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Procès Verbal - PV CM 23 02 2024 site Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2024 site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13

Conseillers absents :

2

Présents : 13

Pouvoir : 0

Votants : 13

Quorum : atteint

. PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du vendredi 23 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-trois février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

seize février deux mil vingt-quatre.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Florence GEWISS, Mme Julie HALLER, Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille

BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers municipaux.

Absents excusés : MM Thierry GRUNENWALD et Christian SCHAGENE,

conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. Christophe THEILLER.

Ordre du jour :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 26 janvier 2024

Demandes de subventions

Achat de terrain

Vente de terrain

Chasses communales

Antenne relais Free mobile

Sentier Club Vosgien zone artisanale

Travaux et orientations budgétaires

- Commission « Environnement et travaux »

- Projets et acquisitions 2024

- Divers

10. Animations

11. Communications

PHAIBUAUES

D

EE

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 20h00, c’est la deuxième séance de l’année.

I - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Christophe THEILLER conseiller municipal, comme secrétaire de séance.

II —- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2024

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 26 janvier 2024 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du vendredi 26 janvier 2024. M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le

couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III — DEMANDES DE SUBVENTIONS

a) DEMANDES DE SUBVENTIONS

1. Club Vosgien Vallée de St AmarinPar mail arrivé en mairie le 11 février 2024, Mme Marie-Thérèse BOURGEOIS, vice-présidente du Club Vosgien Vallée de Saint-Amarin, explique que le club organisera à nouveau le Tour de la Vallée de la Thur les 6 et 7 juillet 2024. C’est une randonnée pédestre qui attire beaucoup de participants et qui nécessite un très grand nombre de bénévoles.

Afin de remercier ces derniers, la vice-présidente demande l’autorisation d'occuper la salle St-Wendelin le 6 septembre 2024 au soir afin d’offrir un moment convivial aux quelque 120 bénévoles.

Elle remercie M. le Maire pour son autorisation d’implanter un point de ravitaillement pour les marcheurs. Il se trouvera sur le chemin forestier du Huss, non loin de la ferme-auberge du Schafert. Il sera en place le samedi 6 juillet entre 12h et 16h environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de prêter la salle St Wendelin au Club Vosgien St Amarin gratuitement le week-end du 6 septembre 2024, seuls les fluides (gaz et électricité) seront à la charge de l’association. Ils devront avoir une assurance responsabilité civile.

2. Amis de la Haute-Thur

Par courrier reçu en mairie le 9 février 2024, la Présidente de l’association « les Amis de la Haute-Thur » demande une subvention dans le cadre de l’investissement.

Elle explique que l’association a procédé à deux dépenses, à savoir :

- L'achat d’un boulier de loto pro et des cartes adéquates pour un coût de 195 €,

- L’acquisition d’un tampon pour personnaliser les courriers d’un coût de 45 €, soit un total de 240 € TTC. Les factures sont présentées.

Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’association peut percevoir 50% du montant de l’achat,

plafonné au montant de la subvention annuelle, soit 290 €. Cette aide est unique et sur 3 ans : 2023, 2024 et 2025.

Comme l’association n’a pas encore demandé cette aide, elle pourrait bénéficier de 120 € pour ces achats.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- _ D’ACCORDER une subvention d’aide à l’investissement à l’association «les Amis de la Haute-Thur » à hauteur de 50% des factures d’achat, soit 120 €.

3. Chorale Sainte Cécile

Par courrier du 7 février 2024, la Présidente de la Chorale Ste Cécile, explique qu’elle organise le traditionnel loto de printemps, le samedi 13 avril 2024 dans la salle St Wendelin. Elle demande une corde de bois qui pourrait être un des gros lots de cette soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- _ D’OFFRIR une corde de bois à l’association « Chorale Ste Cécile » qui servira de gros lot lors de leur soirée loto qui aura lieu le samedi 13 avril 2024.

b) DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2023, les élus ont décidé de remplacer les chaudières de l’école élémentaire et de la mairie, ainsi que des portes et fenêtres en mairie.

Des dossiers de demandes de subventions ont été déposés au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux). À cette fin, les délibérations prises en novembre doivent être plus précises.

1. Chaudière mairie

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le projet de remplacement de la chaudière à la mairie dont le coût prévisionnel s’élève à 18 608,00 € HT, soit 22 329,60 €

TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement de cette opération serait le suivant :Coût total HT DETR (max 80%) Autofinancement communal

18 608,00 € 14 886,00 € 3 722,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

La chaudière au gaz sera commandée après le vote du budget et sera installée pendant les congés scolaires de l’année en cours, avant l’hiver 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

-_ ARRÊTE le projet de remplacement de la chaudière à l’école élémentaire,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

2. Chaudière école élémentaire

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L.2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le projet de remplacement de la chaudière à l’école élémentaire dont le coût prévisionnel s’élève à 20 587,00 € HT, soit 24 704,40 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT DETR (38%) Conseil départemental Autofinancement

(42%) communal

20 587,00 € 7 823,00 € 8 647,00 € 4 117,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

La chaudière au gaz sera commandée après le vote du budget. Elle sera installée pendant les congés scolaires de l’année en cours, avant l’hiver 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ARRÊTE le projet de remplacement de la chaudière à la mairie, - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

3. Portes et fenêtres à la mairie

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Le projet de remplacement de trois portes et de six fenêtres à la mairie dont le coût prévisionnel s’élève à 26 962,00 € HT, soit 32 354,40 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT DETR (max 80%) Autofinancement communal

26 962,00 € 21 569,00 € 5 393,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Le projet devrait être entièrement réalisé lors de la période estivale, soit entre juillet et septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ ARRÊTE le projet de remplacement de portes et fenêtres à la mairie,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

-__ SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

i CU iM. Christophe THEILLER pense que le changement de deux chaudières demande tout de même une réflexion globale pour un chauffage collectif.

Pour M. le Maire, ce serait utopique. Il faudrait un investissement énorme, il y aurait trop d’entretien, il faudrait du stockage, des coûts de main-d’œuvre et quelle énergie choisir ?

Mme Karine JUNG explique qu’il faudrait faire des études : les possibilités, la faisabilité, la technicité, le coût.

M. le Maire prend l’exemple d’une autre commune qui a un chauffage collectif avec des copeaux. Au départ, il était prévu qu’ils utilisent du bois de leur forêt, mais ça coûte trop cher.

Pour une commune c’est un très gros budget. L'investissement serait énorme avec un coût de fonctionnement trop élevé. Ce serait bien d’aller visiter une structure dans une autre commune.

Lorsque M. le Maire était adjoint, il avait déjà, à l’époque, souhaité faire installer des panneaux solaires sur le toit de l’église. Les conditions d’achat et de revente de l’électricité ont beaucoup changé depuis. Il aimerait aussi que des organismes guident les communes pour savoir où demander les subventions.

IV - ACHAT DE TERRAIN

M. le Maire fait le résumé de la procédure de rétrocession des terrains que la commune de Kruth avait donné au SDIS à l’euro symbolique. La notaire a envoyé le projet d’acte au SDIS.

M. Bertrand FAUDOU, sous-directeur des Ressources et Chef du Groupement des Moyens Administratifs et Financiers, a répondu que ce point sera présenté à la délibération du bureau le 28 mars.

V - VENTE DE TERRAIN

M. le Maire fait le point sur les ventes des terrains dans le lotissement du Sauwas. Il reste trois terrains à vendre, deux personnes seraient peut-être intéressées.

VI - CHASSES COMMUNALES

Tous les dossiers présentés ci-après ont été étudiés par la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) qui s’est réunie le mardi 20 février 2024 et qui a émis des avis favorables.

1. Partenaires :

Pour le lot n° 1 (Mme Annick DOUHAY), l’équipe n’est pas encore au complet. D’autres partenaires vont se rajouter dans les prochains mois.

Pour le lot n° 2 (Société de chasse du Schafert), la proposition d’un nouveau partenaire est soumise aux élus. Il s’agit de : - M. Roger CENERELLI, demeurant Rue du Pressoir — Lieu-dit Allement - 01450 PONCIN.

