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Déliberation - z9r900u6vtpbswn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - z9r900u6vtpbswn)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
06
octobre
2020.
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris |
L’an
deux
mil
vingt,
le
six
du
mois
d’octobre,
à
dix-huit
heures
exercice
Présents |
part
à
la |
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
délibération
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Votants
:
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
15
11
11
José
TRANCHANT,
Maire,
Dont
Présents
: Mmes
et
Mrs
José
TRANCHANT,
WELCHE
JM,
Ch.
Procurations
: |
MARIZY,
L.
DESCARRIER,
MERCKLEN
F1,
POCHET
V.,,
0
JACQUET
L,
MARLIO
L.,
CATTET
L.,
DUFOUR
I,
LAVAL
B..
Absents
excusés:
OCIO
B,
N.
GEOFFROY,
MARTIN
Ph,
DULOQUIN
M.
Secrétaire
de
séance
: L.
MARLIO
Date
de
la
convocation
:
29
septembre
2020.
Objet
de
la
délibération :
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
CONTRAT
AIDE
CUI/PEC
MME
MONTREUIL
LAETITIA
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
du
recrutement
de
contrats
aidés,
la Commune
est tenue
de
prendre
en
charge
les
frais
des
formations
diplômantes
des
agents
recrutés
dans
ce
cadre.
Il
lui soumet
la demande
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
de
Madame:
Laëtitia
MONTREUIL,
agent
recruté
sous
contrat
CUI/PEC,
qui
désire
effectuer
une
formation
auprès
du
CNED,
dans
le but
d’obtenir
un
CAP
Petite
Enfance
et
de
passer
le concours
d’ATSEM,
dont
le coût
s’élève
à 950.00
€.
Madame
MONTREUIL
ayant
dû
régler
personnellement
ces
frais
à l’inscription,
demande
que
ceux-ci
lui
soient
remboursés
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
Accepte
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
de
Madame
Laëtitia
MONTREUIL,
agent
sous
contrat
CUI/PEC,
pour
le montant
de
950.00
€,
Considérant
que
l’agent
a avancé
personnellement
le montant
des
frais,
accepte
de
rembourser
la somme
de
950.00
€ à Madame
Laëtitia
MONTREUIL,
sur
présentation
des
attestations
d’inscription
et de
paiement,
Demande
que
les
crédits
nécessaires
soient
prévus
au
budget
général,
compte
6184,
dépenses
de
fonctionnement,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires.
N°
2020-10-001 Obiet
de
la
délibération
:
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE.
N°
2020-10-002
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
de
location
de
la
chasse
communale
est
arrivé
à
échéance
et
qu’il
convient
de
pourvoir
à
son
éventuel
renouvellement.
Il
expose
que
le
bail
de
chasse
n’est
pas
un
bail
rural,
puisque
le
bail
rural
stipule
que
la chose
louée
est
destinée
à la production
agricole ;
l’article
415-10
du
code
rural
modifié
par
la loi n°
87-741
du
1‘
août
1984,
dispose
clairement
que
les
baux
de
chasse
sont
exclus
de
l’application
du
statut
rural.
Le
bail
de
chasse
est
donc
principalement
soumis
aux
dispositions
du
code
civil,
relatives
au
louage
des
choses.
Le
Conseil
Municipal
est
libre
de
décider
de
louer
la
chasse
de
gré
à
gré
ou
par
adjudication.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
n’oblige
la
Commune
à
procéder
à une
adjudication
(conseil
d’Etat
du
09
janvier
1959).
Il
lui
demande
donc
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-
Décide
de
louer
la
chasse
communale
à
la
société
de
chasse
communale
de
CUMIERES
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
Oler
octobre
2020,
jusqu’au
30
septembre
2021
inclus,
en
un
seul
lot,
-
Décide
que
le montant
de
la
location
est
révisé
selon
le
coefficient
de
revalorisation
des
baux
de
chasse
en
forêt
domaniale
en
vigueur,
soit,
depuis
le
1%
octobre
2017
(arrêté
du
19 juillet
2017),
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
de
l’indice
national
des
fermages,
ce
qui
porte
le
montant
du
loyer
annuel
à
410.70
€,
(indice
2020 :
105.33
/ indice
2019
: 104.76
/variation
: +
0.57
%)
-
Toutes
précisions
concernant
les
modalités
de
location
de
la
chasse
seront
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
annexé
à la présente
délibération,
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’en
aviser
Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
communale
de
CUMIERES
et est
autorisé
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision.
Obiet
de
la
délibération
:
LOYERS
DES
IMMEUBLES
COMMUNAUX
ANNEE
2021
N°
2020-10-003
L'assemblée
prend
connaissance
de
l’indice
des
loyers
au
2°"°
trimestre
2020,
fixé
à
130.57
et du
calcul
des
loyers
pour
l’année
2021,
selon
la moyenne
associée
130.57/129.72
(indice
du
2°"
trimestre
2019),
ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
0.66
%
(coef.
1.00656).
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
lPapplication
de
cette
moyenne
associée
sur
les
loyers
des
logements
communaux
pour
l'année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide,
à l’unanimité,
après
application
de
l’indice
des
loyers
du
2°"
trimestre
2020,
de
fixer
les
loyers
des
logements
communaux
pour
l'année
2020
comme
suit :
-
M.
BUISSON
Jean-Bernard
280.03
€
8
rue
des
Rolennes
-
Mme
CHARPENTIER
Michèle
80.15
€
62
rue
Saint
Jean
-
Mme
DAVID
Shirley
600.17
€
20
ruelle
des
Soeurs
-
M.
DAVERGNE
Andrew
/Mme
RAMBUT
Sophie
420.00
€
79
rue
Gaston
Poittevin
(1°
année
du
bail)
Il charge
Monsieur
le Maire
d’en
aviser
les
locataires,
ainsi
que
Monsieur
le Receveur
Municipal,
et de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision. Objet
de
la
délibération :
LOGEMENT
COMMUNAL
79
RUE
GASTON
POITTEVIN
CONGE
DU
LOCATAIRE.
N°
2020-01-004
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
du
courrier
de
Monsieur
DE
ALMEIDA
TEIXEIRA
Paulo,
locataire
du
logement
communal
sis
79
rue
Gaston
Poittevin,
informant
de
son
départ
du
logement
en
date
du
03
février
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Prend
acte
et,
considérant
le respect
du
délai
de
préavis
de
congé,
-
Accepte
que
soit
mis
fin
au
bail
de
location
établi
au
nom
de
Monsieur
DE
ALMEIDA
TEIXEIRA
Paulo,
pour
le
logement
communal
sis
79
rue
Gaston
Poittevin,
à la date
du
03
février
2020,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
la locataire
de
la présente
décision,
-
Décide
de
proposer
de
nouveau
le
logement
à la location
à partir
du
04
février
2020,
avec
un
loyer
mensuel
identique,
soit
420
€,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération :
LOGEMENT
COMMUNAL
20
RUELLE
DES
SŒURS
CHOIX
DU
LOCATAIRE
N°
2020-10-005
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
sis
20
ruelle
des
Sœurs
se
trouvera
libre
à
la
location
à
compter
du
01°
décembre
2020
et
donne
connaissance
de
l’unique
candidature
reçue
en
Mairie
pour
la
reprise
de
ce
logement.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la
candidature
de
Madame
Leslie
DAVID,
actuellement
domiciliée
240
rue
du
Bré
à NANTEUIL
LA
FORET
(Marne),
-
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 600.00
€ (six
cents
euros),
chauffage
compris
et indexé
sur
l’indice
INSEE
du
logement,
-
Les
factures
de
consommation
d’eau
et d’énergie
restent
à la charge
du
locataire,
-
Un
dépôt
de
garantie
d’une
valeur
d’un
mois
de
loyer
(600.00
€)
sera
versé
à
la
signature
sous
seing
privé
du
bail
de
location,
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
O1ER
décembre
2020,
pour
une
durée
de
6 ans,
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d’informer
les
candidats
de
la
présente
décision
et
autorisé
à
établir
et
signer
tous
documents
relatifs
au
bail
de
location,
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Receveur
Municipal.
