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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 31 DEL2020YD020331 Création poste d'animateur
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 31 DEL2020YD020331 Création poste d'animateur)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ÔTE
Affiché le 02/08/2021
-
NU
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
5, ; 540 244000887-20210801-DEL2020c0020881-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
23
février
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant
:
DEL2021YD020331
PRESENTS
;Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ- M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PRTARSOL. ABSENTS
:
D.VEJUX-JL
BARRERE-
M.VERNIER-
N.CAMOUGRAND
excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
M.LAVIELLE
- JL
BARRERE
à
Ph.
MOUHEL
M.
A.
GOMEZ
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:29
Présents:
25
Pouvoirs
:2
OBJET:
Création
d'un
poste
d'Animateur
Principal
de
2°
classe.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du 18
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
aux
besoins
d'encadrement
des
services
petite
enfance,
jeunesse,
cohésion
sociale
associations
et
culture
:
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Art
1:
de
créer
Un
poste
permanent
d'Animateur
Territorial
Principal
de
2°
classe
;
Art 2:
Le
responsable
de
ce
poste
sera
astreint
à
Une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
:
Art3:
Il
sera
essentiellement
en
charge
de
l'encadrement
des
services
petite
enfance,
jeunesse,
cohésion
sociale,
associations
et
culture
Art 4;
La
rémunération
et
La
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné
;
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
Le
Président
est
chargé
de
recruter
Le
responsable
de
ce
poste
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1°
mars
2021.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
sera
ainsi
mis
à jour.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. Lu.
Le
Président
Philjope
MOUHEE”
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