Les documents nécessaires sont présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- DONNE son accord pour un nouveau partenaire : M. Roger CENERELLI, demeurant Rue du Pressoir — Lieu- dit Allement — 01450 PONCIN.

- DELIVRERA une autorisation de circuler à l’ensemble des partenaires des deux lots de chasse.

Mme Mireille BLUNTZER demande qui vérifie la distance ?

Les documents iront à la Fédération de Chasse, à la Sous-Préfecture et à l'ONF.

2. Gardes-chasse :

Mme Annick DOUHAY, adjudicataire du lot n° 1, demande l’agrément de deux gardes-chasse :

- M. Serge DOUHAY demeurant 135 Grand’rue à KRUTH,

- M. Sébastien NAEGELEN demeurant 90 Grand’rue à KRUTH.

M. Alain FEIGEL, Président de la Société de Chasse du Schafert, adjudicataire du lot n° 2, demande l’agrément de deux gardes-chasse :

- M. Olivier DUBIEF demeurant 9 rue des Fleurs à MOOSCH,

- M. Bruno ETTERLEN demeurant 10 Sauwas à KRUTH.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de l’agrément des gardes-chasse du lot n° 1 pour la période 2024-2033, à savoir :

o M.Serge DOUHAY, demeurant 135 Grand’rue à KRUTH,

o M. Sébastien NAEGELEN, demeurant 90 Grand’rue à KRUTH.-_ _EMET UN AVIS FAVORABLE au renouvellement de l’agrément des gardes-chasse du lot n° 2 pour la période 2024-2033, à savoir :

o M. Olivier DUBIEF, demeurant 9 rue des Fleurs à MOOSCH,

o M. Bruno ETTERLEN, demeurant 10 Sauwas à KRUTH.

- DEMANDE aux adjudicataires de faire les démarches nécessaires auprès de l’administration pour l’obtention des agréments.

L'avis sera transmis à la Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller.

3. Estimateurs de dévâts de gibier (sangliers et cervidés) :

Aux termes de l’article R429-8 du Code de l’environnement, un estimateur, chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier, est désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse.

Il doit être choisi parmi les habitants d’une commune voisine.

A ce jour, les estimateurs de dégâts de gibier pour la période 2024-2033 ne sont pas encore connus. Pour les dégâts causés aux pâtures, ce sera très compliqué à mettre en place. Il sera difficile d’estimer l’impact sur les prés. Aucun protocole n’est établi à ce jour.

La Fédération de chasse a eu une réunion à ce sujet le lendemain de notre 4C, le 21 février 2024.

M. Serge SIFFERLEN parle de l’étude qui est menée avec les paysans et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, à titre indicatif.

Il explique comment ça se passe. Il y a la mise en place, en mars, d’un exclos de 3 sur 3 ou 4 sur 4. Trois ou quatre jours avant la fauche, il appelle le PNRBV qui fauche, pèse et voit la différence entre l’exclos et le reste. Ce serait bien qu’un protocole soit validé.

4, Constats de tirs

La Direction de l'ONF du Haut-Rhin, ne veut plus que les agents de l'ONF effectuent les constats de tirs. Qui fera les constats, comment saurons-nous si les plans de chasses ont été réalisés ?

Le Préfet du Haut-Rhin avait demandé en 2023 aux fédérations de chasses, qu'au minimum 1952 cervidés soient tirés. L'ONF a constaté, en 2023, que 1972 cervidés ont été tirés. Ils ont fait le travail.

5. Divers

- Une grande partie de la population des chamois s'est déplacée des régions montagneuses vers la plaine de Thann, Cernay.

- Deux loups ont été observés dans la vallée de la Thur.

Y a-t-il eu des attaques récentes ? Non, apparemment rien en ce moment.

VII —- ANTENNE RELAIS FREE MOBILE

M. le Maire a eu la visite de M. Brian TROESTER, chargé de recherche et de négociation auprès de la société Free Mobile-Groupe Illiad.

Dans la téléphonie mobile, il y a des zones blanches. Ces zones ne sont couvertes par aucun opérateur. Ce n’est pas le cas à Kruth.

Free Mobile a des zones blanches à Kruth, au Sauwas. En fait, il y a du réseau, Orange couvre le secteur mais Free ne passe pas jusque-là. Pour ce faire, il faudrait implanter une antenne au Sauwas.