Objet
de
la
délibération :
Portant
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
dans
le cadre
du
dispositif.
Contrat
Emploi
Compétences
(CEC)
N°
2020-10-006
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
Adjoint
Technique
affecté
aux
ateliers
municipaux
à compter
de
l’année
2021
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Dans
le cadre
du
dispositif du
contrat
emploi
compétences,
un
emploi
est créé
dans
les
conditions
ci-
après,
à compter
du
01%
février
2021.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
prescription
du
contrat
est
placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
emploi
(ou
Mission
Locale)
pour
le
compte
de
l’Etat
ou
du
Conseil
général.
Je
vous
propose
donc
de
m’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
dix
mois
(10
mois),
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
trente
mois
(30
mois),
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
: Y
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
emploi
compétences
»,
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
dix
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
trente
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
PRECISE
que
la durée
du
travail
est fixée
à 35
heures
par
semaine,
INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
(ou
Mission
Locale)
pour
ce
recrutement.
VO NN V
Objet
de
la
délibération :
Portant
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
dans
le cadre
du
dispositif.
Contrat
Emploi
Compétences
(CEC)
N°
2020-10-007
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
Adjoint
Technique
affecté
à l’entretien
des
bâtiments
de
la mairie
et des
écoles
à
compter
du
01
décembre
2020
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Dans
le cadre
du
dispositif du
contrat
emploi
compétences,
un
emploi
est créé
dans
les
conditions
ci-
après,
à compter
du
01%
décembre
2020.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
prescription
du
contrat
est
placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
emploi
(ou
Mission
Locale)
pour
le
compte
de
l’Etat
ou
du
Conseil
général.
Je vous
propose
donc
de
m’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
six mois
(6
mois),
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
dix-huit
mois
(18
mois),
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote,
qui
a donné
le résultat
suivant
:
9 voix
pour
un
recrutement
au
01°
décembre
2020
et
1 voix
(Monsieur
Ludovic
JACQUET)
pour
un
recrutement
au
04 janvier
2021 :
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
emploi
compétences
»,
>
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
six
mois,
renouvelable
dans
la
limite
de
dix-huit
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
>
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine,
>
INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
(ou
Mission
Locale)
pour
ce
recrutement.
Objet
de
la
délibération
:
MISE
EN
VENTE
DE
L’IMMEUBLE
COMMUNAL
SIS
105
RUE
DU
BOIS
DES
JOTS
APPROBATION
D’UNE
PROPOSITION
D'ACHAT.
N°
2020-10-008
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2016-09-008
en
date
du
12
septembre
2016,
décidant
de
la mise
en
vente
de
l’immeuble
communal
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots
au
prix
minimum
de
70
000.00
€ (soixante-dix
mille
euros)
et n°2018-
12-001
relative
à la révision
de
son
prix
de
vente
au
prix
de
40
000.00
€.
II lui donne
le détail
de
la dernière
proposition
reçue,
soit
une
proposition
d’achat
s’élevant
à 50
000.00
€ net
vendeur
et lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer. Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote,
qui
a donné
le résultat
suivant
:
POUR=
11
voix
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
:
Considérant
que
cet
immeuble
est
mis
en
vente
depuis
plus
de
deux
ans,
sans
résultat
probant
à ce jour,
Considérant
la détermination
de
la valeur
vénale
du
bien,
estimée
à 52
000
€
(cinquante-deux
mille
euros)
par
les
services
de
France
Domaines
en
date
du
23
novembre
2015,
Accepte
la proposition
présentée
et
la vente
de
l’immeuble
sis
105
rue
du
Bois
des
Jots,
cadastré
AI
1014,
pour
une
superficie
totale
de
03
ares
95
centiares
à
Monsieur
et Madame
COSTA
José,
domiciliés
324
rue
Gaston
Poittevin
à CUMIERES
(Marne),
pour
un
montant
de
50
000.00
€ (cinquante
mille
euros)
net
vendeur,
tous
frais
à charges
de
l’acquéreur,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
et à signer
tous
documents
utiles
à l’application
de
la présente
décision.
