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Arrêté - 2022 066 Arrete arret et stationnement interdits rue du triforium
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 066 Arrete arret et stationnement interdits rue du triforium)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°2022-066
Arrêt et stationnement interdits sauf véhicules de service et de secours Rue du Triforium
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2213-65, relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient de sécuriser l'entrée et la sortie du véhicule du portage des repas du C.C.A.S. au départ de son emplacement de stationnement ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté N°2018-053 du 17 avril 2018 est abrogé.
Article 2: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sauf véhicules de service et de secours sur l'emplacement situé au 6 rue du Triforium.
Cet emplacement sera matérialisé au sol par un marquage « zébra » ainsi que par un panneau type B6d ‘arrêt et stationnement interdits" à tous véhicules à moteur ainsi qu'un panonceau de dérogation de type « M11 » mentionnant « sauf véhicules de service et de Secours ».
Un panneau Type B6d ‘arrêt et stationnement interdits" à tous véhicules à moteur ainsi que deux panonceaux de dérogation de type « M11 » mentionnant « sortie de véhicule » sera apposé sur la porte du garage.
Article 3 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2°" classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Article 5 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
1 — Arrêté N°2022-066 VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie (www.mairie-ida.fr).
Par délégation du Maire— Adjointe ghe gée de la Sécurité,
ndrine BOUISSET
L
2 — Arrêté N°2022-066