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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 decembre 2014 2 Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 decembre 2014 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le Trois Décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - BOUCHET Bernadette – BROET Sarah - MENIAUD Aline - PALAORO Andréa - PLATZ Cécile – TAVERNIER Delphine - Mrs BASTIDE Alain – DAGORN Jean-Luc - FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick PETERMAN Frédéric - VIGNAL Dominique -

ABSENTS EXCUSES : Mr MAURY Thierry

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PETERMAN Frédéric

ORDRE DU JOUR :

• Avis sur Projet dossier Plan Prévention des Risques

• Vente de terrain

• Paiement heures supplémentaires contrat avenir

• Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures – Personnel non titulaire

• Dépenses imputées au 6232 Fêtes et cérémonies

• Prise en charge repas conseillers municipaux lors du repas du CCAS

• Attribution subventions communales

• Intempéries automne 2014

• Questions diverses.

___________________________________________________________________________

En début de séance, le compte rendu de réunion du dernier conseil municipal est approuvé. Madame le Maire demande ensuite l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la revalorisation des tickets restaurant, le Conseil Municipal donne son accord.

Avis sur projet Plan Prévention des Risques : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles R562.7 à R562.10 du Code de l’environnement définissent les modalités d’approbation et de révision des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles.

Le projet de plan est soumis à l’avis des Conseillers Municipaux qui doivent se prononcer dans les deux mois suivant sa réception. Le projet de plan est ensuite soumis à enquête publique par Monsieur le Préfet et mis à disposition du public.

Madame le Maire rappelle ensuite les différentes étapes précédant l’élaboration de ce projet de PPR : des réunions de travail et de présentation auprès des élus, des réunions publiques, des échanges avec l’association des riverains ont été réalisées. Enfin une demandede deux études complémentaires a été accordée, l’une destinée à requalifier l’aléa de glissement de terrain entre les Bouyons et les Aliberts et l’autre à requalifier l’aléa chute de blocs sur l’ensemble du territoire.

Ces deux études réalisées par des bureaux différents ont confirmé dans leur grande majorité les dispositions du 1er projet de PPR, quelques ajustements ont été réalisés sur les cartes des aléas et du zonage.

Le Conseil Municipal après examen minutieux du document a retenu les anomalies suivantes :

- Page 34 : pour le secteur des Aliberts l’aléa fort de chutes de pierres n’est pas mentionné.

Le Conseil Municipal souhaite la mention de l’aléa fort.

- Page 114 : concernant les dispositions réglementaires de la zone bleue BG et la zone bleue Bg, le Conseil Municipal souhaite faire une différence entre la zone BG et la zone Bg. Pour la zone BG la mise en place d’un réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit être prescrite avec un délai de 5 ans pour sa mise en place, et dans la zone Bg la mise en place d’un réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit être simplement recommandée.

- Page 114 et 115 : les recommandations pour la zone BG bleue seront adressées aux habitants de cette zone après l’approbation du PPR.

- Page 122 : aléa chutes de blocs hameau les Aliberts (aléa fort). Le Conseil Municipal souhaite que l’étude spécifique soit prescrite et non recommandée.

Cette délibération est prise à l’unanimité mais Monsieur DAGORN émet des réserves sur l’aléa chutes de blocs car pour lui toutes les trajectoires des zones à risques n’ont pas été étudiées, et Monsieur VIGNAL Dominique émet des réserves sur l’aléa Affaissement et effondrement de cavités souterraines il juge la zone trop importante.

Vente de terrain : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les négociations menées avec Monsieur AGOSTINI Philippe concernant la vente d’une bande de terrain sur la parcelle ZCN°82 en limite de sa propriété, suite au plan de bornage signé par toutes les parties le 14/04/2009. Le Conseil Municipal, après délibération, dit que le prix de vente sera fixé à 35 Euros le m2, dit que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de Monsieur AGOSTINI Philippe, dit que ce prix sera également appliqué aux autres acquéreurs de cette zone.

Paiement heures supplémentaires contrat avenir : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur HEU Benoit dans le cadre de sa formation BAFA du 25/10 au 01/11 a effectué des heures supplémentaires, il y a donc lieu de le rémunérer en heures supplémentaires. Le Conseil Municipal, après délibération, autorise la collectivité à régler à Monsieur HEU Benoit, 14 heures supplémentaires sur le mois de novembre et 15 heures supplémentaires sur le mois de décembre.

Indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’emploi d’adjoint administratif a été renouvelé pour une durée de six mois. Il y a lieu de compléter la délibération du 30/06/10 fixant le régimeindemnitaire pour les agents non titulaires. Le montant de référence annuel sera de 1153 €uros coefficient 0.85 soit 980.05 Euros pour un agent au prorata du temps de travail. Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

Dépenses imputées au compte 6232 : Fêtes et cérémonies : à la demande de la Trésorerie de Privas, il y a lieu de déterminer avec exactitude les dépenses à imputer au compte 6232. Après délibération il est décidé d’imputer les dépenses suivantes : frais liés à l’organisation des réceptions officielles (cérémonies du 11 Novembre, vœux du maire, remise des cartes électorales aux jeunes gens), livre de mariage, de baptême, stylos au nom de la commune, repas et colis des personnes âgées, animation repas des personnes âgées, coupes, goûter de Noël enfants groupe scolaire, animations diverses (expositions, nettoyage de la rivière, concours, journée citoyenne).

