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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1854 APCP 00694REAU COM01 Renouvellement du parc de compteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1854 APCP 00694REAU COM01 Renouvellement du parc de compteurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT 00694REAU_COM0I
RENOUVELLEMENT DU PARC DE COMPTEURS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
janvier 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis
VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole
MORERE, Monsieur David CABLAT -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame
Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Monsieur José
MARTINEZ à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Stéphane SIMON
Absents: M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice FERNANDO
Quorum: 24 Présents : 28 rv'otants : 35 Pour 35
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I, L.2311-3 I et II, R.231 1-9 du CGCT.
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier ses compétences optionnelles «eau» et « assainissement » ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, approuvé par délibération n° 28 I du I er mars 20 I 0 ;
VU la délibération n° I 376 du 21 novembre 20 I 6 approuvant le projet de territoire de la Vallée de /'Hérault 2016-2025;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 17 décembre 2018.
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a pris les compétences eau
potable et assainissement au I., janvier 2018,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté
de communes a décidé de formaliser l'opération d'investissement initiale « renouvellement de
compteurs » référencée 00694REAU _COMO I sous la forme d'une autorisation de programme,
conformément aux articles L.1612-1, L23 I 1-3 I et II, R23 I 1-9 du Code Général des Collectivités
Territoriale,
CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du
Projet de Territoire:
Orientation n°2 : « S'engager en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré » ; Objectif stratégique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire» ; Principe : « Durable » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée en annexe, avec la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT que la communauté de communes dispose d'un parc d'environ 12 800 compteurs
géré en régie dont environ 5 400 sont équipés de modules radio ; pour les communes en DSP, le
renouvellement du parc de compteurs est prévu au contrat,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place un programme de renouvellement afin de
prendre en compte le vieillissement du parc de compteurs,
CONSIDERANT que la relève des compteurs par le service exploitation est chronophage et
monopolise un équivalent temps plein à l'année,
CONSIDERANT que les technologies de relève ayant beaucoup évolué et compte-tenu du fait
qu'une partie du territoire est déjà équipée de module- radio, il apparaît judicieux de déployer la radio relève sur l'ensemble du territoire,
CONSIDERANT que la relève pourra être effectuée à l'occasion des tournées de ramassage des
ordures ménagères et qu'à terme ce dispositif permettra d'alerter rapidement les abonnés en cas de
suspicion de forte consommation,
CONSIDERANT que la communauté de communes va lancer un accord cadre à bons de commande
permettant la fourniture et la pose d'environ 7 400 compteurs sur trois ans pour un budget estimé à
800 000 €HT ; la pose interviendra à partir de juin 2019,
CONSIDERANT que les crédits de paiement seraient répartis suivant la présentation ci-dessous,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme 00694REAU _ COMO I, d'un montant total de 800 000 € HT
pour le programme de renouvellement des compteurs,
- d'inscrire au budget annexe régie eau les crédits de paiement prévisionnels tels que présentés ci-dessous.
Coût total Recettes
Libellé HT CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Renouvellement de compteurs
00694REAU COMO I 800 000 200 000 400 000 200 000 0
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1854 le 22/01/2019
Publication le 22/0 I /20 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/0I/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190121-lmc I I 09224-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET