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Procès Verbal - PV CM 21 10 24 SITE Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 24 SITE)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

12

Conseillers absents :

3

Présents : 12

Pouvoir : 0

Votants : 12

Quorum : atteint

PROCES-VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 21 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-et-un octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

quinze octobre deux mil vingt-quatre.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Florence GEWISS, M. Christian SCHAGENE, Mme Aïcha AUBRY, Mme

Mireille BLUNTZER, conseillers municipaux.

Conseillers excusés : M. Thierry GRUNENWALD, Mmes Julie HALLER et

Karine JUNG, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Aïcha AUBRY.

Arrivé en cours de séance : /

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 9 septembre 2024

Travaux presbytère : présentation de l’esquisse par l’architecte

Virement de crédits : information

Territoire d’Energie Alsace : rapport d’activités 2023

Communauté de Communes : rapports d’activités 2023

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

Périscolaire : convention

Contrat SPA 2025-2027

10. Chasse lot n° 1 : demande d’autorisation de pose de caméras

11. Fixation des tarifs et loyers 2025

12. Droit de préemption : information

13. Animations

14. Travaux

15. Demande de subvention

16. Désignation des représentants à la CLECT

17. Communications

DNA

U

RU

D

=

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00, c’est la septième séance de l’année. Mme Laura KWIATKOWSKI et M. Matthias KNOBLAUCH sont présents. Ils présenteront le point n° II. II les remercie, ainsi que les élus, de leur présence.

I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Le Conseil municipal, à Punanimité :

- DESIGNE, Mme Aïcha AUBRY, conseillère municipale, comme secrétaire de séance.

II — APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal concernant la séance du lundi 9 septembre 2024 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et ARRETE le procès-verbal de la séance du lundi 9 septembre 2024.M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le

couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III - TRAVAUX PRESBYTERE : PRESENTATION DE L’ESQUISSE

Mme Laura KWIATKOWSKIL, architecte à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin explique la phase

de diagnostic.

Dans la mission de maîtrise d'œuvre, il y a deux phases :

- Une phase esquisse : c’est un diagnostic complet du bâtiment. Ensuite, il y aura les orientations d’aménagement,

le « défrichage » du projet. Un diagnostic des réseaux doit également être fait. - L’avant-projet : c’est la partie technique. D'ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, nous aurons

une idée du coût du projet.

M. Matthias KNOBLAUCH, architecte au cabinet d’architecture LORE de PFASTATT, présente la phase d’esquisse :

- L’implantation du bâtiment dans le village,

- Le climat et le microclimat, l’aménagement paysager, l’orientation du bâtiment,

- Les points faibles, les points forts,

- Les réseaux, le chauffage, la ventilation, l’électricité, le gaz et les évacuations.

Ensuite, il explique le projet avec la possibilité de créer deux logements au rez-de-chaussée, un abri à vélo, un local à

poubelles, une place de parking pour personnes à mobilité réduite, les toilettes publiques. Sous la terrasse, il y aurait moyen de mettre un récupérateur d’eau de pluie pour les sanitaires. Il faudra également réaliser

un drainage.

Au premier étage, 1l y a deux options :

- Un grand T3 d’environ 80 m?,

- Deux T1 d’environ 30/35 m°? chacun.

Dans les combles, il serait possible de créer un logement. Dans ce cas, il faudra rénover la toiture, isoler l’ensemble, créer

6 lucarnes.

Si ce logement ne se fait pas, la toiture devra être révisée, éventuellement remplacer la couverture, isoler le plancher. Une estimation doit être faite : est-ce que le coût supplémentaire pour la création de ce logement serait couvert par le loyer

demandé ?

Des élus soulèvent également le manque de rangements. Il n°y a pas de garage, pas de lieu de stockage (pour les tables et

chaises d’extérieur, par exemple), peu de placards dans les appartements.

La taille du jardin à l’arrière du bâtiment est assez importante pour, éventuellement, y installer un abri.

IV - VIREMENT DE CREDITS

Lors de l’élaboration du budget 2024 et selon les modalités de vote (délibération n° VII du 12/04/2024), les élus ont autorisé M. le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de fonctionnement.

Un trop-perçu a été réclamé par la Préfecture suite au versement d’une subvention en 2023. Le compte 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) étant insuffisamment approvisionné, il a été nécessaire d’opérer le virement de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation

Chapitre 011 — Charges à caractère général _ 66.90 € Compte 61521 : entretien et réparations sur terrains ?

