Compte-Rendu - cr seance du 3 novembre 2022

Documents similaires

Déliberation - liste deliberation du 3 novembre

Conseil Municipal - cm du 26 novembre 2020

Conseil Municipal - cm du 3 juin 2019

Séance - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022

Séance - SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022

Déliberation - liste deliberations seance du 16 janv 2023

Conseil Municipal - cm du 3 avril 2023

PLU - Annexes - Annexes 3

Conseil Municipal - cm du 23 decembre 2019

Compte-Rendu - CR 07 NOVEMBRE 2022

Compte-Rendu - cr seance du 3 novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 3 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2022 et le 3 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire.

Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DELAITE Catherine, DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, JOURDAIN Patricia, MANON Monique, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERNELLE Guillaume, GUILLAUME Daniel, LEBRUN Patrick, MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard

Excusé(s) : M. BISKUPSKI François

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 18

Date de la convocation : 27/10/2022

Date d'affichage : 27/10/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 16/11/2022

A été nommée secrétaire : Mme FLORES Nathalie

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

TARIFS 2023

FACTURATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DE HAYBES 2021/2022

DECISIONS MODIFICATIVES

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION

ACHAT TERRAIN

ADOPTION PAR DROIT D'OPTION DE LA NOMENCLATURE M57

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION XDEMAT

ECLAIRAGE PUBLIC

SIGNALETIQUES TOURISTIQUESAVIS SUR LE PROJET : ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROTECTION DE BIOTOPES DU FAUCON PELERIN (FALCO PEREGRINUS) ET DU GRAND-DUC D'EUROPE (BUBO BUBO) DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES

Point sur table : Le Maire demande l'autorisation de remplacer la motion du point 12 par un avis du Conseil Municipal. L'assemblée accepte.

réf : 001-NOV2022 TARIFS 2023

M. Olivier DIEUDONNÉ soulève le problème de la facturation des salles pour les associations Hayboises et fait

remarquer que le club de football Haybois utilise le club house pour des concours de belotes et autres.

M. le Maire dit que cela a toujours été comme ça.

M. Guillaume GERNELLE dit qu'il faut que les choses changent.

Mme Nathalie FLORES fait remarquer qu'il y a quelques incohérences au niveau des tarifs de la capitainerie pour

les douches, électricité, lave-linge.

M. Olivier DIEUDONNÉ trouve dommage qu'elle n’en ai pas parlé avant et demande à ce que cela soit révisé l'an

prochain, Le Conseil Municipal acquiesce.

Le Maire expose :

La commission finances a étudié les tarifs pour 2023, elle propose de maintenir les tarifs de 2022 juste en faisant

des arrondis comme suit :

