Conseil Municipal - cm du 3 juin 2019

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Conseil Municipal - cm du 3 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 juin 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2019 et le 3 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , en Mairie sous la présidence de SONNET Benoît Maire

Présents : M. SONNET Benoît, Maire, Mmes : DEFAUT Ginette, FLORES Dominique, JOURDAIN Patricia,

LAMBERT Michèle, MANON Monique, MATHIEU Joëlle, VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line, MM : BOUR André, DESPAS Gérard, GRAVIER Jean-Claude, SAPONE Franck, VERENNE Henri, VILLEVAL Jean-Pol

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PARENT Anne à M. SAPONE Franck, M. DOUCET Bruno à M. VILLEVAL Jean-Pol

Absent(s) : Mme DELAITE Catherine, MM : DERRIENNIC Jean-François, LOURDEZ Rémi

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 14

Date de la convocation : 27/05/2019

Date d'affichage : 27/05/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : Mme DEFAUT Ginette

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

Objet des délibérations

SOMMAIRE

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS TARIFS SAISON CULTURELLE

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CINE LIGUE CHAMPAGNE-ARDENNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "LA HAYBOISE" TENNIS DE TABLE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOOTBALL CLUB HAYBOIS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE ECOLE DE HAYBES VENTE D'UNE EPAREUSE

MOTION D'OPPOSITION À L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNEréf : 001-JUIN2019 DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Le Maire explique que les opérations de recensement de la population auront lieu sur la commune du 16 janvier

au 15 février 2020.

A la demande de l'INSEE, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal pour le suivi et l'encadrement de l'enquête de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- d'autoriser le Maire à désigner un coordonnateur communal pour l'enquête du recensement de la population 2020.

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : O)

réf : 002-JUIN2019 CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AVEC MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Vu l'avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion des Ardennes en date du 5 avril 2019,

Vu l'avis du comité technique du Centre Gestion des Ardennes en date du 23 avril 2019,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2007 fixant le taux de promotion des grades à 100%, à l'exception du cadre d'emploi des agents de la police municipale,

Le Maire indique :

— un technicien principal de 2ÈME classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur de

technicien principal de 1ère classe,

— un adjoint du patrimoine principal de 2ème classe remplit les conditions pour être promu au grade

supérieur d’adjoint du patrimoine principal de 12€ classe,

— un adjoint administratif principal de 28M€ classe remplit les conditions pour être promu au grade

supérieur d'adjoint administratif principal de 1è'€ classe,

— un adjoint d'animation remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d'adjoint d'animation

principal de 2ÈME classe

— deux adjoints technique remplissent les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoints

technique principal 2ÈME classeIl propose de créer les postes correspondant à ces promotions.

Les postes suivants ne sont plus pourvus en raison d'avancements de grade et d'un départ en retraite pour invalidité en 2018,

— 1 poste d'A.S.E.M principal de 2ÈME classe (25/35€)

— 1 poste d'adjoint d'animation (14/35€)

— 2 postes d'adjoint d'animation (25/35€)

— 1 poste d’adjoint du patrimoine (25/35€)

— 1 poste d’adjoint technique (25/35€)

— 1 poste d'adjoint administratif (25/35€)

— 1 poste d’adjoint technique (30/35€)

Il propose de supprimer ces postes.

Monsieur Le Maire demande aux élus d'émettre un avis sur ces points.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- De créer les postes suivants :

— 1 Technicien principal de 1È'€ classe (35/35€)

— 1 Adjoint du patrimoine principal de 1è'€ classe (35/352)

— 1 Adjoint administratif principal de 12'€ classe (35/35€)

— 1 Adjoint d'animation principal de 2ÈME classe (30/35€)

— 1 Adjoint technique principal de 2ÈME classe (35/35)

— 1 Adjoint technique principal de 2ÈME classe (14/35€)

- De supprimer les postes suivants :

- 1 poste d'A.S.E.M principal de 2ÈME classe (25/35€)

- 1 poste d'adjoint d'animation (14/35€)

—- 2 postes d'adjoint d'animation (25/35€)

— 1 poste d’adjoint du patrimoine (25/35€)

— 1 poste d'adjoint technique (25/35€)

— 1 poste d'adjoint administratif (25/35€)

— 1 poste d'adjoint technique (30/35€)

- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

La présente délibération prendra effet à compter du : 17 septembre 2019

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1€r SEPTEMBRE 2019

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 2 2 postes à 35h

Adjoint Administratif Principal C 1 35h

lère CI.

