frais de
Etudes|
Fonciel
Travaux|
Frais de gestion|
Total
Recettes Diverses|
FCIVA
Total
de financement sur budget principal en TT!
| 7445 841,00 €
Payé en 2019 et
années antérieures
Budget principal
209
707:
297
398 637,
398 637,
1146
41
1 187 907,
2545
582
1258 280,00 €
1840 €
S 605 373,00 €
1 146 904,00 €
ai €
2317
2317
2781
1118 308,00 €
104 €
1222
1222
192 34
582188,00€
304 131,73 €
886 319,73 €
CÉEUO
920 223,65 €
920 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.