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Arrêté - 2025 63 Panneaux STOP rue de la cointerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 63 Panneaux STOP rue de la cointerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2025-63
OBJET
: Mise
en
place
panneaux
STOP
Rue
de
la
Cointerie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
sécuriser
la
circulation
automobile
sur
la
rue
de
la
cointeriie,
deux
panneaux
STOP
ont
été
mis
en
place.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à partir
de ce jour
et jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
: 2
Panneaux
de
signalisation
STOP
ont
été
mis
en
place
dans
les
2 sens
de
circulation,
sur
la
rue
de
la
cointerie,
à
l'intersection
de
la rue
Elsa
Triolet.
Article
3
: La
mise
en
place
de
ces
panneaux
est
effectuée
par
la
commune
Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 22
avril
2025
Maire me
BÉGASSE
B.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél :
02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E
VilledesaintAubinduCormier