Chapitre 67 : Charges spécifiques + 66.90 € Compte 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)

Les élus prennent acte de la présente information.

V - TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE RAPPORT D’ACTIVITES 2023

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2023 de

Territoire d’Energie Alsace a été communiqué aux élus.

Aucune remarque n’est soulevée.

VI- COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORTS D’ACTIVITES 2023En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d’activités 2023 de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ont été communiqués aux élus.

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets

4. Rapport annuel d’activités

Aucune remarque n’est soulevée.

VII - ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Ce point avait été mis à l’ordre du jour dans l’attente de cartes fournies par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin. Cette cartographie n’étant pas réalisée et comme le Conseil municipal avait délibéré le 12 avril 2024

(délibération n° V) en identifiant les zones d’accélération sur l’ensemble du ban communal (Thur et affluents), il n’y a

pas lieu de délibérer à nouveau.

Néanmoins, une carte avec le zonage du PLUïi est annexée à ce point.

VIII - COM COM CONVENTION DE PARTENARIAT PERISCOLAIRE

Par délibération n° DEL2024-095 en date du 11 juillet 2024, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) a approuvé la réorganisation de la pause méridienne du périscolaire à compter de la rentrée de

septembre 2024, avec la suppression des sites de Storckensohn et de Kruth et l’installation d’un nouveau site à Fellering.

L'accueil périscolaire est désormais organisé en trois sites :

- Saint-Amarin : accueil des enfants des écoles de Saint-Amarin, Malmerspach, Ranspach et Husseren, - Moosch : accueil des enfants des écoles de Moosch et Geishouse, - Fellering : accueil des enfants des écoles de Fellering, Kruth, Oderen, Mollau, Storckensohn et Urbès.

Lors du Conseil communautaire du 11 juillet 2024 (délibération n° DEL2024-096), il a été convenu de modifier les règles de facturation. Chaque commune se verra facturer sa participation en fonction du nombre total d’heures/enfants réalisées correspondant aux enfants domiciliés sur son territoire. Les heures/enfants des enfants non domiciliés dans le périmètre de la CCVSA seront refacturées aux communes de scolarisation.

Afin de définir les règles du partenariat entre la Communauté de Communes et les communes, et notamment les engagements des communes et leur participation financière à l’accueil périscolaire, une nouvelle convention de partenariat doit être signée.

Vu la délibération n° DEL2024-095 du Conseil communautaire du 11 juillet 2024 ; Vu la délibération n° DEL2024-096 du Conseil communautaire du 11 juillet 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 3 voix pour, 8 voix contre, et 1 abstention, décide : - DE NE PAS APPROUVER la nouvelle convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et la Commune de Kruth, concernant l’organisation et la gestion du périscolaire.

IX — CONTRAT SPA 2025-2027

Monsieur le Maire explique aux élus que la commune a un contrat avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse- Haute Alsace qui arrive à échéance au terme des 3 ans, le 31 décembre 2024.

Les objets du contrat :

- Capture et prise en charge des animaux de compagnie en divagation, - Trappage des chats errants sur arrêté municipal,

- Capture, prise en charge et enlèvement d’animaux dangereux,

- Ramassage des animaux morts non sauvages, dont le poids n’excède pas 40 kg et prise en charge par l’équarrisseur (incinération gratuite pour les collectivités signataires), - Gestion d’une fourrière animale avec mise à disposition des installations neuves ou rénovées ainsi que du

personnel spécialisé.

A ce jour, le coût annuel de ce service était de 0,81 € par habitant (768,69 € en 2024 pour 949 habitants).

Un nouveau contrat, d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, est proposé à compter du 17

janvier 2025.

t CU)!Le prix des prestations a augmenté pour diverses raisons dont l’augmentation des coûts opérationnels, le renforcement

des règlementations et l’amélioration continue des services proposés :

- Du 01/01/2025 au 31/12/2025 : forfait annuel de 1,10 €/habitant (soit environ 1 021,90 € pour 929 habitants).

- Du 01/01/2026 au 31/12/2026 : forfait annuel de 1,15 €/habitant (soit environ 1 068,35 €). - Du 01/01/2027 au 31/12/2027 : forfait annuel de 1,20 €/habitant (soit environ 1 114,80 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-_ DE RENOUVELER le contrat qui lie la commune à la SPA de Mulhouse-Haute Alsace à compter du 1° janvier

2025 et ce, pour 3 années (2025-2026-2027), aux tarifs mentionnés ci-dessus ; -__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

X - DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE DE CAMERAS

Mme Annick DOUHAY, locataire du lot de chasse n° 1, demande, suite au renouvellement du bail, l’autorisation de poser

des caméras à proximité de ses agrainoirs ou miradors.