M. le Maire demande à M. Guillaume FEDER, habitant au Sauwas, s’il a du réseau.

Effectivement, il a du réseau, mais pas chez Free.

M. le Maire pose la question à l’ensemble des élus :

- Est-ce que vous êtes d’accord d’implanter une antenne au Sauwas pour Free, en sachant qu’il y a une couverture mobile ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas faire implanter d’antenne au Sauwas. Le secteur est couvert par d’autres opérateurs.

Une antenne pour 25 à 30 maisons, c’est paradoxal. Les habitants n’attendent pas que Free s’installe pour avoir un abonnement de téléphonie mobile.

VIII — SENTIER CLUB VOSGIEN ZONE ARTISANALE

Aujourd’hui les gens qui arrivent de la gare de Kruth et qui veulent randonner ou se promener à vélo, se perdent dans la zone artisanale. Il y a peu de balisage et il n’est pas assez clair.Le sentier du Club Vosgien Mulhouse et Crêtes qui est au bout de la zone, près de l’entreprise NACHBAUR, passe sur

des terrains privés pour rejoindre la voie cyclable entre Kruth et Oderen.

M. le Maire a entamé la réflexion.

La commune de Kruth possède deux terrains, rue Gros Roman à Kruth, la parcelle n° 368 en section 6, située en zone UE (Zone urbaine à vocation économique) du PLUi et la n° 369 en section 6 située en zone Af (Agricole de pré de fauche)

du PLUïi.

Dans ce secteur, des ventes de terrains ont eu lieu et notamment au profit de M. Clément BINDER demeurant rue des

Ecoles à Kruth et qui a son entreprise dans le secteur. Ces parcelles sont devenues attenantes aux siennes.

Il serait possible pour la commune de vendre une partie des deux parcelles 368 et 369 pour pouvoir faire passer le sentier du Club Vosgien dessus et rejoindre un sentier qui passe déjà par-là, qui va vers la voie cyclable. Pour ce faire, il faudrait faire venir un géomètre pour matérialiser les limites cadastrales et instaurer un droit de passage à pied.

Certains élus pensent que le droit de passage risque de poser un problème, c’est une source d’ennui. Le passage actuel n’est pas compliqué mais l’exploitant actuel n’est pas d’accord que cela se fasse sur son pré. Il y a aussi le côté inesthétique. Avant d’arriver au pré, on passe à côté de tas de tuiles, de graviers, de bois et de toutes sortes de choses.

Aujourd’hui, les piétons passent sur des terrains privés qui appartiennent à des entreprises. C’est dangereux en raison de

la circulation des engins.

Pourquoi ne pas proposer un échange au lieu du droit de passage ? Echanger la parcelle communale n° 369 contre la

parcelle privée n° 41 ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- NE PREND PAS DE DECISION, la commission « Environnement et travaux » se rendra sur place avant de

faire appel à un géomètre.

IX — TRAVAUX ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Informations sur divers travaux

1. La digue du barrage de Kruth-Wildenstein

M. le Maire projette un mail de Mme Annick LUTENBACHER, Présidente du Syndicat de Rivières de Haute-Alsace, expliquant pourquoi les travaux de la digue du barrage de Kruth n’avancent pas comme ils devraient. Il y avait des malfaçons sur l’étanchéité. L'entreprise italienne, après avoir engagé un procès, est venue réparer. À ce jour, il ne reste que quelques mètres carrés non conformes mais qui n’empêcheront pas de remplir le barrage en toute sécurité.

L’étanchéité doit être protégée contre le rayonnement solaire. Avant, il y avait une peinture blanche qui faisait office de « crème solaire ». Aujourd’hui, c’est un parement noir qui a été répandu mais qui n’adhère pas correctement et qui « cloque ». Le Syndicat des Rivières a demandé à l’entreprise de refaire cette protection, mais cela prendra du temps. Et tant que cette protection n’est pas correctement posée, il ne sera pas possible de mettre en place le garde-corps.

