Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 avril 2014 2

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Procès Verbal - PRCES VERBAL 2 AVRIL

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 avril 2014 2 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 avril 2014 2)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac » s’est réuni, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

Présents : Mmes PLATZ Cécile – MENIAUD Aline – BROET Sarah – TAVERNIER Delphine - BOUCHET Bernadette – Mrs FEROUSSIER Jean-Michel - MOURGUET Patrick – PETERMANN Frédéric – BASTIDE Alain – DUPUIS Michel – VIGNAL Dominique. Mme Bouchet s’est absentée de 18 h 35 à 19h 15 et a donné procuration à Monsieur FEROUSSIER

Absents excusés : PALAORO Andréa – DAGORN Jean-Luc – MAURY Thierry Monsieur Maury a donné procuration à Monsieur DUPUIS.

Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric PETERMANN a été nommé secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation Centre Communal d'Action Sociale qui annule et remplace la délibération n°07-290314,

• Vote des 3 taxes,

• Vote des Budgets,

• Désignation Commission Communale des Impôts Directs,

• Autorisation de poursuites,

• Redevance d’occupation du domaine publique,

• Avenant à la convention entre le Centre de Gestion et les collectivités relatives à l’intervention sur dossier CNRACL,

• Questions diverses.

___________________________________________________________________________

En ouverture de séance le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération qui annule et remplace la délibération n°07-290314 relative à la désignation des membres du CCAS.

Madame le Maire fait état de la nécessité d’annuler et de remplacer la délibération n°07- 290314.

En effet, Madame le Maire rappelle qu'en application des articles R 123-6 R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, les membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus pour moitié par le Conseil Municipal.

A l'issue du vote les membres du Conseil Municipal suivants sont désignés comme membres du CCAS :

Présidente : Madame PALIX Dominique, Maire,

Membres : - Madame TAVERNIER Delphine,- Madame BROET Sarah,

- Madame PALAORO Andréa,

- Madame PLATZ Cécile.

Vote des 3 Taxes :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état N° 1259 TH-TF relatif à la notification des taux d’imposition de 2014 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières.

Après délibération à l’unanimité, il est décidé de ne pas augmenter le taux des 3 taxes et de retenir les taux suivants :

Taxes Bases Taux Produit correspondant

Taxe Habitation 652200 6.90 % 45002 Foncier Bâti 463400 13.80 % 63949 Foncier Non Bâti 6300 38.81 % 2445

Vote du Budget Primitif 2014 Communal et Service Assainissement.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote du budget primitif 2014.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve et valide à l’unanimité la proposition de budget primitif 2014 telle que présentée ci-dessous en ce qui concerne la commune, et le service Assainissement :

DEPENSES RECETTES

Propositions

Maire

Vote Conseil

Municipal

Propositions

Maire

Vote Conseil

Municipal

COMMUNE

Fonctionnement

Investissement

517506

461305

517506

461305

517506

461305

517506

461305

ASSAINISSEMENT

Exploitation

Investissement

87972

70339

87972

70339

87972

70339

87972

70339

Désignation Commission Communale des Impôts Directs.

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants sont proposés au Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables effectuée par la Municipalité.

Sont désignés par le Conseil Municipal :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS PALIX Dominique BASTIDE AlainPLATZ Cécile BOUCHET Bernadette

MOURGUET Patrick DUPUIS Michel

PALIX Jean-Jacques VANGANSBEKE Nathalie MAURY Thierry MENIAUD Aline

ESTEOULLE Jean-Michel VANDEVYVER Christophe GATT Pierre-Yves BROET Sarah

FEROUSSIER Jean-Michel TAVERNIER Delphine FARGIER Christophe CHALABREYSSE Patrice CHAVE Jacqueline ASTRUC Olga

ANDRE Pierre VIGNAL Dominique

HILAIRE Christian PETERMANN Frédéric

Redevance occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics des transports et de distribution d’électricité.

Madame le Maire expose que le montant de la redevance du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité peut être revalorisé de 1.03 % par rapport à 2013.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité fixe la redevance forfaitaire à 195 euros pour l’année 2014, autorise Madame le Maire à établir le titre correspondant.

Convention Centre de Gestion pour intervention sur dossier CNRACL.

Madame le Maire rappelle la convention signée avec le Centre de Gestion depuis le 1er Janvier 2011 pour le soutien aux collectivités dans le cadre de l’instruction des dossiers CNRACL et leur vérification avant leur transmission à la caisse de retraite. Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2013.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche propose donc aux communes affiliées de renouveler cette convention du 1er janvier 2014 au 31 Décembre 2014.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité accepte le renouvellement de cette convention, autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.

QUESTIONS DIVERSES :

Désignation des membres des commissions communautaires de travail à la Communauté de Communes :

Madame le Maire rappelle que suite aux nouvelles élections communautaires, il y a lieu de nommer deux membres municipaux par commission :

Paul SAVATIER, Vice-Président Délégué Tourisme culture patrimoine/communication : *Commission Tourisme, Culture, Patrimoine :

- Tourisme,

- Culture/PatrimoineSont désignés : PLATZ Cécile et BASTIDE Alain

*Commission extra Communautaire Fête du Barrès :

- Préparation et organisation de la fête du Barrès

Sont désignés : DUPUIS Michel et FEROUSSIER Jean-Michel

Dominique PALIX, Vice-Présidente Déléguée Service à la Personne :

*Commission Enfance Jeunesse

- Relais assistante maternelles,

- Structures multi-accueil (crèches),

- Contrat Enfance Jeunesse,

- Accueil de loisirs.

Sont désignées : BROET Sarah et TAVERNIER Delphine

*Commission Restauration Collective

- Elaboration des menus,

- repas à thème et animations,

- Règlement intérieur et service réservation/facturation,

- Approvisionnement.