Objet
de
la
délibération
:
AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
CUISINE
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°
2020-10-009
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
décision
qui
a été
prise
en
application
des
délibérations
n°2017-01-005
du
05 janvier
2017
etn°2017-03-014
du
28
mars
2017.
Décision
n°
2020-09-001
Nous,
José
TRANCHANT,
Maire
de
la
Commune
de
CUMIERES,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015.899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et son
décret
d’application
n°2016.360
du
25
mars
2016,
Vu
la délibération
n°
2017-01-005
du
05
janvier
2017,
chargeant
le Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget, Vu
la délibération
n°2017-03-014
du
28
mars
2017
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat,
et autorisation
de
signature
dans
les
domaines
délégués,
Vu
la mise
en
concurrence
effectuée
et les
devis
reçus,
relatifs
à l’acquisition
de
matériel
de
cuisine
pour
l’aménagement
de
la Salle
des
Fêtes,
Décidons
:
Article
1%
: De
passer
un
marché
pour
l’acquisition
de
matériel
de
cuisine
pour
l’aménagement
de
la salle
des
fêtes,
auprès
de
la société
METRO
située
à REIMS
(Marne). Le
montant
de
l’offre
retenue
est
de
15
426.86
€ HT
soit
18
512.23
€ TTC.
Article
2
: D’imputer
les
dépenses
au
titre
de
ce
contrat
au
compte
21318.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
CUMIERES
et Monsieur
le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée. Obiet
de
la
délibération
:
AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ACHAT
ET
POSE
DE
DECORS
VEGETALISES
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°
2020-10-010
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
décision
qui
a été
prise
en
application
des
délibérations
n°2017-01-005
du
05 janvier
2017
et n°2017-03-014
du
28
mars
2017.
Décision
n°
2020-09-001
Nous,
José
TRANCHANT,
Maire
de
la Commune
de
CUMIERES,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015.899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et son
décret
d’application
n°2016.360
du
25
mars
2016,
Vu
la délibération
n°
2017-01-005
du
05 janvier
2017,
chargeant
le
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget, Vu
la délibération
n°2017-03-014
du
28
mars
2017
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat,
et autorisation
de
signature
dans
les
domaines
délégués,
Vu
la mise
en
concurrence
effectuée
et les
devis
reçus,
relatifs
à l’achat
et à la pose
de
décors
végétalisés,
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la Salle
des
Fêtes,
Décidons
:
Article
1*
: De
passer
un
marché
pour
l’achat
et
la pose
de
décors
végétalisés,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la salle
des
fêtes,
auprès
de
la société
CADRE
VERT
située
à BEZANNES
(Marne).
Le
montant
de
l’offre
retenue
est de
2
316.64
€ HT
soit
2
779.97
€ TTC.
Article
2
: D’imputer
les
dépenses
au
titre
de
ce
contrat
au
compte
21318.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
CUMIERES
et Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
prise
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée.
Objet
de
la
délibération :
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
DES
ENSEIGNANTS.
ETUDES
SURVEILLEES
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
N°
2020-10-011
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
délibérer
sur
la
continuité,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
des
heures
d’études
surveillées,
assurées
chaque
jour
d’école,
de
17
à
18
heures,
par
Monsieur
Janny
DUFOUR,
Professeur
des
Ecoles
hors
classe.
II lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général,
-
Considérant
la demande
des
parents
d’élèves,
-
Accepte
la continuité
des
heures
d’études
surveillées,
chaque
jour
d’école,
de
17
à
18
heures,
à compter
du
02
novembre
2020,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
-
Accepte
le paiement
de
4 heures
supplémentaires
par
semaine
d’école
à Monsieur
Janny
DUFOUR,
Professeur
des
Ecoles
hors
classe,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
Monsieur
le Receveur
Municipal,
Madame
la
Directrice
des
Ecoles,
Monsieur
Janny
DUFOUR,
ainsi
que
les
parents
d’élèves
de
la présente
décision. Objet
de
la
délibération
:
TERRAIN
COMMUNAL
AI
476
RUE
DU
BOIS
DES
JOTS
N°
2020-10-012
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Christian
MARIZY,
Maire-Adjoint,
qui
expose
qu’il
a consulté
plusieurs
géomètres,
auxquels
il a demandé
un
devis
pour
le bornage
du
terrain
communal
sis
rue
du
Bois
des
Jots,
AI
476,
afin
de
déterminer
la
propriété
du
mur
de
clôture jouxtant
la propriété
de
la société
Champagne
DUCHENE,
située
rue
de
la Pierre
de
Ville.