Locations salles

Foyer Communal Particuliers Week-end Habitant de Haybes 240,00 €

Personnes extérieures 330,00 €

Journée Habitant de Haybes 71,00 €

Personnes extérieures

Demi-journée Habitant de Haybes

Personnes extérieures

Associations Week-end Associations de Haybes

Associations extérieures

Journée Associations de Haybes

Associations extérieures

Demi-journée Associations de Haybes

Associations extérieures 39,00 €

Salle Dieudonné Particuliers Week-end Habitant de Haybes 143,00 €

Personnes extérieures 206,00 €

Journée Habitant de Haybes 61,00 €

Personnes extérieures 61,00 €

Demi-journée Habitant de Haybes 24,00 €

Personnes extérieures 24,00 €

Associations Week-end Associations de Haybes Gratuit

Associations extérieures 176,00 €l

Journée Associations de Haybes Gratuit

Associations extérieures 61,00 €

Demi-journée Associations de Haybes Gratuit

Associations extérieures 24,00 €

Salle M.L. Dromart Particuliers Journée Habitant de Haybes 30,00 €

Personnes extérieures 30,00 €

Demi-journée Habitant de Haybes 18,00 €

Personnes extérieures 18,00 €

Associations Journée Associations de Haybes 30,00 €

Associations extérieures 30,00 €

Demi-journée Associations de Haybes 18,00 €

Associations extérieures 18,00 €|

Cosec Evènements privés ( à l'heure) 10,00 €

Remboursement vaisselle cassée ou disparue Facturée au prix d'achat

Droit de place |Emplacement : (en dehors des fêtes) 19,80 €

* Place du Vivier

* Place du Cimetière

* Marchands ambulants

Emplacement pour Cirque 67,10 €

Terrasses Pizzeria La Dolce Vita 22,10

Hôtel restaurant le Saint Hubert 110,40 €

Bar "AU 31" 22,10€

Droit Place - Friterie 545,90 €

Droit de stationnement TAXI 28,10 €

Droit de Photocopies Associations et Entreprises 0,10€]

Location verbale |Parcelle AD 100 - Jardin sis 12 Rue de l'Espérance - 190 m° Prix au m° 46,40 €

Location Terrain |Parcelle AD 100 située 12 Rue de l'Espérance

Location Terrain |[Masuy Michel ses

Location Terrain |Masuy Xavier 21,80 €

Location Terrain [M Verenne 17,40 €

Cimetière Concession trentenaire 218,70 €]

Concession cinquantenaire 399,20 €

Colombarium (la case - trentenaire) 815,50 €

Cave-urne trentenaire 583,40 €

Camping Redevance |Campeur 2,50 €

Municipal Journalière

Emplacement 4,00 €]

Voiture 1,00 €

Tarif enfant de - de 7 ans 1,00 €]

Tarif enfant de - de 3 ans Gratuit

Fourniture électricité 5,00 €

Machine à laver 3,00 €

Camping Cars Accès (eaux usées 3,00 €

potable, électricité)

Maison Location Vélos A l'heure Adultes

des

Randonnées

Enfants

Tandem

Vélo électrique

1/2 Journée

Adultes Enfants

Tandem 18,00 €

Vélo électrique 20,00 €

Journée Adultes 18,00 €

Enfants 8,00 €

Tandem 23,00 €

Vélo électrique 30,00 €

Sièges enfants 2,00 €

Cautions pour la location de vélos [VTC 150,00 €

Vélo électrique 500,00 €]