L’avis de l'ONF a été demandé, il est favorable. Cependant, M. Jean MEUNIER précise qu’en 2021, M. François JOLY

a apporté les précisions suivantes et qu’elles sont toujours d’actualité : - La pose d’appareils photos automatiques en forêt nécessite l’autorisation du propriétaire en forêt, des

collectivités, ainsi que l’information préalable de l'ONF.

- La demande d’autorisation doit impérativement comporter la localisation des dispositifs.

Si l’autorisation est donnée, les caméras doivent être strictement orientées sur l’agrainage et en aucun cas sur la piste ou le chemin qui passe à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité et après avoir pris l’avis de l'ONF, décide : -_ D’AUTORISER Mme Annick DOUHAY, locataire du lot de chasse n° 1, à poser des caméras selon les conditions citées ci-dessus. Elles seront posées aux points notifiés sur le plan des agrainoirs fourni.

XI - FIXATION DES TARIFS ET LOYERS POUR 2025

OBJET RAR AUAR Tarifs 2025 Pour mémoire

LOYERS MENSUELS *

M. et Mme SITCHEVOY (logement caserne + garage) 547.92 €E** | + Selon l’indice

Logement au n°51 Grand’rue sans garage 534.00 €*| de référence des loyers © , *# M. JOSE (n°55 Grand’rue + garage) 582.10 € “s Loyer gelé

Mme MOUROT (n°53 Grand’rue sans garage) 450.02 €* depuis février

M. TROMBINI (garage) 33.27 €* 2024

Clubhouse 260.52 €*

Syndicat Mixte du Lac de Kruth-Wildenstein — Loyers

Loyer/an 1 300 € 1 300 €

Photocopies/an 250 € 250 €

ESSARTS ANNUELS

Oà15ares 10 € 10 €

16 ares à 1 ha 0.25 €/are suppl.| 0.25 €/are suppl.

Plus de 1 ha 4 €/ha 4 €/ha

PHOTOCOPIES

Noir & blanc A4 0.10 € 0.10 € A4 R.V. 0.20 € 0.20 €

A3 0.20 € 0.20 € A3 R.V. 0.40 € 0.40 €

Couleur A4 0.30 € 0.30 € A4 R.V. 0.60 € 0.60 € A3 0.60 € 0.60 € A3 R.V. 1.20 € 1.20 €

Les règles pour les écoles et les associations : copies gratuites pour les N & B, avec le papier fourni. Les tarifs ci-dessus

seront appliqués pour les copies couleur (et les copies N & B si le papier n’est pas fourni). -4-FAX la feuille 1€ 1 €

BOIS D’AFFOUAGE la corde (Coût réel du service : 220,52 €) 200 € 210 €

CARTE DE BOIS 15 € 20 €

1 M DE BOIS TTC (hêtre) 35€ 55 €

1 M° DE BOIS TTC (feuillus divers) 50 € 50 €

DROITS DE PLACE - Stationnement commerçant ambulant 15 € 135 €

CONCESSION DE SOURCE 33€ 55 €

DROIT DE PASSAGE 55 € 55 €

COLOMBARIUM, CAVE URNE et JARDIN DU SOUVENIR

Columbarium : 1 case pour 15 ans 350 € 350 €

Columbarium : 1 case pour 30 ans 700 € 700 €

Jardin du souvenir 30 € 30 €

Cave urne pour 15 ans 350 € 350 €

Cave urne pour 30 ans 700 € 700 €

CHASSE (* les loyers seront réduits selon l’article 4 de la convention du

30/10/2023)

Herrenberg 1 666.67 € 1 666.67 €*

Lot n°1 20 000.00 € 20 000.00 €*

Lot n°2 38 333.33 € 38 333.33 €*

PECHE 1 100 € 1 100 €

SALLE SAINT WENDELIN 2024 2025

Fête de famille ou manifestation d'une association avec repas {hors gaz 700 € 700 € et électricité)

Apéritif (hors gaz et électricité) 500 € 500 €

Personnes et associations | Manifestation sans utilisation de la cuisine {hors gaz et électricité) 200 € 200 € extérieures ns Exposition (week-end) uniquement si entrée payante {hors gaz et