Il expose
qu’il
a également
demandé
avis
auprès
de
professionnels
de
la construction,
qui
ont
confirmé,
au
vu
de
la configuration
des
lieux,
que
la Commune
était
propriétaire
de
ce
mur.
Le
coût
du
bornage
s’élevant
à environ
1 200.00
€ pour
chaque
devis
reçu,
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la suite
à donner.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Considérant
que
l’avis
des
professionnels
et
le montant
d’un
bornage
du
terrain,
qui
paraît
devenu
inutile,
-
Décide
de
ne
pas
donner
suite
aux
devis
présentés
et de
ne
pas
faire
réaliser
le
bornage
du
terrain,
-
Charge
Monsieur
Christian
MARIZY,
Maire-Adjoint,
de
se renseigner
sur
les
possibilités
de
réfection
du
mur.
Objet
de
la
délibération
:
AMENAGEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ARRET
DES
TRAVAUX.
DEMANDE
DE
DETR
2021
N°
2020-10-013
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
aux
élus
présents
de
la réponse
négative
de
Madame
la Sous-Préfète
d'EPERNAY
à la demande
de
DETR
programme
2020,
par
laquelle
la Commune
sollicitait
une
subvention
pour
l’aménagement
de
la salle
des
fêtes. Il décrit
la problématique
financière
qui
en
découle
et expose
les
différentes
possibilités
de
demandes
d’aide
offertes
à la Commune,
soit
inscrire
ce
dossier
dans
le
cadre
de
la DSIL,
soit
représenter
le
dossier
dans
le
cadre
de
la DETR
programme
2021,
sous
réserve
de
stopper
de
suite
les
travaux
en
cours,
et ce, jusqu’à
réception
de
la réponse
des
services
de
l’Etat
à cette
nouvelle
demande.
Il leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Considérant
le montant
de
l’aide
initialement
attendue
dans
le cadre
de
la DETR
(40
%
du
montant
HT
des
travaux),
-
Considérant
le montant
de
l’aide
qui
pourrait
être
attribuée
à la Commune
dans
le
cadre
de
la DSIL,
par
rapport
aux
thématiques
retenues
dans
ce
cadre
(rénovation
thermique,
transition
énergétique,
énergies
renouvelables,
principalement)
et aux
travaux
prévus,
-
Décide
de
ne
pas
présenter
le dossier
dans
le cadre
de
la DSIL,
-
Décide
de
représenter
le dossier
actualisé
dans
le cadre
de
la DETR,
programme
2021,
-
Demande
que
le dossier
soit
actualisé
en
conséquence,
-
Décide
de
l’arrêt
total
des
travaux,
en
attente
de
la réponse
des
services
de
l’Etat,
à la demande
qui
sera
présentée,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d’aviser
Monsieur
le maître
d’oeuvre,
ainsi
que
les
entreprises
intervenantes
de
la présente
décision
et de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires. Objet
de
la
délibération
:
MISE
EN
PLACE
DE
MOYENS
D'INFORMATION
AUTOMATISES
A
L’ATTENTION
DES
ADMINISTRES
N°
2020-10-014
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
son
précédent
débat
sur
la mise
en
place
d’un
moyen
d’alerte
automatisé
destiné
à l’information
des
administrés
et donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Maire-Adjoint,
qui
donne
connaissance
aux
élus
des
éléments
recueillis
à ce
sujet.
Il leur
présente
plusieurs
applications,
et notamment
celle
retenue
par
la commission,
qui
paraît
la plus
adaptée
à l’usage
prévu.
soit
l’application
« Panneau
Pocket
»,
application
mobile
qui
permet
d’informer
ou
d’alerter
tous
les
administrés,
en
temps
réel,
des
évènements
de
la Commune,
ainsi
que
des
alertes,
dans
le cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Les
messages
d’information
et d’alerte
sont
rédigés
par
la Commune
et
les
notifications
sont
envoyées
sur
les
smartphones/tablettes
des
administrés
qui
ont
téléchargé
l’application
sur
ces
appareils.