Vélo Facturé au prix d'achat

non restitué du vélo

Location Salle de réunion 18,00 €

Douches 2,00 €

Vente boissons [Boissons non alcoolisées 1,60 €

et friandises

Café 1,00

Confiseries/Gäteaux/Petits encas a

Halte Fluviale ACCOSTAGE Journée 1ère catégorie 5,00 €

2ième catégorie 7,00 €

3ième catégorie 10,00 €

Semaine 1ère catégorie 25,00 €

2ième catégorie 37,00 €

3ième catégorie 49,00 €

Machine à laver et sèche linge 4,00 €

Electricité Journée 4,00 €

Semaine 15,00

Douches 2,00 €

Bibliothèque Inscription Adulte 6,00 €

Enfant

Livres Sur les chemins du Calvaire de M-L Dromart 10,00 €

Spécial Haybes - Ardenne Wallonne n° 130 19,00 €

Haybes sur Meuse par Bernard Chopplet 20,00 €

Numéro spécial Ardenne Wallonne hors série 6,00 €

Au fil de l'ardoise-au fil de l'eau / Pierre Cattelin 10,00 €

L'église St Jean Baptiste de Hierges / Alain Sartelet 10,00 €

Hierges, album à colorier / Alain Sartelet 5,00

DVD Destruction d'un village français 10,00 €

Reconstruction d'un village français 10,00 €

Brocante Emplacement extérieur (le mêtre) 1,50 €

Emplacement dans la salle du Foyer Civil (le mètre) 2,00 €

Branchement électrique (forfait) 4,00 €

Festivités Boissons Eau 25 cl 1,00 4Coca au verre

Perrier au verre

Jus d'orange au verre

Vin au verre

Coupe de champagne

Bière

Café

Bouteille Vin

Bouteille Champagne

Petite restauration

du terroir

Pédalos A l'heure Places

5 Places

Matériel Sono

Vidéoprojecteur

Matériel aux exposants pour les manifestations

Surface

pour les

défrichements

De Om? à 1000m° Mise à disposition

gratuite

De 1000 m° à 5 000 m

De 5 000 m° à 10 000 m°

De 10 000 m° à 20 000 m°

De 20 000 m° à 30 000 m?

De 30 000 m? à 40 000 m°?

De 40 000 m° à 50 000 m°

De 50 000 m° à 60 000 m?

De 60 000 m° à 70 000 m?

De 70 000 m° à 100 000 m°

Plus de 100 000 m?

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - accepte les tarifs pour 2023 comme ils ont été proposés par la commission des finances - maintient la gratuité des droits de places pour les forains comme les années précédentes, - choisi de ne pas augmenter les tarifs de l'école de musique. - gratuité des salles pour les manifestations associatives gratuites A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O0 Abstentions : 0)réf : 002-NOV2022 FACTURATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable, à la majorité, à la facturation des salles pour les manifestations associatives payantes.

A la majorité

Pour : 14

Contre : 3 (Mme Nathalie FLORES, M. Guillaume GERNELLE, M. Olivier DIEUDONNÉ)

Abstention : 1 (M. Daniel GUILLAUME)

réf : 003-NOV2022 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE

Le Maire expose :

La commission finances a donné un avis favorable à la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Haybes pour l'année 2021/2022. Ces frais s'élèvent à :

Ecole primaire :

Le coût global du fonctionnement pour 91 élèves est de : 74 360, 10 €

Soit 817,14 € par élève

Ecole maternelle :

Le coût global du fonctionnement pour 47 élèves est de : 109 139, 73 €

Soit 2 322,12 € par élève

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de HAYBES comme suit :

817,14 € pour un élève en primaire

2 322,12 € pour un élève en maternelle

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)

Mme Patricia JOURDAIN soulève le problème du manque de table à langer à l'école maternelle pour les enfants

qui ont encore des couches.

réf : 004-NOV2022 DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise la décision modificative concernant le budget principal :

Crédit à réduire

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses | Fonctionnement 11 6042 du de prestations - 5 000,00 € e service

Total - 5 000,00 €

Crédit à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Charges de personnel

Dépenses | Fonctionnement 12 = et 5 000,00 €

frais assimilés

Total 5 000,00 € Crédit à réduire

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses | Fonctionnement 11 6042 pue e PRSatons - 2 200,00 € e service

Total - 2 200,00 €

Crédit à ouvrir

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses | Fonctionnement 67 - Charges 2 200,00 € exceptionnelles ’

Total 2 200,00 €

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : O)

réf : 005-NOV2022 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Maire expose à l'assemblée :

La commission finances réunie le 19 octobre 2022 a donné un avis favorable à ces 3 demandes de subventions

suivantes :

- 688 € à l'association de la pêche AAPPMA qui a pris en charge les tickets de manège offerts aux enfants lors

des Fest'in Haybes.

- 50 € à l'association Click Arden qui a réalisé la vidéo pour octobre Rose.

