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Procès Verbal - 2021 03 29 CM PV
Procès Verbal - 2021 03 29 CM PV
Procès Verbal - CM 2018 12 17 PV
Procès Verbal - PV CM 2021 10 25
Procès Verbal - CM 2021 03 29 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 03 29 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité,
Ville de Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
22
mars
2021
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Joseph-Triomphe,
le 29
mars
2021
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 26
; après
19
h
05,
27
; après
19
h
09,
28
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
; après
19
h
05,
1
; après
19
h
09,
O
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 1
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
M.Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Christian
CHERMETTE
(arrivée
à
19
h
09),
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHE,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Emilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY,
M.
Pierre
CHANEL,
M.
Jean-François
PIEMONTESI,
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
et
M.
Slim
MAZNI
(arrivée
à
19h
05)
Absents
représentés :
Mme
Fabienne
LIEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Mme
Lidia
LEITAO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
BUTTY
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
Absente
: Mme
Marie
TRICAUD
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
N°1
: RÉUNION
À HUIS
CLOS
M.
le
MAIRE
informe
le
Conseil
municipal
qu’en
raison
des
circonstances
et
règles
exceptionnelles
liées
à
l'état
d'urgence
sanitaire
et
au
couvre-feu
en
vigueur
et en
application
de
l’article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il demande
la tenue
de
la séance
de
ce jour
à
huis
clos.
M.
le
MAIRE
indique
aux
membres
de
l'opposition
qu'il
a
bien
reçu
leur
message
et
qu'il
n’est
pas
opposé
à
la
retransmission
des
séances.
Toutefois,
compte
tenu
du
coût
élevé
d’une
diffusion
de
qualité
sur
Internet,
il
propose
une
réunion
à
huis
clos.
Il pourra
revoir
cette
position
si
l’état
d'urgence
sanitaire
se
poursuit.
Mme
ZIMMERMAN
dit
qu'elle
avait
compris
que
cela
était
désormais
possible.
M.
le
MAIRE
répète
qu'il
n'est
pas
opposé
et
qu'il
le
proposera
peut-être
pour
le
prochain
conseil
en
fonction
des
circonstances
du
moment. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'organiser
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
ce
29
mars
2021
à
huis
clos.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
M.
MAZNI
entre
dans
la
salle
à
19
h
05
et
participe
dès
lors
à
la
réunion.
Procès-verbal
de
la
séance
du
1°’
février
2021
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1°" février
2021.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Y_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
a
PARCELLE
N
CADASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
SUPERFICIE
1
AZ
560
16
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
64
M?
2
AM
37
18
AV
ÉDOUARD-HERRIOT
APPARTEMENT
40
M?
3
AC
199
9
RUE
ALBERT-GIRON
APPARTEMENT
30
M?
4
AB
107
2 AV.
CHARLES-DE-GAULLE
LOCAL
COMMERCIAL
Non
renseigné
5
AS
12
29
AV.
JEAN-JAURÈS
APPARTEMENT
92
M?
6
AP
285
104
BD
DE
LA
PLATA
MAISON
INDIVIDUELLE |
Non
renseigné
7
AN
73
30
RUE
JEAN-BONNASSIEUX
MAISON
INDIVIDUELLE
111
M?
8
AZ
582
5
RUE
DE
LA
PROVIDENCE
MAISON
DE
VILLE
Non
renseigné
9
AT
307
6 MONTÉE
DES
FILATURES
MAISON
INDIVIDUELLE |
Non
renseigné
10
AZ
560
16
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
64
M?
11
AT
26
12
ALLÉE
DES
CERISIERS
APPARTEMENT
89
M?
12
AV
a
3
RUE
DE
LA VENNE
MB
TE
EN
Non
renseigné
;
BÂTIMENT
VENDU
EN
13
AS
20
9 AV.
JEAN-JAURES
TOTALITÉ
99
M?
14
AC
51
46,
48
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
64
M?
15
AE
36
49
RUE
JEAN-MOULIN
MAISON
INDIVIDUELLE |
Non
renseigné
16
AZ
140
20
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
63
M?
17
AX
103
RUE
ÉDOUARD-BRANLY
LOCAL
ACTIVITÉS
277
M?
18
AX
103
RUE
ÉDOUARD-BRANLY
PARKING
Non
renseigné
19
AD
95
36
RUE
GAMBETTA
APPARTEMENT
58
M?
20
AC
273
20
RUE
ÉMILE-ZOLA
oi
À
Non
renseigné
21
AC
28
30,
32
RUE
PÊCHERIE
PMR
EN
Non
renseigné
22
AT
392
34
ALLÉE
DES
MARRONNIERS
TERRAIN
À
BÂTIR
480
M?
23
AZ
et
16
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
EE
DE
Non
renseigné
24
AZ
49
13
RUE
DE
LA
PROVIDENCE
MAISON
DE
VILLE
Non
renseigné
25
AB
181
1 PLACE
AMBROISE-CROIZAT
APPARTEMENT
Non
renseigné
26
AC
81.
64
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
41
M?
27
AD
|144..
1,3,
5, 7
RUE
DE
BELFORT
APPARTEMENT
69
M? 28
AC
208
75
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
109
M?
29
AZ
58
52
RUE
DE
PARIS
APPARTEMENT
67
M?
30
AB
139
19
RUE
RADISSON
APPARTEMENT
88
M?
31
AB
141
4
RUE
NICOLAS-SÈVE
APPARTEMENT
110?
32
AB
141
4
RUE
NICOLAS-SÈVE
2 APPARTEMENTS
95
M?
33
AB
139
19
RUE
RADISSON
APPARTEMENT
89
M?
34
AB
139
19
RUE
RADISSON
2
LOCAUX
D'ACTIVITÉS |
Non
renseigné
35
AD
114
16
RUE
ÉTIENNE-DOLET
APPARTEMENT
164
M?
36
AD
|144.
1,
3,5,
7
RUE
DE
BELFORT
APPARTEMENT
Non
renseigné
37
AM
52
RUE
DOCTEUR
GUFFON
APPARTEMENT
82
M?
38
AD
|144..
1, 3,5,
7 RUE
DE
BELFORT
APPARTEMENT
72
M?
39
AS
28
36
AV.
JEAN-JAURÈS
APPARTEMENT
84
M?
aû
AZ
390.
44
RUE
GASTON-SALET
APPARTEMENT
88
M?
DGS21-02
du
02-02-2021
—
Modification
n°1
de
l'accord-cadre
impression
du
magazine
Texto
(ajout
d'un
prix
au
bordereau
de
prix
unitaire)
DGS21-03
du
05-02-2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
réalisation
d’un
bowl
et
la
requalification
du
square
du
Vert-Galand
d'un
montant
de
86
760
€
soit
60
%
des
dépenses
prévisionnelles,
20
%
pouvant
par
ailleurs
être
financés
par
le
Département
du
Rhône
DGS21-04
du
24-02-2021
- Demande
de
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
et
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2021
pour
la
mise
en
place
d’un
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
(PPMS)
à
l’école
maternelle
Plaine
d'un
montant,
pour
le
FIPD,
de
6
164.75
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
et
d'un
montant,
pour
la
DETR,
de
3
698.85
€
soit
30
%
des
dépenses
prévisionnelles.
DGS21-05
du
24-02-2021
- Demande
de
subventions
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)}
et
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2021
pour
la
mise
en
place
d’un
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
(PPMS)
à
l'école
élémentaire
Plaine
d'un
montant,
pour
le
FIPD,
de
8
724
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
et
d'un
montant,
pour
la
DETR,
de
5
234.40
€
soit
30
%
des
dépenses
prévisionnelles.
DGS21-06
du
01-03-2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
convention
Action
cœur
de
ville
pour
la
reconstruction
du
complexe
sportif
(aménagements
extérieurs
—
maitrise
d'œuvre
—
études
architecturales)
d'un
montant
de
703
153
€
soit
46.80
%
des
dépenses
prévisionnelles
DGS21-07
du
01-03-2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
la
convention
Action
cœur
de
ville
pour
la
requalification
de
la
partie
est
de
l'ancien
hôpital
d'un
montant
de
155
000
€
soit
50
%
des
dépenses
prévisionnelles
M.
CHERMETTE
entre
dans
la salle
à
19
h 09
et
participe
dès
lors
à
la réunion.
Information
sur
l’état
annuel
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
M.
le
MAIRE
fait
part
de
l'obligation,
suite
à
l'adoption
de
la
loi
engagement
et
proximité,
de
présenter
annuellement
l'état
des
indemnités
des
conseillers
municipaux.
Il
précise
qu'il
ny
a
pas
de
formalisme
particulier
édicté
par
la
loi
ou
la
doctrine
quant
à
cette
présentation.
H indique
que
cet
état
annuel
a été
envoyé
ce
jour,
après
demande,
à
l'opposition.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances,
et
à
l'administration
générale,
informe
que,
conformément
à
l’article
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
codifié
dans
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
les
indemnités
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
3 mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
ou
de
toute
société
d'économie
mixte
et
société
publique
locale.
Cet
état
récapitulatif
est
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Il
ne
donne
lieu
ni
à
débat
ni
à
délibération
et
ne
relève
pas
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
donne
communication
de
cet
état
récapitulatif.
N°2
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
indique
que
le
Conseil
Municipal
arrête,
par
son
vote,
le
compte
administratif
(CA),
document
de
synthèse
établi
en
fin
d'exercice
par
l'ordonnateur
à
partir
de
sa
comptabilité,
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapprochement
a
été
réalisé
entre
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
primitif
2020
et
les
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
compte
administratif
correspond
au
compte
de
gestion,
établi
parallèlement
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Le
comptable
public
a
confirmé
la
conformité
des
comptes
de
la
Ville
de
Tarare.
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
un
tableau
récapitulant
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'année
2020
est
joint
en
annexe
du
rapport
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
le
CA
du
budget
principal
Ville
2020
à
partir
de
la
note
synthétique
également
annexée
au
rapport
comprenant
notamment
les
données
suivantes
:
=
=
=
+
=
D
FONCTION!
SL
RE
EE
|
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2019
BP+DM
2020
CA
2020
Recettes
de
fonctionnement
CA
2019
BP+DM
2020
CA
2020
011
charges
à
caractère
général
2779973,90€|
281879840€|
2425
116,10
€
[013
atténuation
de
charges
132455,93€
100
000,00
€]
191
325,33
€
012
charges
de
personnel
5947
38581€|
623082100€|
5885
884,13
€
[70
produits
des
services
el
du
domaine
480
261,81
€
321
615,00
€]
303
166,68
€]
014
atténuation
de
produits
19
804,00
€
48
901,00
€
48
901,00
€
|73
impôts
el
taxes
726080135€]
7169
333,79€|
7
266
147,21
€|
65
autres
charges
de
gestion
courante]
1737
121,76€|
2055037,26€|
2019227,15€
|74
dotations,
subventions,
participations
4405674,04€
|
4
506
922,31
€|
4
594
725,46
€
66
charges
financières
193
905,81
€
183
178,98
€
181
260,59
€
|75
autres
produits
de
gestion
courante
43
803,90
€
26
420,00
€
33
462,67
€
67
charges
exceptionnelles
30
564,76
€
225
096,36
€
216
642,78
€
|76
produits
financiers
5255,31€
4
000,00
€
5
255,31
€
[77
produits
exceptionnels
210
490,78
€
338
878,98
€
286
973,98
€
Dépenses
réelles
10708
756,04
€ |
11
561
833,00
€ |
10
777
031,75
€
[Recettes
réelles
12538743,12€|
12467
170,08€|
12681
056,64
€
[023
virement
section
d'investissement
300
893,44
€
[002
résultat
reporté
207
556,36
€]
207
556,36
€]
042
opérations
d'ordre
856
943,19
€
900
000,00
€ |
1065
123,46
€
[042
opérations
d'ordre
entre
sections
106
094,77
€
88
000,00
€
85
045,15
€]
02
[TOTAL
11
565
699,23
€ |
12762
726,44
€ |
11
842
166,21
€
[TOTAL
12644
837,89€
|
12762726,44€|
12
973
658,15
€
ECS
=
a
__
INVESTISSEMI
=
=
a
—
Dépenses
dinvestissement
CA
2019
BP+DM
2020
CA
2020
Recettes
d'investissement
CA
2019
BP+DM
2020
CA
2020
16
remboursement
capital
de
la
dette
712719,73€
589
390,73
€
589
335,74
€
[Affectation
du
résultat
2515022,94€
|
1079
138,66€|
1079
138,66
€
166
remboursement
anticipé
de
la
dette
FCTVA
1
185
079,64
€
705
000,00
€
715
725,58
€
Dépenses
d'équipement
4396
899,94
€ |
5788
488,20
€ |
3 450
645,76
€
[taxe
d'aménagement
41
533,49
€
30
000,00
€]
25
242,75
€]
Dépenses
imprévies
Subventions
d'investissement
159041050€
|
3092332,87€|
1928
491,24
€
10
Taxe
aménagement
6
939,39
€
30
000,00
€
25
240,37
€
|Amendes
de
police
1068
Excédent
8032,01€
8 032,01
€
|Produits
de
Cessions
23
328,40
€
467
500,00
€
Remboursement
avance
marché
16
459,73
€
16
405,71
€
Pénalité
de
retard
31
950,00
€
Dépenses
réelles
5116559,06€|
6415910,94€
|
4
073
263,88
€
[Recettes
réelles
5
396
324,97
€
5390431,26€|
3765
003,94€
040
opérations
d'ordre
106
094,77
€
88
000,00
€
85
045,15
€
[001
excédent
d'investissement
reporté
[041
opérations
d'ordre
budgétaire
(DM)|
[021
virement
de
section
de
fonctionnement
300
893,44
€
Refinancement
dette
sur
fonds
propre
[040
opérations
d'ordre
entre
sections
900
000,00
€|
1065
123,46
€]
001
déficit
d'investissement
reporté
87
413,76€
87
413,76
€
]041
opérations
d'ordre
budgétaire
(DM)
Refinancement
dette
sur
fonds
propres
TOTAL.
5222653,83€|
659132470€|]
4245
712,79
€
[TOTAL
5
396
324,97
€
6591324,70€|
4830
127,40
€
-
L'année
2020
a
été
une
année
particulière
avec
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19
et
ses
conséquences
économiques,
sociales,
associatives
et
culturelles.
-
Les
recettes
de
gestion,
hors
chapitres
76
et
77,
évoluent
de
0.5
%
et
représentent
12,4
M
€
soit
1144
€
/habitant
avec
une
augmentation
des
dotations
et
participations
(chapitre
74)
de
4.3
%,
une
augmentation
de
la
DGF
de
2.5
%
et
une
diminution
de
la
fiscalité
directe
locale
(article
731)
de
0,6
%.
Les contributions
directes
représentent
373
€/habitant
soit
33,33
%
de
moins
que
la moyenne
de
la strate
au
niveau
départemental.
- Les
dépenses
de
gestion,
hors
chapitres
66
et
67,
diminuent
de
1
%
et
représentent
10,4
M
€
soit
(958.50
€
/habitant)
avec
une
diminution
des
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
de
12.8
%
et
représentant
257
€/habitant
(à
titre
de
comparaison,
pour
les
communes
de
la
même
strate
au
niveau
départemental,
265
€/habitant),
une
diminution
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
de
1
%
et
représentant
549
€/habitant
(661
€
pour
les
communes
de
la
même
strate
au
niveau
national)
et
une
augmentation
des
dépenses
de
gestion
courante
(chapitre
65)
de
16.2
%.
