Procès Verbal - 20240920 PV CM juillet signe

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Procès Verbal - 20240920 PV CM juillet signe Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240920 PV CM juillet signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Michel JOVANOVIC Date de convocation : 16/07/2024 Nombre de présents : 13 Comité secret : non Absents : 1 Excusé(e)s:1 Pouvoirs : 1 Votants : 14 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 juillet à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment

convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD, Éric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Noemie EDET, Noemie NIVON Etait absent : Cédric MALLEIN-GIRIN

Etait excusée : Aurélia SAINT-CLAIR (procuration à Noémie EDET)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 20 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

-Voirie

-Ecole (nettoyage des vitres, décapage sols souples, ….)

Bibliothèque

-Salle associative

LOCAL COMMERCE

- Point sur les diverses étapes

- Délibération pour choix cabinet architecte

BUDGET

-Délibération pour participation sou des écoles au projet vélo

-Délibération pour ouverture de crédits

BATIMENT ECOLE

- Point sur procédure en cours

PERSONNEL

- Compte-rendu de la dernière commission du personnel

-Délibération pour ouverture de poste sous contrat CUI (suite départ agent technique) -Formations

- Congés d'été et fermeture agence postale et mairie

- Mairie : accueil du public les samedis matin : délibération pour validation du choix retenu

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Rentrée septembre : enseignantes et effectifs

-Demandes

-Informations diverses

COMPTE-RENDU REUNIONS

-Projet végétalisation cour d'école

-AG Gym

-Jurés d'assises

-CCPDA-commission rivières/assainissement, culture, conseil communautaire

-Forum des associations

Syndicat des eaux

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Retour sur dernières manifestationsTRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Voirie :

Enrobé tiède : remerciements aux élus et agents technique pour y avoir participé L'entreprise Cheval a proposé du grattage de route pour l’étaler sur le parking du stade Cette dernière a préparé le chantier suite au dégât des inondations pour un goudronnage fin août TPE interviendra pour la réfection de la Route de la Maison Blanche en septembre, en attendant, les agents techniques ont bouché les nids de poule les plus importants.

Salle des Associations :

L’entreprise Proponnet va intervenir pour changer la porte en septembre Ecole : le nettoyage des vitres de l’école aura lieu en août

Les agents nettoient les sols souples des maternelles pendant ces vacances d’été, il reste la peinture des portes de la salle de réunion et de la salle de motricité

Mairie : pas de retour de l’assurance pour les bandeaux

Bibliothèque : les barillets des portes ont été changés

Fibre : les devis pour installer la fibre dans les bâtiments communaux ont été reçus en mairie Armoire réfrigérante de la cantine scolaire : intervention pour voir si une réparation possible

LOCAL COMMERCE

Délibération D2024.21 : projets de réhabilitation d’un bâtiment communal et aménagement de voirie - Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en bâtiment et en infrastructure 3 offres ont été retenues. Après présentation des analyses des offres, le Conseil municipal décide d’attribuer l’accord-cadre mono-attributaire maîtrise d’œuvre en bâtiment et en infrastructure à l’équipe de EBULLITION mandataire.

Adoptée à l’unanimité

BUDGET

Délibération D2024.22 : Participation financière du sou des écoles au cycle vélo Madame le Maire explique que 2 classes de l’école (CM1 et CM2) ont suivi cette année le cycle vélo dans le cadre du projet génération vélo porté par la Région. Ce dernier devait être financé par le sou des écoles. Après rencontre avec les services de la Région, seules les collectivités peuvent bénéficier d’une aide financière. La commune a donc effectué les démarches nécessaires auprès de la Région dans le cadre du projet génération vélo. La commune a donc payé la facture du cycle vélo et a encaissé une subvention régionale. Mme le Maire, en accord avec le sou des écoles, propose de leur demander une participation financière. Adoptée à l’unanimité

Délibération D2024.23 : DM 2024-01 : Ouverture de crédits aux chapitres 040 et 042 pour annulation d’annuité d’amortissement 2031/2012/1/ASTLAPEY

Mme le Maire explique qu’en 2014, la commune a débuté un amortissement sur le budget assainissement pour des études de la station d’épuration. La compétence assainissement étant transférée à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche depuis 2020, la commune n’a pas l’obligation de continuer cet amortissement. De plus, étant une commune de moins de 3 500 habitants et en l’absence d’une délibération, il est possible d’annuler cet amortissement.

En conséquent, il convient d’annuler les 2 annuités réalisées en 2014 et 2015.

Adoptée à l’unanimité

ECOLE

Echange avec l’avocat suite à la procédure en cours.

PERSONNEL

Madame le Maire présente les points RH abordés lors de la commission du personnel. Délibération D2024.24 : Création d’un poste d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences — Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l’emploi PEC CUI-CAE Adoptée à l’unanimité

Madame le Maire liste des formations passées et à venir des agents.

Délibération D2024.25 : modification des horaires d'ouverture au public de la MairieMadame le Maire interroge le conseil municipal sur la pertinence de continuer d’ouvrir le secrétariat de mairie 2 samedis pas mois. Pour cela elle s’appuie sur le pointage de fréquentation réalisé sur 6 mois. Madame le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture au public comme suit :

Lundi : 13h30 à 16h30

Mardi et jeudi : 8h30 à 11h30

Vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30

Adoptée à la majorité des suffrages exprimés

ECOLE ET PERISCOLAIRE

Point sur rentrée prochaine

Remise calculatrices

Point sur règlements périscolaire et ouverture inscription portail famille

COMPTE-RENDU REUNIONS

Végétalisation école : Michel JOVANOVIC, adjoint, présente le projet proposé par l’architecte de la CCPDA AG gym : Annie BEGOT, adjointe, présente le bilan d’activités de l’année et le renouvellement du bureau. La

gym recommencera le jeudi 12/09, (2 séances le lundi et jeudi)

Juré d’assises : 2 noms tirés au sort avant tirage définitif

Commission rivières assainissement: Madame le Maire indique qu’il a été question du projet PTGE sur

Galaure, point sur les projets de lutte contre inondations,

Madame le Maire a assisté à l’inauguration de la végétalisation de la cour d’école à Anneyron Commission culture : Annie BEGOT, adjointe, fait le point sur les projets à venir Forum associations : Marius GIRARD, Conseiller municipal, y a assisté. Conseil communautaire : élection du nouveau président et des vice-présidents de la CCPDA Syndicat des eaux : présentation du RAD

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Problèmes lors d’une location du stade

Location de la salle des fêtes pour tournage d’un court métrage

Locataire pour logement école

Retour sur le feu d’artifice du 14 juillet

Retour sur la vogue

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Michel JOVANOVIC Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire

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