- 500 € aux P.U.R (Presses Universitaires de Rennes), maison d'édition publique, pour une aide à l'édition de

«L'ardoise et les ardoisières de France ; un patrimoine millénaire menacé», ouvrage de M. J.P NENON

originaire de Haybes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser :

- 688 € à l'association de la pêche AAPPM, pour la prise en charge des tickets de manège offerts aux enfants lors

des Festin Haybes,

- 50 € à Click Arden, pour la vidéo d'octobre Rose,

- 500 € aux P.U.R (Presses Universitaires de Rennes), maison d'édition publique, pour une aide à l'édition de

«L'ardoise et les ardoisières de France : un patrimoine millénaire menacé», ouvrage de M. J.P NENON

originaire de Haybes.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 006-NOV2022 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Les travaux d'aménagement VRD de la rue Saint Louis sont susceptibles de bénéficier de subventions :

- au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

- au titre des amendes de police

Le coût prévisionnel de ces travaux est de : 1 452 857,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,- Donne un avis favorable à réalisation des travaux d'aménagement VRD de la rue Saint Louis pour un coût prévisionnel de 1 452 857,50 € HT,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police,

- Autorise le Maire à demander toutes les subventions possibles pour ce projet.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 007-NOV2022 DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose :

Afin de subvenir au besoin d'eau pour l'arrosage pendant l'été, la commune a envisagé d'installer un réservoir

souple de 80 000 litres derrière la maison des randonnées pour récupérer l'eau de pluie.

Cet achat peut être subventionné par la région à hauteur de 40%

Le coût de ce réservoir est de : 10 000, 23 € HT.

Le Maire demande au Conseil Municipal, d'approuver cet achat et de l'autoriser à solliciter cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'achat d'un réservoir souple de 80 000 litres pour récupérer l'eau de pluie,

- autorise le Maire à solliciter une subvention pour ce projet.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 008-NOV2022 ACHAT TERRAIN

M. Olivier DIEUDONNÉ dit que d'après lui le montant est beaucoup trop élevé et que le Notaire devra prévenir la

SAFER qui le vendra au prix agricole.

Le Maire expose ;

Lors de l'élaboration du PLU qui a été validé par le Conseil Municipal en juillet 2015, il a été prévu des zones à urbaniser qui se situent dans les terrains derrière la rue saint Louis. Pour urbaniser dans le futur il faut acheter des terrains.

La parcelle AB15 d'une surface de 6 895 m° est à vendre au prix de 7 € le m°?

Le domaine a donné une estimation à 7 €

La commission finances réunie le 19 octobre 2022 a donné un avis favorable à cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, donne son accord pour l'achat de la parcelle AB15 et autorise le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

A la majorité

Pour : 13

Contre : 2 (M Olivier DIEUDONNÉ, M. Daniel GUILLAUME)

Abstentions : 3 (M. Jacques MASUY, M. Guillaume GERNELLE, Mme Nathalie FLORES)réf : 009-NOV2022 ADOPTION PAR DROIT D'OPTION DE LA NOMENCLATURE M57

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'avis favorable du comptable public ;

CONSIDERANT

que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

© que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

o° qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

e qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper

l'échéance du 1€" janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

oc que l'instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l'instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024 ;

DECIDE

e d'appliquer à partir du 47 janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature et

ce pour les budgets suivants :

- Commune

- CCAS

- Lotissement

e de ne pas procéder à l'application des amortissements des immobilisations futures, à l'exception des subventions d'équipement versées (compte 204xxx)

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 010-NOV2022 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI

Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi

permanent d'ATSEM principal 18 classe à temps non complet (28/35®) afin de répondre à la demande d’un agent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après un avis favorable du Comité Technique rendu le 11 octobre 2022 et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

DECIDE :

— La suppression à compter du 1% décembre 2022, d'un emploi permanent, à temps non complet

(28/35€) d'ATSEM principal de 18€ classe

— La création à compter de cette même date, d'un emploi permanent, à temps non complet (25/35È)

d'ATSEM principal de 121€ classe.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O0 Abstentions : 0)réf : 011-NOV2022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION XDEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, décide :

- d'approuver le renouvellement à compter du 31/12/2022 jusqu'au 31 décembre 2027, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 012-NOV2022 ECLAIRAGE PUBLIC

Dans l'objectif de faire des économies d'électricité, le Maire propose une réflexion sur l'éclairage public

- Soit éteindre l'ensemble des lampes avec plage horaire

- Soit éteindre 1 lampe sur 2 pendant toute la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d'éteindre 1 lampe sur 2 minimum en

adaptant suivant les endroits.