- Les
charges
financières
(intérêt
de
la dette)
ont
diminué
de
6,84
%
(34,14
%
par
rapport
à 2014).
- En
recettes,
malgré
le
dynamisme
des
services,
le
plan
de
continuité
d'activité
mis
en
place
en
mars
2020
et le recours
au
télétravail,
les
produits
des
services
(chapitre
70)
ont
été
fortement
impactés
par
la crise
(ex.
: - 62,24%
pour
la
culture,
- 47,54
%
pour
le
périscolaire).
-
L'épargne
de
gestion
augmente
de
9,3
%.
En
tenant
compte
des
frais
financiers,
l'épargne
brute
augmente
de
4,2
%.
L'épargne
nette,
en
prenant
en
compte
le remboursement
du
capital
de
la dette,
augmente
de
20
%,
et
représente
34,4
%
des
dépenses
d'équipement
brut.
- Le
taux
d'épargne
brute
(épargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement)
est
à
13,78
%
: ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
la
dette.
Il
s’agit
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
ne
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
Il est
satisfaisant
puisque
situé
entre
8
%
à
15
%.
-
Les
recettes
d'investissement
(hors
dette),
en
baisse
de
6,3
%,
totalisent
2,8
M€
(soit
261
€
/hab.)
dont
les
subventions
qui
représentent
68,2
%
et
qui
sont
en
hausse
de
20,6
%.
- Les
dépenses
d'investissement
(hors
dette),
en
baisse
de
20,4
%,
totalisent
3,5
M€
(soit
321,8
€ /hab.)
dont
les
dépenses
d'équipement
qui
représentent
99
%
et
qui
sont
en
baisse
de
21,5
%,
2020
étant
l'année
de
clôture
du
PPI
2015/2020.
-
L'endettement
s'établit
à
7,6
ME
(soit
706
€
/hab.
; 759
€/habitant
en
2019),
en
baisse
de
7
%
par
rapport
à
2019.
La
capacité
de
la
Ville
à
rembourser
la
charge
de
la
dette
par
ses
ressources
propres
est
assurée.
La
capacité
de
désendettement
est
de
4,3
années.
L'exécution
du
budget
2020
fait
apparaître
les
résultats
définitifs
suivants
:
Résultats
2020
Exécution
du
budget
Ville
recettes
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2020
12 766
101,79
€
dépenses
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2020
11 842
155,21€
résultat
2020
923
946,58
€
Intégration
solde
budget
eau
2019
207
556,36
€
résultat
global
de
fonctionnement
2020
1131
502,94
€
recettes
d'investissement
(ordre
et
réelle)
2020
4 830
127,40
€
dépenses
d'investissement
(ordre
et
réelle)
2020
4 158
299,03
€
résultat
2020
671
828,37
€
report
du
résultat
d'investissement
2019
-
95 445,77
€
Intégration
solde
budget
eau
2019
8 032,01
€
résultat
global
d'investissement
2020
584
414,61
€
Résultat
global
de
l'exercice
1715
917,55
€
Restes
à réaliser
restes
à réaliser
en
recettes
1 102
849,58
€
restes
à
réaliser
en
dépenses
1 441 909,51
€
solde
des
restes
à réaliser
-
339
059,93
€
Affectation
proposée
du
résultat
1 131
502,94
€
ROO02
en
fonctionnement
792
443,01
€
R1068
en
investissement
339
059,93
€
L'excédent
d'investissement
de
584
414.61
€
devra
obligatoirement
être
inscrit
001. L'excédent
de
fonctionnement
pourra
être
affecté
partiellement
en
fonctionnement
et
en
investissement
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
(339
059.93
€).
M.
le
MAIRE
retient
les
deux
points
suivants
dans
une
année
2020
au
contexte
difficile
et
avec
la
clôture
de
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
2015-2020
:
- la
baisse
de
l'endettement
de
près
de
7
%
- la
capacité
d’autofinancement
de
plus
d’1
150
000
€
offrant
des
perspectives
intéressantes
pour
la
PPI
2020-2026.
M.
MAZNI
fait
remarquer
que
presque
toute
la
minorité
n'a
pas
participé
au
vote
du
budget
2020.
Puis,
il
apporte
les
éléments
d'analyse
suivants
:la
capacité
d'autofinancement
est
bonne
(le
principal
critère
d'une
bonne
gestion
que
de
dégager
de
l'autofinancement).
Cependant,
en
cette
année
2020
(année
électorale
et
année
Covid),
la
capacité
à
engager
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
n’est
pas
au
rendez-vous.
Pour
lui,
cela
signifie
une
difficulté
à
piloter
avec
efficacité
les
projets.
I!
souligne
par
ailleurs
les
économies
liées
à
la
Covid-19
qui
n'ont
pas
été
relevées
sur
les
chapitres
associations,
fêtes
et
cérémonies,
restauration
scolaire.
Enfin,
il
constate,
au
budget
primitif,
une
tendance
à
sous-évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
et
à
évaluer
correctement
les
recettes
de
fonctionnement.
Il
dit
que
cette
sous-évaluation
récurrente
des
dépenses
de
fonctionnement
ne
respecte
pas
le
principe
fondamental
de
sincérité
budgétaire,
De
plus,
cette
sous-évaluation
qu'il
qualifie
de
stratégique
permet
de
dégager
cette
capacité
d’autofinancement
mais
avec
un
taux
d'exécution
des
investissements
assez
médiocre.
Il
demande
de
cesser
cette
pratique
permanente,
qui
se
reproduit
de
budget
en
budget
:sous-évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
payer
l'incapacité
à
équilibrer
la
section
d'investissement.
Selon
lui,
le
manque
de
dynamique
des
recettes
contraint
d’avoir
cet
équilibre
entre
les
sections.
M.
le
MAIRE
parle
de
confusion,
volontaire
ou
involontaire,
dans
les
propos
de
M.
MAZNI
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
compte
administratif
:il
n'est
pas
possible
de
sous-évaluer
les
dépenses
de
fonctionnement
car
des
décisions
modificatives,
d'actualisation
des
dépenses
sont
prises,
Il
renvoie
l'explication
que
la
sous-
évaluation
des
dépenses
de
fonctionnement
permettrait
de
dégager
de
la
capacité
d'autofinancement.
Par
contre,
il
est
d'accord
avec
M.
MAZNI
sur
la
bonne
capacité
d'autofinancement,
un
critère
très
favorable,
et
sur
la
particularité
de
l'exercice
2020
(liée
à
la
Covid,
des
économies
certes
(pots
des
cérémonies...)
mais
surtout
des
aides
pour
les
entreprises,
les
commerces,
les
associations,
les
familles
et
à
la
fin
d'un
cycle
électoral
d'investissement).
M.
MAZNI
dit
que
tout
le
monde
a
fait
des
efforts.
Mais,
il reproche
à
M.
le
MAIRE
d’avoir
dégager
un
excédent
d'investissement
alors
qu'il
y
a
une
reprise
d'excédent
de
fonctionnement.
Selon
lui,
dans
cette
année
particulière,
cet
excédent,
cet
argent
aurait
dû
profiter
à
l'économie
locale,
aux
Tarariens.
Il
formule
que
les
intentions
politiques
sont
indiquées
dans
le
budget
primitif,
que
les
décisions
modificatives
sont
des
corrections
de
gestion
et
que
la
comparaison
se
fait
avec
le
BP.
1 termine
en
disant
que
la
bonne
gestion
de
M.
le
MAIRE
est
pondérée
par
l'incapacité
à
équilibrer
correctement
la
section
d'investissement.
M.
le
MAIRE
répond
que
les
résultats
de
l'exercice
qui
seront
affectés
dans
un
prochain
rapport
seront
particulièrement
bien
utilisés.
M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2020,
ne
prend
pas
part
au
vote,
ayant
quitté
la
salle.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
—
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
(pouvoir
de
Mme
CELLE)
et
M.
MAZNI,
arrête
le
compte
administratif
2020
du
budget
de
la
Ville
de
Tarare
annexé
à
la
délibération.
N°3
: COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
indique
que
Monsieur
le
trésorier
de
la
Ville
de
Tarare
a
transmis
le
compte
de
gestion
du
budget
Ville
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020.
la
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
à
la
clôture
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l'exercice
2020. Le
compte
de
gestion
est
donc
conforme
au
compte
administratif
approuvé
par
le
Conseil
municipal
de
cette
séance. Il est
consultable
en
mairie
de
Tarare
au
service
affaires
financières.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le trésorier
de
la
Ville
de
Tarare,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
déclarer
qu'il
n’appelle
ni
réserve
ni
observation
de
sa
part.
N°4
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020
DU
BUDGET
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
au
Conseil
municipal
les
résultats
de
l'exercice
2020
suivants :
Résultats
2020
Exécution
du
budget
Ville
recettes
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2020
12
766
101,79
€
dépenses
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2020
11 842
155,21 €
résultat
2020
923
946,58
€
Intégration
solde
budget
eau
2019
207
556,36
€
résultat
global
de
fonctionnement
2020
1 131
502,94
€
recettes
d'investissement
(ordre
et
réelle)
2020
4 830
127,40 €
dépenses
d'investissement
(ordre
et
réelle)
2020
4 158
299,03
€
résultat
2020
671
828,37
€
report
du
résultat
d'investissement
2019
-
95
445,77
€
Intégration
solde
budget
eau
2019
8 032,01
€
résultat
global
d'investissement
2020
584
414,61
€
Résultat
global
de
l'exercice
1715
917,55
€
Restes
à réaliser
restes
à réaliser
en
recettes
1 102
849,58
€
restes
à
réaliser
en
dépenses
1 441
909,51
€
solde
des
restes
à réaliser
-
339
059,93
€
Affectation
proposée
du
résultat
1 131
502,94
€
ROOZ2
en
fonctionnement
792
443,01
€
R1068
en
investissement
339
059,93
€
Il est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
1
131
502,94
€
partiellement
au
compte
1068
correspondant
aux
soldes
de
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
339
059,93
€
(investissement
recettes)
et
au
compte
002
pour
un
montant
de
792
443,01
€
(fonctionnement
recettes)
et
le
résultat
d'investissement
de
584
414,61
€
au
compte
001
en
recettes.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
M.
le
MAIRE
relève
que,
sur
2021,
cette
affection
des
résultats
permettra
d'investir
de
manière
importante
et
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
ni
la
dette.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
affecte
les
résultats
de
clôture
au
budget
primitif
2021
de
la
manière
suivante :
-
l'excédent
d'investissement
de
584
414,61
€
au
compte
001
en
recettes
(résultat
d'investissement
reporté)
-
l'excédent
de
fonctionnement
de
1
131
502,94
€
répartis
ainsi
: 339
059,93
€
au
compte
1068
et
792
443,01
€
en
recettes
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté). N°5
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
qu'il
a
été
proposé,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
Conseil
municipal
du
1°
février
2021,
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
d'imposition
par
rapport
à
2020.
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
précisément
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
étalée
jusqu'en
2023,
les
communes
ne
perçoivent
plus
en
2021
cette
taxe
d'habitation
et
bénéficient,
en
compensation,
du
transfert
du
taux
départemental
du
foncier
bâti.
La
redescente
de
ce
produit
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes
a
une
conséquence
sur
le vote
du
taux
communal
de
TFPB
qui
doit
tenir
compte
du
taux
départemental
2020.
Ainsi,
en
2021,
le
taux
2020
de
la
TFPB
ne
peut
pas
être
reconduit
tel
que
voté
l'année
précédente.
Le
taux
communal
sera
donc
majoré
de
l'ex-taux
départemental
soit
11,03
%
pour
le
Rhône
et
sera
porté
à
35,08
%
(24,05
%
+
11,03
%).
Cette
opération
est
sans
impact
sur
le
contribuable.
Par
ailleurs,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
appliquée
en
2021
doit
être
égal
au
taux
2019
soit
17,11
%,
aucune
modification
n'étant
permise.
À
ce
jour,
les
bases
n'ont
pas
encore
été
notifiées
par
les
services
fiscaux,
les
produits
attendus
seraient
les
suivants
:
Pour
mémoire
Taux
2021
Bases
2020
notifiées
Taxe
d'habitation
8
570
498
17,1%
Taxe
foncière
sur
bâti
10
529
450
35,08
%
Taxe
foncière
non
bâti
43
552
68,79
%
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
M.
le
MAIRE
explique
que
2021
est
une
année
particulière
avec
cette
réforme
importante
de
la
fiscalité
locale
et
confirme
la
poursuite
de
ses
engagements
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
taux
d'imposition
2021
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
N°6
: CONTRIBUTIONS
AU
SYDER
2021
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
présente
l'estimation
faite
par
le syndicat
départemental
d'électricité
du
Rhône
{(Syder)
du
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Tarare
aux
charges
syndicales
pour
l'année
2021,
à
savoir
487
992,85
€,
répartie
ainsi :
-__
Charges
liées
aux
travaux
effectués
: 246
235,00
€
-__
Contribution
administrative
: 13
732,04
€
- _
Charge
de
maintenance
exploitation
de
l’éclairage
public
:
o
Régularisation
sur
la
maintenance
2020
: - 4
667,72
€
o
Régularisation
sur
la
consommation
2020
: 6
193,53
€
o
Provision
maintenance
2021
: 39
500,00
€
o
Provision
électricité
2021
: 187
000,00
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
5212-20,
il appartient
à
la
collectivité
de
décider
de
tout
ou
partie
de
la fiscalisation
ou
de
la
budgétisation
de
cette
participation.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
principe
de
la
fiscalisation
de
la
part
des
travaux
soit
246
235,00
€
c'est-à-dire
prélèvement
direct
auprès
des
contribuables
dans
le
cadre
des
impôts
locaux
et
le
principe
de
la
budgétisation
du
solde
de
la
participation
soit
241
757,85
€.
8 N°7
: BUDGET
PRIMITIF
VILLE
2021
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l'administration
générale,
rappelle
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
séance
du
1°
février
2021,
acte
préalable
au
vote
du
budget.
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
municipal.
C'est
un
document
établi
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la commune. Mme
PERRUSSEL-BATISSE
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
suivant
la
note
annexée
au
rapport. Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
annonce
un
budget
2021
qui
s'élève
à
20
379
427,89
€
et
qui
est
à
l'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Globalement,
ce
budget
2021
est
en
augmentation
de
5.30
%
avec
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
baisse
de
de
4.48
%
et
des
dépenses
réelles
d'investissement
en
augmentation
de
4.46
%.
Il se
répartit
en
fonctionnement
à
65
%
et
en
investissement
à
35
%.
Il tient
compte
de
l'effort
d'une
gestion
rigoureuse
s'appuyant
sur
le
plan
d'efficacité
des
politiques
publiques
et
des
services,
le
Peps
2,
permettant
de
rationaliser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
contenir
la
masse
salariale
pour
limiter
la
pression
sur
l'équilibre
global
après
avoir
introduit
les
lignes
directrices
de
gestion
et
pour
utiliser
tous
les
leviers
dans
le
but
de
dégager
les
moyens
d’autofinancer
les
projets
d'investissement,
la
Ville
maintenant
sa
volonté
de
soutenir
les
associations.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité
locale
directe,
en
compensation
de
la
disparition
de
la
TH
sur
les
résidences
principales,
la commune
bénéficiera
à
partir
de
2021
d'une
partie
du
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à savoir
la part
départementale
qui
était
prélevée
sur
le territoire
communal.