Une
application
pouvant
fonctionner
à partir
d’un
ordinateur
fixe
est
en
cours
d’élaboration
et sera
opérationnelle
fin
octobre
2020,
pour
les
personnes
ne
possédant
pas
de
smartphones
ou
tablettes,
notamment
les
personnes
âgées.
Le
montant
de
l’abonnement
annuel
à charge
de
la Commune
est
de
180.00
€ TTC.
L’accès
à l’application
est
gratuit
pour
les
administrés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
d’abonner
la Commune
à l’application
mobile
« Panneau
Pocket
»,
pour
une
année,
la reconduction
de
l’abonnement
n’étant
pas
tacite,
-
Accepte
le devis
présenté
par
la société
CWA
Entreprise
située
à LYON
(Rhône),
qui
se
décompose
comme
suit :
e
Abonnement
annuel,
utilisation
illimitée
e
Nombreillimité
de
publication
de
panneaux
e
Formation
téléphonique
des
collaborateurs
mairie
e
Assistance
téléphonique
7jours
sur
7
e
Envoi
gratuit
de
documents
de
communication
à l’attention
des
habitants
pour
un
montant
total
de
180
€
TTC
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
dispositions
et
l’autorise
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
---
SUJETS
DIVERS
-------------
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
-
Monsieur
Christian
MARIZY,
Maire-Adjoint,
expose
aux
élus
présents,
que
lors
de
sa
visite
dans
le logement
communal
sis 20
ruelle
des
Sœurs,
il a constaté
que
les
fenêtres
ne
sont
pas
étanches
et que
des
fuites
d’eau
apparaissent
à l’intérieur
de
l’appartement
par
temps
de
pluie
; il expose
que
des
aides
existent
(subventions)
au
niveau
de
la CAECPC
et qu’il
serait judicieux
de
présenter
un
dossier
pour
les
bâtiments
communaux
(une
réunion
est prévue
à ce
sujet)
;
il a également
constaté
la
nécessité
de
faire
procéder
au
remplacement
du
robinet
thermostatique
du
radiateur
des
toilettes
de
l’appartement,
-
Les
élus
demandent
que
le calendrier
de
la chasse
communale
soit
affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commune,
-
Monsieur
Christian
MARIZY
montre
aux
élus
le nouvel
habillage
proposé
pour
les
bouteilles
de
champagne
de
la Commune
et donne
le résultat
de
la vendange
2020,
-
Il donne
également
le compte-rendu
de
la visite
qu’il
a effectué
au
cimetière
avec
un
électricien
pour
la fermeture
automatisée
des
portails
; il en
découle
qu’une
demande
auprès
du
SIEM
serait
nécessaire
pour
permettre
le branchement
sur
le réseau électricité
; ainsi
que
le compte-rendu
de
la réunion
avec
l’entreprise
CHEVALLIER,
pour
la vidéo-surveillance
du
village,
Il indique
également
que
suite
aux
vérifications
électriques
des
ERP,
il y a lieu
de
faire
intervenir
un
électricien
pour
les mises
aux
normes
à effectuer,
Les
vérifications
annuelles
des
moyens
de
secours
incendie
des
ERP
ont
également
été
effectuées, Il a également
demandé
un
devis
pour
des
travaux
de
curage
de
tuyaux
et grilles
d’évacuation
des
eaux
pluviales,
au-dessus
du
lieudit
Les
Massonnes,
et signale
la
présence
d’un
nid
de
poules
ruelle
des
Sœurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CAECPC
demande
la liste
des
travaux
de
voirie
pour
les
années
2021-2022
et indique
aux
élus
qu’une
réunion
aura
lieu
en
mairie
avec
leurs
services
le
12
octobre
prochain,
à
14H00,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Maire-Adjoint,
demande
que
soit
fixé
un
tarif,
au
moins
égal
au prix
coûtant,
pour
les
