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Procès Verbal - PV CM juillet signe Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM juillet signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

Tél : 04 75 31 90 90 PROCES-VERBAL Mél : mairie. lapeyrouse@orange.fr DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Annie BEGOT Date de convocation : 03 juillet 2023 Nombre de présents : 14 Comité secret : non Absents : 0 Excusé(e)s:1 Pouvoirs: 1 Votants: 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire.

Étaient_ présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD), Éric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Aurélia SAINT-CLAIR, Noémie EDET, Noemie NIVON Était excusé : Cédric MALLEIN-GIRIN (procuration à Marius GIRARD)

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET

- Délibérations pour décisions modificatives :

e Amortissements subventions versées au service assainissement et opération façade.

e Rattachement frais d’étude

-Délibérations :

es Durée amortissements

e Ouverture compte DFT bibliothèque

e Ouverture compte DFT recettes communales

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Ecole

- Voirie

- Cantine

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Compte-rendu du conseil d’école

- Compte-rendu de la rencontre avec l’inspection et la directrice

- Demandes

- Information sur rentrée prochaine

PROJETS

- Valorsol

- Commerce

PERSONNEL

- Délibération pour modification du RIFSEEP

- Délibération pour heures complémentaires et supplémentaires

- Délibérations pour créations de postes

- Absences

- Formation

COMPTE-RENDU REUNIONS

- CCPDA : ZA, Amascène, Commission sociale, PLH, Conseil communautaire. - SIRCTOM -— ENEDIS — ADN

- CLE Sage BLV

- AFIR

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESBUDGET

Délibération D2023.20 : Décision Modificative n° 2023-03 Opération 138 : Renforcement réseau Pirol et Opération 133 : Opération façade part communale — Ouverture crédits pour amortissement Madame le Maire explique que l’amortissement des immobilisations est obligatoire pour les communes de - 3 500 habitants uniquement pour les subventions d'équipement versées imputées au compte 204x et pour les frais d’études non rattachés à une immobilisation (travaux ou acquisition). L’amortissement consiste à constater une charge calculée en section de fonctionnement au compte 6811 (chapitre 042) et à inscrire une recette en section d’investissement aux comptes 28x (chapitre 040), qui permet à la commune de reconstituer progressivement des réserves en investissement.

Mme le Maire détaille ensuite la décision modificative :

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération D2023.21: Amortissements 133: Opération façade part communale et opération 138 : Renforcement réseau Pirol

Mme le Maire rappelle que l’amortissement des immobilisations est obligatoire pour les communes de -3 500 habitants uniquement pour les subventions d'équipement versées imputées au compte 204x. Pour mémoire le coût total des opérations 133 et 138 s’élève à 9 400 €. La M57 prévoit les durées d'amortissements des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque [a subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises.

Madame le Maire propose d’opter pour un amortissement linéaire de 5 ans et d’inscrire au budget les sommes correspondantes aux article 6811 (DF) et articles 2041512 et 20422 (RIT).

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération D2023.22 : Décision Modificative n° 2023-04 Opération 121 : Projet jeunes - City Park et Opération 130 : Réhabilitation local technique — Rattachement des frais d’études Les frais d’études imputées au compte 2031 et les frais imputés au compte 2033 qui ont donné lieu à l'acquisition d’une immobilisation ou à la réalisation de travaux immobilisés, doivent être intégrées au coût de ces opérations. Cette intégration, sans impact sur le résultat de la section d’investissement, doit être réalisée par opération d’ordre budgétaire, ce qui nécessite l’ouverture de crédits en dépenses et en recettes au chapitre d’ordre 041 pour un montant de 1 352,98€.

Mme le Maire propose la décision modificative correspondante :

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération D2023.23 : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds (compte DFT) pour la régie des recettes diverses communales

Madame le Maire indique que vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 juillet 2023 ; il est institué une régie de recettes des recettes diverses communales.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération D2023.24 : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds (compte DFT) pour la régie bibliothèque municipale

Madame le Maire indique que vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 juillet 2023 ; il est institué une régie de recettes pour les recettes de la bibliothèque communale. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

École : l’entreprise Martinon a réparé la hotte de la cantine.

L’expert nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble est intervenu le 10/07 pour unc réunion expertise sur site. Tous les corps de métier ayant participé à la construction de l’école étaient convoqués (une vingtaine de personnes étaient présentes lors du RDV).