Ainsi
dans
le cadre
du
nouveau
panier
fiscal
de
la
commune,
la
base
définitive
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
doit
être
harmonisée
avec
celle
du
département
par
les
services
fiscaux
afin
de
ne
former
qu’une
seule
assiette
nouvelle
de
référence
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Les
recettes
fiscales
diminuent
de
0,3
%.
Pour
2021,
la
taxe
foncière
sur
bâti
est
portée
à
35.08
%
(24.05
%
taux
communal
+
11.03
%
taux
départemental),
le
taux
de
taxe
d'habitation
demeure
inchangé
à
17.11
%
et
celui
de
la
taxe
foncière
non
bâti
également
à
68.79
%.
La
Ville
ne
souhaitant
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
les
taux
communaux
resteront
donc
inchangés.
Concernant
les
autres
recettes
directes,
sont
à
noter
l'attribution
de
compensation
de
la
COR
(1
330
146
€),
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(333
626
€),
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
(1
048
810
€),
le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
(137
528
€)
et
autres
impôts
et taxes
(10
000
€).
Quant
aux
dotations
et
participations,
en
2021,
la
dotation
forfaitaire
est
composée
du
montant
de
dotation
forfaitaire
perçu
en
2020
: d'une
part
liée,
dans
le
cas
général,
à
la variation
de
la
population
entre
2020
et
2021,
cette
part
étant
négative
en
cas
de
perte
d'habitants
et
positive
en
cas
de
hausse
; et
d'un
écrêtement
appliqué
sur
la
dotation
forfaitaire
pour
les
communes
dont
le
potentiel
fiscal
par
habitant
dépasse
un
certain
seuil.
Ce
prélèvement
alimente
les
besoins
à
financer
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
DGF
du
bloc
communal.
Ainsi,
la
Ville
concernée
par
l'écrêtement
(-
1.41
%)
aura
une
dotation
forfaitaire
de
1 093
093
€.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
est
estimée
à
1 563
905
€ et la dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
à
164
603
€.
Les
subventions
et
participations
sont
étroitement
liées
aux
prestations
de
service
et
actions
menées
par
la Ville
dans
le domaine
de
la jeunesse
(petite
enfance,
périscolaire,
jeunesse).
Le
budget
aura
cette
année
à supporter
une
modification
des
relations
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
avec
la
mise
en
œuvre
financière
de
la
nouvelle
convention
territoriale
globale
(CTG)
qui
viendra
remplacer
le
contrat
enfance
jeunesse,
en
direction
des
partenaires
exploitant
directement
les
infrastructures
enfance et jeunesse
et non
plus
au
bénéfice
de
la Ville.
De
fait,
les
modalités
d'application
de
cette
CTG
seront
connues
en
cours
d'exercice,
ce
qui
conduira
à
réviser
le budget
en
dépenses
et en
recettes
lors
d'une
décision
modificative
en
2021.
En
fonctionnement,
il est
à
noter
la
diminution
des
dépenses
de
gestion
(représentant
10,9
ME
soit
1
003,8
€
{hab.)
de
2,5
%,
la diminution
des
dépenses
de
gestion
courante
de
8 %,
l'augmentation
des
charges
à caractère
général
de
4,65
%,
la
diminution
des
charges
de
personnel
de
3,7
%,
la
diminution
des
intérêts
de
la
dette
de 9,28
%,
la
diminution
des
recettes
de
gestion
(représentant
12,1
ME
soit
1
118
€
/hab.)
de
0,2
%,
la
diminution
des
recettes
fiscales
de
0,3
%,
la diminution
des
dotations
et
participations
de
1,8
%,
la
DGF
baissant
de
0,6
%.
Pour
l'investissement,
en
cette
première
année
de
PPI,
il est
possible
de
citer
: la
réalisation
d’un
stationnement
intelligent,
le
skate-park,
le
pôle
solidarités,
la
participation
à
la
nouvelle
piste
d'athlétisme,
les
études
préparatoires
pour
le complexe
sportif,
la
rénovation
de
toitures
et diverses
acquisitions.
L'effort
se
concentre
sur
le sport,
la voirie,
le patrimoine
et
les
bâtiments
communaux.
Cette
année
débute
une
autorisation
de
programme
pour
la construction
d’un
complexe
sportif
dont
les
dépenses
2021
concerneront
les frais
de
concours,
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
jusqu'aux
études
d’avant-projet
(AVP),
les frais
d'ingénierie
(contrôle
technique,
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
et
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC),
les
études
de
programmation
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
nécessaires
à
la
conception
(études
de
sols,
levés
topographiques,
etc.).
Le
financement
de
ces
investissements
est
assuré
en partie
par
la
recherche
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
(État,
Région,
Département,
COR)
à
hauteur
de
1
351
436
€
soit
près
de
30
%
des
investissements
nouveaux
à
venir
notamment
dans
le
cadre
de
France
relance.
Les
subventions
représentent
46,9
%
des
recettes
d'investissement.
La
Ville
de
Tarare
ne
prévoit
pas
de
recourir
à
l'emprunt
cette
année.
Cependant,
un
travail
est
conduit
actuellement
auprès
des
établissements
bancaires
afin
de
préparer
la
campagne
d'emprunt
dans
un
contexte
favorable. Les
dépenses
d'investissement
(hors
dette
et
hors
restes
à
réaliser)
s'établissent
à
4,7
ME
soit
430,60
€
/hab.,
les
dépenses
d'équipement
représentant
99,2
%.
Les
recettes
d'investissement
(hors
dette)
s'établissent
à
2,9
ME
soit
266,10
€
/hab.
dont
les
subventions
qui
représentent
46,9
%.
La
répartition
des
crédits
est
la
suivante
:
BP
2021
BP
2021
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011
charges
à caractère
général
2
949
988,47
€
|013
atténuation
de
charges
116
000,00
€
012
charges
de
personnel
6 000
000,00
€
[70
produits
des
services
et du
domaine
379
900,00
€
014
atténuation
de
produits
30
000,00
€
|73
impôts
et
taxes
7161
193,79€
65
autres
charges
de
gestion
courante
1
889
621,21
€
|74 dotations,
subventions,
participations
4
427
396,87
€
66
charges
financières
166
180,00
€
[75
autres
produits
de
gestion
courante
21
070,00
€
67
charges
exceptionnelles
8 040,00
€
|76
produits
financiers
4
000,00
€
77
produits
exceptionnels
147
673,23 €
022
Dépenses
imprévues
(7,5%DRF)
Dépenses
réelles
11
043
829,68
€
Recettes
réelles
12
257
233,89
€
023
virement
section
d'investissement
1039
255,90
€
|002
excédent
résultat
reporté
792
443,01
€
042
opérations
d'ordre
915
000,00
€
[042
opérations
d'ordre
entre
sections
TIR
128
000,00
€
042
opérations
d'ordre
études
182
791,32
€
[042
Amortissement
subv
3
200,00
€
[002
déficit
résultat
reporté
TOTAL
13
180
876,90
€
13
180
876,90
€
L
Es
_INVE
MENT
L
AR
Dépenses
d'investissement
BP
2021
Recettes
d'investissement
BP
2021
16
remboursement
capital
de
la dette
590
700,00
€
|1068
Affectation
du
résultat
339
059,93
€
20-204-21-23
restes
à réaliser dépenses
d'équipement
1441
909,51
€
|13 restes
à réaliser recettes
d'équipement
1102
849,58
€
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
€
|10
taxe
d'aménagement
18
265,00
€
13
Remb
département
8
903,00
€
|10
FCTVA
478
000,00
€
20-204-21-23
nouveaux
crédits
pour
dépenses
d'équipement
4
621
910,08
€
|13
Subventions
d'investissement
1351436,25€
[024
Cessions
813
550,00
€
020
Dépenses
Imprévues
(7,5
%DRI)
Dépenses
réelles
6693422,59€
Recettes
réelles
4
103
160,76
€
040
opérations
d'ordre
TIR
128
000,00
€
001
excédent
d'investissement
reporté
584414,61€
040
Amortissement
subv
3
200,00
€
001
déficit
d'investissement
reporté
021
virement
de
section
de fonctionnement
1039
255,90 €
[040
opérations
d'ordre
entre
sections
915
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
études
182
791,32
€
041
Etudes
terminés
271
526,29
€
|041
Etudes
terminés
271526,29€
041
Avance
sur marchés
travaux
102
402,11
€
[041
Avance
sur marchés
travaux
102
402,11
€
TOTAL
7
198
550,99
€
TOTAL
7
198
550,99
€
TOTAL
20
379
427,89
€
TOTAL
20
379
427,89
€
10 L'épargne
de
gestion
augmente
de
27,3
%.
En
prenant
en
compte
les
frais
financiers,
l'épargne
brute
augmente
de
34
%.
Quant
à
l'épargne
nette,
elle
est
positive
en
tenant
compte
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Sur
la
dette,
le
capital
restant
dû
au
1 janvier
2021
est
de
7
624
109
€.
Pour
2021,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
est
de
590
700
€
représentant
8,82
%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Sur
l'exercice,
les
charges
de
l'intérêt
de
la
dette
seront
166
180
€,
les
intérêts
courus
non
échus
de
24
714,56.
La
capacité
de
désendettement
est
de
4,3
années.
L'extinction
de
la
dette
est
prévue
pour
2036.
Les
prêts
en
cours
se
répartissent
à
93
%
à
taux
fixe
et
7
%
à
taux
variable,
précision
étant
donné
que
d'ici
10
ans
ne
resteront
que
des
prêts
à
taux
fixe.
Le
budget
proposé
s'établit
en
fonctionnement
à
13
180
876,90
€
et
en
investissement
à 7
198
550,99
€.
M.
le
MAIRE
précise
qu'à
l'issue
de
la
séance,
les
conseillers
sont
appelés
à
signer
les
différents
parapheurs
contenant
le
compte
administratif
et
le
budget
primitif
selon
un
circuit
établi
pour
respecter
les
consignes
sanitaires.
l1
remercie
ensuite
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
les
élus
et
les
services
et
plus
particulièrement
Mmes
PONTET
et
GUILLOSSOU
pour
leur
travail
accompli,
d'autant
plus
qu'en
cette
période
le
service
finances
procède
à
un
changement
de
logiciel
comptable.
M.
le
MAIRE
revient
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
qui
retire
de
l'autonomie
financière
aux
communes.
Puis,
il donne
le
cap
en
trois
points
:
- la
poursuite
de
la
bonne
gestion
soulignée
par
les
membres
de
l'opposition
:Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
4,48
%
;une
diminution
de
la
masse
salariale
de
près
de
4
%
malgré
l'effet
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
;
pas
d'augmentation
de
la
pression
fiscale
;
un
niveau
d'épargne
intéressant
qui
permet
de
financer
les
projets
futurs
;la
mobilisation
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
-
l'objectif
d'offrir
aux
Tarariens
des
services
publics
de
qualité
:
volonté
d'améliorer
constamment
l'efficacité
de
l’action
publique
tout
en
optimisant
la
dépense
et
de
proposer
des
politiques
publiques
pour
tous
les
Tarariens
avec
un
soutien
au
monde
associatif
-
une
politique
ambitieuse
d'investissement
pour
doter
Tarare
d'infrastructures
et
équipements
structurants
pour
les
30
prochaines
années
et
ainsi
récupérer
le
retard
et
préparer
l'avenir
avec
beaucoup
d'optimisme
:des
dépenses
d'équipement
à
hauteur
de
4
621
910
€
en
augmentation
de
13
%
par
rapport
à
2020
soit
431
€fhabitant
qui
s'adressent
à
tous,
en
n'oubliant
personne.
Par
exemple
:
pour
les
jeunes,
la
réalisation
du
skate-park
;pour
les
anciens,
avec
Un
soutien
pour
le
nouveau
site
de
l'Entraide
;pour
le
logement
avec
250
000
€
pour
l'Opah-RU
:la
sécurité
avec
l'acquisition
du
terrain
pour
la
caserne
des
pompiers
;
la
solidarité
avec
le
pôle
du
bd
Lamartine
pour
les
associations
qui
s'occupent
des
plus
fragiles
;le
sport
considérant
un
retard
énorme
à
récupérer
(toitures
des
gymnases,
lancement
du
nouveau
complexe
sportif...)
;le
cadre
de
vie
avec
le
stationnement
intelligent.
M.
te
MAIRE
profite
de
cette
présentation
pour
remercier
les
agents
de
la
direction
aménagement
et
patrimoine.
M.
MAZNI
souhaite
connaître
l'impact
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
la
Ville.
M.
le
MAIRE
répond
qu'au
moins
pour
cette
année,
l'impact
sera
nul,
la
loi
prévoyant
une
compensation
à
l'euro
près.
Il
ne
sait
pas
si,
pour
les
années
futures,
la
dynamique
des
bases
sera
prise
en
compte.
Il
est
compliqué
de
faire
de
scénarios
étant
donné,
par
exemple,
que
les
bases
ne
sont
toujours
pas
notifiées
à
ce
jour. M.
MAZNI
fait
plusieurs
remarques
sur
:
- la
baisse
de
3,7
%
des
dépenses
de
personnel
qui
représentent
6
M
€
soit
à
peu
près
la
moitié
du
budget
de
fonctionnement.
Quand
il
regarde
dans
le
détail,
cette
baisse
représente
82
%
des
charges
de
personnel
de
la police
municipale
ou
30
%
de
celles
de
l'éducation.
En
regardant
la nomenclature
fonctionnelle,
il ne
retrouve
pas
dans
le budget
les
dépenses
de
personnel
afférentes.
Aussi,
il s'interroge
quant
aux
impacts
sur
les
politiques
publiques
et
s'inquiète
de
la
qualité
du
service
public.
!l affirme
un
défaut
d’information
sur
cette
baisse
des
dépenses
de
personnel,
une
anomalie
dans
la
présentation
du
budget
de
ne
pas
avoir
cette
information
par
branche
fonctionnelle
qui
ne
permet
pas
au
Conseil
municipal
d'avoir
un
aperçu
global.
Pour
11 lui,
soit
M.
le
MAIRE
prépare
un
plan
social
et
il
faut
l'annoncer,
soit
il
rogne
sur
les
dépenses
et
cela
va
impacter
fortement
les
politiques
publiques.
- les
dépenses
inchangées
pour
la
cantine
scolaire
depuis
trois
ans
(238
000
€).
Or,
il existe
des
débats
sur
la
qualité
de
l'alimentation,
les
circuits
courts,
le
bio…Le
projet
de
budget
montre
que
ce
débat
n'intéresse
pas
M.
le
MAIRE.
- les
dépenses
pour
les
écoles,
hors
impact
des
dépenses
de
personnel
non
indiquées
précisément
dans
le
budget,
en
baisse,
pour
l'école
maternelle,
de
11
%
et,
pour
l’école
élémentaire,
de
3,2
%.