Adjoint Administratif Principal C 3 1 poste à 35h — 1 poste à 35h (non

2ème CI. pourvu) - 1 poste à 25h

Adjoint Administratif C ] 1 poste à 35h

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère B 1 35h

CI.

Technicien Principal de lère B 1 35h (non pourvu)

CI.

Agent de maitrise Principal C 1 35h

Adjoint Technique Principal € 2 2 postes à 35h

1ère CI.

Adjoint Technique Principal C 5 3 postes à 35h - 1 poste à 25h - 1 poste à

2ème CI. 4

. ‘ C 4 1 poste à 35h (non pourvu) - 1 poste à

Adjoint Technique 20h - 1 poste à 17h — 1 poste à 14h (non

pourvu)

FILIERE CULTURELLE

Assistant d enseignement B ] 7h

artistique principal de 28M€

CL.

C 1 35h

Adjoint du Patrimoine

Principal 1ère CI.

C 2 1 poste à 35h (non pourvu) — 1 poste à

Adjoint du Patrimoine 25h

Principal 2ème CI.

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation Principal C 4 1 poste à 30h - 2 postes à 25h - 1 poste à

2ème CI. 14h

Adjoint d’Animation C 2 1 poste à 30h (non pourvu) — 1 poste à

25h

FILIERE SANITAIRE ET

SOCIAL c 25h

ATSEM Principal 1ère CL

.. C ] 28h

ATSEM Principal 2ÈmME CI,

FILIERE POLICE

MUNICIPALE B 1 35h

Chef de service police

municipale principal 2ème CI.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O0 Abstentions : 0)réf : 003-JUIN2019 TARIFS SAISON CULTURELLE

Le maire explique que le prix d'entrée des spectacles de la saison culturelle 2018/2019 était à 6,00 € par adulte et 2€00 par enfant.

Il propose de maintenir ces tarifs pour 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs pour la saison culturelle à 6,00 € pour les adultes et 2,00€ pour les enfants.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 004-JUIN2019 TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

Le Maire expose à l'assemblée,

Depuis 2016, les tarifs ont été augmentés d'environ :

- 5 € pour le tarif A

- Entre 3 € et 4 € pour le tarif B

- 4 € pour la location d'instruments

- 3 € pour l’ensemble vocal.

Compte tenu de ces augmentations, le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs pour l'école de musique municipale.

TARIF A Par enfant/ trimestre

1 enfant 15 €

2 enfants 13 €

3 enfants et plus 11€

Tarif A

Le tarif À est appliqué pour tout élève pratiquant une formation instrumentale ou orchestrale (cours en groupe). Ex : le solfège, l'orchestre, le djembé ou la Battucada.

En raison de leur investissement et de leur participation aux défilés patriotiques, les élèves de l'harmonie payeront 50% du tarif A.

TARIF B Par enfant/ trimestre

1 enfant 17€

2 enfants 15 €

3 enfants et plus 13€

Tarif B

Le tarif B est appliqué pour tout élève en apprentissage d'un instrument avec un professeur. Ex : cours de trompette ou de batterie.

LOCATION Par enfant! trimestre

Pour 1 instrument 14€

Instrument 12€

supplémentaire

Location

La location est le tarif appliqué en cas de prêt d'un instrument. Ce tarif est unique et non dégressif.

Ensemble vocal 18 €/ personne

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : O Abstentions : 0)réf : 005-JUIN2019 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CINE LIGUE CHAMPAGNE-ARDENNE

Monsieur le Maire explique :

Depuis 2 ans la commune organise des séances de cinéma dans le cadre du circuit de cinéma itinérant de Ciné ligue Champagne Ardenne.

Ce circuit de cinéma itinérant, s'inscrit tout à fait dans le cadre de la politique culturelle, en permettant aux habitants d’avoir accès à une création cinématographique de qualité.

