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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2022YD050720 Création de postes remplacements
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 DEL2022YD050720 Création de postes remplacements)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié
le 06/07/2022
|
a
(rances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC2:040-244000857-20220704-DEL2022YD050720-DE
ATURE
communauté
de
communes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD050720
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
Nes
JWATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PR.TARSOL-
.CAMOUGRAND
ABSENTS
:_
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- A. GOMEZ-
M.LAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- AGOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- I.LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
:6
OBJET:
Création
d'emplois
non
permanents
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
indisponibles.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
amené,
de
façon
ponctuelle,
à
faire
face
à
l'indisponibilité
d'agents
de
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature,
pour
de
courtes
périodes.
Il
demande
au
Conseil
Communautaire
de
l'autoriser
à
recruter
du
personnel
temporaire
pour
assurer
le
remplacement
des
personnels
indisponibles,
dans
les
cas
où
il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
du
service.
Considérant
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes ;
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire
unanime
:
Artl:
décide
d'autoriser
M.
Le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Art2
: précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
Le
niveau
scolaire,
la
possession
d'un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle
;
Art3:
précise
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé;
Art4
: précise
que
les
agents
de
remplacement
seront
rémunérés
dans
la
limite
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé
Arts:
dit
que
le
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
la
détermination
de
la
rémunération,
dans
les
conditions
susvisées,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience; Arté:
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération,
dont
Les
contrats
de
travail
et
leurs
éventuels
avenants
pris
sur
son
fondement
;
Art7:
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
Art8:
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de PAU
dons
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme.
p
7.
Le
Préside
Philippe MQWAE
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