Or,
les
inégalités
scolaires
se
creusent
du
fait
de
la
crise
(premier
confinement)
et
M.
MAZNI
voit
là
un
drôle
de
signal
envoyé
au
monde
scolaire.
M.
le
MAIRE
demande
à
M.
MAZNI
comment,
à
la
lecture
du
budget,
il
peut
voir
une
baisse
pour
l'école.
M.
MAZNI
répond
qu'il
prend
la
fonction
et
non
le
chapitre
et
qu'il
compare
avec
les
intentions
politiques
du
BP
2020.
M.
le
MAIRE
dit
qu'il
vaut
mieux
comparer
les
réalisations
avec
le
compte
administratif.
- l'action
culturelle
en
baisse
de
25
%
(de
240
000
€
à
186
000
€).
M.
le
MAIRE
l’interrompt
en
formulant
que
le
théâtre
est
fermé.
Pour
M.
MAZNI,
M.
le
MAIRE
fait
des
économies
sur
l’action
culturelle,
fait
preuve
d'un
manque
d'imagination
(entamer
des
actions
de
médiation
culturelle
avec
les
scolaires
et
les
compagnies
qui
n’ont
pas
d’activité.….),
et
ne
soutient
pas
le
secteur
culturel.
Il
note
aussi
une
baisse
des
crédits
de
11
%
par
rapport
à
2020
pour
ta
médiathèque,
pourtant
un
service
public
majeur
pour
l'attractivité
d’une
ville.
-
la
politique
jeunesse
en
baisse
de
13
%
(125
000
€
à
108
000
€)
évoquant
des
problèmes
de
tranquillité
publique.
Les
Tarariens
qui
ne
comprennent
pas
pourquoi
tant
de
jeunes,
l'été,
trainent
dans
la
rue,
le
soir,
doivent
avoir
connaissance
de
cette
réduction
budgétaire.
M.
MAZNI
conclut
que
ce
budget
est
un
budget
de
rigueur,
sans
que
cela
soit
dit,
en
faisant
des
économies,
en
rognant
sur
des
dépenses
pour
des
services
publics
essentiels.
Avec
ses
colistiers,
ils
dénoncent
cette
politique
de
rigueur
et
affirment
au
contraire
le
besoin
d'un
soutien
à
l'éducation,
à
la
culture,
à
la
jeunesse
(insertion
par
l'emploi,
la formation.)
et
ils voteront
contre.
I'formule
à
nouveau
que
ces
économies
sont
faites
pour
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
pour
financer
des
investissements
dont
M.
le
MAIRE
n'est
pas
capable
d'avoir
les
recettes
d'investissement
afférentes
par
manque
de
dynamisme,
comme
il l'a
déjà
dit
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
M.
le
MAIRE
ne
note
rien
d’original
dans
ces
remarques
classiques
et
presque
décevantes
: la
majorité
ne
fait
pas
assez
et
l'opposition
ferait
beaucoup
plus
et
elle
marque
son
désaccord.
M.
le
Maire
revient
sur
la
baisse
des
dépenses
du
théâtre
en
soulignant
la
baisse
également
des
recettes.
Mme
VOLAY
exprime
son
attachement
à
l'éducation
et à
la
culture
dans
les
écoles.
Elle
rappelle
les
protocoles
sanitaires
qui
s’enchainent
depuis
le
11
mai
et
qui
sont
mis
en
application
notamment
l'interdiction
de
brasser
les
classes
entre
elles
rendant
des
actions
impossibles.
En
ce
qui
concerne
la
cantine
scolaire,
elle
informe
de
rencontres
régulières
avec
la
Sogeres
pour
l'établissement
des
menus,
de
la
mise
en
place
des
circuits
courts
et
du
bio
(au
moins
un
pain
bio
une
fois
par
semaine)
et
de
l'accueil
de
tous
les
enfants.
M.
le MAIRE
enchaîne
:
- il est
faux
de
dire
que
les
dépenses
de
la
cantine
scolaire
n'ont
pas
augmenté.
Mais
il faut
surtout
dire
que
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
n'ont
pas
augmenté
depuis
sept
ans,
et c'est
bien
une
aide
pour
les
familles.
-
pour
les
dépenses
de
personnel,
il
y
a
de
quoi
sourire
à
entendre
parler
de
plan
social
dans
une
collectivité.
Il affirme
gérer
au
mieux
la
masse
salariale
et
cela
est
sans
impact
sur
les
politiques
publiques.
Ce
qui
l'intéresse,
c'est
toujours
plus
de
qualité
du
service,
d'investissements
au
bénéfice
de
la
population
avec
moins
d'impôts
et
de
recours
à
l'emprunt
et
non
pas
plus
de
dépenses.
- pour
les
jeunes,
il indique
une
remise
en
place
de
moyens
qui
ont
été
supprimés
à
une
époque.
12 I confirme
développer
une
politique
pour
tous
les
Tarariens
et
dit
halte
aux
méthodes
de
l'opposition
(toujours
plus
de
dépenses
publiques,
toujours
plus
d'impôts).
C'est
sa
bonne
gestion
qui
va
permettre
d'améliorer
l'efficacité
de
la
dépense
publique
et
d'investir.
Il
rappelle
que
cette
politique
est
légitimée
par
le
choix
démocratique
des
Tarariens.
M.MAZNI
ne
conteste
pas
la
large
victoire
de
M.
le
MAIRE
mais
précise
toutefois
que,
s’ils
sont
là,
c'est
qu'ils
ont
recueilli
des
voix
et
qu'ils
représentent
une
certaine
sensibilité.
|l dit ensuite
que
M.
le
MAIRE
caricature
:
il
n'a
jamais
parlé
de
plus
de
dépenses.
Par
contre,
i!
souligne
l'amputation
de
dépenses
sur
des
services
publics
majeurs.
Il
revient
sur
les
marges
de
manœuvre,
la
capacité
d'autofinancement
très
significative
renvoyée
en
section
d'investissement
et
répète
que
les
crédits
d'investissement
ne
sont
pas
tous
utilisés.
M.
le
MAIRE
précise
que
l'objectif
d'une
bonne
gestion
d'une
collectivité,
c'est
de
dégager
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui
{ui
permet
d'investir.
Il confirme
sa
volonté
d'avoir
des
politiques
publiques
de
qualité
mais
non
pas
en
dépensant
plus
mais
en
dépensant
mieux.
M.
PIÉMONTÉSI
dit
que
tous
les
présents
ont
en
commun
le
souci
de
partager
une
ambition
pour
la
Ville
de
Tarare.
Cependant,
il
note
une
présentation
fonctionnelle
du
budget
avec
des
lacunes
ou
des
abandons
de
projet.
Il
prend
par
exemple,
page
62,
la
fonction
322
qui
concerne
le
musée
où
sont
inscrits,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
des
zéros
et
s'interroge
rappelant
qu'il
avait
émis
des
réserves
quant
à
ce
projet
muséal.
M.
le
MAIRE
le
rassure
: le
projet
n'est
pas
abandonné.
Puis,
il
lui
demande
de
citer
un
maire
qui
a
autant
investi
que
lui dans
la culture
(théâtre,
musée
Toccata,
Microfolies…).
M.
MAZNI
remercie
M.
le
MAIRE
de
permettre
le débat.
Puis,
il évoque
à
nouveau
le zéro
sur
la
ligne
du
musée
et
également
le
même
zéro
pour
d'autres
sujets
comme
la
transition
écologique,
l'environnement.
M.
le
MAIRE
répond
sur
le
musée
Toccata
qu'il
est
toujours
d'actualité
avec
le
déménagement
et
la
muséographie
: c'est
du
fonctionnement
et
non
de
l'investissement,
une
dépense
qui
est
inscrite.
Par
rapport
à
la transition
écologique,
il rappelle
le
défaut
d'entretien
et
l'état
déplorable
de
bâtiments
communaux
(centre
municipal
de
loisirs,
villa
Hélène,
gymnases...)
parmi
les
56
au
total.
Un
investissement
va
être
opéré
notamment
pour
les
économies
d'énergie.
M.
MAZNI
rejoint
M.
le
MAIRE
sur
l’état
de
délabrement
des
bâtiments
publics
mais
rappelle
que
ce
dernier
est
élu
au
conseil
municipal
depuis
1995
sans
discontinuité,
ce
qui
est
tout
à
son
honneur,
et
évoque
alors
ses
responsabilités. M.
le
MAIRE
le
remercie.
Il ne
recherche
pas
de
responsabilité,
il ne
refait
pas
l’histoire
mais
il agit
et
prépare
l'avenir. Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
—
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
(pouvoir
de
Mme
CELLE)
et
M.
MAZNI,
adopte
le
budget
primitif
2021
de
la Ville
de
Tarare
par
chapitre
conformément
au
document
annexé
à
la délibération.
N°8
: CRÉATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
expose
qu'un
des
principes
de
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
une
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la première
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le solde.
Or,
pour
améliorer
le
pilotage
des
engagements
pluriannuels
tout
en
permettant
de
ne
mobiliser
que
les
seules
ressources
nécessaires
au
paiement
de
l'exercice,
différentes
opérations
d'investissement
peuvent
être
43 financées,
en
application
de
l'article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
dite
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements,
favorise
une
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA),
subventions,
autofinancement,
emprunt).
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
sachant
que :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
-__
Toute
modification
(révision,
annulation,
clôture)
doit
faire
l'objet
d’une
délibération.
-
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
AP/CP
peuvent
être
liquidées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
conformément
à
la
délibération
d'ouverture
de
l'AP/CP.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
concernant
une
opération
d'investissement
d’ampleur
de
la
commune
: ie
nouveau
complexe
sportif.
Autorisation
de
programme
2021
: le
nouveau
complexe
sportif
Durée
: 3 ans
Coût
: 8
820
000
€
TTC
CP
2021
CP
2022
CP
2023
620
000
€
5
100
000
€
3
100
000
€
Ce
programme
sera
financé
par
ie
FCTVA,
l’autofinancement,
les
subventions
et
l'emprunt.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
suivi
de
cette
autorisation
de
programme
sera
retracé
dans
les
documents
budgétaires
à
l'annexe
correspondante
et toute
modification
dans
son
volume
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorabie
en
date
du
22
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
la
création
de
l'AP/CP
présentée
ci-dessus
dans
le
cadre
du
budget
2021
de
la
Ville,
autorise
M.
le
Maire
à
mandater
et
à
liquider
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
2021
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
N°9
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
AU
CCAS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
de
143
523,36
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de 44 la
Ville
de
Tarare
pour
son
fonctionnement
sachant
que,
par
délibération
du
14
décembre
2020,
une
avance
de
40
000
€
lui a déjà
été
attribuée.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
verse
une
subvention
de
143
523,36
€
au
CCAS
pour
l'année
2021
étant
précisé
qu'une
avance
de
40
000
€
a déjà
été
mandatée.
N°10
: SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2021
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
MAIRE
précise
que
Mme
LIÈVRE
étant
cas
contact
donc
absente,
c'est
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
qui
va
présenter
ce
rapport.
Il indique
enfin
que,
comme
chaque
année,
une
liste
d'associations
va
circuler
sur
laquelle
les
conseillers
se
notent
s'ils
sont
membres
du
conseil
d'administration.
Il leur
recommande
de
bien
se
laver
les
mains
avec
le
gel
hydroalcoolique
mis
à
disposition
et
d'utiliser
leur
propre
stylo.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
qu'une
enveloppe
globale
de
1
280
335
€
est
inscrite
au
budget
primitif
pour
les
subventions
municipales.
Elle
propose
ainsi
d'aliouer
des
subventions
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier
de
demande
pour
2021.
Elle
informe
que
les
demandes
ont
été
examinées
et
arbitrées
en
bureau
exécutif.
Le
montant
des
subventions
sera
réparti
dans
les
comptes
65738
et
6574
de
la
façon
suivante :
- compte
65738
subventions
:
35
000
€
- compte
6574
subventions
: 1
245
335
€
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
Covid-19,
il
est
précisé
que
le
versement
de
certaines
subventions
exceptionnelles
est
conditionné
à
la
réalisation
de
l'événement
pour
lesquelles
elles
sont
sollicitées.
Ainsi,
la
répartition
des
subventions
est
faite
selon
le tableau
suivant :
SUBVENTION
2021
:
Fonc-
sou
4
=
Domaine
tion
Nom
Association
Objet
Subvention
Subvention
ue
exception-
ordinaire
nelle
CULTURE
33
COULEURS
CAFÉ
Contes
et
rencontres
200
€
SPORT
40
USFT
Pratique
du
football
1 500
€
AMICALE
DES
PÊCHEURS |
Pêche
et protection
du
milieu
SPORT
40
|
DE LA HAUTE TURDINE
aquatique
700 €
CULTURE
SPORT
Loue
:
SPORT
40
ANIMATION
NATURE
Activités sportives et de
600 €
(CSAN)
relaxation
SPORT
40
BILLARD
CLUB
TARARE
Pratique
du
billard
300
€
Gestion
et organisation
des
subventions
aux
associations
-
SPORT
40
OFFICE
DES
SPORTS
à distribuer
aux
associations
123
000
€
adhérentes
SERVICES
pi
Gestion
des
centres
de
loisirs
COMMUNS
60
STE
PEN NO CLRUX
sans hébergement (CLSH) et
750 000 €
FAMILÉE
de
la petite
enfance
SERVICES
;
:
L
Aides
aux
familles
ayant
un
POMMIENS
60
HANDI
RÉPIT
enfant
porteur
de
handicap
500
€
SERVICES
ASSOCIATION
à
:
COMMUNS
60
LUDOTHÈQUE
eux sur place
el prêts de jeux
1 000€
FAMILLE
RÉCRÉATION
j
ANIMATION
90
SPRGTIE COM
Association des commerçants
2500 €
2 000€
15 INTERVENTION
FÊTE
DU
BEAUJOLAIS
Animation
et promotion
des
ÉCONOMIQUES
94
GOURMAND
produits
du
terroir
avec
fête
du
3 000
€
Beaujolais
nouveau
Mise
en
relation
de
producteurs
locaux
et des
INTERVENTION
consommateurs.
Information
ÉCONOMIQUES
|
24
AMAP
DE TARARE
sur l'importance de
1400 €
l'alimentation
pour
la santé
et
l'environnement
LES
213 |
OGEC NOTRE DAME
Classes privées
261 867,16 €
Aides
spécialisées
aux
enfants
ENSEIGNEMENT
20
RASED
en
difficulté
800
€
SPORT
253
SO
AE
VE
Activités
et rencontres
600€
SCOLAIRE
LAURENCIN
amicales
et compétitives
SPORT
253
ASSOCIATION
SPORTIVE
Activités
et
rencontres
600€
SCOLAIRE
SAINT-ANDRE
amicales
et compétitives
SPORT
253
ASSOCIATION
SPORTIVE
Activités
et rencontres
600
€
SCOLAIRE
LYCÉE
RENÉ-CASSIN
amicales
et compétitives
EXPRESSION
311
CHORALE
DU
LYCÉE
Gestion
et
promotion
de
la
400
€
MUSICALE
RENÉ-CASSIN
chorale
gospel
du
lycée
EXPRESSION MUSICALE
311
ENTRE
CIEL
ET
TERRE
Chant
gospel
200
€
EXPRESSION
initiation
et perfectionnement
MUSICALE
311
INTERVAL
CHORALE
du
chant
choral
500
€
EXPRESSION
AMICALE
DES
:
»
k
MUSICALE
311
ACCORDÉONISTES
Pratique
de
l'accordéon
200
€
EXPRESSION
Pratique
collective
de
musique
MUSICALE
311
HARMONIE
DE
TARARE
amateur
8 000
€
ARTS
COLLECTIF
LOCAL
PLASTIQUES
ET
312
ASSOCIATIF
DE
Promotion
cinéma
Art
et
Essai
500
€
AUTRES
PROMOTION
{CLAP)
ARTS PLASTIQUES
ET |
312
PHILATÈLE DES MONTS
Faire connaître le timbre
175€
AUTRES ARTS PLASTIQUES ET |
312
NRC
Pratique de l'italien
400€
AUTRES Pragriques
er |
12
|
LESATELIERS
D'ARTS |
Enseignement et promotion
400 €
3000€
AUTRES
CRÉATIFS
des
arts
plastiques
ARTS PLASTIQUES
ET |
312 |
CUVE DES CHIFFRES
ET
Pratique du jeu
400€
AUTRES ARTS
.