Prise en charge du repas des conseillers municipaux lors du repas du CCAS : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la journée d’animation du 07 décembre prochain pour les personnes âgées de plus de 65 ans de la commune. Elle propose que les Conseillers Municipaux ainsi que les conjoints se joignent à cette manifestation. Un débat s’ensuit concernant la prise en charge des repas. Le Conseil Municipal après délibération : dit que le coût du repas des membres du Centre Communal d’Action Sociale participant au repas des personnes âgées sera pris en charge par la Collectivité, les conseillers municipaux et leurs conjoints régleront directement les repas au traiteur.

Attribution subventions communales : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’inscription d’une somme de 3000 € au compte 6574 subventions privées lors du vote du Budget Primitif 2014.

Il y a lieu désormais d’attribuer les subventions au vu des comptes et projets des différentes associations.

Le Conseil Municipal après délibération : DECIDE l’octroi des subventions suivantes - Comité des Fêtes : 300 Euros

- Sympho Gym : 350 Euros

- Les Randonneurs de la Payre : 350 Euros

- Amicale Laïque : 350 Euros

- Les Arts du Temps Libre : 400 Euros

- Symphonim’ : 600 Euros

Par ailleurs une somme de 50 Euros est attribuée à l’association Clowns Z’hopitaux et 100 Euros au Comité Interprofessionnel de la Châtaigne d’Ardèche pour lutter contre le Cynips. Le Conseil Municipal souhaite que pour les années à venir les associations aient un modèle de budget à compléter faisant apparaître les dépenses, les recettes et le résultat de l’exercice précédent ainsi que le solde des comptes, sans ce document il n’y aura pas de subvention attribuée.

Intempéries automne 2014 : Madame le Maire expose : suite aux intempéries de cet automne l’Etat et le Département peuvent participer aux travaux sur les biens publics non assurables : voirie en particulier. Une première estimation a été réalisée sur l’ensemble de la commune, elle s’élève à 9500 Euros HT. Le Conseil Municipal après délibération : SOLLICITE l’Etat et le Département pour une subvention liée aux intempéries de l’automne 2014.Tickets restaurant : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’instauration à compter du 01/01/2010 des tickets restaurants pour l’ensemble du personnel communal. La valeur faciale n’a pas été augmentée depuis la mise en place. Le Conseil Municipal après délibération : PROPOSE de porter la valeur faciale à 6 Euros avec une participation de l’agent de 2 Euros 40 à compter de Janvier 2015 ;

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Voie Communale d’Ozon : les travaux dans Brune n’ont pas pu démarrer comme prévu en raison d’un réseau d’assainissement en amiante à déposer, il faut faire intervenir des entreprises habilitées pour ce type de travaux, des devis sont en cours et des autorisations seront nécessaires. Par ailleurs, le tracé a été revu une nouvelle fois pour dégager des parkings supplémentaires.

Attribution compensation Communauté de communes Barrés Coiron : Le montant de la dotation versée par la Communauté de communes Barrés Coiron pour la compensation de la taxe professionnelle sera de 110 390 €.

Révision du PLU : une première réunion publique a eu lieu le Lundi 01 Décembre avec le CAUE de l’Ardèche et le bureau d’études INGETER. Après une information détaillée de la réglementation et de l’évolution des Plans Locaux d’Urbanisme rendus obligatoires par les lois Grenelle 2 et la loi ALUR, les personnes présentes ont pu participer de manière active au déroulement de la soirée. Ce type de débat innovant a permis au public de s’exprimer et d’écouter les avis de chacun. Un questionnaire est remis à chaque élu pour réfléchir sur le développement de la commune.

Parking Les Mathieux : un avis des services de la DDT nous a été donné, le parking peut être considéré comme public bien qu’aucun document n’est était signé devant notaire à l’époque. L’installation d’un panneau pour un emplacement pour les personnes à mobilité réduite sera proposée.

Vente sur parking de l’école : une étudiante souhaite faire de la vente de petits objets pour financer un voyage, il lui sera proposé de venir au marché de noël organisé par l’école.

Remise médaille : Madame BASTIDE Sylvie a reçu la médaille de la jeunesse et des sports et l’engagement associatif échelon bronze, le Conseil Municipal lui adresse toutes ses félicitations.

Rôtie de châtaignes : cette manifestation a attiré beaucoup de monde, le Conseil Municipal souhaite pérenniser cette action avec l’aide de toutes les associations.

Vœux du Maire : ils se dérouleront le Vendredi 16 Janvier à partir de 18 heures 30 à la salle des fêtes Jean Marius.

Séance levée à 21 Heures ;

Fait à Saint Symphorien sous Chomérac le 05 Décembre 2014,

Madame Le Maire,