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Procès Verbal - CM 2023 03 27 PV signe
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Ordre du Jour - CM 2025 02 03 ODJ
Procès Verbal - CM 2022 01 31 PV
Procès Verbal - CM 2022 11 28 PV signe
Procès Verbal - CM 2022 03 28 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 03 28 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Ville
de Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
21
mars
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
hôtel
de
ville
de
Tarare,
le
28
mars
2022
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 27
; puis
à
partir
de
19
h
20,
28
; puis
à
partir
de
20
h 04,
29
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
; puis,
à
partir
de
19
h
20,
1
; puis,
à
partir
de
20
h 04,
0
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents
:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-
Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Christian
CHERMETTE
(arrivée
à
20
h
04,
rapport
n°6),
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M. Adrien
REY,
M. Pierre
CHANEL,
Mme
Solange
CELLE,
M. Jean-François
PIÉMONTÉSI,
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
et
M.
Slim
MAZNI
(arrivée
à
19
h
20,
rapport
n°1)
Absents
représentés
:
M.
Alain
SERVAN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
BERTHOLON
Mme
Rachelle
GANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
M.
le
MAIRE
est
heureux
de
retrouver
la
salle
du
conseil
municipal,
peu
utilisée
depuis
le
début
de
ce
mandat,
et
ouvre
la
séance
à
19
h
00.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2022
À
la
demande
de
M.
le
MAIRE
sur
d'éventuelles
interventions
au
sujet
de
ce
procès-verbal,
M.
PIÉMONTÉSI
intervient
ainsi
: «
Le
12
février
2022,
nous
vous
avons
adressé
un
recours
gracieux
dans
lequel
nous
demandions
le retrait
de
la délibération
n°13.
Vous
ne
nous
avez
pas
répondu
à ce
jour.
Pour
les
conseillers,
nous
rappelons
que
la procédure
d'adoption
d’une
délibération
nécessite
le décompte
des
abstentions
et
votes
contre.
C'est
important,
car
les
abstentions
ne
sont
pas
des
suffrages
exprimés.
Dans
le
rapport
n°13,
au
terme
de
notre
échange,
M.
le
Maire,
vous
avez
semblé
déduire
que
la
simple
référence
à
impasse
Platière
génère
un
vote
contre
de
l'opposition
et
avez
vous-même
décompté
quatre
contre
et considéré
que
cette
délibération
était approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
sans
même
1 avoir
interrogé
l'assemblée
pour
connaître
le
nombre
d'abstentions
éventuellement.
Nous
contestons
ce
vote
et
vous
demandons
si,
oui
ou
non,
vous
allez
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
et,
à
défaut
si,
oui
ou
non,
vous
nous
permettez
d'accéder
à
l'enregistrement
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
pour
le
rapport
n°13.
»
M.
le
MAIRE
permet
l'accès
à
tous
les
documents
y
compris
sonores
et
affirme
qu'il
ne
donnera
pas
suite
à
cette
demande
de
retrait
de
ladite
délibération.
M.
PIÉMONTÉSI
précise
que,
si
l'enregistrement
lui
est
communiqué,
cet
enregistrement
confirmera
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
vote
de
manière
régulière
et
que,
dans
ces
conditions,
ils
poursuivront
la
procédure
en
annulation. M.
le
MAIRE
dit
qu'ils
peuvent
continuer
à
faire
des
recours,
à
pratiquer
une
politique
d'obstruction
mais
que
c’est
la justice
qui
décidera.
M.
PIÉMONTÉSI
estime
que
c’est
le comportement
de
M.
le
MAIRE
qui
finira
par
alerter
le juge.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
trois
contre
-
Mme
CELLE,
M.
PIEMONTESI
et
Mme
ZIMMERMAN
-,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2022.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Ÿ”_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
. |
PARCELLE
SUPERFICIE
arvn
ADRESSE
NATURE
DU BIEN
EE
6
|az|
182,296 |
3 RUE CHAMPAGNE
UN APPARTEMENT
non précisé
IMMEUBLE VENDU
EN
ue
7
AZ
134
9
PLACE
JULES-FERRY
TOTALITÉ
non
précisé
8
|AZ|
419
CHEMIN
DE
BEL
AIR
TERRAIN
À BÂTIR
non
précisé
An]
45
[ÉRSNE
DE SAINT
IMMEUBLE VENDU
EN
9
AL
135
CLÉMENT
TOTALITÉ
non
précisé
LE GONNET
UNE CAVE, UN GARAGE,
10
lav|
251
TERRA
D
UN APPARTEMENT,
73,8
DEUX GRENIERS
UNE CAVE,
11 | AC |
145, 200
1 RUE RONAT
UN APPARTEMENT,
71,21
DEUX GRENIERS
12
|AEl
180
12 RUE GIRERD
IMMEDSLE VERS
EN |
on précisé
35 ROUTE
DE
IMMEUBLE VENDU
EN
Le
18:
AM]
511
VALSONNE
TOTALITÉ
noniprécisé
9 RUE CAMILLE-
PARCELLE À USAGE
DE
14
|'AL
268
CLAUDEL
PASSAGE
non
précisé
26 ROUTE
DE SAINT-
|
UN GARAGE,UNE
CAVE,
18
|'AN | ST: 566
CLÉMENT
UN APPARTEMENT
31:44
à
IMMEUBLE VENDU
EN
.
16
|AB
254
5 RUE
DU
CHÂTEAU
TOTALITÉ
non
précisé
UNE CAVE,
17
|AZ|
172
|1BRUEGASTONSALET |
LL NEPAE
79,09 11
RUE
BARONNAT
UN
DÉBARRAS,
UNE
48
|AH|
431
16 RUE ÉTIENNE-
| COUR,
43,59
THOMASSIN
UN APPARTEMENT DEUX APPARTEMENTS.
36 AVENUE JEAN-
TROIS PIÈCES,
19
|AS|
28
JAURÈS
UNE ANNEXE,
UN
108,87
COULOIR
1 RUE ANTOINE-DE-
|
IMMEUBLE VENDU
EN
20
[AP|
165
SAINT EXUPÉRY
TOTALITÉ
non précisé
8 RUE DU DOCTEUR -
UN APPARTEMENT,
21
[AB]
181
GUFFON
UNE CAVE, UN GARAGE
50,4
D
(as
155248
4 ET 9 AVENUE
UN APPARTEMENT,
7126
244, 249 |
CHARLES
DE GAULLE
UNE CAVE
52 ROUTE
DE SAINT.
|
IMMEUBLE VENDU
EN
.
23
|AE |
291,293
CLÉMENT
TOTALITÉ
non
précisé
UNE CÂVE, DEUX
77 RUE DE LA
APPARTEMENTS,
24 | AC]
285
RÉPUBLIQUE
PLACE DE
198,65
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE LA
IMMEUBLE VENDU
EN
25
|AZ|
588
PROVIDENCE
TOTALITÉ
180
IMMEUBLE VENDU
EN
n
26
|AE|
160
4 RUE DE BELFORT
CRE VE
non précisé
.
IMMEUBLE VENDU
EN
»
27
|AS|
134
|
4 ALLÉE BEAUSÉJOUR
REV
non précisé
TERRAIN
À
BÂTIR
-
2
28
!
AY
193
5
RUE
DE
PARIS
USAGE
INDUSTRIEL
non
précisé
IMMEUBLE VENDU
EN
29
|av!
219
56 RUE DE SAVOIE
EVE
280
|
IMMEUBLE VENDU
EN
»
30
|as|
44
| 8 AVENUE
JEAN JAURES
EVE
non précisé
1
6 RUE GASTON-SALET |
FONDS DE COMMERCE
at
[avi
11
11 RUE SAVOIE
CHEMIN
D'ACCÈS
non précisé
22 BOULEVARD
UN APPARTEMENT,
UNE
82
[AZ]
188
LAMARTINE
CAVE, UN GARAGE
62.97
63 RUE DE LA
UN APPARTEMENT,
un
38
|AC|
154
RÉPUBLIQUE
DEUX ANNEXES
non précisé
34
|AYI
211
15 RUE
DE
PARIS
TERRAIN
À BÂTIR
non
précisé
144,146,
UN APPARTEMENT,
ne
36
|AD
149,150
4 À
7
RUE
DE
BELFORT
UNE
CAVE
non
précisé
36
|ay|
208
45 RUE DE PARIS
TERRAIN À BÂTIR
non précisé
37
|AC|
273
20 RUE ÉMILE ZOLA
UN AR
ENT
non précisé
8
larl
6
30 ALLÉE DES
IMMEUBLE VENDU
EN
50.6
MARRONNIERS
TOTALITÉ 39
[ay
2026
|
45
RUE
DE
PARIS
TERRAIN
À BÂTIR
non précisé
IMMEUBLE
VENDU
EN
ao
laz|
119
22
RUE
DUBREUIL
EEE
130
ai
fan]
181
|
6RUEËTIENNEDOLET
|
UNARP
CRAN
Te
non précisé
17
CHEMIN
DE
IMMEUBLE
VENDU
EN
42
|AH|
632
BELLEVUE
TOTALITE
s0
IMMEUBLE
VENDU
EN
43
[AH]
503
|
11CHEMINDES
PRÉS
TRE
VEN
205
UN
APPARTEMENT,
44
|
AZ |
311,312
RÉPUBLIQUE
UNE
ANNEXE,
non précisé
UNE
CAVE,
UN
GRENIER
45
|aB|
105
| AVENLECHARLES-DE-
UN
APPARTEMENT
non précisé
o
DGS22-04
du
03-02-2022
-
Modification
de
la
convention,
du
règlement
et
des
tarifs
de
mise
à
disposition
pour
la
boutique
éphémère.
o
DGS22-05
du
01-03-2022
—
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
les
spectacles
et
les
manifestations
à
caractère
culturel
où
de
loisirs
et
la
location
du
théâtre
(modes
de
règlement)
o
DGS22-06
du
14-02-2022
-
Demande
de
subvention
2022
auprès
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANARH)
pour
le
financement
du
poste
de
directeur
de
projet
action
cœur
de
ville,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses
annuelles
correspondantes,
dans
la
limite
d'un
piafond
de
dépenses
subventionnables
de
80
000
€
par
an.
M.
PIÉMONTÉSI
demande
à
quoi
correspond
la
vingtaine
de
parcelles
cadastrées
AY
situées
aux
5
et
15
rue
de
Paris.
M.
le
MAIRE
et
M.
BERTHOLON
pensent
aux
anciennes
parcelles
des
Teintureries
de
la
Turdine
cédées
à
l'Epora
et
aujourd'hui
au
Ninkasi
;ils
lui
confirmeront.
N°4:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
VILLE
M.
ie
MAIRE
évoque
une
erreur
matérielle
dans
l'envoi
dématérialisé
de
l'annexe
n°2,
à
savoir
la
maquette
du
compte
administratif,
document
conséquent
de
162
pages,
la
numérisation
des
pages
paires
étant
manquante.
Dès
le
constat
de
ce
manque
ce
jour,
le
document,
dans
son
intégralité,
a
aussitôt
été
transmis
aux
conseillers
concernés
dans
l'après-midi.
Il
en
est
désolé
et
présente
des
excuses
en
précisant
qu'il
ny
a
pas
eu
volonté
manifeste
de
dissimuler
de
l'information.
Il
note
que
la
transmission
par
mail
s'est
faite
le
mardi
22
mars
à
12
h
09
et
la
remarque
formulée
ce
jour.
il
ajoute
que
la
maquette
du
compte
administratif
a
bien
été
présentée
dans
son
intégralité
en
commission
des
finances
du
21
mars.
Il
assure
tout
son
soutien
aux
services,
une
erreur
est
toujours
possible,
et
les
remercie
pour
le
travail
important
réalisé
notamment
en
cette
période
budgétaire.
M.
PIÉMONTÉS]
dit
qu'ils
ont
fait
ce
constat
et
qu'ils
n'ont
pas
incriminé
les
services.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
indique
que
le
Conseil
Municipal
arrête,
par
son
vote,
le
compte
administratif
(CA),
document
de
synthèse
établi
en
fin
d'exercice
par
l'ordonnateur
à
partir
de
sa
comptabilité,
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapprochement
a
été
réalisé
entre
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
primitif
2021
et
les
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes.
Conformément
à
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
un
tableau
récapitulant
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'année
2021
est
joint
en
annexe
du
rapport.
4 Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
le
CA
du
budget
principal
Ville
2021
à
partir
de
la
note
synthétique
annexée
au
rapport
comprenant
notamment
les
données
ci-après.
Sa
présentation
détaillée
est
par
ailleurs
étayée
par
un
diaporama.
à
dt
er
Lara
FONCTIONNEMENT
EC
LE
==
Dépenses delonctlonnement
|
BPeE2015 |
CAzots
|
mPsbi2020 |
CA2020
BP2021
cA202
Recettes de fonctionnement
BP+DN 2019
CA 2019
BP+DH 2020
ca2020
BP202 |
cazoxt
[OTT chaïges à
caractère général
aresronce|
279s7380€|
28187840€|
24516106]
2549288476 |
2949451,57€ [OiS aténuatonde charges
Woowcwe]
132459€|
1woomed
11325334
160000]
14475277]
(12 charges de personnel
Gioonogoe|
sewssste]
s2082100€|
sessssdise|
copooove|
5954 75846€
[70produis
des senices el du domaine
masse]
deozsiste|
216150
20316684
37990000!
487 859,13
14 aténuation de produis
2mon0g0e|
19s0400€|
41006]
4S100€|
20000006]
2461600€
[73impôts attoes
Tiessr]
72s080t35€|
7isoass79d
7266147,21€]
7161193,79|
7364 57071
(G5aures chages degestonœuante|
17304091€|
1737121766]
2005726€|
20w2715e|
1es62121€|
166542679€
|74dutaions, subventions, participations
4307051]
44056706]
45060231
4594725,46€|
4427 36,87] 4 472 181,15]
(66 charges fnanaières
iméogoe|
imcossie|
tust7esse|
tet20s9e|
16160006]
16322666 [75 auves produits de gestion courante
méooocoe|
43020€|
2642000
33462674
2107000
18995 76]
(67 charges exceptionnels
Aoo0000e|
sose7ce|
2%005636€|
26642786]
S01000€|
259920€
[76 produis fnanciers
40000
HASAIE
400000
5255314
400,
4 671,39)
[77 proguts ermeptonnels
corse]
zio4mm6e|
3888e
22697398€
147673,23]
89787120)
[Dépenses récies
nowssssoste]
iorosrsende|
11e61esp0e|
1077rotyse|
tiouse20gue | 1096152007€ [Recettes réelles
taime]
12sw74u2e|
1246717000]
12081 056,54 e[ 12 257 233,89[ 15 s50901,61
(023 vrementsecionainvestesement|
_ 62595249€
20089344€
103925520€
(002 résutatrepons
20755636
20755636
79244301]
79241301
(04z opérations d'ordre
Tarooncoe|
esstsise]
soooopove|
1ows17346e|
1os77s132e|
1569 12457€
|042 opérations d'ordre enue sections
18000€|
106047e]
s800000€
a50t515e
13120000]
249556,92|
(602 froraL
tzzszausaoe|
miacsesozse|
1276272044€|
nisdzissaie|
isrmosresoe|
1292065374€
[roraL
namaasael
12640720]
1276272046)
12975 650,18 €
| 19 160 876,20] 14 432 901,54]
RS
SE
SE
=
RS
=
Dépenses dimestissement
| BPeDM2010 |
CAZO1S
|
PrDN2020 |
_CA202
spa
caza
Recettes d
GPDM20iS |
Cao
|
cpou2oo |
cazwzw
|
gpz21 |
cazx
fréremboursementcapitaldo la des
|
71272000€|
7127191796]
Séao7se|
Sés3574e|
55070006]
58975042€
[1068-Aectation durésulat
25150294]
251502294€|
107913866€|
10791866]
339059,53| _ 33905953]
NS remboursementantcipé
de Ia dette
HO-FOTVA
11700000!