2. La réfection de chemins

e L’entreprise NACHBAUR a réalisé les travaux de réfection du chemin du bûcher. Elle a également repris les

fossés.

e Les travaux de réfection du Sentier Belle-Vue sont en cours.

3. La chute d’arbres

e Un arbre est tombé sur la maison située sur le chemin du bûcher. Il n’a pas abîmé le toit, il est juste très proche. Une entreprise a été mandatée pour enlever cet arbre et d’autres aux alentours. Les branches seront apportées sur

le site du bûcher.

e Un arbre est tombé au-dessus de la rivière, rue Noire. Il appartient à un propriétaire privé qui en avait été informé. A ce jour, rien n’a été fait. Une relance sera envoyée par courrier à la personne concernée.

4. Des panneaux en bois

M. le Maire projette des photos de panneaux forestiers indicatifs en bois faits par les ouvriers communaux.

5. Devis maison forestièreUn devis pour la fourniture et la pose de projecteurs Led à détection est projeté. Il concerne la maison forestière.

Suite de la commission « Environnement et travaux »

1. Mme Monelle AVELINE

Par courrier reçu en mairie le 21 septembre 2023, Mme Monelle AVELINE signalait la dégradation et le glissement d’un

enrochement attenant à son terrain. Elle pense qu’il nécessiterait une remise en état, avant qu’il ne glisse définitivement dans le ruisseau en emportant une partie de son terrain. Cet enrochement est, en partie, sur terrain communal.

La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place le 3 février 2024. Les élus présents lors de cette réunion expliquent que ça n’a pas l’air alarmant mais que s’il y a un risque réel, il faut faire les travaux. Il faudra également déterminer les limites communales.

2. Ecoulement d’eaux pluviales Vue des Alpes

Dans la rue de la Vue des Alpes au Frenz, des écoulements d’eau sont bouchés. Il y a un trou par lequel l’eau remonte. Les fossés sont fermés.

La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place le 3 février 2024. Il faudra demander des devis pour ouvrir les fossés et reprendre les évacuations. Ce travail pourrait être fait en régie.

3. M. André ROHMER - Arbre et grillage

Par mail reçu en mairie le 10 janvier 2024, M. André ROHMER demeurant 8 rue Bischa à Kruth avait deux demandes.

Il expliquait qu’il venait d’acquérir un terrain avec un vieux garage délabré qu’il avait l’intention de rénover pour y

stationner son fourgon qui est garé dans la rue actuellement. Ce garage se situe sur la parcelle 40 en section 4. Il yaun arbre qui penche au-dessus du garage. Il pense qu’il se trouve sur terrain communal.

Il demandait la coupe de cet arbre avant d’entamer la rénovation du garage, dont la toiture.

La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place le 3 février 2024 et a examiné ses demandes.

La commune de Kruth fera couper l’arbre qui est sur terrain communal. M. André ROHMER se propose d’enlever le bois et de le récupérer.

Sa seconde demande concernait la pose d’un grillage. Actuellement, il y a un grillage sur la parcelle 219 lui appartenant qui va vers la parcelle 40. Il souhaite y installer un potager. Entre les deux parcelles, se trouve un terrain qu’il loue à la commune.

Il souhaite installer une clôture de jonction sur ce terrain afin que les animaux sauvages ne viennent pas manger ce qu’il y plantera.

M. André ROHMER devra déposer une déclaration préalable de travaux. Si tout est conforme, il pourra mettre en place son grillage.

4, Cimetière : pose de bancs

Des personnes avaient souhaité que la commune installe un ou deux bancs dans le cimetière afin que les visiteurs puissent s’y reposer.

Il y aurait la possibilité de poser un banc le long de la haie, sur la partie gravillonnée vers les tombes militaires.

De plus en plus de défunts souhaitent être incinérés. Actuellement, il reste quelques places dans le columbarium. Afin de ne pas se retrouver sans possibilité d’accueil, il faudrait envisager l’acquisition d’un nouveau columbarium afin d’avoir des emplacements en réserve. Ce serait aussi l’occasion de rajouter un banc en pierre dans le devis. Ce dernier devra être plus haut que celui qui est déjà en place.