.
PLASTIQUES
ET |
312
ART ET PEINTURE
Promotion penture
st
250 €
AUTRES
p
THÉÂTRE
313 |
AMICALE LAIQUE
DE
Activités récréatives
900 €
Création
et diffusion
de
2 à
ASSOCIATION
LES
:
THÉÂTRE
313
MÈRES
TAPE-DUR
spectacles vivants,
textes,
550
€
800
€
musiques
THÉÂTRE
313
LES
ÉVADÉS
Théâtre
550 €
PATRIMOINE
324
SOCIÉTÉ
D'HISTOIRE
ET
Documentation
historique
et
1 500€
CULTUREL
D'ARCHÉOLOGIE
généalogique
AUTRES
422
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
Mouvement
de
jeunesse
et
300
€
ACTIVITÉS
FRANCE
d'éducation
populaire
SERVICES
Aide
aux
personnes
en
état
de
COMMUNS
510
VIVRE
SANS
ALCOOE
dépendance
et
à leur
300€
SANTÉ
entourage
16 |
SERVICES
AMICALE
DES
COMMUNS
810
DONNEURS
DE
SANG
Don
du
sang
600
€
SANTÉ SERVICES
_
|
COMMUNS
520 |
QUARTIER
DE LA PLAINE |
Animation de ja vie des
1400€
SOCIAL
quarie
DEMO
520
ASSOCIATION
DES
Animation de la vie des
140€
SOCIAL.
HAUTS
DE
TARARE
quartiers
DURS
520 |
COMMUNE
LIBRE DE
Animation de la vie des
1 400€
SOCIAL
MONTAGNY
quartiers
SERVICES
ASSOCIATION
QUARTIER |
Animation de la vie des
COMMUNS
520
DU CHÂTEAU
uartiers
1400 €
SOCIAL
q
SERVICES
Animation
de
la
vie
des
COMMUNS
520 |
QUARTIER COURTILLE
Me
1 400€
SOCIAL
q
SERVICES
ASSOCIATION
QUARTIER |
Animation de la vie des
COMMUNS
520
MADELEINE
uartiers
1400€
SOCIAL
q
SERVICES
.
COMMUNS
520
| QUARTIER DU sErRoUXx |.
Animation de la vie des
1400€
SOCIAL
quartiers
SERVICES
Médico-social
et
maintien
à
COMMUNS
520
L'ENTRAIDE
ile
8 500€
SOCIAL SERVICES
|
.
COMMUNS
520
EMMAUS
TARARE
| Gestion de le communauté sur
1 500 €
SOCIAL SERVICES COMMUNS
520
| BONHEUR
ET BIEN ÊTRE
Personnes âgées
19 000 €
SOCIAL SERVICES
FÉDÉRATION
NATIONALE |
Aide aux accidentés du travail
COMMUNS
520
DES
ACCIDENTÉS
DU
et
maladies
professionnelles
et
200
€
SOCIAL
TRAVAIL (FNATH)
handicapés
SERVICES
Accueil
et accompagnement
COMMUNS
520
ADAPEI 69
neme
200 €
SOCIAL
des
personnes
handicapées
SERVICES
Organiser
et animer
les
COMMUNS
520
MAGNOLIA
activités de l'Ehpad
500 €
SOCIAL
La
Clairière
SERVICES
|
Accompagnement
des
COMMUNS
520
ASSOCIATION
PÉLICAN
malades
en
fin
de
vie
et
de
500
€
SOCIAL
leur
entourage
SERVICES
ue
COMMUNS
520
| ADMR TARARE
SOANNAN
Aide
à domicile
5 400 €
SOCIAL
(auxiliaire
de
vie)
SERVICES
|
COMMUNS
520 |
SOS FAMILLES EMMAÜS |
Aides aux families en difficulté
1 000€
SOCIAL SERVICES
|
|
Moments
d'échange,
détente,
COMMUNS
520
PLURIELLES
a
nn
250 €
SOCIAL SERVICES
un
|
COMMUNS
520
APA SANTE
Actiiiés visant un public aux
1000€
SOCIAL
pecriq
GESTION
DES RH|
020 |
COMITÉ DE GESTION
Personnel municipal
500€
GESTION
DES RH|
020 |
COMITÉ DE GESTION
Participation au Cnas
35 000 €
17 COMITÉ
DES
CLASSES
Organisation
de
ia fête
des
FÊTE
024
EN‘
classes
1 000 €
AMICALE
DES
SAPEURS
au
FÊTE
024
POMPIERS
DE
TARARE
Bal
du
14
juillet
2
000
€
É
COMPAGNIE
FRED
Le
ares
FÊTE
024
BENDONGUÉ
Activité
artistique
de
danse
500
€
FÊTE
024
COMITÉ
DES
FÊTES
Organisation
de festivités
3 000
€
AUTRES
Apprentissage
de
la
ASSOCIATIONS
|
025
APACT
langue anglaise
200 €
AUTRES
SOCIETÉ
HORTICOLE
DE
;
Do
ASSOCIATIONS
025
TARARE
Promotion
de
l'horticulture
500
€
AUTRES
025
CROIX-ROUGE
Secourisme
et actions
sociales
1000€
ASSOCIATIONS
FRANCAISE
et
humanitaires
AUTRES
SECOURISTES
FRANÇAIS
:
ASSOCIATIONS
|
025
CROIX BLANCHE
Secourisme
700€
AUTRES
:
lient
ASSOCIATIONS
025
30
MILLIONS
D'AMIS
Stérilisation
des
chats
1 760
€
AUTRES
025
LES
CROQUETTES
DU
Secours
aux
animaux,
500
€
ASSOCIATIONS
CŒUR
principalement
alimentaire
AUTRES
,
Accompagnement
et
aide
ASSOCIATIONS
|
025
TAVITAE
aux malades
1500 €
DÉLÉGUÉS
ot
à
AUTRES
025
|. DÉPARTEMENTAUX
DE
nain
an congrès des
1000 €
ASSOCIATIONS
L'ÉDUCATION
NATIONALE
uRIone - octobre 2021
(DEN)
AUTRES
025
DÉCOUVERTE
EN
PAYS
Découverte
et
promotion
du
9 000
€
ASSOCIATIONS
DE
TARARE
pays
de
Tarare
AÛTRES
025
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Création
d'une
bibliothèque
535 €
ASSOCIATIONS
RADISSON
d'école
Favoriser
les
échanges
SOOPÉRATION.
020
COMITÉ DE
nr ELAGE
scolaires
et culturels
avec
la
400
€
ville jumelle
Herrenberg
TOTAL
ASSOCIATIONS
1264
592,16€|
13
335,00
€
33
TOTAL
CULTURE
200,00
€
40
TOTAL
SPORT
426
100,00
€
60
TOTAL
FAMILLE
751
500,00
€
90
TOTAL
ANIMATION
2
500,00
€
2
000,00
€
INTERVENTIONS
g4
TOTAL
ÉCONOMIQUES
1
400,00
€
3
000,00
€
213
|TOTAL
CLASSES
REGROUPÉES
261
867,16
€
253
|TOTAL
SPORTS
SCOLAIRES
4
800,00
€
311
TOTAL
MUSIQUE
9
300,00
€
312
|TOTAL
ARTS
2
125,00
€
3 000,00
€
313
TOTAL
THÉÂTRE
2 000,00
€
800,00
€
324
TOTAL
PATRIMOINE
CULTUREL
4 500,00
€
422
|TOTAL
AUTRES
ACTIVITÉS
300,00
€
510
|TOTAL
SANTÉ
800,00
€
520
|TOTAL
SOCIAL
47
850,00
€
ADMINISTRATION
920
|TOTAL
GÉNÉRALE
35
900,00
€
024
|TOTAL
FÊTE
3 500,00
€
3 000,00
€
025
|TOTAL
AUTRES
15
150,00
€
1 535,00
€
20
|TOTAL
ENSEIGNEMENTS
800,00
€
020
|Provisions
Provisions
2
407,84
€
TOTAUX
1267
000,00€!
13
335,00
€
18 |
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
M.
le
MAIRE
cite,
avec
ce
rapport
un
exemple
de
sa
politique
avec
ces
1
270
000
€
votés
en
faveur
des
associations,
pour
les
jeunes,
pour
les
anciens,
pour
tous
les
Tarariens.
S'il
avait
voulu
faire
des
économies,
il aurait
pu
diminuer
ces
dépenses
comme
l'ont
fait
d'autres
communes
en
cette
période
de
crise
au
cours
de
laquelle
les
associations
n'ont
plus
d'activité.
il envoie,
là,
un
vrai
signal
aux
associations
: dans
ces
moments
difficites,
la
Ville
les
soutient
entièrement,
comme
elle
le
fait
chaque
année.
À
la
question
de
Mme
ZIMMERMAN
sur
la
non
attribution
d’une
subvention
à
l'un
des
huit
quartiers,
celui
du
Centre-ville,
M.
le
MAIRE
répond
que
ce
quartier
n'a
tout
simplement
pas
demandé
de
subvention.
Il reprend
le
mail
du
27
octobre
envoyé
aux
associations
mentionnant
une
date
de
retour
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
10
janvier
2021
puis
les
mails
de
relance
des
5
et
28
janvier
et
appel
restés
sans
réponse
de
la
part de
cette
association.
Il indique
que,
une
réserve
étant
constituée,
si la demande
parvient,
elle sera
étudiée
avec
toute
l'attention
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
l'unanimité,
à
l'exception
des
voix
des
conseillers
municipaux
membres
de
conseil
d'administration
d'associations
subventionnées
listés
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération,
attribue
des
subventions
municipales
à
des
associations
pour
l'année
2021
telles
qu’elles
figurent
sur
le tableau
ci-dessus.
N°11:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LEUR
FONCTIONNEMENT,
LA
FORMATION
ET
LE
HAUT
NIVEAU
M.
BUTTY,
adjoint
délégué
aux
sports,
expose
que
le
Conseil
municipal
a
attribué
des
subventions
aux
associations
notamment
un
montant
de
123
000
€ à
l'office
des
sports
à
répartir
ensuite
entre
les
associations
sportives. Ilest
proposé,
compte
tenu
du
contexte
de
la crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19,
de
scinder
en
deux
échéances
les
subventions
au
titre
du
fonctionnement
et
de
la
formation
des
clubs
avec
la
première
échéance
dès
à
présent.
La
deuxième
échéance
prévue
pour
la
rentrée
2021
tiendra
compte
de
l'évolution
de
la
situation
et
des
répercussions
sur
l'activité
des
clubs.
M.
BUTTY
précise
que,
le nombre
de
licenciés
ayant
chuté
de
20
%
pour
cette
saison
2020-21,
c'est
le
nombre
de
licenciés
de
la
saison
2019-2020
qui
a
été
pris
en
compte
pour
ne
pas
pénaliser
les
clubs.
M.
le
MAIRE
demande
aux
élus
membres
d'un
conseil
d'administration
d'une
association
sportive
concernée
de
ne
pas
prendre
part
ni
au
débat
ni au
vote
et de
sortir.
MM.
AGUERA
et
CHANEL
quittent
la
salle.
M.
le
MAIRE
revendique
la volonté
de
soutien
apporté
aux
clubs
sportifs
et
l'augmentation
de
2,5
%
du
budget
de
l'office
des
sports
soit
de
3 000
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
l’attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
selon
les
propositions
suivantes
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
-
au
titre
du
fonctionnement
et
de
la
formation
—
1%
échéance
pour
un
montant
de
34
297
€
: 559
€
à
la
17
Compagnie
de
tir à
l'arc
; 209
€
à
l'Aïkido
club
des
monts
de
Tarare
; 1
113
€
à
l'Alliance
cycliste
Tarare-
Popey
(ACTP)
: 5
124
€
à
l'Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket
; 2
217
€
à
l'Alliance
sportive
tararienne
(AST)
gymnastique
:
871€
au
Tarare
badminton
club
; 825
€
au
Baidago'’s
moto
club
; 853
€
au
Secteur
bouliste
des
monts
de
Tarare
(SBMT)
; 591
€ au
Boxing
club
de
Tarare
; 1
196
€ au
Ciub
de
natation
de
Tarare
(CNT)
;
5
523
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball
; 2
528
€
à
l'Entente
ouest
iyonnais
(EOL)
; 2
206
€
au
Football
club
de
Tarare
(FCT)
; 2
401
€
au
Judo
ciub
de
Tarare
; 293
€
au
Karaté
club
de
Tarare
; 736
€
au
Pétanque
club
de
Tarare
; 4
114
€
au
Sporting
club
de
Tarare
(SCT)
; 1
751
€
à Tarare
triathlon
; 412
€
à
la
Société
tararienne
de
tir
(STT)
; 514
€
au
tennis
de
tabie
Csan
; 261
€
au
Twirling
club
de
Tarare
- au
titre
de
la
promotion
du
sport
- sport
de
haut
niveau
: 15
000
€
à
l’Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket
et
15
000
€
au
Sporting
club
de
Tarare
(SCT)
Le
solde
de
58
703
€
sera
à
répartir
à
l'automne
sur
proposition
du
comité
directeur
de
l'office
de
sports.
19 N°12
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal
rappelle
que,
par
délibération
du
14
décembre
2020,
ie
Conseil
municipal
a
approuvé
ie
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal. l'est
proposé
de
créer
un
poste
dans
la filière
cuiturelle
consécutivement
au
reclassement
d'un
agent
de
retour
d'un
congé
longue
maladie.
M.
le
MAIRE
souligne
un
investissement
pour
la
culture
avec
la
création
d’un
poste.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
: création
d'emploi
- Filière
culturelle
- Cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
- 1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1"
classe
à temps
complet
; approuve
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
et annexé
à la délibération
étant
précisé
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°13:
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de
:
-Un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
à
compter
du
1%
mai
2021
pour
un
an
pour
assurer
le
renfort
du
personnel
déjà
en
place
au
sein
du
service
animation
(Il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation)
-
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
six
mois
à
compter
du
16
mai
2021pour
assurer
le
renfort
des
agents
du
service
bâtiment
(Il
est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Échelle
C1)
- un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
un
an
à compter
du
1°
mai
2021
pour
assurer
le
renfort
des
agents
du
centre
technique
municipal
(Il
est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1*
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Echelle
C1)
- un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
cinq
mois
à
compter
du
4
avril
2021pour
assurer
le
renfort
des
agents
des
services
administratifs
(I! est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif,
Échelle
C1),
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°14
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Il apparait
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
ün
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
agents
du
centre
technique
municipal,
voirie
et
service
espaces
verts,
pendant
la
période
estivale.