Stade : éclairage : la ligue Auvergne Rhône-Alpes de football a émis un avis favorable au dossier de demande de subvention. Le dossier est en cours d’élaboration.

Local de la chasse : échanges avec l’'ACCA pour ramener l’eau et l’électricité ou déplacer la cabane des chasseurs.

Voirie : intervention prévue fin août/début sept. Appel à l’entreprise Genève pour que la haie route de la Maladière qui déborde sur la voie publique soit élaguée.

Les hydrants : suite au signalement de baisse de pression à plusieurs endroits, des sondes de pression ont été mises en place. La mairie est en attente d’un retour.

Aire de jeux : des dégradations ont été constatées à plusieurs reprises. Si cela venait à se renouveler, un arrêté prévoyant la modification des horaires de fermeture sera pris et une intervention de la gendarmerie sera demandée.

Plusieurs élus indiquent que des enfants commettent des incivilités ou ont des comportements dangereux également au sein du village.ECOLE et PERISCOLAIRE

Rencontre avec l’inspectrice : Annie BEGOT, adjointe, explique qu’un protocole va être mis en place en cas de problème (en plus du PPMS) pour éviter les situations précédemment vécues (coupure d’eau, chaleur). Les calculatrices ont été remises aux CM2 le 30/06

Un RDV entre la directrice et Madame le Maire a eu lieu pour quelques demandes pendant les vacances. Madame le Maire détaille le compte-rendu du Conseil d’école.

Le nouveau règlement périscolaire avec les fiches de renseignements ont été distribués aux élèves avant les vacances : il en manque encore 15 à ce jour.

Des remarques sur des problèmes de circulation lotissement lapemo, chaleur dans les classes et sur le nouveau règlement ont été faites directement en Mairie par des parents.

VALORSOL

Pour le moment le commissaire enquêteur n’a eu aucune observation lors des trois permanences déjà effectuées en mairie.

PROJET COMMERCE

Madame le Maire et les adjoints ont reçu la Chambre de Commerce qui va travailler sur l’étude de marché, le rendu est prévu pour début août. Ils ont également reçu le CAUE et la CCPDA. Prochaine réunion prévue le 14/09 avec le SDED, le CAUE ET la CCPDA. Madame le Maire fait le point sur leur rencontre. Le Conseil municipal valide la demande de devis pour consultation d’un géomètre. L’architecte conseil de la CCPDA sera également sollicité concernant ce projet.

PERSONNEL

Délibération D20253.25 : Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP Madame le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser cette délibération :

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération D2023.26 : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires Madame le Maire propose d’instaurer les heures complémentaires et les heures supplémentaires, d’appliquer la compensation des heures supplémentaires, de mettre en place un contrôle des heures supplémentaires comme indiqué dans la délibération :

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Un recrutement va être lancé suite au départ d’un agent technique.

Délibération D2023.27: Création d’un poste permanent d’adjoint technique et propreté pour un recrutement à compter du 1° septembre 2023

Considérant le départ d’un agent de maîtrise au service technique, Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique et propreté à temps complet soit 35h hebdomadaires à compter du 1° septembre 2023 pour assurer les missions du service technique (50%) et les missions de propreté (50%). Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Ecole : en raison d’une fermeture de classe un poste d’ATSEM est requalifié en adjoint technique. De ce fait, un agent a demandé une disponibilité d’un an à compter du 15 août 2023. De plus le contrat CUI CAE PEC passé avec la Mission Locale Jeune pour un agent prendra fin le 31 juillet prochain.

Un recrutement sera lancé pour palier à ces postes vacants.

Délibération D2023.28 : Création d’un poste permanent d’adjoint technique pour un recrutement à compter du 1° septembre 2023

Suite à la fermeture d’une classe impliquant une réorganisation de l’équipe dédiée aux services périscolaires, Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique temps non complet et annualisé soit 23,17h/35ème hebdomadaires pour assurer les missions de ménage et de surveillance des enfants sur le temps périscolaire.

Formation : Les agents du secrétariat et du service technique ont suivi des formations.

Madame le Maire a rencontré les agents du service périscolaire pour faire le point avant la fin de l’année scolaire et anticiper la prochaine rentrée.