_1185079,64€ |
7050000€|
75725586]
47800000]
54825537]
120-204-2123 Déponses déqupement]_664320265€|
4396699946 |
5765460206
345064576€|
60681059€|
31220908 |i0tax demenagement
30000,
41533,49€|
200000€
25242756
1826500]
7385467
(Dépenses Imprévues
H3-Subrentons dimestissement
2289157327]
159941050€|
309223287e|
192849124€|
2454285,83]
1 087 270,25]
NO Taxe aménagement
TDUoNE|
60e]
one]
ÆZ0S7e|
Ne]
9214676 |1SAmemtes depoles
H1OSB Excédent
Boote|
eosvte
(024 Produis de Cessions
700000]
2332840€|
46750000
813 550,00)
13 Remb dépañement
B90300€ |
560300€
[Remboursementarance marché
1645973€]
16405716]
[Paname de reurd
3195000]
3195000€
CS
Tetorssse|
siisssuse]
cuisstose|
au7i2ssm0e|
6v342260€|
3720087126 [Recettes réelles
Tasotozse]
savosmsre]
sasoasise]
5705003546]
4103160706]
2048440,22|
040 opéraons d'ordre
1200000€|
1009477€|
esoooe|
escasise|
13120000€|
24925692€
[oo exédentdinwstissementrepons
sans]
smateil
(041 opérations d'ordre
budgétaire
57302840€ |
271 52629€
[021 vrement de section de Pnsonnement
30083416)
1039 255,90)
[Rofinancement
dote sur fonds propre
[040 opérations d'ordre entre sections
300000,00€|
1065 12346]
1097 791,32]
1959 2467
(D! défait dimestssementrepons
|
1 12506010€
wraisice]
erai376e
[041 opérations d'ordre budgétaire
373 928,40]
271 526,29)
IRefinancement
detts sur fonds propres
Forar
surmoszrse]
s2265383e|
csnsaroe|
427120]
7is8s6090e|
425107033€[1orAL
Taie]
sassmere|
cssisaoe
4esoira0e]
7i9855050|
4865506,70)
- L'année
2021
a
encore
été
impactée
par
la
crise
liée
à
la
Covid-19,
l’activité
ayant
été
ralentie
dans
tous
les
domaines.
Les
conséquences
financières
mais
aussi
économiques
et sociales
se
font
encore
ressentir.
- Recettes
de
fonctionnement
: elles
progressent
de
3.34
%
en
moyenne
sur
la
période
et
s'établissent
en
volume
à
12.5
M€
en
2021
(hors
produits
exceptionnels
soit
les
cessions)
soit
1
153.30
€/habitant.
Le
produit
des
services
retrouve
le
niveau
d'avant
crise
et
s'établit
à
487
859
€.
Les
recettes
fiscales
et
les
dotations
stagnent.
À
noter,
en
2022,
les
produits
exceptionnels
comprennent
les
remboursements
d'assurance
et
les
écritures
de
cession
du
château
Delharpe.
- L'évolution
de
la
DSU
et
de
la
DNP
compense
la
diminution
de
la
dotation
forfaitaire.
- Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
évolué.
M.
MAZNI
entre
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
- Les
dépenses
de gestion
évoluent
de
1.47
%
et s'établissent
en
volume
à
10.8
ME
soit 996.90
€/habitant
;
les
dépenses
du
personnel
augmentent
de
0.1
%
; les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
3
%
;
les
dépenses
de
gestion
courante
(subventions
aux
associations)
augmentent
de
3.6
%
(en
2020,
les
subventions
aux
commerçants
sont
venues
s'ajouter
au
soutien
indéfectible
aux
associations).
- Compte
tenu
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes,
il n'y
a
pas
d'effet
ciseau
sur
la
période.
- L'épargne
de
gestion
diminue
de
4 %
en
prenant
en
compte
les frais
financiers
sur la période
(elle
revient
au
niveau
d'avant
crise)
; l'épargne
brute
augmente
de
0.7
%
; en
prenant
en
compte
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l'épargne
nette
est
positive.
Elle
augmente
de
7.3
%
et
représente
38.4
%
de
dépenses
d'équipement
brut.
Ce
niveau
d'épargne
favorable
est
représentatif
de
l'objectif
à maintenir
pour
la
réalisation
du
PPI
sur
le mandat.
-
Les
subventions
d'investissement
suivent
l'évolution
des
projets
et
sont
encaissées
en
N+1.
L'année
2021
étant
la première
année
du
nouveau
PPI,
on
constate
une
diminution
de
43
%.
Les
choix
opérés
sur
l'affectation
du
résultat
apparaissent
au
compte
1068.
- Les
dépenses
d'investissement
(hors
dette)
s'établissent
à
3.1
ME
soit
290,10
€/habitant
; parmi
elles,
les
dépenses
d'équipement
représentent
99.4
%.
Les
subventions
liées
à
l'Opah
montent
en
charge
en
2021
(+
76.53
%)
- L'endettement
s'établit
à
7.1
ME
(soit
651.50
€/habitant
contre
886
€/habitant
pour
la
moyenne
de
la
strate)
et est
en
baisse
de
7.3
%
sur
la période.
La
capacité
de
désendettement
est
de
4.1
années
(le seuil
d'alerte
est
à
12
ans). Résultats
2021
L'exécution
du
budget
2021
fait
apparaître
les
résultats
définitifs
suivants
:
Exécution
du
budget
Ville
recettes
de
fonctionnement
{ordre
et
réelle)
2021
13
640
458,53
€
dépenses
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2021
12
920
653,74
€
résultat
2021
719
804,79
€
report
du
résultat
de
fonctionnement
2020
792
443,01
€
résultat
global
de
fonctionnement
2021
1512
247,80
€
recettes
d'investissement
(ordre
et
réelle)
2021
4
279
091,18
€
dépenses
d'investissement
(ordre
et réelle)
2021
4
251
070,33
€
résultat
2021
28
020,85
€
report
du
résultat
d'investissement
2020
584
414,61
€
résultat
global
d'investissement
2021
612
435,46
€
restes
à
réaliser
en
recettes
1957
835,25
€
1 699
365,50
€
258
469,75
€
870
905,21
€
2 383
153,01
€
restes
à réaliser
en
dépenses
solde
des
restes
à réaliser
Résultat
d'investissement
avec
RAR
Résultat
global
de
l'exercice
1512
247,80
€
1 512
247,80
€
Affectation
proposée
du
résultat
ROO?2
en
fonctionnement
R1068
en
investissement
Le
soide
des
restes
à
réaliser
est
positif
donc
il
n'y
a
pas
de
nécessité
d'affecter
du
résultat
de
fonctionnement.
Une
affectation
totale
du
résultat
de
fonctionnement
est
possible
pour
financer,
via
le
virement
de
section
à section,
les
investissements
2022.
L'excédent
d'investissement
de
612
435.46
€
sera
obligatoirement
inscrit
en
001.
M.
MAZNI,
en
préambule,
remercie
les
services
pour
leur
réactivité
dans
la
transmission
du
document
complet
du
compte
administratif
et
dit
qu'il
n'y
a
pas
de
problème.
Il constate
une
structuration
budgétaire
qui
se
répète
d'année
en
année.
Au
regard
du
compte
administratif
soit
de
l'exercice
consommé,
sur
les
6
M
€
annoncés
en
investissement,
la
moitié
a
disparu
; en
termes
de
recettes,
un
demi-million
d'euros
de
subventions
d'équipement
que
des
tiers
financeurs
(État
qui
d’ailleurs
ouvre
les
vannes
à
Tarare,
Région,
Département,
COR...)
ont
octroyé
a
été
annulé,
supprimé,
(l'an
dernier
1,1
M
€
soit
en
deux
exercices
1,7
M
€).
C'est
une
gestion
des
deniers
publics
qui
interroge.
Et
pourtant,
il
est
difficile
d'aller
chercher
des
financements
pour
investir
sur
le
territoire,
d'obtenir
des
subventions.
Il
rappelle
que
la
Ville
bénéficie
du
fonds
friches
au
titre
du
zéro
artificialisation
nette.
Pour
lui,
le
taux
d'exécution
est
médiocre,
les
projets
n'avancent
pas
et
c'est
malheureux
pour
Tarare.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il découvre
une
modification
du
PPI
avec
des
ajouts
et
des
suppressions,
sans
concertation
avec
les
élus
municipaux.
Il se
demande
où
est
l'inscription
budgétaire
du
PPI
à
part
l'autorisation
de
programme
de
la
salle
de
sport
et
parle
alors
d’un
PPI
de
papier,
d'un
PPI
aléatoire.
Il
évoque
le
principe
de
sincérité
budgétaire:
6
M
€
d'investissement
inscrits
et
seulement
la
moitié
exécutée. Pour
le
versant
fonctionnement,
il met
au
crédit
de
l'équipe
de
M.
le
MAIRE
de
dégager
des
excédents
même
s'ils
sont
en
réduction
(700
000
€
en
2021).
Toutefois,
il déplore
que
ces
excédents
ne
soient
pas
utilisés.
Il revient
sur
les
charges
de
fonctionnement
avec
une
hausse
de
20
%
et
dit que
c'est
la tendance
(augmentation
de
l'électricité,
essence,
gaz...).
Mais,
selon
lui,
rien
n'est
prévu
pour
l'anticiper
(pas
d'économie
d'énergie...).
Il dit
que
les
prochaines
années
vont
être
compliquées
avec,
dans
le
cadre
de
la
campagne
présidentielle,
l'annonce
d'une
évolution
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
de
la
suppression
de
la
CVAE,
d’une
baisse
drastique
des
impôts
locaux
et
d’un
plan
d'économie
supporté
par
6 les
collectivités
locales.
Au
vu
de
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général,
de
la
diminution
des
excédents
et
de
l'incapacité
à
investir,
il s'interroge
sur
l'avenir
et
a
le
sentiment
que
M.
le
MAIRE
ne
prend
pas
en
considération
cette
évolution.
M.
le
MAIRE
partage
un
point
:
le
fait
qu'il
n'y
ait
rien
de
nouveau.
Pour
lui,
M.
MAZNI
a
les
mêmes
arguments
que
l'an
dernier
et
mélange
volontairement
le
compte
administratif
et
ie
budget.
Sur
la
consommation
en
termes
d'investissement,
M.
le
MAIRE
explique
que
cela
est
normal
en
début
de
mandat,
avec
un
nouveau
cycle
d'investissement,
qu'il
faut
du
temps
pour
mettre
en
place
les
projets.
I
informe
que
les
subventions
d'équipement
(hormis
le
Département)
sont
versées
une
fois
les
travaux
réalisés
et
qu'elles
ne
sont
donc
pas
supprimées.
Il souligne
que
les
éléments
énoncés
(PPI,
sincérité
du
budget,
années
compliquées
à
venir,
suppression
de
la
CVAE,
économie
d'énergie
etc.)
ne
concernent
pas
le
compte
administratif
2021
mais
le
budget.
Le
seul
argument
valable
est
le
taux
d'exécution
:M.
le
MAIRE
redit
que
beaucoup
de
projets
vont
se
mettre
en
place
rappelant
que
les
deux
premières
années
de
mandat
ont
quand
même
été
compliquées.
M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
en
exercice
en
2021,
ne
prend
pas
part
au
vote,
ayant
quitté
la
salle.
La
présidence
de
la
séance
est
assurée
par
la
première
adjointe
qui
fait
voter
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
—-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI,
arrête
le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
Ville
de
Tarare.
N°2
: COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
indique
que
Monsieur
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
Ville
de
Tarare
a
transmis
le
compte
de
gestion
du
budget
Ville
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021.
Il a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
à
la
clôture
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l'exercice
2021. Le
compte
de
gestion
est
donc
conforme
au
compte
administratif
approuvé
par
le
Conseil
municipal
de
cette
séance.
Il'est
consultable
en
mairie
de
Tarare
au
service
affaires
financières.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable
des
finances
publiques
de
la
Ville
de
Tarare,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et
déclare
qu'il
n'appelle
ni
réserve
ni
observation
de
sa
part.
N°3
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
DU
BUDGET
VILLE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
au
Conseil
municipal
les
résultats
de
l'exercice
2021
suivants
:
Résultats
2021
Exécution
du
budget
Ville
recettes
de
fonctionnement
{ordre
et
réelle}
2021
13
640
458,53
€
dépenses
de
fonctionnement
(ordre
et
réelle)
2021
12
920
653,74
€
résultat
2021
719
804,79
€
report
du
résultat
de
fonctionnement
2020
792
443,01
€
résultat
global
de
fonctionnement
2021
1512
247,80
€
recettes
d'investissement
{ordre
et
réelle)
2021
4 279
091,18
€
dépenses
d'investissement
(ordre
et
réelle}
2021
4 251
070,33
€ résultat
2021
28
020,85
€
report
du
résultat
d'investissement
2020
584
414,61
€
résultat
global
d'investissement
2021
612
435,46
€
restes
à réaliser
en
recettes
1957
835,25
€
restes
à réaliser
en
dépenses
1 699
365,50
€
solde
des
restes
à
réaliser
258
469,75
€
Résultat
d'investissement
avec
RAR
870
905,21
€
Résultat
global
de
l'exercice
2
383
153,01
€
Affectation
proposée
du
résultat
1512
247,80
€
ROO2
en
fonctionnement
1
512
247,80
€
R1068
en
investissement
Il
est
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
1
512
247,80
€
en
totalité
au
compte
002
{fonctionnement
recettes)
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
-
Mme
CELLE,
M.
PIEMONTESI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
- affecte
les
résultats
de
clôture
au
budget
primitif
2022
de
la
manière
suivante
:
-
l'excédent
d'investissement
de
612
435,46
€
au
compte
001
en
recettes
(résultat
d'investissement
reporté) - l'excédent
de
fonctionnement
de
1
512
247,80
€
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté).
N°4
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
qu'il
a
été
proposé,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2022,
de
ne
pas
modifier
les
taux
communaux
d'imposition
par
rapport
à
2021.
Les
bases
ayant
été
notifiées
par
les
services
fiscaux,
les
produits
attendus
sont
les
suivants
:
Bases
2022
Taux
2022
Produits
notifiées
Taxe
d'habitation
666
671
17,11
%
114
068
€
Taxe
foncière
sur
bâti
10
071
000
35,08
%
3
532
907
€
Taxe
foncière
non
bâti
47
700
68,79
%
32
813€
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
taux
d'imposition
2022
comme
indiqué
ci-dessus.
M.
le
MAIRE
fait
remarquer
qu'avec
son
équipe,
ils
tiennent
leur
engagement
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale.
N°5
: CONTRIBUTIONS
AU
SYDER
2022
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
présente
l'estimation
faite
par
le
syndicat
départemental
d'électricité
du
Rhône
(Syder)
du
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Tarare
aux
charges
syndicales
pour
l’année
2022,
à
savoir
643
944,03
€,
répartie
ainsi
: -
Contribution
administrative
: 13
732,04
€
-
Charges
liées
aux
travaux
effectués
: 276
578,31
€
-
Charge
de
maintenance
exploitation
de
l'éclairage
public
:
Régularisation
sur
la maintenance
2021
: - 1
012,65
€
Régularisation
sur
la
consommation
2021
: -13
296,87
€
Provision
maintenance
2022
: 38
500,00
€
Provision
électricité
2022
: 274
550,00
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5212-20,
il
appartient
à
la
collectivité
de
décider
de
tout
ou
partie
de
la
fiscalisation
ou
de
la
budgétisation
de
cette
participation
et
ce,
dans
un
délai
de
40
jours
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
fixant
les
participations
définitives.
À
défaut,
il
sera
appliqué
le
recouvrement
direct
sur
les
contribuables
pour
la
totalité
de
la
participation.
Il est
proposé
de
budgétiser
une
partie
de
la contribution.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la
budgétisation
de
la
part
des
travaux
soit
276
578,31
€
et
le
principe
de
la
fiscalisation
pour
les
autres
parts
soit
312
472,52
€.
N°6
: BUDGET
PRIMITIF
VILLE
2022
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
séance
du
31
janvier
2022,
acte
préalable
au
vote
du
budget.
Conformément
à
l'articie
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
municipal.
C'est
un
document
établi
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
suivant
la
note
synthétique
annexée
au
rapport
comprenant
notamment
les
données
ci-après.
Sa
présentation
détaillée
est
par
ailleurs
étayée
par
un
diaporama.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
budget
2022,
de
22.8
ME,
est
en
augmentation
de
11.78
%.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
5.58
%
et
celles
d'investissement
de
24.51
%.
La
répartition
de
ce
budget
2022
est
respectivement
de
63
%
en
fonctionnement
et
de
37
%
en
investissement. FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011
charges
à caractère
général
3 229
663,20
€
|013
atténuation
de
charges
132
000,00
€
012
charges
de
personnel
6 222
500,00
€
|70
produits
des
serices
et
du
domaine
421
759,37
€
014
atténuation
de
produits
TLNV
30
000,00
€
|73
impôts
et
taxes
7
550
496,79
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
SUBV
1 990
731,67
€
|74
dotations,
subventions,
participations
4 493
401,46
€
66
charges
financières
159
295,49
€
|75
autres
produits
de
gestion
courante
21
000,00
€
67
charges
exceptionnelles
28
073,37
€
|76
produits
financiers
4 000,00
€
77
produits
exceptionnels
11
400,00
€
022
Dépenses
Imprévues
(7,5%
DRF)
Dépenses
réelles
11
660
263,73
€
[Recettes
réelles
12
634
057,62
€
023
virement
section
d'investissement
1
443
881,69
€
|002
excédent
résultat
reporté
1
512
247,80
€
042
opérations
d'ordre
(amortissements)
1
100
000,00
€
|042
opérations
d'ordre
entre
sections
TIR
95
000,00
€
042
opérations
d'ordre
(études
non
suivies
de
réalisation)
38
760,00
€
|042
Amortissement
subv
1 600,00
€
TOTAL
14 242
905,42
€
[TOTAL
14
242
905,42
€
:
INVESTISSEMENT
rs
Dépenses
dinvestissement
Recettes
d'investissement
16
remboursement
capital
de
la dette
595
000,00
€
|1068
Affectation
du
résultat
20-204-21-23
restes
à
réaliser
dépenses
d'équipement
1 699
365,50
€
|13
restes
à
réaliser
recettes
d'équipement
1
957
835,25
€
10226
Taxe
d'aménagement
30
000,00
€
|10
taxe
d'aménagement
50
000,00
€
20-204-21-23nouveaux
crédits
pour
dépenses
d'équipement]
5 988
088,87
€
|10
FCTVA
459
020,00
€
13
Remb
Subv
13
Subentions
d'investissement
2
444
828,97
€
024
Cessions
280
480,00
€
020
Dépenses
Impréwes
(7,5%
DRI)
16
nouwæaux
emprunts
2115
Terrains
bâtis
21
813,00
€
4541
Travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
21
813,00
€
|4542
Travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
21
813,00
€
Dépenses
réelles
8
334
267,37
€
|Recettes
réelles
5
235
790,22
€
040
opérations
d'ordre
TIR
95
000,00
€
|001
excédent
d'investissement
reporté
612
435,46
€
040
Amortissement
subv
1 600,00
€
001
déficit
d'investissement
reporté
021
virement
de
section
de
fonctionnement
1 443
881,69
€
040
opérations
d'ordre
entre
sections
(amortissements) |
1
100
000,00
€
040
opérations
d'ordre
(études
non
suivies
de
réalisation
38
760,00
€
041
Etudes
Terminées
15
336,00
€
|041
Etudes
Terminées
15
336,00
€
041
avance
sur
marchés
de
travaux
91
500,00
€
[041
avance
sur
marchés
de
travaux
91
500,00
€
TOTAL
8
537
703,37
€
[TOTAL
8
537
703,37
€
22
780
608,79
€
22
780
608,79
€
Faisant
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire,
le
budget
2022
est
fondé
sur
les
éléments
suivants
en
investissement
:
>
Le
solde
des
restes
à
réaliser
positif
ne
nécessite
pas
d'affectation
en
investissement.
>
L'excédent
d'investissement
(612
435.46
€),
l'amortissement
(1
100
000
€),
l'autofinancement
(1
443
881.69
€),
les
cessions
(280
480
€),
la
mobilisation
des
recettes
financent
les
nouveaux
investissements.
>
Affectation
totale
du
résultat
en
fonctionnement
pour
1
512
247.80
€.
L'effort
d'équipement
atteint
6
M
€
soit
+
30
%
par
rapport
à
2021,
hors
restes
à
réaliser.
La
recherche
de
subventions
permettra
de
financer
près
de
41
%
des
investissements.
En
fonctionnement,
les
charges
à caractère
général
évoluent
à la
hausse
+ 9.48
%
représentant
279
675
€
en
raison
notamment
de
l'augmentation
de
l'énergie,
des
objectifs
fixés
pour
les
espaces
verts
et
de
la
propreté
sur
la
voie
publique,
des
locations
immobilières
liées
au
pôle
solidarité
et
à
l'espace
France
services
et
de
l'entretien
des
bâtiments.
L'ensemble
des
contrats
de
maintenance
subit
une
augmentation
liée
à
la
crise.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
augmentent
de
101
110,46
€
pour
faire
face
à
l'accroissement
des
charges
du
Syder
(+48
%
de
variation
prévisionnelle
des
prix
de
l'énergie).
La
Ville
maintient
son
Soutien
aux
associations
en
reconduisant
son
budget
(1
335
000
€).
La
masse
salariale
augmente
de
3.71
%
pour
assurer
la
réalisation
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
avec
l'intégration
d'un
technicien
bâtiment
supplémentaire,
d'un
chargé
de
mission
pour
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
pour
une
équipe
d'animation
pour
les
vacances
scolaires,
pour
l'accueil
de
l'espace
France
services
et
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Les
quatre
tours
d'élections
présidentielles
et
législatives
représentent
18
216
€.
La
revalorisation
du
Smic
au
1°’
janvier
2022
représente
32
000
€.
10 Quant
aux
recettes
de
fonctionnement,
les
principales
sont :
-
la
fiscalité
locale
directe
: la
Ville
de
Tarare
ne
souhaitant
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
les
taux
communaux
restent
bien
inchangés.
Toutefois,
la
revalorisation
des
bases
locatives
de
+
3,4
%
en
2022
pour
les
taxes
foncière
et
d'habitation
permet
une
augmentation
du
produit
de
134
877
€.
-
les
dotations
et
participations
:
l'attribution
de
compensation:
1
332
813
€;
la
dotation
de
solidarité
communautaire
: 366
989
€ (soit +
10
%)
; le fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
:
1
048
810
€ ;
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:
130
137
€
; la dotation
forfaitaire
: 1
074
296
€ et autres
- les
produits
des
services
: inchangés
pour
la
plupart
depuis
2012,
les
tarifs
appliqués
au
cimetière,
aux
droits
de
place
et
de
voirie,
au
théâtre
et
dans
les
salles
municipales
seront
revus
cette
année.
- Courant
2022,
une
décision
modificative
viendra
entériner
les
nouveaux
flux
financiers
entre
la
CAF,
les
centres
sociaux
et
la Ville
suite
à
la signature
de
la convention
territoriale
globale
(CTG)
fin décembre.
Pour
le budget
primitif,
les
montants
historiques
ont
été
inscrits
et les
acomptes
versés
comme
précédemment.
L'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
gestion
ne
fait
pas
apparaître
d'effet
ciseau.
Entre
2020
et
2022,
l'épargne
de
gestion
augmente
de
8.6
%
;en
prenant
en
compte
les
frais
financiers,
l'épargne
brute
augmente
de
3.7
%
;l'épargne
nette
(épargne
brute
réduite
du
remboursement
en
capital)
est
positive,
elle
augmente
de
9.6
%
et
représente
5.1
%
des
dépenses
d'équipement
brut.
Pour
les
investissements
2022,
conformément
au
PPI,
ils
s'élèvent
à
5
988
088
€
et
concernent
notamment
la
participation
à
la
réalisation
du
nouveau
site
de
l'Entraide,
la
mise
en
place
d'un
stationnement
intelligent
,
l'acquisition
et
l'aménagement
d’une
crèche
associative,
le
remplacement
de
mobilier
urbain,
la
poursuite
de
l'Opah
et
du
soutien
à
la
rénovation
de
façades,
la
poursuite
des
rénovations
de
bâtiments
dans
le
cadre
de
l'accessibilité,
les
travaux
préparatoires
du
complexe
sportif,
la
rénovation
des
toitures
des
gymnases
des
Hauts
de
Tarare,
l'acquisition
du
bâtiment
rue
Vauzelle,
l'acquisition
du
terrain
de
la
caserne
des
pompiers,
la
troisième
phase
de
la
vidéoprotection
et
des
investissements
divers
en
voirie
et
autres.
Ces
investissements
sont
financés
en
partie
par
la
recherche
de
subventions
auprès
des
principaux
financeurs
institutionnels
et
de
l'Agence
nationale
du
sport.
La
somme
des
subventions
nouvelles
d'investissement
est
budgétée
à
hauteur
de
2
444
828.07
€.
M.
Chermette
entre
dans
la
salle
du
Conseil
municipal.
La
Ville
réalise
pour
le
compte
du
Sytral
l'accessibilité
de
ses
arrêts
de
car
situés
sur
la
commune
par
convention
et
est
remboursée
à
hauteur
de
180
000
€.
Comme
annoncé
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
une
campagne
d'emprunt
sera
réalisée
en
2022
à
l'appui
d'une
décision
modificative.
Le
travail
est
conduit
actuellement
auprès
des
établissements
bancaires
pour
le
financement
du
complexe
sportif.
Quant
à
la
dette,
le
capital
restant
dû
au
1°’
janvier
2022
est
de
7
034
269
€.
Pour
2022,
le
remboursement
du
capital
est
de
595
000
€.
Le
budget
20222
s'établit
donc
en
fonctionnement
à
14
242
905,42
€
et
en
investissement
à 8
537
708,37
€.
M.
le
MAIRE
souligne
le
travail
intense
et
de
qualité
réalisé
par
les
élus
notamment
Mme
PERRUSSEL-
BATISSE
et
les
services
de
la
Ville
pour
l'élaboration
de
ce
budget
et
les
remercie
sincèrement.
M.
le
MAIRE,
malgré
un
contexte
conjoncturel
particulièrement
dégradé
avec
des
incertitudes,
affirme,
avec
humilité
et
prudence,
que
les
voyants
sont
au
vert
pour
la
Ville
de
Tarare
:jamais,
les
investisseurs
n'ont
été
aussi
nombreux
;jamais,
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
n'a
été
aussi
bas
;jamais
le
PPI
n'a
été
aussi
ambitieux
et
important
et
la
gestion
financière
est
bonne.
Dans
ce
cadre,
il lance
un
appel
à
l'opposition
:
il
sait
que
le
vote
du
budget
est,
dans
toutes
les
communes
de
France,
l'occasion
pour
l'opposition
de
critiquer
et
de
voter
contre.
Et
il dit,
«
chiche
»,
pour
elle
de
démontrer
qu'elle
ne
fait
pas
une
politique
d’obstruction
mais
une
politique
d'ouverture
et
de
voter
à
ses
côtés
le
budget.
Il
lance
un
vrai
signal
et
espère
qu'il
sera
reçu.
11 M.MAZNI
dit
que
la
vie
démocratique
dans
un
pays,
dans
une
ville,
s'exprime
par
des
opinions
diverses
et
que
c'est
vivifiant
que
les
gens
défendent
leurs
convictions
politiques
et
qu'ils
les
fassent
valoir
dans
l'espace
public
comme
le
Conseil
municipal.
Dans
l'exercice
d'opposition,
le
sujet
n’est
pas
de
toujours
critiquer
mais
d'alerter
sur
ce
qui
parait
important
de
dire.
S'il
répète
les
mêmes
choses
sur
l'exercice
budgétaire,
c'est
que
globalement
les
éléments
présentés
sont
les
mêmes.
Avec
ses
colistiers,
ils
ne
voteront
pas
ce
budget
parce
qu'ils
ne
partagent
pas
les
grandes
orientations
même
si
des
inclinaisons
vont
dans
le
bon
sens
(les
politiques
sociale,
scolaire).
Il se
réjouit
d'être
à
Tarare
dans
un
arc
républicain,
à
quelques
encabiures
de
l'élection
présidentielle,
et
il trouve
que
c'est
bien
d’avoir
des
débats
dans
lesquels
chacun
fait
valoir
ses
convictions
et,
d’ailleurs,
it ne
cache
pas
ses
opinions
socialistes.
Pour
lui,
il est
cocasse
que
M.
le
MAIRE
lui
reproche
ses
turpitudes.
La
structuration
budgétaire
(donc
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre)
est
identique,
dans
une
logique
d'encéphalogramme
plat
depuis
2014,
avec
un
pic
par
exercice
(pour
le
précédent
mandat,
le
théâtre
et
pour
l'actuel,
la
salle
de
basket
dont
il se
réjouit).
8
M
€
d'investissement
sont
annoncés
et,
en
fin
d'année,
seulement
3
M
€
réalisés
avec
annulation
de
crédits.
Cela
signifie
que
les
projets
ne
se
font
pas.
I
n'est
pas
possible,
quand
on
est
à
la
tête
d'une
ville
de
10
000
habitants,
de
se
satisfaire
de
réaliser
un
projet
sur
le
mandat.
Selon
lui,
l'investissement
est
un
cercle
vertueux,
et
s'il
n'est
pas
enclenché,
il
ne
vient
jamais.
La
taxe
d'aménagement
(50
000
€
au
budget)
n’est
pas
du
niveau
de
Tarare
et
est
insuffisante.
M.
MAZNI
dit
avoir
fait
une
lecture
technique
et
non
démagogique
du
budget
et
termine
en
répétant
que
la
structuration
budgétaire
est
déficiente
et
qu'ils
ne
voteront
pas
ce
budget.
M.
le
MAIRE
redit
qu’un
seul
et
même
argument
est
avancé
par
M.
MAZNI
pour
le
compte
administratif
et
le
budget.
En
résumant
ce
budget,
M.
le
MAIRE
a
relevé
plusieurs
éléments
:
-
un
cap
fixé
pour
l'ensemble
du
mandat
et
pour
l'année
2022
avec
une
augmentation
de
30
%
des
dépenses
d'investissement
(6
M
€),
des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
malgré
les
hausses
du
coût
de
l'énergie
- un
objectif
fort
avec
une
épargne
brute
de
1
M
€
soit
+
4
%,
une
masse
salariale
(53
%)
contenue
avec
des
ressources
humaines
renforcées
- Un
budget
pour
les
associations
pour
leur
donner
les
moyens
de
fonctionner
correctement
- une
dette
sécurisée,
remboursable
en
quatre
ans
- des
partenaires
:État,
Région,
Département.
Un
travail
en
profondeur
est
fait
pour
cette
ville.
Des
investisseurs
et
des
promoteurs
sont
reçus
toutes
les
semaines
:c'est
un
vrai
signe
du
changement
de
l'image
de
Tarare.
Il formule
à
nouveau
que,
même
si
la
période
apparait
compliquée,
les
signaux
sont
au
vert
(niveau
de
l'emploi,
projets
privés
et
publics.)
et
qu'ils
sont
sereins
pour
l'avenir
en
donnant
des
équipements
publics
pour
les
20-30
prochaines
années
dans
tous
les
domaines
(solidarité,
sport,
sécurité.…).
Il
rappelle
sa
main
tendue
et
regrette
qu'elle
n'ait
pas
été
prise.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
contre
-
Mme
CELLE,
M.
PIEMONTESI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
-,
adopte
le
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
Tarare
par
chapitre
conformément
au
document
annexé
à
la
délibération.
M.
le
MAIRE
pense
que
les
Tarariens
n'apprécieront
guère
le
fait
que
l'opposition
n'ait
pas
voté
favorablement
pour
la
réalisation
du
nouveau
site
de
l'Entraide,
l'aménagement
d'une
crèche
associative,
Popération
d'amélioration
de
l'habitat,
les
travaux
préparatoires
du
complexe
sportif,
l'agenda
d'accessibilité,
la
rénovation
des
toitures
de
gymnases,
la
caserne
des
pompiers,
la
vidéoprotection
et
autres
projets.
Îl
respecte
ce
vote.
M.
MAZNI
exprime
que
ce
que
vient
de
faire
M.
le
MAIRE
est
de
la
petite
politique,
de
la
mesquinerie
et
pas
digne
du
débat
public
car
ce
dernier
sait
que
le
budget
n’est
pas
voté
ligne
par
ligne
mais
de
façon
globaie.
1!
dit
que
M.
le
MAIRE
sait
très
bien
que,
s’il
avait
mis
aux
voix
tel
ou
tel
sujet,
ils
se
seraient
retrouvés
car,
comme
il
l'a
mentionné
précédemment,
dans
un
budget,
dans
toutes
les
collectivités
de
tous
bords
confondus,
les
élus
se
retrouvent
sur
des
orientations.
ll constate
que,
dans
ce
budget,
il n'y
a
pas
la
maison
des
jeunes,
rien
sur
la
transition
énergétique.
Il
conclut
que,
sur
les
dossiers
cités,
ils
auraient
voté
pour
s'ils
avaient
été
votés
par
ligne.
M.
le
MAIRE
se
félicite
que
l'opposition
soit
favorable
à
ces
projets
et
finit
par
ces
mots
:«
c'est
à
la
fin
du
mandat
qu'on
compte
les
réalisations
».
12 M.MAZNI
dit
que
son
horizon
n'est
pas
la
fin
du
mandat
mais
de
faire
le
job
et
de
dire
les
choses
telles
qu'il
les
pense.
N°7:
MODIFICATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{APICP) Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
29
mars
2021,
le
Conseil
municipal
a
créé
une
autorisation
de
programme
avec
ouverture
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le
complexe
sportif
inscrit
au
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI).
Au
vu
des
réalisations,
cette
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
nécessite
d'être
révisée.
Pour
cette
modification,
il est
nécessaire
de
délibérer
au
moment
du
budget
primitif
2022.
Autorisations
de
programme
en
Euros
Montant
des
Crédits
de
paiement
en
euros
Pour
mémoire
AP]
Révision
de
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
Restes
à
votée
en
2021
l'exercice
2022
{toutes
les
palement
palement
financer
sur
financer
N°
ou
intitulé
de
l'AP
(EP
2022}
détibérations
yÉantérieurs
au
[ouverts
autitre!
l'exercice
|
(exercice
au-
compris
pour
11/2022
du
BP
2022
2023
delà
de
2023}
N
1
PROGRAMME
NOUVEAU
COMPLEXE
SPORTIF
8
820
000,00!
1260
000,00!
10
080
000,00]
620
000,00]
1 830
000,00|
6
234
148,00]
1 395
852,00
Délibération
du 29
mars 2021}
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
suivi
de
cette
autorisation
de
programme
esi
retracé
dans
les
documents
budgétaires
à
l'annexe
correspondante.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
M.
MAZNI
constate
que
le
stock
des
autorisations
de
programme
se
résume
à
un
dossier
;
ce
qui
est
contre
nature,
d’autres
sujets
du
PPI
devraient
s'y
retrouver.
Aussi,
il
réitère
que
le
PPI
est
de
papier.
li
regrette
que
la
hausse
ne
soit
pas
explicitée,
cela
devrait
être
inscrit
dans
le
rapport,
étant
sensible
au
droit
de
l'information
des
élus.
M.
le
MAIRE,
sur
remarque
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
dit
que,
si
M.
MAZNI
avait
été
présent
à
la
commission
des
finances,
l'explication
lui
aurait
été
apportée.
M.
TRIOMPHE
indique
que
la
hausse
provient
principalement
de
l'augmentation
des
matières
premières
d'environ
30
%
en
espérant
qu'elle
ne
progresse
pas
davantage
avant
le
démarrage
du
chantier
et,
à
la
marge,
de
la
modification
du
projet.
M.
MAZNI
demande
si cela
a
été
prévu
contractuellement.
M.
le
MAIRE
répond
que
les
appels
d'offres
n'ont
pas
encore
été
lancés.
Ensuite,
il
rebondit
sur
le
PPI:
le
PPI
n'est
pas
un
document
figé
mais
dynamique,
qui
évolue
en
fonction
des
besoins.
Dans
le
cas
présent,
l'augmentation
est
d’origine
structurelle
(modifications
pour
répondre
aux
associations
utilisatrices
du
futur
complexe,
par
exemple
une
surface
des
sanitaires
insuffisante
à
agrandir)
et
conjoncturelle
(augmentation
des
prix
des
matières
premières).
M.
le
MAIRE
revient
sur
un
des
enjeux
de
la
campagne
électorale
avec
des
projets
opposés
:sachant
qu'une
salle
de
1
000
personnes
coûte
10
M
€,
si
on
avait
réalisé
une
salle
de
2
500
personnes,
il aurait
fallu
engager
l'intégralité
du
budget
du
mandat
dans
ce
projet
démesuré.
Il répète
que
le
PPI
évolue
et
cette
AP/CP
peut
encore
évoluer.
M.
MAZNI
évoque
un
endettement
prévisionnel
sur
ce
dossier
de
6
M
€.
M.
le
MAIRE
réfute
ce
propos : il
est
prévu
un
endettement
prévisionnel
de
4
à
6
M
€
pour
les
26
M
€
d'investissement
du
mandat,
l'endettement
n'étant
pas
fléché
spécialement
sur
un
projet.
Il relève
que
la
collectivité
a
les
moyens
de
s'endetter
de
façon
raisonnable
pour
financer
ses
projets.
13 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l'AP/CP
suivante
dans
le
cadre
du
budget
2022
de
la
Ville
et
autorise
M.
le
Maire
à
mandater
et
à
liquider
les
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
2022
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
N°8
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2022
AU
CCAS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
de
143
556,88
€
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Tarare
pour
son
fonctionnement
sachant
que,
par
délibération
du
13
décembre
2021,
une
avance
de
40
000
€
lui
a
déjà
été
attribuée.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
verse
une
subvention
de
143
556,88
€
au
CCAS
de
la
Ville
de
Tarare
pour
l'année
2022
étant
précisé
qu'une
avance
de
40
000
€ a
déjà
été
mandatée.
N°9
: SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le
MAIRE
indique
que,
comme
chaque
année,
une
liste
des
associations
subventionnées
va
circuler
sur
laquelle
les
conseillers
notent
leur
nom
s'ils
sont
membres
du
conseil
d'administration
à titre
personnel.
Cela
évite
aux
conseillers
de
sortir.
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la
vie
associative,
à
l'événementiel
et
au
jumelage,
rappelle
qu'une
enveloppe
globale
de
1
335
000
€
est
inscrite
au
budget
primitif
pour
les
subventions
municipales.
Elle
propose
ainsi
d’allouer
des
subventions
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier
de
demande
pour
2022. Le
montant
des
subventions
sera
réparti
dans
les
comptes
65738
et
6574
de
la
façon
suivante
:
- compte
65738
subventions
:
38
309,60
€
- compte
6574
subventions
:1
296
690,40
€
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
liée
à
la
pandémie
de
la
Covid-19,
il est
précisé
que
le
versement
de
certaines
subventions
exceptionnelles
est
conditionné
à
la
réalisation
de
l'événement
pour
lesquelles
elles
sont
sollicitées.
Ainsi,
la
répartition
des
subventions
est
faite
selon
le
tableau
suivant
:
SUBVENTION
2022
à
Fonc-
Le:
:
=
Domaine
tion
Nom
Association
Objet
Subvention
Subvention
ue
exception-
ordinaire
neile
CULTURE
33
COULEURS
CAFÉ
Contes
et rencontres
200
€
SPORT
40
USFT
Pratique
du
football
1
500
€
AMICALE
DES
PÊCHEURS |
Pêche
et
protection
du
milieu
SPORT
40
|
DE LA HAUTE TURDINE
aquatique
500 €
CULTURE
SPORT
nue
.
SPORT
40
ANIMATION
NATURE
Activités sporives et de
600 €
(CSAN)
relaxation
SPORT
40
BILLARD
CLUB
TARARE
Pratique
du
billard
200
€
Gestion
et organisation
des
subventions
aux
associations
-
SPORT
40
OFFICE
DES
SPORTS
à
distribuer
aux
associations
123
000
€
adhérentes
SERVICES
2m
Gestion
des
centres
de
loisirs
COMMUNS
60 |
DÉS CENTRES SUIAUX
|
Sans hébergement (CLSH) et
750 000 €
FAMILLE
de
la petite
enfance
SERVICES
,
.
COMMUNS
60
HANDI RÉPIT
Aides aux familles ayant un
500 €
FAMILLE
enfant
porteur
de
handicap
SERVICES
ASSOCIATION
à
:
COMMUNS
60
LUDOTHÈQUE
Jeux surplace el prêts de jeux
1 000 €
FAMILLE
RÉCRÉATION
J
14 ANIMATION
80
SHOPPING
ACTIF
Association
des
commerçants
2 500€
2 000
€
(ACTIF.COM)
Animation
et promotion
des
INTERVENTIONS
FÊTE
DU
BEAUJOLAIS
à
;
à
ÉCONOMIQUES
94
GOURMAND
proques
du
terroir
avec
fête
du
3000
€
eaujolais
nouveau
Mise
en
relation
de
producteurs
locaux
et des
INTERVENTIONS
consommateurs.
Information
ÉCONOMIQUES |
%
AMAP DE TARARE
sur l'importance de
1400 €
l'alimentation
pour
la santé
et
l'environnement
CLASSES
ivé
REGROUPÉES
213
OGEC
NOTRE
DAME
Classes
privées
303
725€
Aides
spécialisées
aux
enfants
ENSEIGNEMENT
20
RASED
en
difficulté
800
€
SPORT
ASSOCIATION
SPORTIVE
Activités
et rencontres
SCOLAIRE
253
SOLLÈGE MARIE-
amicales et compétitives
600€
LAURENCIN
P
SPORT
253
ASSOCIATION
SPORTIVE
Activités
et rencontres
600
€
SCOLAIRE
SAINT-ANDRÉ
amicales
et compétitives
SPORT
253
ASSOCIATION
SPORTIVE
Activités
et rencontres
600€
SCOLAIRE
LYCÉE
RENÉ-CASSIN
amicales
et compétitives
EXPRESSION
311
CHORALE
DU
LYCÉE
Gestion
et promotion
de
la
400
€
MUSICALE
RENÉ-CASSIN
chorale
gospel
du
lycée
EXPRESSION MUSICALE
311
ENTRE
CIEL
ET
TERRE
Chant
gospel
200
€
EXPRESSION
Initiation
et perfectionnement
MUSICALE
311
INTERVAL
CHORALE
du
chant
choral
500
€
EXPRESSION
Pratique
collective
de
musique
MUSICALE
311
HARMONIE
DE
TARARE
amateur
8 000
€
ARTS
COLLECTIF
LOCAL
:
ie
PLASTIQUES ET |
312
ASSOCIATIF
DE
Promotion qui cinéma Art et
500 €
AUTRES
PROMOTION
(CLAP)
ARTS PLASTIQUES
ET
312
CLUB
DE
SCRABBLE
Jeu
de
scrabble
200
€
AUTRES ARTS PLASTIQUES ET |
312
ASSODIATION
Pratique de l'italien
400€
AUTRES ae
aqueser |
312 |
LESATELIERSD'ARTS |
Enseignement et promotion
400 €
AUTRES
CREATIFS
des
arts
plastiques
ARTS PLASTIQUES
ET |
312 |
CLUBDES SFPRES
ET
Pratique du jeu
100€
AUTRES ARTS
:
;
PLASTIQUES
ET |
312
ART ET PEINTURE
| Promotion
de Ie peinture et de
250 €
AUTRES
P
SÀ
AMICALE
LAÏQUE
DE
Litéc
cénréot
THÉÂTRE
313
TARARE
Activités
récréatives
900
€
Création
et diffusion
de
à
ASSOCIATION
LES
.
THÉÂTRE
313
spectacles
vivants,
textes,
550
€
MÈRES
TAPE-DUR
musiques
THÉÂTRE
313
LES
ÉVADÉS
Théâtre
550 €
PATRIMOINE
324
SOCIÉTÉ
D'HISTOIRE
ET !
Documentation
historique
et
1 500€
CULTUREL
D'ARCHÉOLOGIE
généalogique
AUTRES
422
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
Mouvement
de
jeunesse
et
300
€
ACTIVITÉS
FRANCE
d'éducation
populaire
SERVICES
Aide
aux
personnes
en
état
de
COMMUNS
510
VIVRE
SANS
ALCOOL
dépendance
et à leur
300
€
SANTÉ
entourage
15 SERVICES
AMICALE
DES
COMMUNS
510
Don
du sang
500 €
SANTÉ
DONNEURS
DE SANG
SERVICES
Animation
de
la
vie
des
COMMUNS
520
|
QUARTIER
DE
LA PLAINE
a
art
ve
1400 €
SOCIAL
quartiers
DEMO
520
ASSOCIATION
DES
Animation de la vie des
1400 €
SOCIAL
HAUTS
DE
TARARE
quartiers
SERVICES
COMMUNE
LIBRE DE
Animation de la vie des
COMMUNS
520
MONTAGNY
tk
1400 €
SOCIAL
Uaruers
SERVICES
ASSOCIATION
QUARTIER |
Animation de la vie des
COMMUNS
520
DU CHÂTEAU
Lartiers
1400€
SOCIAL
q
SERVICES
.
|
COMMUNS
520 |
QUARTIER COURTILLE
Animation de la vie des
1400 €
SOCIAL
quartiers
SERVICES
ASSOCIATION QUARTIER |
Animation de la vie des
COMMUNS
520
MADELEINE
Hors
1400 €
SOCIAL
quart
SERVICES
e
.
COMMUNS
520 | QUARTIER DU sERROUX |
Afimation de la vie des
1 400€
SOCIAL
quartiers
SERVICES
Animation
de la
vie d
COMMUNS
520
|QUARTIER
CENTRE-VILLE
niMarON
0e a vie
des
1400€
SOCIAL
quartiers
SERVICES
Médico-social
et
maintien
à
COMMUNS
520
L'ENTRAIDE
omiel mainilen à
8 500 €
SOCIAL
JOomicie
SERVICES
|
|
COMMUNS
520
EMMAÜS
TARARE
| Gestion de 1 communauté
sur
4 500 €
SOCIAL
arare
SERVICES COMMUNS
520 |
BONHEUR
ET BIEN
ÊTRE
Persannes
âgées
19 000 €
1 000 €
SOCIAL SERVICES
FÉDÉRATION
NATIONALE |
Aide
aux
accidentés
du
travail
COMMUNS
520
DES
ACCIDENTÉS
DU
et
maladies
professionnelles
et
200
€
SOCIAL
TRAVAIL
(FNATH)
handicapés
SERVICES
Accueil
et
accompagnement
COMMUNS
520
ADAPEI
69
pagneme
200 €
SOCIAL
des
personnes
handicapées
SERVICES
Organiser
et
animer
les
COMMUNS
520
MAGNOLIA
activités de l'Enpad
500 €
SOCIAL
La
Clairière
SERVICES
Accompagnement
des
COMMUNS
520 |
ASSOCIATION
PÉLICAN |
malades
en fin de vie et de
500 €
SOCIAL
leur
entourage
SERVICES
Aide à domicile
COMMUNS
520
| ADMR
TARARE
SOANNAN
€ à cornicit
5400 €
SOCIAL
(auxiliaire
de
vie)
SERVICES COMMUNS
520 |
SOS
FAMILLES
EMMAÜS |
Aides aux familles en difficuité
1000
€
SOCIAL SERVICES
us
.
COMMUNS
520
APA SANTE
Activiés \isant un public aux
1000 €
SOCIAL
esoins
spécifiques
GESTION
DES
RH |
020
COMITÉ
DE
GESTION
Personnel
municipal
500 €
16 Participation
au
Centre
GESTION
DES
RH |
020
COMITÉ
DE
GESTION
national
d'action
sociale
38
309.60
€
{Cnas)
s
COMITÉ
DES
CLASSES
Organisation
de
la fête
des
FÊTE
024
EN
2
classes
1
000
€
SPORTING
CLUB
DE
FÊTE
024
TARARE
(BANDAS)
7 500€
£
AMICALE
DES
SAPEURS
_
FÊTE
024
POMPIERS
DE
TARARE
Bal
du
14
juillet
2
000
€
FÊTE
024
COMITÉ
DES
FÊTES
Organisation
de festivités
5 000
€
AUTRES
Apprentissage
de
la
ASSOCIATIONS
|
025
APACT
langue anglaise
200 €
AUTRES
SOCIÉTÉ
HORTICOLE
DE
:
ne
ASSOCIATIONS
025
TARARE
Promotion
de
l'horticulture
500
€
AUTRES
025
CROIX-ROUGE
Secourisme
et actions
sociales
1 000
€
ASSOCIATIONS
FRANCAISE
et
humanitaires
AUTRES
SECOURISTES
FRANÇAIS
:
ASSOCIATIONS
|
25
CROIX BLANCHE
Secourisme
700€
AUTRES
025
LES
CROQUETTES
DU
Secours
aux
animaux,
500
€
ASSOCIATIONS
CŒUR
principalement
alimentaire
AUTRES
k
Accompagnement
et aide
ASSOCIATIONS
|
025
TAVITAE
aux malades
1500 €
AUTRES
025
APEL
NOTRE
DAME
DE
Organisation
du
marché
de
500
€
ASSOCIATIONS
BEL
AIR
Noël
AUTRES
025
DÉCOUVERTE
EN
PAYS
Découverte
et
promotion
du
9 000€
ASSOCIATIONS
DE
TARARE
pays
de
Tarare
Favoriser
les
échanges
DORA
GÉE
04
COMITÉ
DE
JUMELAGE
scolaires
et culturels
avec
la
3000
€
ville jumelle
Herrenberg
TOTAL
ASSOCIATIONS
1 309
484,60
€|
20
000,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
1 309
484,60
€ |
20
000,00
€
33
TOTAL
CULTURE
200,00
€
40
TOTAL
SPORT
125
800,00
€
60
|TOTAL
FAMILLE
7514
500,00
€
90
|TOTAL
ANIMATION
2 500,00
€
2 000,00
€
INTERVENTIONS
94
TOTAL
ÉCONOMIQUES
1 400,00
€
3 000,00
€
213
|TOTAL
CLASSES
REGROUPÉES
303
726
€
253
|TOTAL
SPORT
SCOLAIRE
1 800,00
€
311
|TOTAL
MUSIQUE
9
100,00
€
312
|TOTAL
ARTS
1 850,00
€
313
TOTAL
THÉÂTRE
2 000,00
€
324
|TOTAL
PATRIMOINE
CULTUREL
1
500,00
€
422
|TOTAL
AUTRES
ACTIVITÉS
300,00
€
510
|TOTAL
SANTÉ
800,00
€
520
|TOTAL
SOCIAL
49
000,00
€
4 000,00
€
ADMINISTRATION
020
TOTAL
GÉNÉRALE
38
809,60
€
024
|TOTAL
FÊTE
5000,00€}
10
500,00
€
025
|TOTAL
AUTRES
ASSOCIATIONS
13
400,00
€
500,00
€
COOPÉRATION
04
TOTAL
DÉCENTRALISÉE
3
000,00
€
20
TOTAL
ENSEIGNEMENT
800,00
€
020
|Provisions
Provisions
5 515,40
€
TOTAUX
1315
000,00
€|
20
000,00
€ 17 Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
M.
le
MAIRE
fait
remarquer
que
la
répartition
par
fonction
est
toute
relative
citant
par
exemple
la
culture,
des
associations
pouvant
être
affectées
sur
plusieurs
fonctions.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
excepté
les
voix
des
conseillers
municipaux
membres
de
conseil
d'administration
d'associations
subventionnées
listés
dans
l’annexe
jointe
à
la
délibération,
attribue
des
subventions
municipales
à
des
associations
pour
l’année
2022
pour
un
montant
total
de
1
335
000
€.
N°10
:SOLIDARITÉ
AVEC
LE
PEUPLE
UKRAINIEN
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Mme
PERRODON,
adjointe
déléguée
aux
solidarités,
cohésion
sociale
et
seniors,
expose
que,
face
à
la
situation
de
guerre
et
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
l'association
des
maires
de
France
(AMF)
et
la
Protection
civile
proposent
aux
communes
et
intercommunalités
une
solution
logistique
de
collecte
et
d'acheminement
des
dons
sur
place.
Sensible
à
cette
situation
tragique
et
aux
drames
humains
qu'elle
engendre,
la
Ville
de
Tarare,
au
nom
de
ses
habitants,
souhaite
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
Ainsi,
du
3
au
12
mars,
elle
a
organisé
une
collecte
de
biens
de
première
nécessité
et
de
secours.
325
dons
ont
été
recueillis.
En
outre,
il
est
proposé
aujourd'hui
un
don
de
1
000
€,
montant
prélevé
sur
la
provision
des
subventions
aux
associations.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Tarare
s'apprête
à
accueillir
des
réfugiés
en
lien
avec
les
services
de
l'État.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Mme
ZIMMERMAN
annonce
qu'avec
ses
colistiers,
ils
soutiennent
avec
tout
leur
cœur
ce
don
de
1
000
€.
Ils
auraient
souhaité
encore
plus
mais
ils
ont
compris
que,
dans
les
villes
de
même
taille,
c'était
le
montant
attribué.
«
La
guerre
déclarée
par
la
Russie
à
l'Ukraine
nous
impose
d'agir.
En
tant
que
Français,
en
tant
gu'Européens,
nous
avons
un
devoir
de
solidarité
à
accomplir
pour
soutenir
le
peuple
ukrainien
qui
combat
pour
sa
liberté.
Dans
ce
contexte,
notre
équipe
municipale
prendra
toute
sa
part
dans
l'élan
de
solidarité
».
Elle
a
{u
ces
propos
dans
l'expression
de
la
démocratie
locale
du
Texto.
Elle
est
sincèrement
heureuse
de
voir
cet
élan
de
solidarité.
Mais
le
lire,
dans
ce
contexte-là,
cela
risque
de
politiser
le
soutien
aux
Ukrainiens.
Est-ce
qu'il
n'aurait
pas
été
possible
d'étendre
cette
expression
de
solidarité
en
ce
qui
concerne
une
affaire
internationale
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
?
Elle
propose
que,
désormais,
tous
les
élus
du
conseil
soient
mis
au
courant
et
appelés
au
service
des
victimes
de
cette
guerre
car
les
affaires
internationales
demandent
une
solidarité
locale.
M.
le
MAIRE
se
réjouit,
comme
Mme
ZIMMERMAN,
de
l'élan
de
solidarité.
Tarare
est
une
ville
solidaire,
les
Tarariens
répondent
présents
comme
ils
l'ont
déjà
fait
pendant
la
crise
de
la
Covid
:chacun
peut
participer.
Il
remercie
Mme
PERRODON
et
les
nombreux
bénévoles.
47
se
sont
manifestés
pour
accompagner
les
familles
ukrainiennes.
Vendredi
soir,
M.
le
MAIRE
a
accueilli,
avec
son
adjointe
et
le
directeur
de
l'Opac,
trois
familles
avec
des
enfants
et
bébés.
|!
n’y
a
pas
de
politique
derrière
tout
cela,
devant
la
détresse
de
ces
personnes
qui
ont
traversé
une
partie
de
l'Europe.
Un
travail
s'est
engagé
:
10
logements
de
la
résidence
Clémenceau
ont
été
référencés
et
seront
mis
à
disposition
;la
Croix-rouge
et
d'autres
associations
sont
mobilisées
;les
enfants
seront
scolarisés
ce
jeudi
;des
traducteurs
ont
été
trouvés
;l'insertion
professionnelle
a
commencé
avec
la
proposition
d’un
contrat
d'agent
polyvalent
au
centre
technique
municipal
pour
un
Ukrainien.
||
remercie
à
nouveau
toutes
et
tous
et
compte
sur
tout
le
monde
sur
ce
temps
qui
s'annonce
long.
Mme
ZIMMERMAN
offre
à
nouveau
son
aide
et
souhaite
être
informée
comme
pendant
la
période
du
Covid
via
des
communiqués
de
presse
qu'elle
relayait.
M.
le
MAIRE
accède
à
sa
proposition
et
à
sa
demande
d'information
tout
en
disant
que
la
préparation
d'une
action
comme
la
collecte
demande
du
temps
et
que
la
communication
ne
suit
pas
toujours
dans
les
mêmes
délais.
18 M.
MAZNI
évoque
la
vocation
de
l'asile,
de
l'accueil
de
réfugiés
politiques
qui
fuient
une
guerre
et
ses
horreurs
qui
est
retrouvée
en
France
et
qui
avait
parfois
été
oubliée
lors
d'autres
conflits.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
manifester
son
soutien
et
sa
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien
par
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
; dit
que
cette
subvention
sera
versée
via
la
Protection
civile
dans
le cadre
de
son
appel
aux
dons
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
au
compte
6574.
N°11
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à l'administration
générale,
rappelle
que
les
comptables
publics
ont
en
charge
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
lis sont
seuls
habilités
à
manier
les
fonds
appartenant
à
ces
collectivités
et
à
recouvrer
leurs
recettes
à
l'exception
des
régies
de
recettes
et
d'avances
qui
peuvent
être
mises
en
place. En
l'absence
de
recouvrement,
le titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
une
réduction
ou
une
annulation
du
titre,
la remise
gracieuse
de
la dette
accordée
par
la collectivité
ou
l'admission
en
non-valeur
de
la créance.
L'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition). Cette
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable,
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
des
créances
irrécouvrables,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le
montant
admis.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
comptable
public
assignataire
a
adressé à
la
Ville
les
deux
listes
annexées
au
rapport
:
- la
liste
n°3612720232
pour
un
montant
de
8
418,50
€
- la
liste
n°3644630232
pour
un
montant
de
3
292,98
€
soit
un
montant
total
de
11
711,48
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
admet
en
non-valeur
l'intégralité
des
produits
irrécouvrables,
pour
un
total
de
11
711,48
€,
établis
par
le comptable
public
de
Tarare
et autorise
que
la
dépense
soit
imputée
à
l'article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
principal
de
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2022. N°12
: PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COR
Mme
LIÈVRE
a
quitté
momentanément
la
salle
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
ce
rapport.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
rappelle
que,
par
délibération
du
1°
juiliet
2019,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
charte
de
partenariat
portant
pacte
financier
et fiscal
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
ses
communes
membres. Ce
pacte
financier
et
fiscal,
en
raison
du
prolongement
du
contrat
de
ville
jusqu'au
31
décembre
2022
et
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
de
la
COR
qui
induit
une
évolution
des
enjeux
locaux,
doit
être
ajusté. Dans
ce
cadre,
la COR
s'engage
notamment
à
:
-
maintenir
une
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
qui
a été
mise
en
conformité
au
regard
des
dispositions
de
la
loi
de
finances
2020
-
ne
pas
appeler
auprès
des
communes
d'attributions
de
compensation
(AC)
négatives
(montant
AC
+
montant
DSC)
-__
maintenir
une
politique
de
fonds
de
concours
-
maîtriser
la politique
fiscale
(taxe
foncière
sur
le bâti,
taxe
foncière
sur
le non
bâti,
taxe
d'habitation
et
cotisation
foncière
des
entreprises)
hors
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
19 Il
est
précisé
que,
pour
Tarare,
le
montant
de
la
DSC
s'élève,
en
2022,
à
366
989
€
alors
qu'il
était
de
333
626
€
en
2020
et 2021
et celui
de
l'AC
à
1 332
813
€
comme
en
2020
et 2021.
Quant
aux
communes,
elles
acceptent
le
principe
de
reversement
d'une
part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
(77
%)
sur
les
zones
d'activité
économique
intercommunautaire
(ou
du
syndicat
mixte
d'études
d'aménagement
et
de
développement
économique
de
l'Ouest
rhodanien,
Smadeor)
situées
sur
leur
territoire.
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé
ce
nouveau
pacte
dans
sa
séance
du
22
décembre
2021.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
pacte
financier
et fiscal
du
territoire
de
la
COR,
annexé
à
la
délibération
et
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
N°13:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
_COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
SEL
DE
DÉNEIGEMENT
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
rappelle
que,
depuis
2014,
la
Ville
de
Tarare
adhère
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
sel
de
déneigement
coordonné
par
la Communauté
d'aggiomération
de
l'Ouest
rnodanien
(COR).
Arrivant
à
son
terme,
il est
envisagé
de
reconduire
ce
groupement
de
commandes.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Considérant
le
souhait
de
la
COR
et
de
certaines
de
ses
communes
membres
de
constituer
à
nouveau
un
groupement
de
commandes
relatif
à
la fourniture
et
à
la
livraison
de
sel
de
déneigement,
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
passer
un
contrat
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
un
an,
Considérant
que
la
COR,
coordonnateur
de
ce
groupement,
organisera,
conformément
aux
règles
applicables
aux
marchés
publics,
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin,
de
la
publicité
jusqu'à
l'attribution
du
marché,
Considérant
que
chacun
des
membres
du
groupement
s'assurera
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
marché
pour
la
partie
qui
le
concerne,
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
ci-annexée,
Considérant
que
la
commission
des
achats
sera
celle
du
coordonnateur
et
donc
celle
de
la
COR,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
livraison
de
sel
de
déneigement
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
et
certaines
communes
membres
de
cette
intercommunalité
;
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
et
approuve
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le sei
de
déneigement
annexée
à
la délibération
; autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
toutes
les
pièces
afférentes;
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°14
:
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COR,
LES
COMMUNES
D’AMPLEPUIS,
COURS,
TARARE,
THIZY-LES-BOURGS,
VINDRY-SUR-TURDINE,
LES
CCAS
DE
TARARE
ET
DE
VINDRY-SUR-TURDINE
20 M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
informe
que
le
comité
social
territorial
(CST)
est
né
de
la fusion
du
comité
technique
(CT)
et
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
conformément
à
la loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Ce
CST
est
créé
dans
chaque
collectivité
où
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
de
l'ensemble
ou
d'une
partie
des
communes
membres
et
de
l'ensemble
ou
d'une
partie
des
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés,
de
créer
un
CST
compétent
pour
tous
les
agents
de
ces
collectivités
et
établissements
publics
lorsque
l'effectif
global
concerné
est
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Pour
des
raisons
de
bonne
gestion
et
vu
la
satisfaction
apportée
par
les
précédents
CT
et
CHSCT
communs,
il
semble
cohérent
de
disposer
d’un
comité
social
territorial
commun
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et des
communes
suivantes
: Amplepuis,
Cours,
Tarare,
Thizy-les-Bourgs,
Vindry-sur-Turdine
et
des
établissements
publics
rattachés
suivants:
les
centres
communaux
d'action
sociale
(CCAS)
de
Tarare
et de
Vindry-sur-Turdine.
Les
effectifs
cumulés
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1%
janvier
2022
suivants : - Communauté
de
l'Ouest
rhodanien
: 172
agents
- Commune
d'Amplepuis
: 55
agents
- Commune
de
Cours
: 50
agents
- Commune
de
Tarare
: 145
agents
- Commune
de
Thizy-les-Bourgs
: 49
agents
- Commune
de
Vindry-sur-Turdine
: 49
agents
- CCAS
de
Tarare
: 4
agents
- CCAS
de
Vindry-sur-Turdine
: 6
agents
soit
530
agents,
permettent
la
création
d'un
comité
social
territorial
commun.
À
la
question
de
Mme
ZIMMERMAN
sur
la
différence
entre
le
nombre
d'agents
du
CCAS
de
Tarare
et
celui
de
Vindry-sur-Turdine,
M.
TRIOMPHE
explique
que
le
CCAS
de
Vindry
gère
le
foyer
résidence
les
Tilleuls
implanté
sur
la
commune
et
emploie
à
cet
effet
des
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
comité
social
territorial
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
desdites
collectivités
permettant
une
gestion
complète
et
harmonisée
des
agents,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
Communauté
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
des
communes
suivantes:
Amplepuis,
Cours,
Tarare,
Thizy-les-Bourgs,
Vindry-sur-Turdine
et
des
établissements
publics
rattachés
suivants :
le
CCAS
de
Tarare
et
le
CCAS
de
Vindry-sur-Turdine
; place
ce
comité
social
territorial
commun
auprès
de
la
COR
; informe
M.
le
président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
de
la
création
de
ce
comité
social
territorial
commun
et
mandate
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°15
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que,
par
délibération
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
il
est
proposé
la
création
de
postes
dans
la
filière
animation,
suite
à
la
réussite
à
un
concours,
et
dans
la
filière
sécurité,
suite
à
une
mutation.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
: création
de
postes
dans
le
cadre
d'emploi
des
animateurs
: 1
poste
d'animateur
principal
de
2° classe
à temps
complet
et dans
le cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
: 1
poste
de
gardien-
brigadier
à
temps
complet;
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
et 2t annexé
à
la
délibération,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°16
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
le
Code
général
de
ia
fonction
publique
notamment
l'article
L.332-23
1°.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de
:
- un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
un
an
à
partir
du
1%
avril
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
du
service
population.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif,
Échelle
C1
-
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
un
an
à
partir
du
1
avril
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
centre
technique
municipal,
équipe
espaces
verts
et
propreté.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Échelle
C1
- un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
six
mois
à
partir
du
19" avril
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
pour
la
mise
en
place
de
l'espace
France
services.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
Échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°17
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le recrutement
des
agents
contractuels
est
encadré
par
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
l'article
L.332-23
2°.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
le
renfort
des
agents
pendant
les
périodes
de
congés,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
de
:
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
du
19/04
au
30/04/2022
au
sein
du
service
solidarités
et
cohésion
sociale,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
du
11/07
au
31/07/2022
au
sein
du
service
solidarités
et
cohésion
sociale,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°’ échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
du
16/08
au
28/08/2022
au
sein
du
service
solidarités
et
cohésion
sociale,
la
rémunération
sera
calcuiée
sur
la
base
du
1* échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
04/07
au
17/07/2022,
au
sein
du
centre
technique
municipal,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
18/07
au
31/07/2022,
au
sein
du
centre
technique
municipal,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%" échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
du
01/08
au
14/08/2022,
au
sein
du
centre
technique
municipal,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1% échelon
du
grade
d’adioint
technique,
Échelle
C1
-
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
du
16/08
au
28/08/2022,
au
sein
du
centre
technique
municipal,
la
rémunération
sera
calcuiée
sur
la
base
du
19" échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Échelle
C1
ll est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
22 N°18
:
MODIFICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
RS
I
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
POUR
LES
CADRES
D'EMPLOIS
DES
INGÉNIEURS
ET
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
qu'en
application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et
du
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
la
Ville
de
Tarare
a
mis
en
place
au
1°
janvier
2017,
un
nouveau
régime
indemnitaire.
Celui-ci
se
substitue
pour
l'ensemble
des
filières
(sauf
pour
la
filière
police
municipale),
au
fur
et
à
mesure
de
la
parution
des
textes,
au
système
en
place
dans
les
limites
imposées
pour
les
fonctionnaires
de
l'État.
Des
délibérations
ont
déjà
été
prises
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
:
-__
Attachés
territoriaux
-
Rédacteurs
territoriaux
-__
Éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
-__
Animateurs
territoriaux
-
Adjoints
administratifs
territoriaux
-_
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
-__
Adjoints
territoriaux
d'animation
-
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
-__
Adjoints
techniques
territoriaux
-
Agents
de
maîtrise
territoriaux
-
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
-
Ingénieurs
territoriaux
-__
Techniciens
territoriaux.
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
avait
procédé
à
la
création
d’équivalences
provisoires
pour
permettre
d'étendre
l'application
du
Rifseep
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
et
des
techniciens
selon
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
2017
pour
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
et
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2017
pour
le
cadre
d'emplois
des
techniciens.
De
nouveaux
arrêtés
du
8
novembre
2021
sont
applicables
aux
corps
d'équivalence
définitifs
des
ingénieurs
et
des
techniciens.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
du
collège
des
représentants
des
élus
en
date
du
22
février
2022
sur
la
modification
du
Rifseep
pour
les
cadres
d'emploi
des
ingénieurs
et
des
techniciens.
Il
est
proposé
d'instaurer
selon
les
modalités
suivantes
le
Rifseep
qui
comprend
deux
paris
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
Rifseep
est
réparti
en
une
part
fixe
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
à
hauteur
de
75
%
avec
un
coefficient
de
1
à
10
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
et
en
une
part
variable
(CIA)
versée
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent
à
hauteur
de
25
%.
1-—Les
bénéficiaires
Le
Rifseep
est
attribué
:aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
temps
non
complet.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
sont
également
susceptibles
d'en
bénéficier
selon
le
niveau
de
l'emploi
sur
lequel
ils
sont
recrutés
sous
réserve
que
le
contrat
qui
les
lie
à
la
collectivité
prévoit
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire.
Seule
la
part
indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
pourra
leur
être
versée
:ils
ne
seront
pas
concernés
par
le
versement
de
la
part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA). Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
Rifseep
au
titre
de
la
présente
délibération
sont
:
-
Les
ingénieurs
territoriaux
-
Les
techniciens
territoriaux.
23 2
—
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
de
la
collectivité
est
réparti
au
sein
de
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants:
encadrement,
coordination,
technicité,
expertise,
sujétions
particulières.
Critère
Encadrement/coordination
Emploi
évaiué
en
fonction
de
la
responsabilité
plus
ou
moins
importante
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
des
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets.
Critère
Technicité
expertise
Emploi
valorisé
selon
les
compétences
plus
où
moins
complexes
pour
un
poste
dans
le
domaine
fonctionnel
de
l'agent.
Prise
en
compte
des
connaissances
particulières
liées
aux
fonctions
et à son
niveau
de
maîtrise
: basique,
intermédiaire
ou
expert.
Critère
Sujétions
particulières
Prise
en
compte
des
contraintes
particulières
d'exercice
d'un
poste
:
exposition
physique,
horaires
particuliers,
responsabilité
prononcée,
lieu
d'affectation,
risque
financier
notamment
pour
les
agents
ayant
la
qualité
de
régisseur,
gestion
de
personnel
difficile,
intempéries,
disponibilité.
Les
groupes
de
fonction
sont
au
nombre
de
4
pour
la
catégorie
A,
3
pour
la
catégorie
B
et
2
pour
la
catégorie
C.
Il est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
de
la
façon
suivante
:
Groupe
de
|Emplois
fonctions Aî
DGS
A2
Directeur
et
chef
de
service
A3
Responsable
de
structure
ou
d'unité
fonctionnelle
A4
Chargé
de
mission
et
autres
fonctions
que
groupe
1/2/3
B1
Chef
de
service
B2
Poste
à
niveau
de
responsabilité
intermédiaire
avec
forte
technicité
et/ou
coordination
transversale
B3
Autres
fonctions
que
groupe
1/2
C1
Responsable
d'équipe
ou
poste
avec
niveau
d'expertise
confirmé
ou
responsabilité
transversale
C2
Agent
d'exécution
ou
toutes
autres
fonctions
que
le
groupe
1
Et
de
retenir
les
montants
annuels
suivants,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'État
pour
les
plafonds
:
roposition
part IFSE
roupe
de
fonction
Plancher
annuel
Plafond
annuel
î
1800
18
000
350
13
500
0
9 000
75
6
750
0
9 900
75
6 750
450
4 500
450
4 500
225
2 250
2.2
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
-
En
cas
de
changement
de
catégorie,
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion
ou
d'une
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
-
Au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
24 2.3
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.5
Les
absences
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement
indiciaire
en
cas
d'arrêt
maladie
à
demi-traitement,
sans
traitement
ou
suspendu
en
cas
de
disponibilité
d'office.
2.6
Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fait
l'objet
d’un
arrêté.
3 —
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
selon
la
manière
de
servir
de
l'agent
apprécié
lors
de
l'entretien
professionnel.
Des
points
de
O à
5 (possibilité
de
demi-point)
sont
attribués
par
le chef
de
service
au
moment
de
l'entretien
professionnel. Une
régulation
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
où
un
arbitrage
à
la
demande
de
l’agent
peuvent
être
mis
en
place
après
l'attribution
des
points
par
le
chef
de
service.
Pour
cela,
une
commission
composée
de
l’adjoint
aux
ressources
humaines,
du
directeur
général
des
services,
du
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
du
chef
de
service
et
de
deux
représentants
syndicaux
se
réunit.
La
demande
d'arbitrage
doit
se
faire
dans
le
mois
qui
suit
la
notification
des
points
à
l'agent.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
aux
versements
de
l'IFSE,
les
plafonds
et
planchers
annueis
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
roposition
part CIA
roupe
de
fonction
lancher
annuel
afond
annuel
1
00
000
50
500
00
000
25
250
0
300
5
250 1 500 1 500
75
750
3.2
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
calculé
annuellement
au
cours
du
1%
trimestre
et
versé
mensuellement.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
3.5
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fait l’objet
d'un
arrêté.
4 —
Maintien
à titre
individuel
Si
le
régime
indemnitaire
actuel
d'un
agent
dépasse
les
montants
plafonds
du
groupe
dans
lequel
il se
trouve,
celui-ci
bénéficie
du
maintien
à
titre
individuel
de
l'ancien
régime
indemnitaire.
25 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
instaure
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération
;
instaure
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération
;prévoit
la
possibilité
du
maintien
à titre
individuel
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
délibération
;autorise
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
Rifseep
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-
dessus
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget.
N°19
:
INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DE
NUIT
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
les
fonctionnaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
amenés
à
travailler
dans
le
cadre
de
leurs
horaires
habituels
entre
21
h
et
6
h
peuvent
percevoir
une
indemnité
horaire.
Son
octroi
n'est
pas
obligatoire.
Il est
subordonné
à
une
décision
de
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
technique
qui
désigne
les
bénéficiaires.
Les
conditions
d'attribution
sont
également
déterminées
par
délibération.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
du
collège
des
représentants
des
élus
en
date
du
22
février
2022
sur
l'indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit. M.
le
MAIRE
précise
que
le montant
de
17
centimes
est
le
montant
maximum
autorisé.
Mme
ZIMMERMAN
demande
ce
que
la
police
municipale
fait
la
nuit
car
elle
l’a
appelée
samedi
soir
pour
un
problème
de
parking
et
est
restée
sans
réponse.
M.
le
MAIRE
indique
que
l'amplitude
horaire
va
très
prochainement
augmenter.
||
formule
que,
d'avril
à
octobre,
ils
termineront
leurs
missions
à
minuit
au
lieu
de
22
h.
Mais,
le
samedi
soir,
les
policiers
municipaux
ne
seront
pas
présents.
Si
besoin,
il invite
à
appeler
la
gendarmerie
au
17.
À
la
demande
de
Mme
ZIMMERMAN
pour
avoir
un
bilan
des
interventions
pendant
ces
heures,
M.
le
MAIRE
répond
par
l'affirmative.
Il rappelle
le rôle
de
prévention
de
la
police
municipale
tout
aussi
important
que
celui
la
répression.
Considérant
que
le
personnel
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
effectuera
une
partie
de
son
service
entre
21het6h,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
au
personnel
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
le
bénéfice
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
entre
21
h
et
6
h
d'un
montant
de
0,17€
de
l'heure
correspondant
au
maximum
prévu
réglementairement.
Cette
indemnité
est
non
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires.
Elle
sera
revalorisée
automatiquement
à
raison
de
la
publication
des
textes
réglementaires
de
référence.
il est
précisé
que
la
dépense
sera
inscrite
aux
chapitres
et
articles
du
budget
communal
prévus
à
cet
effet.
N°20
: RÉMUNÉRATION
À
LA
VACATION
D'INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
la
Ville
de
Tarare
a
recours
à
du
personnel
pour
assurer
divers
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à
caractère
discontinu.
Ce
personnel
est
rémunéré
à
la
vacation.
I! est
précisé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
leur
statut
juridique
et
le
mode
de
caicul
de
la
rémunération.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
CELLE,
M.
le
MAIRE
confirme
que,
jusqu'à
présent,
c'est
bien
la
police
municipale
qui
encaisse
les
droits
de
place
pour
le
marché.
Mais,
le
choix
ayant
été
fait
de
faire
travailler
ces
agents
le
soir,
il est
nécessaire
de
les
remplacer
pour
le
marché.
M.
MAZNI
questionne
sur
le
rendu
de
la
concertation
avec
les
forains
qui
étaient
opposés
à
une
entreprise
privée. M.
le
MAIRE
indique
qu'il
n'est
pas
fait
appel
à
une
entreprise
privée
mais
à
des
vacataires.
26 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
de
la
vacation
pour
interventions
sur
le
marché
:agent
chargé
de
l’encaissement
des
droits
de
place
à
95,00
€
et
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
N°21
:ENCAISSEMENT
ET
REVERSEMENT
À
UN
AGENT
D’UNE
AIDE
ACCORDÉE
PAR
LE
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
M.
MAZNI
a
quitté
momentanément
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
ce
rapport.
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
indique
que
le
fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
vise
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées
au
sein
des
fonctions
publiques
d'État,
territoriale
et
hospitalière.
Ce
fonds
collecte
des
contributions
auprès
des
employeurs
publics
qui
ne
satisfont
pas
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
et
finance
en
contre
partie
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
fonction
publique.
Le
FIPHFP
accorde
une
aide
destinée
à
améliorer
les
conditions
de
vie
personnelles
et
professionnelles
aux
agents
en
situation
de
handicap
par
l’appui
au
financement
de
prothèses
auditives.
Dans
ce
cadre,
il
prend
en
charge,
déduction
faite
des
autres
financements,
le
reste
à
charge
des
prothèses
auditives
acquises. Une
demande
d'aide
a
ainsi
été
transmise
au
FIPHFP
par
la
Ville
de
Tarare
pour
un
agent
qui
a
fait
l'acquisition
de
prothèses
auditives.
Par
courrier
du
15
février
2022,
le
FIPHFP
a
notifié
son
accord
et
le
paiement
de
l’aide
demandée
à
savoir
360,00
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
encaisser
la
somme
de
360,00
€
correspondant
à
l’aide
sollicitée
et
à
reverser
à
l'agent
concerné
cette
somme.
N°22
:MODIFICATION
DU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
PROVIDENCE
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
relative
au
traité
de
concession
d'aménagement
Providence
et
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP).
La
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
est
signataire
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
dont
le
traité
de
concession
d'aménagement
est
une
annexe.
Elle
délibère
sur
ce
dossier
le
24
mars
2022
et
souhaite
apporter
une
précision
dans
le
traité
de
concession
d'aménagement
à
savoir
:
dans
le
chapitre
4,
article
34-4,
le
montant
de
participation
de
la
COR
concerné
est
un
montant
maximum
tel
que
cela
est
déjà
précisé
pour
les
montants
de
la
Ville
au
sein
de
l'article
34-83.
Cette
modification
mineure
du
traité
de
concession
validé
en
décembre
2021
ne
concerne
pas
les
annexes
et
est
sans
aucune
incidence
pour
la
Commune.
Elle
est
également
sans
aucune
incidence
sur
la
procédure
de
mise
en
concurrence
mise
en
œuvre,
ni
sur
l'attributaire
du
traité
de
concession.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
M.
le
MAIRE
confirme
à
M.
PIÉMONTÉSI
étonné
d’avoir
reçu
à
nouveau
tous
les
documents
que
seul
l'article
34
du
traité
validé
en
décembre
est
modifié.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l'article
34-4
du
traité
de
concession
d'aménagement
Providence
telle
que
présentée
dans
le
traité
annexé
à
la
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
modifié
et
les
documents
afférents.
N°23
:CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
L'ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
FRICHES
POUR
LE
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L’USINE
J.-B.
MARTIN
ET
DE
SES
ABORDS
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
explique
que
la
reconquête
des
friches
constitue
un
enjeu
majeur
d'aménagement
durable
des
territoires
pour
répondre
aux
objectifs
croisés
de 27 mañtrise
de
l’étalement
urbain,
de
revitalisation
urbaine
et,
par
conséquent,
de
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
La
réutilisation
de
friches
s'accompagne
d'une
prise
de
risque
accrue
et
d'un
surcoût
qui
rend
plus
difficile
l'équilibre
économique
de
ces
opérations,
en
particulier
en
secteur
détendu.
Pour
ces
opérations
hors
marché,
un
soutien
public
est
souvent
indispensable.
Face
à
cette
situation,
le
Gouvernement
a
créé
un
fonds
de
recyclage
des
friches.
Ce
fonds
s'adresse
au
projet
d'aménagement
de
friches
dont
les
bilans
économiques
restent
déficitaires
après
prise
en
compte
de
toutes
les
autres
subventions
publiques,
et
malgré
la
recherche
et
l'optimisation
de
tous
les
autres
leviers
d'équilibre.
Aussi,
lors
du
2°
appel
à
projets
intitulé
recyclage
foncier
des
friches
du
plan
de
relance
pour
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Ville
de
Tarare
a
déposé
un
dossier
de
candidature
le
22
septembre
2021
pour
le
projet
de
requalification
de
l'ancienne
usine
J.-B.
Martin
et
de
ses
abords.
En
effet,
le
coût
important
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
dans
une
situation
de
marché
détendu,
entraîne
un
bilan
économique
prévisionnel
déficitaire
pour
lequel
la
Ville
de
Tarare
a
demandé
une
contribution
du
fonds
recyclage
foncier.
Dans
ce
contexte,
la
mobilisation
de
divers
financements
publics
dont
ce
fonds
friches
doit
permettre
de
garantir
des
prix
de
sortie
au
différents
preneurs
des
locaux
créés
dans
l'ancienne
usine
de
moulinage
en
cohérence
avec
les
prix
du
marché
immobilier
tararien.
Par
décision
n°21-496
du
11
novembre
2021
relative
au
résultat
de
l'appel
à
projets,
ledit
projet
tararien
a
été
retenu
avec
une
subvention
du
fond
friche
de
1
450
000
€.
Dans
ce
cadre,
une
convention
financière
doit
être
signée
entre
l'État
et
la
Ville
de
Tarare
afin
de
fixer
les
conditions,
notamment
financières,
dans
lesquelles
ie
porteur
de
projet
procède
à
la
réalisation
du
projet
ainsi
que
les
modalités
selon
lesquelles
l’État
apporte
son
concours
financier
à
la
réalisation
de
ce
projet,
au
titre
des
aides
de
France
Relance.
La
convention,
annexée
au
rapport,
précise
notamment
que
la
subvention
de
l'État
destinée
à
réduire
le
déficit
global
d'opération
s'élève
à
1
450
000
euros
et
repose
sur
la
dépense
d'acquisition
de
l’ancienne
usine.
Il
est
également
précisé
que
les
délais
de
réalisation
de
cette
opération
sont
compatibles
avec
les
délais
imposés
par
le
cadrage
national
«
recyclage
foncier
des
friches
»,
qui
doivent
permettre
d'engager
les
dépenses
subventionnées
d'ici
fin
2022
et
de
les
solder
d'ici
fin
2024.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
M.
le
MAIRE
précise
que
l'annonce
par
l'État
de
cette
subvention
est
concrétisée
par
cette
convention
qui
doit
être
validée.
M.
PIÉMONTÉSI
formule
qu'avec
ses
colistiers,
ils
sont
favorables
à
l'obtention
de
cette
subvention
exceptionnelle.
Toutefois,
il fait
remarquer
qu'au
départ,
l'estimation
de
la
dépense
d'acquisition
était
de
1600
000
M
€
et
que,
dans
le
tableau
de
financement
joint,
il
est
noté
une
dépense
d'acquisition
à
2
510
400
€
HT
pour
une
opération
globale
à
4
837
000
€.
Aussi,
il
pense
que
les
locaux
d'ARM
sont
intégrés
dans
cette
acquisition,
qu'ils
seront
achetés
par
l'Epora
qui
va
dépoiluer
le
site
puis
le
revendre
ensuite
à
la
Ville.
M.
le
MAIRE
acquiesce
tout
en
indiquant
que
ce
tableau
a
été
élaboré
il y
a
quelques
semaines
et
qu'il
n'est
pas
figé
:
des
négociations
sont
encore
en
cours
avec
ARM
et
l'Epora,
Ce
qui
est
acté
est
le
montant
d'acquisition
de
l'usine
à
1,6
M
€
et
la
subvention
du
fonds
friches
à
1,45
M
€.
I!
insiste
sur
le
fait
que
ce
dossier
est
très
compliqué
au
niveau
juridique,
financier
etc.
et
qu'il
évolue.
M.
PIÉMONTÉSI
a
compris
que
le
dossier
est
très
complexe.
Mais
il
reprend
l'article
3
de
la
convention
mentionnant
un
montant
de
subvention
de
1
113
200
€.
M.
le
MAIRE
redit
que
le
tableau
n’a
pas
été
réactualisé
et
que
M.
PIÉMONTÉSI
ne
doit
pas
focaliser
sur
ce
tableau
qui
va
évoluer
dans
le
temps.
M.
PIÉMONTÉSI
observe
toutefois
que
le tableau
est
daté
du
15
février
2022.
28 M.
ie
MAIRE
répète
qu'il
y
a
deux
délibérations
:une
première
sur
l'acquisition
du
bâtiment
à
hauteur
de
1
600
000
€
et
une
deuxième
sur
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
450
000
€
du
fonds
friches,
objet
de
la
délibération
de
ce
soir.
M.
PIÉMONTÉSI
invite
les
conseillers
à
lire
la
convention
financière
avec
l'État
qu'ils
doivent
approuver
et
qui
fait
apparaître
des
incohérences
par
rapport
à
ce
qui
est
annoncé.
M.
le
MAIRE
constate
que,
depuis
le
début
du
mandat,
M.
PIÉMONTÉSI
recherche
les
incohérences.
Il
précise
qu'à
sa
place,
il se
féliciterait
plutôt
de
l'obtention
par
la
Ville
de
Tarare
de
cette
subvention.
M.
PIÉMONTÉSI
a
félicité
M.
le
MAIRE
pour
l'obtention
de
cette
subvention
de
1 460
000
€
mais
il
s'interroge
sur
l'équilibre
de
l'acquisition
de
ce
bâtiment
annoncée
à
1 600
000
€
et
inscrite,
pour
l'opération
globale
à 4
837
000
€,
dans
la
convention.
M.
le
MAIRE
réitère
que
le
tableau
n'a
pas
été
réactualisé
récemment,
que
l'acquisition
hors
frais
de
notaire
s'élève
à
1,6
M €.
Ce
soir,
il est
demandé
d'acter
cette
subvention
: il
s'agit
d'être
d'accord
ou
non.
Ce
à quoi
M.
PIÉMONTÉSI
répond
qu'évidemment,
ils
sont
d'accord
mais
qu’il
est
possible
de
s'interroger.
M.
le
MAIRE
affirme
que
les
choses
sont
claires
contrairement
à
ce
que
M.
PIÉMONTÉSI
veut
faire
croire.
il
dit
que
ce
dernier
«
chipote
».
Il
a
compris
sa
stratégie,
dès
que
les
dossiers
sont
complexes,
il essaye
de
faire
croire
des
choses.
M.
le
MAIRE
se
réjouit
de
ce
projet
commencé
il y
a
sept
ans.
Il
a
trouvé
des
preneurs
pour
occuper
les
9
000
m'
:des
collectivités
locales,
le
centre
ND
Dame
qui
permettra
de
voir
des
étudiants
bac
+
3
ou
bac
+
5
à
Tarare.
Il
reconnait
de
nombreuses
complexités
(bâtiment
inscrit
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.…..).
Il
se
réjouit
qu'après
des
mois
de
négociation,
M.
GAILLARD
ait
accepté
de
vendre
à
un
prix
moins
élevé
que
ce
qu'il
espérait
il
y
a
quelques
années
et
que
l État
intervienne
pour
équilibrer
cette
opération.
Il
rappelle
sa
volonté
de
transparence
avec
notamment
la
création
de
la
commission
de
dialogue
où
les
élus
de
l'opposition
sont
invités.
Il se
réjouit
également
de
la
réhabilitation
de
friches
industrielles
sur
la
zone
d'activité
ouest
de
7
hectares.
Il conclut
qu'il
sera
facile
de
polémiquer
sur
ce
dossier
tellement
complexe
notamment
sur
la
forme
mais
l'important
est
le
fond
et
de
défendre
l'intérêt
des
Tarariens.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve,
dans
le
cadre
du
fonds
friches,
la
convention
financière
avec
l'État
pour
le
projet
de
requalification
de
l’ancienne
usine
J.-B.
Martin
et
de
ses
abords
annexée
à
la
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
documents
afférents.
N°24
: CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
TÈNEMENT
58
BIS
AVENUE
ÉDOUARD-
HERRIOT
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que
la
Ville
de
Tarare
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
58
bis
avenue
Édouard-Herriot
à
Tarare,
cadastré
AM
84,
d'une
superficie
de
249
m?
environ.
Ce
tènement
est
actuellement
sans
usage,
occupé
par
un
espace
paysagé
(sans
valorisation
spécifique
ces
dernières
années),
un
local
commercial
d'une
superficie
de
20
m°
et
un
mur
de
soutènement. Le
local
commercial
est
actuellement
loué
à
la
société
Réalis’immo,
dont
le
gérant
est
M.
Renaud
ESCOT.
Ce
dernier
se
porte
acquéreur
d’une
partie
du
tènement
soit
environ
143
m?°
(dans
l'attente
de
la
réalisation
d’un
document
d'arpentage)
comprenant
le
local
commercial,
pour
un
prix
de
10
000
euros.
Ce
tènement
étant
situé
en
bordure
de
le
route
nationale
7,
la
création
d'une
entrée
charretière
sur
le
terrain
est
proscrite
à
l'heure
actuelle
(opposition
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Centre-
Est
(Dirce)).
Si
une
réhabilitation
et
une
extension
limitée
du
local
commercial
peuvent
être
envisagées,
le
reste
du
site
n'est
pas
propice
à
la
construction.
Ce
bien
est
estimé
par
le
service
des
Domaines
à
8
000
euros,
dans
un
avis
daté
du
19
juillet
2021.
Par
courriel
du
17
janvier
2022,
M.
ESCOT
a confirmé
accepter
le
prix
de
10
000
euros
pour
ledit
tènement.
29 La
vente
se
conclurait
avec
une
clause
de
substitution
pour
l'acquéreur
au
profit
d’un
associé
ou
d’une
société. Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
M.
PIÉMONTÉSI
demande
pourquoi
l'achat
n’est
pas
effectué
par
la
société
Réalis’immo
mais
par
son
gérant. M.
le
MAIRE
n’a
pas
de
réponse
confirmant
la
proposition
d'acquisition
par
M.
ESCOT
en
son
nom
propre.
À
l'interrogation
de
Mme
ZIMMERMAN
sur
le
projet
envisagé,
M.
le
MAIRE
indique
que
les
activités
immobilières
déjà
présentes
se
poursuivront.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
cession
d'un
tènement
issu
de
la
parcelle
AM
84
sis
58
bis
avenue
Édouard-Herriot
d'une
superficie
d'environ
150
m°
à
M.
Renaud
ESCOT
(ou
autre
acquéreur
se
substituant
à
lui
à
l'acte
authentique)
pour
un
montant
de
10
000
euros
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
actes
afférents
(géomètre,
notaire….).
N°25
: DÉNOMINATION
DE
VOIES
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
cadre
de
vie
et
développement
durable,
expose
que
deux
voies
n'ont
pas
de
dénomination.
Pour
répondre
au
besoin
d’adressage,
il
est
donc
proposé
de
les
dénommer. La
première,
située
en
centre-ville,
en
limite
du
parc
Bonnet,
permet
de
rejoindre
la
rue
Radisson
à
la
rue
Albert-Giron
comme
précisé
sur
le
plan
annexé
au
rapport.
Jusqu'à
présent,
elle
ne
desservait
pas
de
bâtiment.
Avec
l'agrandissement
de
la
maison
paroissiale
et
sa
nouvelle
entrée
désormais
sur
cette
voie,
il est
opportun
de
la
dénommer
avec
la
proposition
suivante
:rue
du
docteur
Bonnet.
Maurice
BONNET
(1885-1967),
décoré
de
la
Croix
de
Guerre
14-18
et
de
la
Légion
d'honneur,
a
été
médecin
de
ville.
I!
a
occupé
les
fonctions
de
Maire
de
Tarare
de
septembre
1944
à
octobre
1947
et
a
poursuivi
en
tant
que
conseiller
municipal
jusqu'en
1959.
Pendant
son
mandat
de
maire,
la
commune
a
notamment
fait
l'acquisition
d’un
parc
pour
créer
un
jardin
public
en
centre-ville
appelé
depuis
parc
Bonnet
et
des
travaux
au
stade
avec
la
création
d'une
piste
en
cendrée.
La
deuxième,
perpendiculaire
au
boulevard
Pasteur
et
à
la
rue
Jacquard,
est
une
petite
impasse
qui
dessert
la
maison
de
quartier
de
Courtille-cité
comme
précisé
sur
le
plan
annexé
au
rapport.
il est
proposé
la
dénomination
d'impasse
des
Jardins
en
rappel
de
la
Cité-jardin
voisine
et
de
jardins
ouvriers
anciennement
cultivés
sur
cette
zone
qui
s’étendait
jusqu’à
la
confluence
du
Gonnet
et
du
Taret.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
dénomme
la
rue
qui
rejoint
la
rue
Radisson
à
la
rue
Albert-Giron,
rue
du
docteur
Bonnet
et
dénomme
l'impasse
perpendiculaire
au
boulevard
Pasteur
et
à
la
rue
Jacquard
à
proximité
de
la
maison
de
quartier
de
Courtille-cité,
impasse
des
Jardins.
N°26:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRÉSENTÉE
PAR
GERFLOR
POUR
LE
PROJET
D’'ÉVOLUTION
DE
SON
SITE
SUR
LES
COMMUNES
DE
TARARE
ET
SAINT-MARCEL-L'ÉCLAIRÉ M.
PÉRONNET
et
M.
COTTON,
conseillers
municipaux
intéressés
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
expose
que
la
société
Gerflor
dont
un
site
de
production
est
implanté
sur
les
communes
de
Tarare
et
Saint-Marcel-L'Éclairé,
comme
précisé
sur
le
plan
de
situation
ci-annexé,
est
spécialiste
de
la
création
de
sol
souple.
Le
site
de
production
de 30 :
Tarare/Saint
Marcel
représente
une
superficie
totale
de
13,7
ha
(occupé
à
50
%
par
les
voiries
et
neuf
ensembles
de
bâtiments).
Le
site
emploie
650
personnes.
Le
site
de
production
est
bordé
par
des
habitations
et
l'autoroute
A89.
Il
existe
également
à
proximité
plusieurs
établissements
recevant
du
public
(ERP)
dont
l’école
primaire
de
la
Plaine
située
à
environ
100
m.