repas
pris
par
les
enfants
fréquentant
la garderie
extra-scolaire
durant
les
périodes
de
vacances
; les
élus
décident
qu’un
tarif sera
fixé
à
partir
des
vacances
de
Noël,
les parents
n’ayant
pas
été
informés
assez
tôt pour
les
vacances
de
Toussaint,
Il demande
que
les
escaliers
d’accès
à la classe
de
CE/CM
soit remis
en peinture,
Il donne
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
la commission
d’embellissement,
qui
a effectué
le tour
du
village
pour
le projet
global
de
fleurissement
du
village,
Il donne
également
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
la commission
d’action
sociale,
au
cours
de
laquelle
il a été
débattu
du
colis
de
Noël
des
anciens,
du
Noël
des
employés
communaux
et de
celui
des
enfants
des
écoles
; le conseil
municipal
accepte
que
le colis
de
Noël
des
anciens
soit réalisé
sur
les
mêmes
bases
que
l’année
précédente,
mais
refuse
que
le repas
annuel,
qui
n’a
pas
eu
lieu
pour
cause
de
crise
sanitaire,
soit
compensé
d’une
autre
manière
; il accepte
également
que
les
employés
municipaux
reçoivent,
soit un
colis,
soit un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
40
€ +1
bouteille
de
champagne
de
la Commune
; pour
ce
qui
concerne
le Noël
des
enfants
des
écoles,
les
pourparlers
sont
en
cours
avec
Madame
la Directrice
des
Ecoles,
En
ce
qui
concerne
le Téléthon,
des
activités
se
dérouleront
en
extérieur,
sensiblement
identiques
à celle
de
l’année
précédente
sont
envisagées
(randonnée,
course
d’orientation,
vente
de
charcuterie,
etc..),
En
ce
qui
concerne
les manifestations
du
11
novembre,
un
cortège
uniquement
composé
des
élus
déposera
une
gerbe
au
Monument
aux
Morts
; rendez-vous
est fixé
à
11H00
à la mairie
et départ
à
11H15,
Il demande
également
que
soit
commandé
une
plaque
indiquant
jours
et heures
de
stationnement
interdit
à apposer
sur
le panneau
correspondant,
rue
du
Mont
Suret,
sur
l'emplacement
réservé
au
camion
de
vente
ambulante
de
pizzas,
Les
élus
de
demandent
que
soient
délimitées
les places
de
stationnement
sur
le
parking,
Marchi-Plateau,
allée
du
cimetière,
Il est
également
signalé
que
des
pierres
tombent
du
mur
d’enceinte
de
l’ancienne
maison
Leclerc,
sur
la voirie,
principalement
rue
des
Ligniers
; les
propriétaires
seront
contactés
à ce
sujet, Madame
Laurence
CATTET,
Conseillère
municipale,
transmet
la requête
qu’elle
a
reçue
de
Monsieur
et Madame
Johann
COOPMANN,
qui
demandent
si les
massifs
fleuris
situés
sur
le
trottoir,
devant
leur
future
habitation,
rue
de
Dizy,
seront
démontés
pour
faciliter
l’accès
à leur
propriété
; Monsieur
le Maire
signale
qu’il
a déjà
répondu
antérieurement
à cette
demande
et que
les
choses
seront
faites
en
temps
voulu,
après
la
fin
des
travaux,
Madame
Isabelle
DUFOUR,
Conseillère
municipale,
indique
que
Monsieur
Olivier
PLATEAU
souhaiterait
racheter
la parcelle jouxtant
son
habitation
rue
de
Dizy ;
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
réponse
a déjà
été
donnée
à Monsieur
PLATEAU
à
ce
sujet,
Monsieur
Ludovic
JACQUET,
Conseiller
municipal,
demande
si
les
services
du
SIEM
ont
opéré
les réparations
demandées
sur
l’éclairage
public
; ces
réparations
ont
été
faites
et la liste
des
travaux
effectués
lui
sera
transmise
Séance
levée
à 22H49.
La
présente
séance
comporte
les
délibérations
numérotées
2020-10-001
à 2020-10-014