COMPTE-RENDUS REUNIONS

Fibre optique : Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, indique que les boîtiers sont en cours d’installation sur les pylônes. D’ici la fin d’année les opérateurs vont commencer à relancer les habitants.ENEDIS : Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, explique qu’ENEDIS enfouit un maximum le réseau. Il précise également que dès qu’une personne effectue des travaux proches d’une ligne, il faut demander une DICT à EDF.

AG Amicale des pompiers : Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoint, indique qu’un point a été fait sur leurs

manifestations.

Syndicat Valloire Galaure : Madame le Maire explique avoir rencontré le Syndicat d’Eau Potable Valloire Galaure concernant la sécurisation d’alimentation en eau potable. Ce dernier a indiqué que même si 5 puits alimentent leur réseau ce dernier n’est pas à l’abri d’une défaillance (pollution, baisse du niveau des nappes...) tout comme le nôtre. Du côté du Syndicat des Eau Epinouze —Lapeyrouse, la réalisation d’un schéma d’Alimentation en Eau Potable est en cours. Ce dernier devra nous éclairer sur les différentes solutions nous permettant de sécuriser notre alimentation en eau portable (interconnexion avec un autre syndicat, nouveau forage,....).

Réunion captage prioritaire : Madame le Maire déplore une remontée des nitrates au niveau des analyses. Le SAGE va regarder quelles parcelles alimentent le point de captage pour essayer de trouver d’où vient ce problème.

Commission Locale de l'Eau : Madame le Maire indique que la réunion a permis de faire un point à mi- parcours des actions menées.

Réunion en Préfecture sur les économies d’eau : Madame le Maire explique qu’il va falloir agir plus rapidement pour atteindre les économies de 10% demandées. Le Département de la Drôme a mis en place une opération de distribution de mousseurs, mais cette dernière concerne uniquement la Galaure. Amascène : Annie BEGOT, adjointe, explique que le festival s’est bien passé. Il a été compté 1800 personnes sur les 2 jours.

SIRCTOM : Michel JOVANOVIC, adjoint, a participé au conseil syndical où il a été présenté les activités 2022. Le vice-président de la communication a commenté un Plan Pluriannuel de Travaux sur toutes les initiatives. Le vice-président des finances a proposé une version synthétique des résultats. Poursuite formation délocalisée pour formation avant remise des composteurs individuels.

AFTIR : Marius GIRARD), conseiller, a assisté à la réunion : un point a été fait sur leur budget, leurs activités 2022, et leurs futurs projets.

AG ACCA : Annie BEGOT, adjointe, indique qu’il a été présenté leur activité et un compte-rendu de la réunion avec la Mairie.

Forum des associations : Annic BEGOT a assisté à la réunion de présentation. A ce jour, 21 associations ont

répondu présentes.

Feu d’artifice : réunion pour le feu d’artifice prévu cette année à Epinouze. Plan Logement Habitat : Michel JOVANOVIC a assisté au rdv avec le bureau d’études mandaté par la CCPDA pour identifier les projets en cours et à venir.

Projet Evally : Madame le Maire indique qu’il y a un souci de branchement EDF (délai de livraison du transformateur). Les logements dont la gestion sera assurée par DAH devraient être finalisés d’ici la fin de l’année. La partie maisons individuelles (8) de la première tranche est en cours de construction. Ces dernières font partie d’un projet intitulé INNOVALLEY. Une démarche qui prendra en compte des matériaux innovants afin de réduire la consommation énergétique, l'empreinte carbone tout en préservant la qualité de l’air intérieur.

Commission sociale : il a été question d’accueils de loisirs, de l’opération des fruits à l’école, du manger local, diversification alimentaire (33 écoles primaires ont bénéficié en 2023 des fruits à l’école). Joceline MARQUES, adjointe, indique qu’ils ont également parlé des problèmes liés à l’agriculture (paysans vieillissants, ressources en eau qui baissent,....). Un retour sur le questionnaire sur les habitudes alimentaires a été fait. Des ateliers ont été organisés pour trouver les thèmes pour la manifestation « Générations en fête » qui aura lieu les 24 et 25/10.

Exécutif CCPDA : la démolition de l’hôpital de St Vallier a commencé. Réflexion en cours sur l’opportunité d’accès à une fourrière pour animaux (objet d’une prochaine commission mutualisation)

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Madame le Maire rappelle que la vogue aura lieu vendredi, samedi et dimanche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h53

Annie BEGOT Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire