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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151204.Création poste ATT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2020YD151204.Création poste ATT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
16/12/2020
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20201214-DEL2020YD151204-DE
NATURE
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
2
décembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LINXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020YD151204
PRESENTS
:PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL
- M.
LAVIELLE-D.VEJUX-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-M.LAGORCE-
JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-
A.GOMEZ-MLAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND
ABSENTS
JL
BARRERE
- D.DUPRAT
- K.DASQUET
excusé
POUVOIRS
:D.DUPRAT
à
J.
MORA
Mme
V.MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:29
Présents
:26
Pouvoirs
:1
OBJET
:
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34.
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu'il convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
la demande
d'un
agent
de
la filière animation
au
regard
de
la transformation
des
fonctions
qu'il occupe
dans
l'établissement:
Sur
proposition
de
M. le Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Art
1:
de
créer
un
poste
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
:
Art
2 :
le responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures :
Art
3:
Il sera
essentiellement
en
charge
de
la gestion
du
service
informatique
et télécommunications
de
l'établissement.
Art
4:
La
rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné
:
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2021.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
sera
ainsi
mis
à
jour.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour
excés
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délal de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme. Le
Président.
Philippe
MOUHEL