Au niveau des tombes, il reste de la place. A Kruth, il n’y a pas de concession. Le terrain avait été offert à la commune à la condition que personne ne paye de concession. De ce fait, le renouvellement ne se fait pas aussi vite que dans les autres

cimetières. Il y a une procédure d’abandon qui peut être très longue jusqu’à ce qu’elle aboutisse. Une ancienne tombe abandonnée pourra également servir d’ossuaire.

5. Rue du Bourbach (D743)A l'intersection entre la rue du Bourbach et la D743, il y a régulièrement des camping-cars qui stationnent sur l’herbe.

Souvent, les déchets sont jetés dans la nature ou laissés sur place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander un devis pour planter une haie en mélange d’essences, à gauche, en venant de la D743,

avant l’intersection entre la rue du Bourbach et la D743.

- DECIDE d'interdire le stationnement la nuit, de 22h à 5h, avec un panneau d'interdiction et un arrêté de M. le Maire juste après l’intersection entre la rue du Bourbach et la D743 sur la partie enherbée.

6. Enfouissement d’une ligne haute-tension

M. le Maire fait l’historique des travaux d’enfouissement de la ligne haute-tension au Sauwas, suite au projet de lotissement. Ces travaux sont terminés depuis ce jeudi 22 février 2024 et intégralement pris en charge par la commune de

Kruth, pour un montant de 53 868,83 €.

Dans ce secteur, la ligne haute-tension aérienne a été entièrement déposée, ainsi que les poteaux.

Dans ce cadre, un autre projet d'enfouissement du réseau aérien haute-tension est prévu entre le poste de haute-tension de la Grand’rue, le Sauwas et le Runsche. ENEDIS prévoit de poser un poste de transformation ainsi que deux supports (poteaux) sur des parcelles communales afin d’enfouir une partie de la ligne HT qui passe dans ce secteur. Le coût de ce

projet est intégralement pris en charge par ENEDIS.

La première demande concerne la parcelle 11 en section 23 qui longe le chemin du Runsche. A l’intersection avec le Vorderer Runsche, ENEDIS souhaite poser un poste de transformation qui occuperait environ 25 m° de surface au sol. La

ligne HT qui passe sur cette parcelle sera enfouie. Il souhaite également remplacer un poteau existant.

La seconde demande concerne la parcelle n° 1 en section 24, située au Vorderer Runsche. ENEDIS souhaite remplacer

un poteau existant.

Ces deux parcelles communales sont contiguës.

Une convention de mise à disposition doit être signée entre ENEDIS SA dont le siège social est Tour Enedis — 34 Place des Corolles à PARIS LA DEFENSE et la commune de Kruth, pour la demande d’installation du poste de transformation. ENEDIS s’engage à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui existant avant son intervention.

Deux conventions de servitudes doivent être signées entre ENEDIS et la commune de KRUTH, pour les demandes de

remplacement des deux poteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à disposition entre ENEDIS SA dont le siège social est Tour Enedis - 34 Place des Corolles à PARIS LA DEFENSE et la commune de KRUTH, pour l'installation

d’un poste de transformation sur la parcelle communale n° 11 en section 23. - AUTORISE M. le Maire à signer deux conventions de servitudes entre ENEDIS SA dont le siège social est Tour Enedis — 34 Place des Corolles à PARIS LA DEFENSE et la commune de KRUTH, pour le remplacement de deux poteaux, un sur la parcelle communale n° 1 en section 24, l’autre sur la parcelle communale n° 11 en

section 23.

Projets et acquisitions pour 2024

En 2024, plusieurs projets sont prévus. Ces projets seront réalisés en fonction des possibilités financières de la commune.

Les acquisitions :

- Le remplacement de 3 poteaux incendie.

