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Conseil Municipal - 2023.379 signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.379 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LOURDES des Pyrénées
11
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023_379
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION - N° 2023-000084 AU CIMETIÈRE DU BON PASTEUR
FAMILLE GARCIA/VANOVERBERGHE - COLUMBARIUM B RANG 3 TOMBE 4
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du
souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande, Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6° ) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu L'arrêté n°2020 _10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 _07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature à Philippe ERNANDEZ, Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande formulée le 11 décembre 2023 par M. GARCIA Patrick, domicilié à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 4 Boulevard d'Espagne Bât. G entrée 25, et tendant à obtenir une case de columbarium au Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder une sépulture familiale.
DECIDE
ARTICLE 1 - IL'est accordé dans le Cimetière du Bon Pasteur, à M. GARCIA Patrick afin de fonder une sépulture familiale, une case de columbarium de 30 ans, prenant effet le 11 décembre 2023 et arrivant à expiration le 11 décembre 2053 moyennant la somme de mille cent euros qui a été versée.
Le numéro attribué à La concession est : 2023-000084.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
. publiée sur le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
_ VILLE DE LOURDES
2. RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 2 6. 41. 15713