M.
TRIOMPHE
dit
que
ces
emplois
saisonniers
n'avaient
pas
pu
être
créés
l'an
dernier
en
raison
de
la crise
sanitaire. M.
le
MAIRE
informe
que
ces
emplois
sont
offerts
prioritairement
aux
jeunes
tarariens
et
ce,
depuis
2015
:
un
dispositif
pour
les
jeunes
qui
ne
se
lit pas
directement
dans
le
budget
mais
qui
est
bien
effectif.
20 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la création
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
05/07
au
16/07/2021,
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
du
19/07
au
30/07/2021,
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
02/08
au
13/08/2021,
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
du
16/08
au
27/08/2021,
il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°15
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Il
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'État
(Pôle
emploi,
Cap
empioi,
Département).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
minimum
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
6
mois
minimum
renouvelable
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
Smic.
M.
le
MAIRE
cite,
là
encore,
un
exemple
d'action
pour
les
jeunes
qui
ne
se
voit
pas
à
la
lecture
du
budget :
la
création
d'un
emploi
dans
te
cadre
du
plan
de
relance
«
un
jeune,
une
solution
».
Mme
ZIMMERMAN
demande
si ce
poste
n'avait
pas
déjà
été
évoqué
il y a deux
mois
: s’agit-il
du
même
genre
de
poste
?
M.
TRIOMPHE
répond
que
la
dernière
fois,
il
s'agissait
d'un
poste
adulte-relais.
La
Ville
dispose
de
deux
postes
adultes-relais,
l’un
pour
la
GSUP
et
l’autre
pour
la
médiation
jeunesse.
Ce
deuxième
va
être
libéré
au
2
avril
et
doit
être
renouvelé.
En
attendant
le
renouvellement,
il est
proposé
la
création
de
ce
PEC
pour
six
mois
d'autant
plus
que
les
conditions
de
recrutement
sont
plus
souples
(des
personnes
plus
jeunes
et
pas
de
contrainte
de
domiciliation.
Pour
memo,
critères
pour
un
adulte-relais
: avoir
30
ans
et
habiter
dans
un
quartier
prioritaire). Mme
ZIMMERMAN
s'inquiète
de
voir
de
plus
en
plus
jeunes
Tarariens
dans
les
rues,
sur
la
place
du
théâtre
dont
elle
est
riveraine
(assis
sur
les
marches,
penchés
sur
l'arrêt
de
bus
qui
échangent
des
petites
choses,
certains
sont
scolarisés….).
Elle
souhaite
savoir
ce
que
fera
ce
nouveau
médiateur
et
espère
qu'il
aura
la
responsabilité
de
s'occuper
de
ces
jeunes
qui
semblent
de
plus
en
plus
déboussolés.
M.
le MAIRE
confirme
que
sa
mission
sera
bien
d'aller
à la rencontre
de
ces
jeunes
et que
cette
personne
fera
ce
que
certains
parents
ne
font
pas
(soutien,
orientation.….).
Mme
PERRODON
intervient
pour
dire
que
la
municipalité
fait
le même
constat
sur
ces
jeunes
qui
se
trouvent
dehors.
Elle
relève
un
défaut
de
parentalité
pour
ces
jeunes
très
jeunes.
Un
travail
de
fond
est
lancé
avec
un
projet
de
création
d'un
lieu
dédié
et
le
recrutement
d'un
médiateur.
Cet
agent
ira
sur
le terrain,
à
la
rencontre
21 des
jeunes,
et
travaillera
en
lien
avec
les
partenaires
sociaux
(AJD,
centres
sociaux,
mission
locale...)
et
les
parents. Mme
PERRODON
confirme
à
Mme
ZIMMERMAN
que
ce
poste
ne
concerne
pas
la
GSUP
évoqué
dans
un
précédent
conseil,
qu'il
s'agit
bien
d’une
création
et
que
l'agent
qui
sera
recruté
rejoindra
le
service
cohésion
sociale
qui
effectue
un
excellent
travail.
M.
TRIOMPHE
complète
en
précisant
que
ce
poste
prévu
pour
six
mois
peut
être
prolongé
jusqu'à
24
mois.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
: Médiateur
chargé
de
conduire
une
médiation
préventive
par
une
veille
dans
les
espaces
publics,
accueillir
les
initiatives
des
jeunes
sur
l'espace
publie,
faire
remonter
le
diagnostic
de
terrain,
durée
du
contrat
: 6
mois
renouvelables
expressément
dans
la
limite
de
24
mois,
durée
hebdomadaire
de
travail :
26
heures,
rémunération
: Smic
; autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
notamment
la convention
avec
le
prescripteur
et
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée
et
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°16
: ACTUALISATION
DES
INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
qu'il
convient
d'actualiser
les
délibérations
prises
pour
le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Il précise
que
celles-ci
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrélable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
est
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5 du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35
heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
peut
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
peut
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%:25hx
80
%
= 20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
À
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
21
heures
et
6
heures),
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
22 Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
(52
semaines
de
35
heures)
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Sur
ce
rapport,
le
comité
technique,
dans
sa
séance
du
16
mars
2021,
a
donné
un
avis
favorable,
à
l'unanimité
des
représentants
du
personnel
et des
représentants
des
collectivités.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
instaure
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
pour
l'ensemble
des
emplois
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
: Catégorie
B
: cadres
d'emplois
des
animateurs
— assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
-—
assistants
d'enseignement
artistique
—
chefs
de
service
de
police
municipale
—
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
—
rédacteurs
—
techniciens,
catégorie
C
—
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
—
adjoints
d'animation
—
adjoints
du
patrimoine
—
adjoints
techniques
—
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
—
agents
de
police
—
agents
de
maîtrise;
compense
les
heures
supplémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
(En
accord
avec
l'employeur,
les
heures
supplémentaires
sont
récupérées
en
heures
de
repos.
Exceptionnellement,
elles
peuvent
donner
lieu
à
paiement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget)
; majore
le
temps
de
récupération
comme
prévu
dans
le
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2020
; dit
que
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif
; abroge
toutes
délibérations
prises
précédemment
en
matière
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
N°17
: OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
PLU
À
LA
COR
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
qu'en
application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
Alur
modifiée
par
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état d'urgence
sanitaire,
la Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
se
verra
transférer
de
plein
droit,
le
1*' juillet
2021,
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
sauf
opposition
des
communes
membres.
Ce
transfert
de
la
compétence
aura
pour
conséquence
l'élaboration
d'un
PLU
intercommunal
par
la
COR
à
l'échelle
de
son
territoire
mais
que
les
dispositions
des
PLU
et
cartes
communales
actuelles
resteront
applicables
jusqu'à
l'approbation
de
ce
nouveau
PLU.
Toutefois,
ce
transfert
de
droit
de
la
commune
vers
la
COR
n'aura
pas
lieu
si
les
communes
membres
s’y
opposent
sous
la forme
d'une
minorité
de
blocage
constituée
par
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
de
la
COR.
Les
communes
opposées
à ce
transfert
de
compétence
doivent
délibérer
en
ce
sens
dans
un
délai
déterminé
par
un
texte
de
loi.
Pour
l'année
2021,
conformément
à
l'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire,
ce
délai
court
du
1°
octobre
2020
au
30
juin
2021.
1!
apparait
que
les
maires
des
communes
membres
de
la
COR,
interrogés
sur
cette
thématique,
souhaitent
dans
leur
grande
majorité
que
cette
compétence
reste
communale.
Il doit
être
souligné
que
si
le
transfert
de
compétence
n’a
pas
lieu
au
1°
juillet
2021
en
raison
de
l'expression
de
la
minorité
de
blocage,
le
débat
sur
ce
transfert
se
déroulera
à
nouveau,
soit
lors
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
soit
à
la
demande
du
Conseil
communautaire
qui
peut
délibérer
à
tout
moment
dans
ce
sens.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
M.
MAZNI
avait
alerté
sur
ce
sujet
et
prend
acte.
23 M.
le
MAIRE
formule
que
tout
arrive
à
qui
sait
attendre.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien.
N°18
: VALIDATION
DE
L'ÉTAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
DU
BÂTIMENT
5
RUE
VAUZELLE
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
que,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2019,
afin
de
finaliser
l'acquisition
du
bâtiment
situé
5
rue
Vauzelle
à
Tarare,
des
négociations
ont
été
menées
avec
le
bailleur
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA),
gestionnaire
des
deux
logements
sociaux
intégrés
au
bâtiment.
Ces
échanges
ont
abouti
à
un
accord
validé
par
le
Conseil
municipal
le
28
septembre
2020.
Pour
mémoire,
cet
accord
prévoit
qu'après
acquisition
par
la
Ville
du
bâtiment
à
la
SCI
Thivel,
le
bail
à
construction
en
cours
avec
IRA
soit
résilié
au
profit
d'un
bail
emphytéotique
uniquement
circonscrit
aux
deux
logements
conventionnés.
Afin
de
permettre
la
constitution
de
ce
bail
dont
la
teneur
sera
également
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
avant
signature,
et
de
bien
distinguer
les
bâtiments
à
usage
municipal
des
logements
sociaux,
le
bâtiment
doit
faire
l’objet
d'un
état
descriptif
de
division
(EDD)
en
copropriété
tel
que
validé
par
le
Conseil
municipal
le
28
septembre
2020.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'état
descriptif
de
division
proposé
pour
ce
bâtiment
et
la
répartition
des
charges
qui
en
découle.
L'ensemble
des
documents
relatifs
à
l'EDD
est
joint
au
présent
rapport.
L'état
descriptif
de
division
propose
la
constitution
de
cinq
lots
:
- Lot
1
: local
municipal,
grande
salle
en
rez-de-jardin,
comprenant
un
local
de
rangement
pour
64/500°"°
- Lot
2
: une
entrée,
les
toilettes
publiques
et
trois
espaces
de
rangement
en
rez-de-jardin,
un
dégagement,
deux
escaliers
privatifs
et
deux
salles
municipales
au
premier
étage
pour
212/500"e
- Lot
3
: un
appartement
duplex
pour
94/500f"
- Lot
4
: un
appartement
duplex
pour
94/500û"e
- Lot
5
: un
local
comprenant
garage,
bureau,
mezzanine,
dégagement,
salle
d'eau
et
WC
pour
36/500.
Ce
lot
est
exclu
du
calcul
des
charges
afférentes
aux
parties
communes
spéciales,
à
savoir
la
toiture
principale
(calculés
sur
les
464/500Ÿ"°).
Total
des
quotes-parts
de
parties
communes
générales
: 500/500e.
Les
lots
3
et
4
correspondent
aux
logements
conventionnés
gérés
par
IRA
et
qui
feront
l’objet
d’un
bail
emphytéotique.
Les
autres
lots
seront
affectés
à
la
Ville
de
Tarare.
Sur
ce
projet,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
janvier
2021
et
22
mars
2021.
M.
PIÉMONTÉSI
rappelle
le
dépôt
d'une
requête
en
annulation
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2020
devant
tribunal
administratif.
Il
indique
qu'à
ce
jour,
il
ny
a
pas
eu
de
retour
de
la
Ville.
Aussi,
avec
ses
colistiers,
ils
vont
s'abstenir
sur
ce
rapport.
il
pose
ensuite
deux
questions
à
la
lecture
de
l'annexe
: qui
aura
la
charge
financière
de
l'acte
de
résiliation
anticipée
du
bail
à
construction
?
Qui
paie
les
honoraires
du
géomètre
pour
l'état
descriptif
d'un
bien
qui
n'appartient
pas
à
la
Ville
?
M.
le
MAIRE
regrette
le
choix
de
la
voie
judiciaire
sur
ce
dossier
même
s'il
est
serein.
Il répond
que
c'est
la
Ville
qui
prendra
en
charge
ces
frais
pour
un
bien
prochainement
communal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
—
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
(pouvoir
de
Mme
CELLE)
et
M.
MAZNI,
approuve
l’état
descriptif
de
division
annexé
à
la
délibération
du
bâtiment
sis
5
rue
Vauzelle
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents.
N°19
: CONVENTION
D'ÉTUDES
ET
DE
VEILLE
FONCIÈRE
VILLE/COR/EPORA
POUR
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
EST
DE
TARARE
DITE
ENTRÉE
EST
— QUARTIER
GRANGE
CLÉARD
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
que
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora)
est
un
établissement
public
d'État
à
caractère
industriel
et
commercial
chargé
24 d'intervenir
avec
et
au
nom
des
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
foncière
au
service
de
projets. La
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
la
Ville
de
Tarare
ont
sollicité
l'Epora
afin
de
mettre
en
œuvre
une
veille
et
une
stratégie
foncière
sur
la
zone
économique
située
à
l'entrée
est
de
Tarare.
Des
mutations
foncières
potentielles
à
court
et
moyen
termes
ont
été
confirmées
sur
ce
secteur
offrant
une
opportunité
de
requalification
foncière
en
adéquation
avec
les
besoins
actuels
d'accueil
d'activités
économiques
sur
la
commune
et
le territoire
de
la
COR.
En
effet,
le foncier
économique
tend
à
se
raréfier
à
l'échelle
de
la
COR,
ne
permettant
plus
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
qui
souhaitent
rester
ou
s'implanter
sur
le
territoire.
Une
approche
rationnelle
de
la
gestion
du
foncier
économique
devient
urgente
et
incontournable.
L'intervention
des
collectivités
permettra
d'optimiser
à terme
l'aménagement
de
ce
foncier
et de
prioriser
des
activités
à forte
plus-value
pour
le territoire
en
termes
d’attractivité
et
d'emploi.
Prioritairement,
le
site
de
la
société
TAM,
actuellement
en
liquidation
judiciaire,
situé
avenue
Édouard-Herriot
à Tarare,
a été
identifié
comme
un
tènement
dont
la maîtrise
par
les
collectivités
contribuerait
à
la stratégie
de
développement
économique
du
secteur.
Cette
démarche
vise
à
anticiper
la
création
de
friches
industrielles,
particulièrement
sur
des
tènements
aujourd'hui
classés
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
et
faisant
l’objet
de
fiches
BASIAS
(base
de
données
de
sites
industriels
et
activités
de
service
- inventaire
national
de
sites
pollués
ou
susceptibles
de
l'être).
Il
est
ainsi
proposé
qu'un
périmètre
de
veille
foncière
soit
instauré
sur
ce
secteur.
L'objet
de
la
convention
annexée
au
rapport
est
donc
la
mise
en
place
d'un
dispositif
partenarial
tripartite
(Epora-Ville-COR)
de
veille
et d'études
sur
l'opportunité
de
la maîtrise
et de
la requalification
des
fonciers
inclus
dans
le
périmètre
présenté
en
annexe
de
la
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
vise
à
permettre
la
réalisation
des
études
urbaines
et/ou
des
études
de
faisabilité
pré-opérationnelles,
nécessaires
à
l'élaboration
d'un
projet
cohérent
et
à
la définition
d’un
périmètre
opérationnel
d'action
foncière
concourant
à
la
conclusion
d'une
convention
opérationnelle.