Sont désignées : MENIAUD Aline et BROET Sarah

Alain BERNARD, VICE PRESIDENT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT

* Commission Environnement

- Déchets ménagers,

- Gestion des cours d’eau,

- SPANC.

Sont désignées BOUCHET Bernadette et Platz Cécile

*Commission Développement économique

- Zone d’activités, accueil d’entreprises…

Sont désignés FEROUSSIER Jean-Michel et MAURY Thierry

*Commission Urbanisme et habitat

- Urbanisme : instruction administration du droit des sols, Schéma de Cohérence Territorial….

-Programme Local d’Habitat

Sont désignés DAGORN Jean-Luc et PALIX Dominique.

Projet 2ème Tranche Vivarais habitat :

Après discussion et réflexion sur le nom du projet de la 2ème Tranche Vivarais Habitat, les membres du Conseil Municipal ont choisi l’appellation « Champferratier ».

Muret Sous Mairie :

Afin d’éviter tout danger pour les enfants, un muret est prévu sur le côté de la mairie, le long de la RD422.Dossier Fonds de Brune :

Une réunion est prévue ce mardi prochain avec la Mairie de St-Lager afin de faire le point sur le Dossier Fonds de Brune VC 203 D’Ozon relatif aux travaux d’aménagement.

Permanence des Elus pour les Elections Européennes :

Les élections européennes se dérouleront le 25 mai prochain.

Un calendrier a été mis en place afin d’assurer les permanences des Elections Européennes :

8 h 00 10 h 00 Dominique PALIX, Aline MENIAUD, Michel DUPUIS, 10 h 00 12 h 00 Delphine TAVERNIER, Bernadette BOUCHET, Jean-Michel FEROUSSIER, 12 h 00 14 h 00 Jean-Luc DAGORN, Thierry MAURY, Dominique VIGNAL, 14 h 00 16 h 00 Patrick MOURGUET, Frédéric PETERMANN, Andréa PALAORO, 16 h 00 18 h 00 Cécile PLATZ, Alain BASTIDE, Sarah BROET, Dominique PALIX.

Nomination Plan Communal de Sauvegarde :

Madame le Maire rappelle la nécessité de désigner les nouveaux membres du Plan Communal de Sauvegarde :

Directeur des Opérations de Secours : Le Maire Madame PALIX Dominique, Responsable des Actions Communales : Titulaire FEROUSSIER Jean Michel, Suppléant Dupuis Michel. Secrétariat : Titulaire : BARRATIER Catherine, Suppléant BROET Sarah, Responsable Communication : Titulaire PLATZ Cécile, Suppléant PETTERMAN Frédéric, Responsable Accompagnement : Titulaire TAVERNIER Delphine, Suppléant VIGNAL Dominique Responsable Logistique/Evaluation : Titulaire BOUCHET Bernadette, Suppléant MENIAUD Aline.

Cession de Terrain :

Une demande d’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré ZC N°18 d’une superficie de 88 m² au lieu-dit Piausse a été effectuée. Les membres du conseil Municipal demande une proposition d’achat par écrit afin d’évaluer cette demande.

2ème Projet de logements Les Hauts de Payre :

Madame le Maire rappelle que La commune de Saint Symphorien Sous Chomérac a donné un avis favorable par délibération du 27 juin 2012 pour la continuité du projet de logements Les Hauts de Payre pour la réalisation de 9 logements et de 3 terrains à bâtir, validant la proposition d’acquisition du terrain à 95 000 euros.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident d’engager les démarches d’établissement de l’acte correspondant auprès de Maître Maillet, Notaire à St Sauveur de Montagut.

Adhésion à l’Association des Maires Ruraux d’ArdècheAprès discussion avec les membres du Conseil Municipal relatif à l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche, il a été décidé que la Commune participe à la cotisation annuelle pour un montant de 85 euros TTC.

Syndicat intercommunal des eaux Ouvèze Payre :

Il est souligné que suite aux nouvelles élections du Syndicat intercommunal des Eaux Ouvèze Payre, les membres élus sont :

Présidente : Annie Pollard Boulogne

1er Vice-président : Robert Cotta

2ème Vice-président : Jean Leynaud

3ème Vice-président : Gérard Béal

4ème Vice-président : Pascal Durand

5ème Vice-président : Christophe Vignal

6ème Vice-président : Didier Masigny

Monsieur MOURGUET souligne qu’il fera parti de la Commission des Travaux. Madame PALIX demande de faire un point lors de la prochaine réunion, sur la taxe mise en place proposée à 1,50 € par an et par abonné pour toutes les communes, soit environ 510 euros par an pour notre commune ce qui parait excessif.

Demande de Subvention / ADAPEI – FNATH – AFMTLETON – ASSOCIATION POUR L’ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES –

Après discussion avec les membres du conseil municipal relative à la demande de subvention de ces 3 associations, les élus ont décidé de ne pas attribuer de subvention. En ce qui concerne l’Association aux Enfants Malades, les membres du conseil municipal demandent qu’elle nous fournisse une synthèse de leur budget par mail afin d’étudier et de répondre à leur demande.

Plaquette Soltis :

Des rideaux doivent être posés à la Salle du Temps libre, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de choisir la couleur des rideaux. Après réflexion, la couleur « bermude » reste la plus prisée. Un délai supplémentaire de réflexion est accordé afin de faire un choix final.

Ambroisie :

Il est souligné que Cécile PLATZ sera l’élue référente pour les services de la Préfecture.

Séance levée à 21 heures 30.

Fait à Saint Symphorien Sous Chomérac le 02 mai 2014.

Le Maire,

Dominique PALIX