; nr 135€ 135 € électricité)

Activité sportive ou répétition pour spectacle si demande (farif horaire ue. à 4€ 4 €

forfaitaire)

Fête de famille ou manifestation d'une association avec repas {hors gaz à à au 180 € 180 €

et électricité)

Apéritif (hors gaz et électricité) 120 € 120 €

jeanne et associations Manifestation sans utilisation de la cuisine {hors gaz et électricité) 100 € 100 €

Exposition (week-end) uniquement si entrée payante {hors gaz et : nr 135 € 135 €

électricité)

Activité sportive ou répétition pour spectacle (tarif horaire forfaitaire) 4 € 4€

cas de te t Apéritif pour le décès d’une personne habitant Kruth ou étant en P , nn EHPAD mais dont la dernière habitation principale était située à Kruth 50 € 50 € les obsèques ont lieu à ns

Kruth (tarif forfaitaire)

Afin de proposer au village des activités diverses et variées (expositions, bourses, conférences, manifestations.….), la salle Saint Wendelin pourra être mise à disposition d’une association de Kruth ou d’autres villages, gratuitement, selon les conditions cumulatives suivantes (les fluides, gaz et électricité, feront l’objet d’un forfait minimum de 15 €) : - La manifestation doit être ouverte à tous les publics,

- L'entrée doit être gratuite,

- La nature de la manifestation doit être compatible avec une activé « tout public, familiale ».

Chaque demande sera étudiée individuellement, avant d’être validée (ou non) par M. le Maire et/ou les adjoints, selon les

conditions ci-dessus.

Manifestations qui ont déjà eu lieu en 2024 : Marche gourmande d’Oderen et Bourse maman bébé.Par exemple : l’association VTTL de Kruth, bénéficiera d’une première location gratuite, sans facturation des fluides, pour son animation « La chasse aux œufs », comme toutes les autres associations du village. Pour son animation « Halloween » qui est tout public, familiale et dont l’entrée est libre, elle bénéficiera d’une mise à disposition gratuite de la salle Saint Wendelin, les fluides (gaz et électricité) seront facturés selon les relevés, avec un

forfait minimum de 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - _ D’APPROUVER les tarifs et loyers selon le tableau ci-dessus, pour 2025. " Les tarifs de location de la salle St Wendelin ne concernent que le loyer de la salle. Les fluides, gaz et électricité, seront facturés en plus selon le coût de ces énergies à partir de la remise des clés et jusqu’à la

restitution de celles-ci.

= Pour les locations dont seuls les fluides sont facturés, un forfait minimum de 15 € sera appliqué, si le

montant dû (gaz et électricité) est inférieur.

= Les fluides, gaz et électricité, sont compris dans les tarifs forfaitaires. L’eau n’est pas facturée. " Si la salle n’est pas restituée propre, c’est-à-dire dans le même état que lors de la remise des clés, un

forfait « ménage » de 200 € sera appliqué. Cette mention est notifiée dans le contrat de location. - D'APPLIQUER, à compter de ce jour, le forfait minimum de 15 € pour les locations gratuites.

XII - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SES DELEGATIONS : DROIT DE PREEMPTION

En vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, les membres du Conseil municipal prennent connaissance du tableau des DIA

(Déclarations d’Intention d’Aliéner) et de leurs décisions concernant le droit de préemption. Aucun droit de préemption

n’a été exercé depuis la dernière information au Conseil municipal.

Am | LIEU-DIT SECTION NATURE DES

Le PR à PARCELLE(S) SURFACE BIENS DÉCISION ADRESSE (S.H.O.N)

07/06/2024 S. 22 P. 179 803 m° Bâti Pas de DPU

17/06/2024 S. 23 P. 114 1 400 m° Bâti Pas de DPU

27/06/2024 S. 6 P. 252 1 144 m° Bâti Pas de DPU

01/08/2024 S. 5 P. 153 et 154 2 104 m° Bâti Pas de DPU

23/08/2024 S. 23 P 92 1 459 m° Bâti Pas de DPU

11/09/2024 S. 1 P. 38 4 264 m° Bâti Pas de DPU

XIII —- ANIMATIONS

Mme Aline JAEGGY, maire-adjoint, fait le point sur les animations à venir.

a) Noël des aînés

Cette année, c’est l’ Auberge du Lac qui confectionnera le repas du dimanche 8 décembre qui aura lieu à la salle St Wendelin. Le restaurateur a fait plusieurs propositions. Après les avoir étudiées, les élus ont choisi le menu.