Les illuminations de Noël seront maintenues uniquement aux 2 entrées de ville, à la Place de la Charité et à la Mairie.

A la majorité

Pour : 17

Contre : 1 (M. Franck SAPONE)

Abstentions : 0

réf : 013-NOV2022 SIGNALETIQUES TOURISTIQUES

Le Maire donne la parole à Mme Nadège DUPONT qui explique qu'il y aurait la possibilité de créer 2 circuits touristiques sur la commune :

- À circuit urbain avec les points d'intérêts de la commune,

- 1 circuit des Ardoisières intra-muros.

Ce projet est réalisé en partenariat avec le PNR et l'enveloppe financière prévisionnelle est de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne un avis favorable à la réalisation de ce projet.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 014-NOV2022 AVIS SUR LE PROJET : ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROTECTION DE

Le Maire explique avoir reçu pour avis un projet d'arrêté préfectoral de protection des biotopes du Faucon pèlerin

et du Grand-duc d'Europe dans le département des Ardennes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité formule l'avis suivant :

Le Conseil Municipal partage l'objectif préfectoral de protection des biotopes du Faucon pèlerin et du Grand-duc

d'Europe, mais il exprime une inquiétude sur les menaces qu'une trop grande rigidité et l'absence de modulationséquilibrées feraient peser sur les APPN activités physiques de pleine nature (parapente, VTT escalade, trail,

rando...) qui sont des atouts économiques et touristiques du territoire.

De fait, le projet d'arrêté porte notamment sur la détermination d'une zone de protection de 59ha sur plus d'1 km

de crête au niveau des Aurains qui interdirait du 1” janvier au 3 juillet tout accès à la zone de décollage des

parapentistes. Le vol n'étant pas autorisé, non plus, durant la période de chasse, il ne resterait alors que les mois

d'août et de septembre pour l’activité de parapente sur le site des Aurains, soit la fin de l'activité d'un club de plus

de 30 ans sur notre commune. Le point de vue «André Cunin» et celui du départ de la Tyrolienne, aménagés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ne seraient plus accessibles aux promeneurs.

C'est pourquoi il est important de mettre en place des protocoles rendant compatibles la présence humaine et la

protection des espèces, et permettant d'éviter de créer inutilement une aire immense d'interdiction.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0)

Informations diverses :

Le Maire informe :

1) Qu'il a nommé M. Patrick LEBRUN "Correspondant incendie secours"

2) La ville a reçu le prix «coup de cœur» du jury des villes et villages fleuris,

3) Qu'il y a eu 164 inscriptions pour les parts de bois,

4) Les travaux dans le chemin du Moulin Labotte se terminent, la pose de l'enrobé est prévue pour le 16

novembre 2022.

5) L'installation de la fibre sur la commune suit son cours,

6) Le câblage de l'école pour internet a été fait. L'entreprise NEXANS a fait don du câble, ce qui représente une

économie d'environ 3 000 € pour la commune. Le Maire remercie l'entreprise.

7) M. Franck SAPONE évoque la dépollution d'Electrolux par la Communauté de Communes, est-ce que le coût

ne va pas être répercuté sur les impôts fonciers ?

8) M. Guillaume GERNELLE signale qu'il a été interpellé par un habitant du chemin de l'Espérance pour savoir si

le panneau de stationnement sera retiré.

9) Mme Nathalie FLORES demande s’il on peut mettre un panneau «Stop» et un marquage au sol sur la voie

verte de chaque côté du pont.

M. Daniel GUILLAUME dit qu'il faut faire la demande au Département.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

En mairie, le 03/11/2022

Le Maire,

Jean-Claude GRAVIER

La secrétaire,

Nathalie FLORES