Ces
études
sont
pilotées
par
l'Epora,
qui
en
assure
la passation.
Les
études
réalisées
et financées
dans
le cadre
de
cette
convention
sont
plafonnées
à
un
montant
maximum
d'étude
de
35
000
euros
HT.
Les
parties
s'accordent
pour
financer
ce
coût
global
selon
la
répartition
suivante
:
-__
Epora
: 50
%
soit
un
montant
maximum
de
17
500
euros
HT
-
COR:
50
%
soit
un
montant
maximum
de
17
500
euros
HT.
Ces
études
préalables
devront
permettre
de
préciser
le
périmètre
opérationnel,
la
définition
du
projet
ainsi
que
ses
conditions
de
faisabilité,
de
financement
et
de
mise
en
œuvre.
Sur
ce
périmètre
défini,
l'Epora
pourra,
au
nom
des
collectivités,
acquérir
du
foncier
et
procéder
aux
travaux
de
sécurisation
indispensables.
L'Epora
peut
ainsi
assurer
un
portage
foncier
pour
le
compte
des
coilectivités
durant
lequel
il assure
l'intégralité
des
charges
de
la
responsabilité
d'un
propriétaire.
Les
travaux
de
requalification
portés
par
l'Epora
seront
mis
en
œuvre
après
conclusion
d'une
convention
opérationnelle. À
l'issue
du
portage
et
des
éventuels
travaux,
l'Epora
cède
le
foncier
soit
à
l'une
des
collectivités
à
l'initiative
de
la
saisie,
soit
à
un
opérateur
tiers.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
25 M.
PIÉMONTÉSI
formule
qu'ils
sont
favorables
au
dispositif
de
veille
foncière
d'autant
plus
qu'il
est
financé
à
50
%
par
la
COR
et
50
%
par
l'Epora.
Il rappelle
qu'en
commission
urbanisme de
janvier,
la
question
du
choix
de
l'emplacement
du
nouveau
complexe
sportif
avait
été
évoquée.
L'opportunité
de
la création
d’un
grand
pôle
sportif
à
l’entrée
est
de
la ville
a été
abordée.
Malgré
la cohérence
de
cette
hypothèse
et
l'intérêt
qu'elle
pouvait
présenter
notamment
en
termes
de
mutualisation
des
espaces
publics
entre
les
différentes
disciplines
sportives,
cette
réflexion
avait
été
écartée
au
motif
de
foncier
non
disponible.
Aujourd'hui,
des
mutations
foncières
potentielles
à
court
et
moyen
termes
sont
confirmées
sur
ce
secteur
et
offrent
une
opportunité
à
la
Ville
de
requalification
foncière
du
site.
Il dit
que
ce
projet
de
complexe
sportif
présente
un
intérêt
majeur
qui
va
impacter
pour
des
décennies
l'image
de
la
ville
qui
a
besoin
de
devenir
attractive
et
de
porter
des
projets
ambitieux.
Aussi,
compte
tenu
de
cette
opportunité
foncière
et
de
l'importance
particulière
de
ce
projet
d'intérêt
communal,
avec
ses
colistiers,
ils
proposent
de
soumettre,
au
moyen
d'un
referendum
local,
le
choix
de
l'implantation
du
futur
complexe
sportif
aux
citoyens
de
la
commune.
M.
le
MAIRE
répond
que
cela
a
été
envisagé
mais
que
cela
n'est
pas
possible
pour
deux
raisons,
l’une
de
temporalité
et
l'autre
de
financement.
|| développe
ainsi
: la
convention
de
veille
foncière
a
une
durée
de
quatre
ans,
elle
sera
suivie
d’une
convention
opérationnelle
de
quatre
ans
donc
huit
ans
pour
rendre
le
terrain
disponible
puis
s'ajoutera
le
temps
de
ia
construction
de
deux
à
trois
ans,
tout
cela
porte
la
réalisation
à
un
horizon
de
dix
ans.
Vu
la vétusté
de
la
salle
de
l'AST
notamment
la toiture,
ce
n'est
pas
possible
d'attendre
dix
ans.
De
plus,
pour
le
côté
financier,
par
comparaison
avec
le
terrain
des
Teintureries
de
la
Turdine,
4
M
€
seraient
nécessaires
entre
l'acquisition,
la
démolition
et
la
dépollution
du
site.
Est-ce
raisonnable
pour
la
collectivité
d'acheter
le terrain
auprès
d'Epora
dans
huit
ans
à 400
€/m?
?
C'est,
là
encore,
impossible.
Ilévoque
également
la
question
de
la
polarité
entre
les
entrées
de
ville.
M.
PIÉMONTÉSI
le
regrette
tout
en
mesurant
les
échéances
de
toutes
les
procédures
(liquidation
judiciaire,
études
d'Epora,
dépoilution….).
fl
s'inquiète
de
l'image
de
la
ville
qui
va
rester,
pour
bien
des
années,
ternie
par
ces
bâtiments
en
friche
et
cela
est
préjudiciable
pour
l'attractivité
de
la
ville.
Il regrette
de
ne
pas
avoir
pu
travailler
plus
en
amont
sur
ce
dossier
sachant
que
l’entreprise
arriverait
en
liquidation
judiciaire.
Selon
lui,
il
Va
y
avoir
la
création
d’un
bâtiment
pour
50
ans
à
l'écart
visuellement
du
passage
de
la
Nationale
et
qui
ne
va
pas
apporter
d'amélioration
à
l'image
de
la
ville.
M.
le
MAIRE
dit
à
M.
PIÉMONTÉSI
que,
dans
quelques
années,
il verra
l'évolution
de
l’entrée
ouest
de
Tarare.
Ce
dernier
rétorque
qu’il
l'entend
le
dire
depuis
longtemps.
M.
le
MAIRE
explique
que
l'urbanisme
est
un
travail
de
longue
haleine.
Il
rappelle
que
jusqu’à
présent
des
salariés
travaillaient
dans
cette
entreprise
et qu'il
a
espéré
jusqu’au
bout
qu'elle
ne
ferme
pas :
cette
entreprise
fait
partie
de
l’histoire
industrielle
de
la
ville.
Il admet
que
ce
site
aurait
pu
convenir
mais
la
temporalité
ne
le
permet
pas.
L'urbanisme
se
réfléchit
à
court,
moyen
et
à
très
long
termes.
Ce
lieu
évoluera
aussi
car,
avec
cette
convention
avec
l'Epora,
la
projection
dans
le futur
est
lancée.
M.
BUTTY
précise
que,
de
la
concertation
avec
les
clubs
sportifs,
il
est
ressorti
le
souhait
de
construire
la
nouvelle
salle
sur
le
même
site
à
proximité
de
la
nouvelle
zone
ouest.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
d’études
et
de
veille
foncière
sur
la
zone
d'activité
entrée
est
—
quartier
grange
Cléard,
annexée
à
la
délibération
; autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
les
actes
afférents.
N°20
:
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
-
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DÉPÔT
DES
LISTES
POUR
L’ÉLECTION
DE
LADITE
COMMISSION
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que,
pour
les
opérations
d'aménagement
donnant
lieu
à
la
conclusion
d’un
contrat
de
concession
transférant
un
risque
économique
à
l'aménageur,
l'article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
la
constitution
d'une
commission
dite
commission
de
concession
d'aménagement
qui
sera
amenée
à
intervenir
au
cours
des
procédures
de
mise
en
concurrence.
1.
Modalités
de
constitution
de
la
commission
de
concession
d'aménagement
Dans
le cadre
du
lancement
d'une
procédure
de
concession
d'aménagement
transférant
un
risque
économique
à
l'aménageur,
il
est
nécessaire
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante
d'élire
en
son
sein
des
membres
26 composant
la
commission.
En
effet,
en
vertu
de
l'article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme,
une
commission
élue
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
doit
être
constituée
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
remises
par
les
candidats.
Il'est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
une
commission
nommée
commission
de
concession
d'aménagement
qui
interviendra
pour
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
opérations
d'aménagement
donnant
lieu
à
fa
conclusion
d’un
contrat
de
concession
transférant
un
risque
économique
à
l’'aménageur.
Par
ailleurs,
aucune
disposition
n'interdit
qu'elle
ne
se
fasse
assister,
pour
les
aspects
techniques,
par
les
services
de
la
collectivité
ou
par
une
assistance
extérieure.
La
commission
proposée
est
constituée
comme
suit :
-
un
président
: M.
le
Maire
{ou
son
représentant),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
cinq
titulaires
ainsi
que
cinq
suppléants,
étant
entendu
qu'en
cas
d'absence
d'un
membre
titulaire,
quel
qu'il
soit,
c'est
le
premier
suppléant
sur
la
liste
qui
devra
le
remplacer.
Une
fois
les
membres
titulaires
et
leurs
suppléants
élus,
la
commission,
lors
de
sa
première
réunion,
désignera
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
2.
Rôle
de
la commission
de
concession
d'aménagement
Cette
commission
sera
réunie
pour
analyser
les
candidatures
et
les
propositions
reçues
des
candidats,
étant
précisé
que
l'avis
de
la
commission
doit
intervenir
impérativement
avant
l'engagement
des
discussions
avec
les
candidats
par
la
personne
habilitée
à
engager
cette
discussion.
L'avis
de
la
commission,
qui
reste
consultatif,
peut
ensuite
être
sollicité
à tout
moment
de
la
procédure.
Ainsi,
à
chaque
fois
qu'il
sera
nécessaire
qu'elle
se
réunisse,
une
convocation
sera
préalablement
envoyée
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
aux
membres
de
cette
commission.
Un
quorum
d'au
moins
la
moitié
des
membres
à
savoir
quatre
membres
dont
le
Président
sera
nécessaire
à
la
tenue
de
la
commission.
Un
compte-rendu
sera
établi
après
chaque
séance
et
signé
par
ses
membres
présents. Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
cette
commission.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
à
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
mars
2021.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
principe
de
la
constitution
d'une
commission
dite
commission
de
concession
d'aménagement
qui
interviendra
pour
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
opérations
d'aménagement
donnant
lieu
à
la
conclusion
d'un
contrat
de
concession
transférant
un
risque
économique
à
l'aménageur
;
approuve
le
mode
de
fonctionnement
de
la
commission
tel
que
décrit
dans
le
présent
rapport
et
fixe
les
conditions
suivantes
de
dépôt
de
liste
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'aménagement
:
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
Les
candidats
ne
peuvent
se
présenter
à
la fois
sur
la
liste
des
membres
titulaires
et
sur
celle
des
membres
suppléants, Les
listes
sont
à déposer
auprès
du
Maire
au
plus
tard
après
le vote
de
ce
rapport,
le cas
échéant
lors d'une
suspension
de
séance,
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
doit
toutefois
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
N°21
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
27 M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
que
pour
les
opérations
d'aménagement
donnant
lieu
à
la
conclusion
d’un
contrat
de
concession
transférant
un
risque
économique
à
laménageur,
l’article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
la
constitution
d'une
commission
dite
commission
de
concession
d'aménagement
qui
sera
amenée
à
intervenir
au
cours
des
procédures
de
mise
en
concurrence. La
commission
proposée
est
constituée
comme
suit :
-
un
président
: M.
le
Maire
(ou
son
représentant),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
cinq
titulaires
ainsi
que
cinq
suppléants.
Une
fois
les
membres
titulaires
et
leurs
suppléants
élus,
la Commission,
lors
de
sa
première
réunion,
désignera
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
où
empêché.
Cette
commission
sera
réunie
pour
analyser
les
candidatures
et
les
propositions
reçues
des
candidats,
étant
précisé
que
l'avis
de
la
commission
doit
intervenir
impérativement
avant
l'engagement
des
discussions
avec
les
candidats
par
la
personne
habilitée
à engager
cette
discussion.
L'avis
de
la
commission,
qui
reste
consultatif,
peut
ensuite
être
sollicité
à
tout
moment
de
la
procédure.
Ainsi,
à
chaque
fois
qu'il
sera
nécessaire
qu'elle
se
réunisse,
une
convocation
sera
préalablement
envoyée
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
aux
membres
de
cette
commission.
Un
quorum
d'au
moins
la
moitié
des
membres
à
savoir
quatre
membres
dont
le
Président
sera
nécessaire
à
la
tenue
de
la
commission.
Un
compte-rendu
sera
établi
après
chaque
séance
et
signé
par
ses
membres
présents. L'élection
des
membres
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
29
mars
2021, a
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la
constitution
d'une
commission
de
concession
d'aménagement
qui
interviendra
pour
la mise
en
œuvre
de
toutes
les
opérations
d'aménagement
donnant
lieu
à
la
conclusion
d'un
contrat
de
concession
transférant
un
risque
économique
à
l'aménageur.
La
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
ne
permettant
pas
à
l'opposition
d'être
représentée
dans
cette
commission,
M.
le
Maire
propose
une
liste
unique.
Cette
liste
unique
de
candidats
est
présentée
par
les
conseillers
municipaux
majoritaires
et
les
conseillers
municipaux
d'opposition
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
avec
quatre
sièges
pour
la
majorité
et
un
siège
pour
l'opposition.
Elle
est
donc
composée
de :
Liste
unique
Titulaires
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Philippe
TRIOMPHE
Alain
PÉRONNET
Fabienne
VOLAY
Slim
MAZNI
Suppléants
Antonio
AGUERA
Danielle
SIMON
Thomas
BERTHOLON
Alain
SERVAN
Jean-François
PIÉMONTÉSI
28 M.
le
MAIRE
souligne
son
souhait
que
l'opposition
soit
représentée
dans
cette
commission.
M.
MAZNI
dit
que
M.
le
MAIRE
n'était
pas
obligé
de
le faire
et
le
remercie.
Il souhaite
un
travail
serein
et
apaisé
dans
cette
assemblée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
procède
à
l'élection
au
scrutin
de
liste,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
composant
la
commission
de
concession
d'aménagement;
dit,
du
fait
de
la
présentation
d'une
seule
liste,
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et que
M.
le Maire
en
donne
lecture.
La
commission
de
concession
d'aménagement
présidée
par
te
Maire
est
ainsi
composée :
Liste
unique
Titulaires
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Philippe
TRIOMPHE
Alain
PÉRONNET
Fabienne
VOLAY
Stim
MAZNI
Suppléants
Antonio
AGUERA
Danielle
SIMON
Thomas
BERTHOLON
Alain
SERVAN
Jean-François
PIÉMONTÉSI
Et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la présente
délibération. N°22
: LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
CONSULTATION
POUR
LA
CONCLUSION
D'UNE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
POUR
LE
PROJET
PROVIDENCE
M.
BERTHOLON,
adjoint
à
l'urbanisme
et
à
la culture,
expose
que
l'opération
portant
sur
le
projet
Providence
est
à
vocation
principale
d'habitat.
Elle
concerne
un
site
d'environ
20
149
m2,
comme
précisé
dans
le
plan
avant-projet
annexé
au
rapport,
classé
en
zone
d'urbanisation
future
(1AU).