Toutes les personnes de Kruth de plus de 70 ans sont invitées.

b) Illumination du sapin de Noël

M. le Maire projette les photos des trois cabanons qui ont été confectionnés par MM. Sébastien PEVERELLI et Denis JAEGGY. Ils seront utilisés lors de la nouvelle manifestation qui lancera le jeu de Noël, dans la cour des écoles, le

dimanche 1% décembre.

Tous les élus sont invités à prendre part à cette fête qui sera animée par la Musique municipale et les enfants des écoles

qui entonneront des chants de Noël.

Une soupe sera servie dans des « michettes », il y aura du jus de pommes, des mandarines et des mini « manalas ». Cette

soirée sera offerte aux habitants de Kruth.

Le rendez-vous est donné pour les préparatifs, le dimanche 1° décembre, à 14h.Mme JAEGGY apprécie l’implication du nouveau professeur des écoles, M. Marc-Antoine SPEYBROEK, qui a tout de suite accepté de prendre part à cette manifestation. Il implique également ses élèves qui peindront les décors acquis l’année

dernière.

XIV - TRAVAUX

° M. le Maire projette des photos du barbecue au Strasshiesel. Dans la nuit du 7 au 8 septembre dernier, il a pris

feu. Les pompiers et les gendarmes sont intervenus. Le responsable a été identifié. ° Le traçage sur la place du 19 Mars est en attente d’un temps plus clément. + Le devis pour le remplacement des portes et des fenêtres à la mairie a été signé.

XV —- DEMANDE DE SUBVENTION

L’agrandissement de l’atelier communal par la construction, à proximité, d’un hangar de stockage réalisé en bois local

devient nécessaire afin d’y ranger différents matériels qui ne trouvent plus de place ailleurs.

Une esquisse avait été réalisée par un architecte en début d’année 2023.

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le projet de construction d’un hangar communal, dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 217 170 € HT soit 260 604 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

(DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT DETR Autofinancement communal

217 170 € 86 868 € (40 %) 130 302 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

- Après l'attribution d’une subvention, l’étude serait relancée, les devis demandés et les travaux programmés pour

le second semestre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ARRÊTE le projet d’agrandissement de l’atelier communal,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

-_ SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

XVI - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT

En vue du transfert des charges liées à la restitution de la compétence relative à « la participation au développement de la randonnée en itinérance à travers l’adhésion au projet de chaîne de gîtes d’étape Hautes Vosges Randonnées en réhabilitant et gérant les établissements du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg » aux communes de Husseren, Storckensohn et Urbès, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) doit être créée. C’est une commission dont le rôle principal est de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes et la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA).

Elle est créée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCTI) qui en détermine la composition. Elle est constituée de membres des Conseils municipaux des communes concernées : chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Par délibération n° 2024-105 du 10 septembre 2024, le Conseil communautaire a procédé à la création de cette instance

et fixé à deux sièges le nombre de représentants par commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-5, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à l'évaluation des charges

transférées ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL2024-105 portant mise en place et composition de la CLECT ;

a"Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT,

conformément aux dispositions légales en vigueur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la commune de Kruth au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin :

e M. Serge SIFFERLEN,

e M. Florent ARNOLD.

- _ DECIDE que le mandat des représentants prendra effet à compter de la notification de la présente délibération auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et sera valable pour toute la durée du

mandat en cours, sauf décision contraire du Conseil municipal.

- CHARGE M. le Maire ou son représentant de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin et de faire le nécessaire pour sa mise en œuvre.

XVII —- COMMUNICATIONS

e Une nouvelle offre de soins est proposée à l’hôpital de Thann : spécialistes, médecin, médecine, EHPAD.

e Dates à retenir :

= Commission « environnement et travaux » : samedi 9 novembre 2024 à 9h.

=" Cérémonie du 11 novembre 2024 à Oderen.

" Noël des aînés : dimanche 8 décembre 2024.

= Prochaines séances du Conseil municipal : vendredi 29 novembre à 20h, vendredi 24 janvier 2025 à 20h. " Cérémonie des vœux : dimanche 12 janvier 2025 à 9h30, à la salle St Wendelin.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h30.

La secrétaire de séance : Aïcha AUBRY Le Maire : Florent ARNOLD

# Q

Mis en ligne le 02/12/2024