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Arrêté - T 2022 170 Arrete Creationtempo doublesecluses RuedesPlantees
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 170 Arrete Creationtempo doublesecluses RuedesPlantees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Publication : 2 2 Nov. 2022
ARRETE N°T-2022-170
Création temporaire de deux doubles écluses
Rue des Plantées
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-265, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant que la rue des Plantées, connait une augmentation de la circulation et qu'elle peut présenter des risques pour les usagers de la voie et ses riverains ;
Considérant qu'il convient de modifier la règlementation afin d'améliorer la sécurité des automobilistes et des cyclistes ;
ARRETE
Article 1 : |! sera implanté à titre expérimental durant un semestre une double écluse avec signalétique "type J4" sur la rue des Plantées. Cette dernière sera placée à l'intersection de la rue des Cordeliers et la rue des Mayseliers. Des panneaux routiers de type "C18" et "B15" seront installés afin de signaler un sens prioritaire.
Article 2 : || sera implanté à titre expérimental durant un semestre une double écluse avec signalétique "type J4" sur la rue des Plantées. Cette dernière sera placée entre les intersections de la rue des Escoffiers et du boulevard de lArbonnas. Des panneaux routiers de type "C18" et "B15" seront installés afin de signaler un sens prioritaire.
Article 3 : Sur la rue des Plantées, il sera matérialisé au sol un double sens cyclable par des pictogrammes.
Article 4 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Arrêté n°T-2022-170 1 . VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents
habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à l'Isle, \'Abeau, le 7 novembre 2022
Par délégaëün du Maire, _…
hrgée-de Ta sécurité,
Arrêté n°T-2022-170 2