L'aménagement
de
ce
site
doit
permettre
à
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
de
l'habitat
et
d'organiser
un
développement
urbain
ambitieux
recentré
à
l'intérieur
de
sa
tâche
urbaine.
Le
projet
d'aménagement
du
secteur
Providence
doit
s'appuyer
sur
les
caractéristiques
du
site
(présence
du
végétal,
quartier
à
reconfigurer
et
rebâtir,
etc.)
et
répondre
aux
objectifs
principaux
suivants
:
-
rechercher
une
faible
transformation
du
cadre
environnemental
et
urbain
par
rapport
à
l'existant
: les
lignes
de
force
du
paysage
environnemental
existant
donnent
le sens
au
projet,
à
savoir
: le
bâtiment
principal
de
la
maison
de
retraite,
la
composition
de
son
jardin,
les
continuités
végétales,
le
patrimoine
arboré,
arbres
ou
boisements
formant
écran,
les
sites
belvédères,
les
vues
remarquables
etc.
-
créer
des
morphologies
d'habitat
diversifiées
et
une
densité
de
construction
limitée,
s'adaptant
à
la
géographie
et au
voisinage
bâti
-
restaurer
le
bâtiment
principal,
ancienne
maison
de
retraite
-
démolir
les
bâtiments
offrant
une
faible
qualité
architecturale
et
bâtie
pour
permettre
la
réalisation
de
nouvelles
constructions
et
de
nouveaux
aménagements
-_
créer
un
maillage
viaire
adapté
pour
l'accessibilité
et
le
stationnement
des
habitants
actuels,
futurs
et
utilisateurs
du
site
élargi
-
créer
un
maillage
mode
doux
vers
les
équipements
proches
et le centre-ville.
29 Le
programme
prévisionnel
prévoit
la
réalisation
de
:
-
une
centaine
de
logements
à
répartir
en
îlots
d'habitat
en
petit
collectif,
intermédiaire
et
individuel
compact
et
dont
la
programmation
permettra
de
diversifier
les
parcours
résidentiels
et
de
mixer
l'offre
nouvelle
sur
la
commune
-
la
création
d’un
grand
espace
public
continu,
socle
de
toute
la
composition
urbaine
de
l'opération.
Cet
espace
public
continu
reçoit
la
voirie
primaire
d'accessibilité
aux
programmes
qui
structure
la
composition
de
l'opération
dans
sa
partie
basse.
Les
voiries
publiques
proposeront
des
places
de
stationnement
visiteurs
ainsi
que
des
cheminements
piétons
intégrés
dans
un
aménagement
paysager.
Par
ailleurs,
il est
laissé
la
possibilité
de
prévoir
quelques
services
de
proximité
(crèche,
services,
bureaux, .….),
notamment
en
rez-de-chaussée
des
immeubles.
Le
programme
s'appuie
sur
une
surface
de
plancher
prévisionnelle
d'environ
6
300
m?
ainsi
que
la
création
d'espaces
publics
sur
une
surface
d'environ
3
627
m°.
L'opération
d'aménagement
sera
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
confié
à
un
aménageur,
conformément
aux
dispositions
définies
par
les
articies
L.300-4
et
L.
300-5
du
Code
de
l'urbanisme. L'aménageur
qui
sera
désigné
aura
à
sa
charge
la
réalisation
de
l'ensemble
des
travaux
et
des
équipements
pubiics
concourant
à
l'opération,
ainsi
que
le financement
de
l'opération.
Les
missions
de
l’aménageur
couvriront
l'ensemble
des
tâches
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
et
notamment
:
- procéder
aux
études
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
- acquérir,
auprès
des
propriétaires
privés,
la
propriété
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération
- gérer
les
biens
acquis
- réaliser,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
et
équipements
concourant
et
nécessaires
à
l'opération
et
notamment
les
équipements
d’infrastructures
de
l'opération
-
mettre
en
place
des
moyens
efficaces
pour
assurer
la
commercialisation
ou
location
des
terrains
où
immeubles
à
bâtir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
- gérer
l'ensemble
des
tâches
de
coordination
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'opération
-
élaborer
les
documents
de
suivi
et
de
contrôle
pour
la
collectivité
(calendrier
prévisionnel,
documents
financiers,
présentation
d'un
rapport
d'avancement
annuel
de
l'opération)
- coordonner
l’ensemble
des
actions
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
l'opération.
Et
d'une
manière
générale,
assurer
l'ensemble
des
études,
la
commercialisation,
les
tâches
de
gestion
et
la
coordination
indispensables
au
bon
déroulement
et
à
la
bonne
fin
de
l'opération
et
assurer
en
tout
temps
une
complète
information
de
la Ville
de
Tarare
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération.
L'aménageur
prendra
à
sa
charge
la
part
du
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
et
usagers
de
l'opération.
La
Commune
versera
une
participation
publique
correspondant
au
coût
des
équipements
publics
excédant
les
besoins
de
l'opération.
À
cet
effet,
l'aménageur
et
la
Commune
se
placeront
dans
le
cadre
d’une
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
adossée
à
la
concession
d'aménagement.
De
cette
façon,
l'aménageur
pourra
légalement
financer
les
équipements
publics,
à
proportion
des
besoins
de
l'opération,
au-delà
de
ce
que
la
taxe
d'aménagement
aurait
rapporté
(de
ce
fait,
les
constructeurs
dans
le
périmètre
seront
exonérés
de
la
taxe).
Les
recettes
des
cessions
de
charges
foncières
et
des
ventes
de
terrain
sur
cette
opération
apparaissent
d’un
niveau
suffisant
pour
envisager
de
transférer
le
risque
économique
de
lopération
à
un
aménageur.
Le
concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
produits
des
ventes
de
charges
foncières
et
de
terrains.
Le
concessionnaire
supportera
les
risques
liés
à
l'opération.
La
procédure
de
consultation
retenue
est
celle
mentionnée
aux
articles
R.300-4
à R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
qui
renvoient
à la troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
(articles
L.3000-1
et
suivants
et
R.3111-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique)
relative
aux
contrats
de
concession.
30 Le
montant
total
des
produits
estimé
de
cette
opération
d'aménagement
est
inférieur
au
seuil
européen
de
5
350
000
€
HT.
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
la
convention.
Il
est
proposé
de
désigner
M.
le
Maire
comme
personne
habilitée
au
sens
de
l’article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme. Le
déroulé
de
la
procédure
de
consultation
est
la suivante :
4.
Mesures
de
publicité
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
sera
publié
au
bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
(BOAMP)
et
dans
une
revue
spécialisée
dans
le
secteur
d'activité
concerné
(/e
Moniteur
des
travaux
publics).
Cet
avis
précisera,
conformément
à
la
réglementation,
la
nature
de
l'opération
concédée,
les
objectifs
du
concédant,
les
critères
de
choix
et
les
modalités
de
déroulement
de
la procédure.
L'avis
d'appel
public
à
concurrence
précisera
les
modalités
de
remise
des
candidatures
et
des
offres
et
la
date
limite
de
réception
de
celles-ci.
Dès
la
publication
de
l'avis
de
publicité,
le
cahier
des
charges
ainsi
que
ses
annexes
(notamment
le
projet
de
traité
de
concession)
seront
mis
à
disposition
des
candidats,
par
voie
électronique,
de
manière
libre,
complète
et gratuite.
Les
candidats
disposeront
d’un
délai
d'environ
deux
mois
à
compter
de
l’envoi
à
la
publication
de
cet
avis
pour
remettre
leurs
propositions.
2.
Organisation
de
la
consultation
La
consultation
se
déroulera
en
trois
temps
:
- un
premier
temps
de
remise
des
propositions
(candidatures
+
offres)
par
les
candidats
intéressés
puis
une
phase
de
sélection
des
candidatures
suivie
d'une
analyse
des
propositions
des
candidats
dont
la
candidature
aura
été
agréée.
Les
propositions
reçues
seront
examinées
au
regard
des
critères
des
offres
qui
seront
précisés
dans
l'avis
de
publicité
ainsi
que
dans
le
règlement
de
consultation
qui
sera
mis
à
disposition
des
candidats.
La
commission
de
concession
d'aménagement
rendra
un
avis
sur
les
propositions
reçues.
- un
deuxième
temps
de
négociations
avec
un
ou
plusieurs
candidat(s).
- enfin,
un
troisième
temps
d'attribution,
dans
le
respect
des
délais
réglementaires
fixés
en
la matière.
3.
Attribution
de
la
concession
Au
terme
de
la phase
de
négociations,
le Conseil
municipal
délibérera,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions,
afin
de
désigner
l'aménageur
concessionnaire
de
l'opération
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le traité
de
concession
et
la
convention
de
PUP.
Sur
ce
projet,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
des
21
janvier
20214
et
22
mars
2021.
M.
PIÉMONTÉSI
indique
que,
pour
ce
site
extrêmement
sensible
pour
la
commune,
il a
demandé
lors
de
la
commission
urbanisme
du
22
mars
si
l'ensemble
des
dispositions
réglementaires
applicables
en
matière
d'urbanisme
par
le
PLU
et
l'OAP
n°3
seraient
bien
respectées
dans
le
rapport
présenté
au
conseil
municipal.
En
rapprochant
l'annexe
10
à
la
carte
de
l'OAP
n°3,
il constate
quelques
anomalies.
Il
est
indiqué,
dans
ce
rapport,
que
le
site
sur
lequel
porte
le
projet
d'aménagement
est
d'environ
20
149
m°?
alors
que
la
surface
globale
définie
dans
l'OAP
n°3
est
2,8
ha.
L'annexe
10
montre
que
le
périmètre
de
POAP
n°3
sur
lequel
est
proposé
l'aménagement
par
voie
de
concession
est
amputé
des
terrains
qui
ont
été
cédés
par
la
SARL
la
Providence,
dans
la
partie
basse,
à
la
SCI
B2F
pour
environ
3
000
m°
et,
dans
sa
partie
haute,
à
un
particulier
pour
plus
de
6
300
m’.
|] considère
que
les
prescriptions
de
l'OAP
concernent
l'aménagement
du
site
de
la
Providence
dans
sa
globalité
et
que
toute
modification
du
périmètre
de
définition
du
projet
d'aménagement
constitue
une
entorse
aux
règles
de
l'urbanisme
telles
qu'elles
ont
été
approuvées
par
le
Conseil
municipal
en
novembre
2018.
D'autre
part,
il dit
que,
dans
la
modification
du
PLU
et
l'OAP
Providence,
il
est
stipulé
que
doit
être
pris
en
compte,
au
stade
du
projet,
un
protocole
transactionnel
signé
en
2015
entre
la
commune
et
l'association
des
propriétaires
habitants
de
la
Providence
et
limitrophes
afin
qu'elle
puisse
faire
part
de
ses
observations
le cas
échéant.
Le
rapport
ainsi
que
le
programme
prévisionnel
devraient
faire
mention
de
cette
consultation
et
des
éventuelles
observations
de
cette
association,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
En
raison
de
cette
incohérence
sur
le 31 périmètre
de
la concession
et
du
manquement à
l'obligation
de
consulter
cette
association,
avec
ses
colistiers,
ils
votent
contre
ce
rapport.
M.
le
MAIRE
interroge
M.
PIÉMONTÉSI
sur
ce
qu'il
pense
de
ce
projet
sur
le
fond.
M.
PIÉMONTÉSI
recentre
sur
la
forme
juridique
et
financière
: il trouve
qu'une
concession
d'aménagement
adossée
à
un
PUP
est
une
bonne
formule
d'aménagement.
Par
contre,
pour
lui,
il
faut
respecter
les
prescriptions
à
l'intérieur
du
périmètre
de
l'OAP
qui
ont
été
votées,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
puisque
deux
parcelles
sont
exclues
de
ce
périmètre.
100
logements
seraient
construits
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
alors
qu'il
est
prévu
120
logements
dans
l'OAP,
ce
qui
signifie
que
20
échappent
à
la
concession. M.
le
MAIRE
repose
sa
question
sur
le fond,
M.
PIÉMONTÉSI
n'ayant
pas
répondu.
M.
PIÉMONTÉSI
donne
la
priorité
à
la
qualité
de
l'aménagement
qui
sera
réalisé.
|| souhaite
avoir
toutes
les
garanties
de
qualité.
Il est
un
peu
choqué
par
le
fait
que,
quand
sur
une
zone
initiale
de
28
000
m2,
il apprend
que
l'aménagement
ne
va
porter
finalement
que
sur
20
000
m°2.
N'obtenant
pas
de
réponse,
M.
le
MAIRE
laisse
la
parole
à
M.
BERTHOLON.
M.
BERTHOLON
informe
que
la
concession
porte
sur
le
projet
Providence
et
non
sur
l'OAP
Providence.
Il
précise
par
ailleurs
qu'il
faut
distinguer
le
PLU
qui
oblige
à
une
conformité
et
qui
doit
être
respecté
de
l'OAP
(souhaits
sur
un
secteur
en
termes
de
programmation,
d'aménagement...)
qui
est
une
obligation
de
compatibilité
laissant
une
certaine
latitude
et
permettant
d'adapter
les
projets.
Il
convient
du
retrait
de
deux
parcelles
du
périmètre
de
l'OAP
et
confirme
que
les
deux
projets
sont
en
compatibilité
avec
l'OAP.
Puis,
il cite
plusieurs
avantages
que
présente
l'outil
pertinent
de
la
concession
d'aménagement
adossée
à
un
PUP :
décharger
le
risque
sur
le
promoteur
privé,
lui
faire
décaisser
l'argent
des
travaux
des
espaces
publics
avec
mise
en
concurrence
des
entreprises
et
s'assurer
de
la
qualité
du
rendu
final
(typologie
des
logements,
matériaux
utilisés).
M.
le
MAIRE
affirme
que
le
protocole
est
exécuté
et
qu'il
a
rencontré
plusieurs
fois
les
riverains
notamment
pour
leur
présenter
le
projet
d'aménagement.
M.
MAZNI
pense
que
ce
régime
juridique
est
efficace.
Cependant,
cette
délibération
présente,
à
son
sens,
des
fragilités
juridiques
car
des
éléments
ne
sont
pas
connus:
définition
préalable
des
besoins,
relations
contractuelles
à
venir
avec
le futur
promoteur
avec
une
clause
de
revoyure
ou
non,
et
définition
du
régime
du
transfert
du
risque
économique.
M.
le
MAIRE
dit qu'aujourd'hui,
il s’agit
du
lancement
d'une
procédure
relativement
longue
et que
des
réponses
seront
apportées
aux
questions
posées
au
fur
et
à
mesure.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
—-
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
(pouvoir
de
Mme
CELLE)
et
M.
MAZNI,
confie
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
Providence
à
un
aménageur
dans
le cadre
d'une
concession
d'aménagement,
à
laquelle
sera
adossé
un
projet
urbain
partenarial
(PUP),
pour
le financement
des
équipements
publics
; approuve,
en
vue
de
l'attribution
de
la
concession
d'aménagement
portant
sur
le
site
Providence,
les
modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
définies
précédemment
; désigne
M.
le
Maire
comme
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
la
convention
au
sens
de
l’article
R.300-9
du
Code
de
l'urbanisme
; autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
désigner
un
concessionnaire
pour
la
réalisation
de
l'opération
;
autorise
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
formalités
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
12.
Bruno
PEYLACHON