Ce
site
de
production
Gerflor
est
classé
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE). Présentation
du
dossier
environnemental
et du
projet
d'évolution
de
Gerflor
Le
présent
dossier
déposé
par
Gerflor,
soumis
à
enquête
publique
entre
le
28
mars
et
le
29
avril
2022,
vise
à
évaluer
l'impact
environnemental
des
aménagements
réalisés
par
Gerflor
sur
son
site.
Cette
enquête
fait
écho
à
la
procédure
engagée
en
2019
par
Gerflor
en
lien
avec
l'évolution
et
la
modernisation
de
son
site
de
production.
Dans
le
cadre
d'une
procédure
d'étude
d'impact
demandée
«
au
cas
par
cas
»
par
l'autorité
environnementale,
Gerflor
a
communiqué
un
porté
à
connaissance
au
Préfet
du
Rhône
présentant
les
évolutions
suivantes
du
site
:
- _
Démantèlement
de
la
chaudière
au
fioul
lourd
et
du
stockage
de
de
fioul
associé
;
-__
Construction
d'une
nouvelle
chaufferie
au
gaz
naturel
;
-
Aménagement
de
la
plateforme
CG16
avec
création
d'un
nouveau
bâtiment
de
production
destiné
à
abriter
la
nouvelle
ligne
CG16
{ligne
d'impression
numérique)
;
-
Création
d'une
seconde
réserve
d'eau
incendie
de
404
m°
avec
installation
d'une
motopompe
Diesel
;
-__
Création
d’un
bassin
de
collecte
des
eaux
d'extinction
d'incendie
au
niveau
de
la
plateforme
CG16
d’un
voiume
de
1300
m°
;
-
Mise
en
service
de
la
ligne
CG16
en
remplacement
de
la
ligne
RBM.
L'ensemble
de
ces
évolutions
sont
d'ores
et
déjà
réalisées.
Le
dossier
présente
également
les
projets
d'évolution
à
court
terme :
-
Mise
en
place
d'un
rideau
d'eau
le
long
du
bâtiment
Comerio
- _
Réaménagement
des
stockages
en
grands
récipients
pour
vrac
(GRV)
(cuve
stockage
produits
dangereux)
et füt
du
sous-sol
Repiquet
(coupe-feu
et
rétention).
-
Ajout
d'une
nouvelle
cuve
de
plastifiant
de
50
m°
au
niveau
du
bâtiment
enduction
par
une
nouvelle
cuve
de
50
m°
-
Ajout
de
deux
silos
de
PVC
au
niveau
des
silos
de
stockage
Comerio
existants.
Pour
information,
l'ensemble
des
évolutions
du
site
depuis
2003
sont
recensées
dans
la
description
du
site
et de
ses
activités
(pièce
n°46
du
dossier
d'enquête,
pages
63
à 69
et ci-annexées).
Ces
travaux
nécessitent
une
évaluation
environnementale
des
impacts
du
site
de
production
Gerflor
sur
les
avoisinants,
qui
conformément
aux
articles
L.123-2
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
sont
soumis
à
enquête
publique.
Synthèse
(non
exhaustive)
des
impacts
environnementaux
Le dossier
joint
à
l'enquête
publique
s'attache
à
établir
les
impacts
de
l'installation
sur
l'air,
sur
l’eau,
les
odeurs,
les
sols,
les
bruits,
le
trafic,
les
déchets,
le
climat,
le
paysage,
les
impacts
visuels,
les
effets
sur
la
faune,
la flore,
ainsi
que
les
effets
sur
la
santé,
l'hygiène
et
la
salubrité
publique.
Les
pièces
n°5
et
5
bis
de
ce
dossier
établissent
l’état
des
risques
et
les
mesures
de
gestion
pour
le
site
de
production
Gerflor
:
Y_
Concernant
le
risque
sanitaire
sur
la
population,
«
Les
émissions
attribuables
aux
émissions
de
l'établissement
Gerflor
à
Tarare
permettent
de
respecter
les
recommandations
des
autorités
sanitaires
»
(pièce
n°5
bis,
page
63)
31 Ÿ_
Concernant
le risque
environnemental,
les
incidences
notables
sont
les
suivantes
:
-
Site
impacté
par
deux
zonages
relatifs
au
risque
inondation
: zone
bleu
(aléa
modéré)
et zone
rouge
(aléa
fort).
-_
Rejets
liquides:
une
surveillance
des
rejets
liquides
est
effectuée
par
Gerflor
vérifiant
la
conformité
de
ceux-ci
à
la
règlementation
en
vigueur
qui
sont
globalement
conformes
à
la
règlementation
en
vigueur.
Est
noté
notamment
un
dépassement
de
seuil
en
2020
pour
le
nickel
et
le
phtalate
(DEHP).
Gerflor
poursuit
les
campagnes
de
surveillances
en
la
matière.
-_
Air:Les
modalités
de
surveillance
et
les
niveaux
de
rejets
sont
conformes
aux
règlementations
en
vigueur.
Des
nuisances
olfactives
sont
mentionnées
par
les
riverains
du
site.
Gerflor
mène
des
investigations
et a
mis
en
place
des
mesures
pour
limiter
ces
nuisances,
similaires
à celles
pour
limiter
les
rejets
atmosphériques.
-
Sols
: suite
au
démantèlement
de
la
cuve
de
fioul,
des
travaux
de
dépollution
ont
été
réalisés.
-
Bruit:
impact
acoustique
globalement
important.
Gerflor
travaille
à
diminuer
l'impact
acoustique
des
installations
dans
le
cadre
des
projets
futurs
d'évolution
sur
le
site.
-
Impact
visuel :
efforts
de
réduction
de
l'impact
visuel
par
une
végétation
entretenue
sur
le
site.
-
Déchets:
gestion
des
déchets
sur
site
compatible
avec
le
plan
régional
de
prévention
et
gestion
des
déchets
(PRPGD).
-_
Climat
: production
de
CO2
en
2019
de
7
674
tonnes.
Perspective
de
légère
baisse
de
cette
valeur
avec
le
remplacement
de
la
chaudière
et
le
remplacement
de
chariots
de
manutention.
-
Faune,
flore,
continuité
écologique
: impact
estimé
limité.
“Concernant
l'étude
de
danger
(pièce
n°49
et
pages
17
à
40
de
la
pièce
n°7),
le
rapport
présente
les
dangers
potentiels
liés
au
site
de
production
et
les
mesures
et
l'organisation
de
gestion
de
la
sécurité
qui
en
découle.
Le
tableau
descriptif
des
risques
majeurs
classés
E
soit
extrêmement
peu
probables
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
à
disposition
à
la
direction
aménagement
et
patrimoine
du
28
mars
au
29
avril
2022.
Le
commissaire
enquêteur
tiendra
des
permanences
en
Mairie
de
Tarare
les
28
mars
et
9
avril
de
10
h
à
12
h,
le
20
avril
de
15
h
à
17
het
le
29
avril
de
14
h
à
17
h.
Pendant
toute
l'enquête
publique,
les
observations
pourront
être
formulées
sur
le
registre
d'enquête
ouvert
à
cet
effet
en
mairie
de
Tarare,
par
correspondance
adressée
à
M.
le
Commissaire
enquêteur,
à
l'adresse
de
la
Mairie
de
Tarare,
et
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:ddpp-environnement-enquêtes@rhone.gouv.fr.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
21
mars
2022.
Avant
le
débat,
M.
le
MAIRE
reformule
l'avis
«
favorable,
sous
réserve
qu’une
vigilance
particulière
soit
apportée
quant
aux
nuisances
sonores
et
olfactives,
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
Gerflor
pour
le
projet
d'évolution
de
son
site
sur
les
communes
de
Tarare
et
de
Saint-
Marcel-l'Éclairé,
faisant
objet
d'une
enquête
publique
».
M.
MAZNI
dit
avoir
lu
plusieurs
fois
ce
rapport
et
n'avoir
rien
compris.
Il
évoque
les
enjeux
importants
et
n'a
pas
de
suspicion
exagérée
en
matière
environnementale
à
l'égard
de
Gerflor.
Il
aurait
souhaité
une
étude
indépendante
pour
éclairer
le
Conseil
municipal
sur
la
situation
réelle.
Il
annonce
que,
avec
ses
colistiers,
vu
les
éléments
d'information
en
leur
possession,
ne
comprenant
pas,
ils
ne
participent
pas
au
vote.
Ils
attendent
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Il
se
demande
si la
Ville
aurait
pu
demander
une
étude
indépendante
sur
ce
dossier.
M.
le
MAIRE
relève
une
position
pas
très
courageuse
et
n'en
est
pas
surpris
:élus
de
la
commune
de
Tarare,
sur
un
sujet
important,
ils
ne
participent
pas
au
vote.
Il
reprend
son
avis
soulignant
la
vigilance
particulière
demandée
et
l'enquête
publique.
Gerflor
est
une
entreprise
historique
de
Tarare,
sérieuse,
qui
emploie
environ
700
personnes
sur
le
bassin
de
Tarare,
soumise
à
des
normes
importantes,
qui
met
en
œuvre
ce
qui
doit
l'être
avec
des
investissements
32 colossaux
(chaufferie),
un
dialogue
entre
la
direction
et
les
riverains
et
une
volonté
de
faire
les
choses
correctement. M.
le
MAIRE
répète
que,
quand
on
est
élu,
il faut
savoir
prendre
ses
responsabilités
et
assumer
ses
positions
(pour
ou
contre).
La
consultation
du
dossier
complet
et
l'apport
d'éléments
supplémentaires
d'information
auraient
pu
être
demandés.
M.
MAZNI
dit que
si on
avait
cru
toutes
les
entreprises
qui
ont
généré
des
catastrophes
naturelles.
toutes
étaient
sérieuses
et
que
M.
le
MAIRE
n'est
pas
sérieux.
Il
ne
veut
pas
fermer
les
yeux
et
sauter
à
pied
joint
dans
le
vide
comme
cela
lui
est
demandé
: il ne
comprend
pas
le
dossier
et
préfère
faire
un
pas
de
côté
en
attendant
de
comprendre.
Il
redit
qu'une
enquête
indépendante
aurait
dû
être
diligentée
par
la
Ville
et
que
M.
le
MAIRE
est
responsable
de
cette
situation.
M.
le
MAIRE
réitère
qu'il
n'est
pas
courageux
en
ne
prenant
pas
de
position.
Il est
facile
de
poiémiquer,
faire
croire
des
choses,
faire
peur
aux
Tarariens.
Une
enquête
publique
va
commencer
avec
un
commissaire,
les
choses
se
font
dans
les
règles.
il
pose
la
question
: M.
MAZNI
croit-il
que
Gerflor
ne
respecte
pas
les
règles
environnementales
?
M.
MAZNI
rétorque
que
l’entreprise
est
juge
et
partie.
M.
BERTHOLON
informe
que
ce
n’est
pas
le cas
puisque,
dans
la procédure,
même
si le dossier
est
porté
par
Gerflor,
l'étude
est
faite
par
un
cabinet
extérieur,
Veritas.
M.
MAZNI
fait
remarquer
que
ce
cabinet
est
financé
par
Gerflor.
Pour
lui,
en
matière
de
prévention
environnementale,
l'indépendance,
la transparence
et
l'absence
de
but
sont
des
données
fondamentales.
Il n'a
pas
de
suspicion
vis-à-vis
de
Gerflor.
M.
le
MAIRE
formule
une
mise
en
doute
de
l'indépendance
des
cabinets
extérieurs
parce
qu'ils
ont
été
financés
par
Gerflor
et
une
mise
en
cause
de
la
probité
de
Gerflor
et
de
ses
cabinets
par
M.
MAZNI.
Ii
rappelle
que
ce
dernier
a
reçu
ce
rapport
il
y
a
Une
semaine
et
n'a
pas
pour
autant
exprimé
le
souhait
d’une
enquête
indépendante
ni sollicité
d'éléments
supplémentaires.
M.
MAZNI
dit
que
M.
le
MAIRE
est
mis
en
défaut
de
faire
voter
un
rapport
incompréhensible.
Le
ton
s’élevant,
M.
ie
MAIRE
rappelle
qu'il
est
le
président
de
l'assemblée.
1! répète
qu'il
propose
un
avis
favorable
avec
une
vigilance
sur les
nuisances
sonores
et olfactives
et que
ce
sont
des
cabinets
extérieurs
qui
ont fait les
audits.
M.
PIÉMONTÉSI
indique
qu'il
s'est
abstenu
lors
de
la commission
par
honnêteté
intellectuelle.
Pour
lui,
le
très
volumineux
dossier
est
inaccessible
pour
les
conseillers
municipaux.
M.
BERTHOLON
le
reprend
en
énonçant
qu'il
a
lu
ce
dossier.
M.
le
MAIRE
relève
une
fois
de
plus
ce
manque
de
courage.
La
majorité
municipale,
quant
à
elle,
décide.
M.
MAZNI
exprime
qu'ils
ont
le droit
de
ne
pas
participer
au
vote.
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
refusent
de
prendre
part
au
vote
tout
en
restant
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
—-
Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
- émet
un
avis
favorable,
sous
réserve
qu'une
vigilance
particulière
soit
apportée
quant
aux
nuisances
sonores
et
olfactives,
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
Gerflor
pour
le
projet
d'évolution
de
son
site
sur
les
communes
de
Tarare
et
de
Saint-Marcel-l'Éclairé,
faisant
objet
d'une
enquête
publique.
N°27
: FORFAIT
COMMUNAL
AU
BÉNÉFICE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
Mme
VOLAY,
première
adjointe
déléguée
à
l'éducation,
rappelle
que,
d’après
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation
et la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
la commune
est tenue
de
prendre
en
charge
les 33 dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
des
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
dite
loi
Blanquer
abaisse
l'âge
de
la
scolarisation
obligatoire
à
3
ans,
mentionne
le
financement
obligatoire
des
écoles
maternelles
privées
sous
contrat
d'association
tant
pour
les
communes
d'implantation
que
pour
les
communes
de
résidence
et
prévoit
une
compensation
financière
de
l'État
au
titre
de
ces
nouvelles
dépenses.
Il'est
rappelé
que
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
16
juin
2020,
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
financière
avec
l'école
privée
sous
contrat
d'association
Notre
Dame
de
Bel
Air.
Afin
d'établir
la
demande
de
ladite
compensation
financière,
il
est
nécessaire
récapituler
les
sommes
allouées
dans
le
cadre
du
financement
par
la
commune
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Forfait
Nombre
Année
communal
Crédit
d'enfants
Montant
Montant
scolaire
*arrondi
au
scolaire
|
scolarisés
global
centième
près
Privé
di
Maternelles
212,92
€
41€
91
23
106,72€
Su
131 611,19€
Élémentaires
624,78
€
45€
162
108
504,36
€
15}
Maternelles
1 886,01
€
41€
86
165
723,09€
ns
261 499,82€
Élémentaires
585,11
€
45€
152
95
776,73€
2
Maternelles
1
989,38
€
41€
82
166
490,86€
sn
261 867,16€
Élémentaires
590,84
€
45€
150
95
376,30€
Mme
CELLE
cite
le
montant
de
306
000
€
voté
dans
le
cadre
des
subventions
et
demande
si
les
forfaits
vont
augmenter
en
2022/2023.
Mme
VOLAY
répond
que
toutes
les
dépenses
sont
prises
en
compte
dont
les
ressources
humaines
qui
ont
augmenté
avec
l'application
du
protocole
sanitaire
(renfort
du
ménage)
et
avec
le
remplacement
de
deux
agents
en
arrêt
longue
maladie
et
les
investissements
dans
les
écoles.
Mme
CELLE
fait
remarquer
qu'il
y
a
un
remboursement
des
assurances
pour
ces
arrêts.
Mme
VOLAY
acquiesce.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
des
forfaits
communaux
au
bénéfice
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
titre
des
années
2018/2019,
2019/2020
et
2020/2021
comme
indiqués
dans
la
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
18.
/
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
34