La commune peut renouveler l'opération pour 2019/2020

Et comme l'année dernière elle doit choisir un nombre de projections :

a de 3 à 6 projections annuelles participation de la commune : 488,50 € 0,25 € x 1954 habitants

Soit = 488,50 €

o de 7 à 15 projections annuelles participation de la commune : 781,60 € 0,40€ x 1954 habitants

Soit = 781,60 €

La commune encaisse les recettes et les reverse à Ciné ligue,

Le prix des places est le suivant :

— Tarif plein 6€

— Tarif réduit 3.5 € (étudiant et moins de 18 ans)

— Abonnement 5 places 22.50 €

Le Conseil Municipal à lunanimité après en avoir délibéré :

- s'engage pour 7 à 15 projections qui correspondent à une participation financière de 0,40€ x 1954 habitants

habitants soit 781,60 €

- accepte le prix de la place comme suit :

- Tarif plein 6€

— Tarif réduit 3.5 € (étudiant et moins de 18 ans)

- Abonnement 5 places 22.50 €

Autorise le Maire à signer la convention avec Ciné Ligue.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 006-JUIN2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "LA HAYBOISE" TENNIS DE TABLE

Le Maire expose à l'assemblée,

La commission finances a validé une subvention de 1 000 € pour l'association "La Hayboise" tennis de table. Or compte tenu des besoins, l'association avait demandé 1 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention supplémentaire d'un montant

de 200 € à l'association "La Hayboise" tennis de table.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 007-JUIN2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOOTBALL CLUB HAYBOIS

Le Maire expose à l'assemblée,

En 2018, la commune a pris en charge 30 % du coût d'un emploi aidé au Football Club Haybois.

Cette prise en charge correspond au coût d'entretien des équipements municipaux qui étaient auparavant assuré par un agent municipal.

Le club a fait une demande de prise en charge de 30 % pour un emploi aidé pour l’année 2019.

Cette demande est parvenue après le vote du budget.

Ce poste est financé à 40 % par l'Etat, 30 % par le club et 30 % par la commune.

Le club demande une aide de 3 850 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'octroyer une aide de 3 850 € au Football Club Haybois pour participer au financement d'un "emploi aidé".

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)réf : 008-JUIN2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE ECOLE DE HAYBES

Le Maire expose à l'assemblée,

La commune a reçu une demande de subvention de 1 500 € pour le projet cirque mis en place cette année pour

l'école, (facture totale 5 328,25 €).

La Directrice avait précisé qu'il n’y aurait pas de voyage scolaire et 1 spectacle en moins.

Elle avait demandé que l’on reporte sur ce projet :

- la participation de la commune au voyage scolaire soit : 160 élèves x 2 € = 320 €

- ainsi que le coût d’un spectacle soit environ 400 €

Le Maire propose de verser cette aide de 1 500 € (qui comprendra les 720 € que la commune aurait versé pour le voyage et 1 spectacle).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de verser une subvention de 1 500 € à l'école de

Haybes pour le projet cirque mis en place cette année.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : O)

réf : 009-JUIN2019 VENTE D'UNE EPAREUSE

Le maire explique à l'assemblée,

qu'il y a une épareuse cassée au service technique qui n'est plus utilisable depuis plusieurs années.

Plusieurs personnes de Haybes ont fait une offre d'achat par courrier :

- une à 150 €.

- une à 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la vente de l'épareuse à la personne qui a fait une offre

d'achat à 300 €.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 010-JUIN2019 MOTION D'OPPOSITION A L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

VU l'Article 6.1 du Contrat d'Obijectifs et de Performance, entre l'État, la Fédération nationale des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l'opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des

ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 17 juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le

maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;CONSIDÉRANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu’à l'abandon de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

À l'unanimité (Pour : 16 Contre: O Abstentions : 0)

Informations diverses :

Le Maire donne lecture des différentes commandes signés.

Il fait un point sur le programme du 2 au 4 juillet dans le cadre de “l'Europe pour les citoyens" où la commune accueillera différentes délégations des pays partenaires : Albanie, ltalie, Pologne, Portugal, Roumanie.

Il donne les dates à retenir :

- Samedi 6 juillet 2019 : Inauguration du square des Vendéens avec la présence du Maire de Benet (Vendée), Daniel DAVID.

- 19-20 et 21 juillet 2019 : Festin’ Haybes. La commune gérera la buvette du vendredi soir. La commission des fêtes se réunira prochainement pour faire le point.

- 1er septembre 2019 : La libération de Haybes sera prévue en même temps que l'inauguration de la stèle en mémoire de l'aviateur Lt Burt Christie Wyman dont l'avion s'est crashé sur le territoire de Haybes le 29 janvier 1944.

- 23 juin 2019 : 60 ans du Football Club Haybois.

- Le programme des manifestations "Un été à Haybes" est à l'impression et sera prochainement distribué chez tous les habitants de Haybes.

- Vendredi 21 juin 2019 : Fête de la musique

- Dimanche 9 juin : Festival Contrebande

- Dimanche 30 juin 2019 : Réception des travaux des abords de l'église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

En mairie, le 03/06/2019

Le Maire

Benoît SONNET