- L'extension de la vidéoprotection aux alentours de l’église

- Du mobilier pour l’école

- Des panneaux d’information en bois dans le village et au Frenz

- Un columbarium

- Un lave-vaisselle et un lave-verres à la salle St Wendelin

- Le remplacement de l’éclairage des sorties de secours à la salle St Wendelin - La prise en charge des tenues pour les écoliers (en cas de volontariat de la commune)

- Un tableau d’affichage mural

- L’éclairage de l’accueil au secrétariat de la mairie

Les bâtiments :

- Les portes avant et arrière et les fenêtres de la façade situées rue de l’Ecole à la mairie

- La chaudière à l’école élémentaire

- La chaudière à la mairie- La rénovation de l’ancien presbytère (études et architecte)

- Le toit de la mairie dans le cadre d’une rénovation énergétique

- La réparation du toit de l’église + le plancher du grenier

- Le changement de place des compteurs d’eau (mis à l’extérieur)

- Ajout d’une prise triphasée sous le préau et sur la scène à la salle St Wendelin - L’entretien du jardin

- L'aménagement d’un local cuisine sous le préau

- L’entretien de l’orgue + contrat d’entretien

- Deuxième tranche des fenêtres de la mairie

La voirie :

- Enfouissement de la ligne haute-tension au Sauwas

- Les travaux d'évacuation d’eaux au Sauwas

- Le chemin vers le Sentier Belle-Vue

- Marquage au sol — Balayage — Point-à-temps

- Chemin d’accès à la propriété de Mme ANTZENBERGER au Sauwas - Marquage place du 19 Mars

- Parking du Herrenberg

- Le pont de la rue Noire. A ce jour, la commune n’a pas les crédits nécessaires - Une table de ping-pong au jardin de Kruth

- Le remboursement des dégâts causés par l’arbre qui est tombé sur une partie de la propriété du 29 Grand’rue.

X — ANIMATIONS

1. Photos

M. le Maire projette des photos d’un goûter offert par le Comité d’animation aux bénévoles qui ont confectionné les

couronnes de Noël.

2. ASJOderen

L’association oderinoise ASJ Oderen souhaite organiser une bourse maman-bébé le 12 mai 2024. Elle demande la mise

à disposition de la salle St Wendelin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide : - DE LOUER gratuitement la salle St Wendelin à l’association ASJ Oderen pour l’organisation de leur bourse maman-bébé. Seuls les fluides (gaz et électricité) seront à la charge de l’association. Ce n’est pas une association

kruthoise, mais cela apporte une animation au village.

3. Bougeons ensemble

Pour permettre à l’association de théâtre alsacien de Kruth de faire leurs répétitions, l’association sportive Bougeons

ensemble avait accepté de décaler d’un quart d’heure sa séance du jeudi de 19h30 à 19h15 depuis janvier 2024.

Par mail envoyé le 1% février 2024, ne croisant jamais personne, Mme Frédérique SCHLUSSEL., animatrice, demandait

à reprendre ses horaires habituels de 19h30. Une réponse lui avait été apportée après avoir pris l’avis du Président de

l'association de théâtre. Effectivement, les répétitions prévues n’avaient pas eu lieu. L’animatrice de l’association sportive aurait aimé être informée de ce changement.

Il faudrait que les occupations de la salle soient un peu plus cadrées. Une réunion sera organisée avec les associations

concernées pour faire le point.

4. Arrêté préfectoral interdisant les feux

Un arrêté préfectoral qui date du 28 décembre 2023 a été transmis en mairie le 17 février dernier par un gendarme de Fellering. Il fixe sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin les dispositions relatives à l’emploi du feu

dans tout espace naturel en vue de la préservation de la flore, de la faune, des biotopes et de la fonctionnalité des milieux

naturels et de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux.

L'emploi du feu dans le cadre de feux dits « festifs » et des feux de camp est interdit du 15 mars au 30 septembre dans

les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci, ainsi que sur les landes et chaumes.

Cela remet en cause la crémation des bûchers de la St Jean de la vallée. Plusieurs maires du secteur ont échangé sur ce

sujet et souhaitent que la tradition puisse perdurer. M. le Préfet a été contacté. Nous sommes en attente de la suite.

i OL'arrêté sera transmis aux élus pour lecture.

5. Conscrits 2006/2026 - Veillée

Les conscrits de la classe 2006-2026 ont écrit un mail adressé à l’ensemble des élus ainsi résumé.

Ils expliquent que la soirée de la crémation du bûcher attire de plus en plus de monde et ne représente plus la soirée conviviale et familiale qu’elle devrait être.

Comme les relations intergénérationnelles sont bonnes entre les kruthois, ils souhaitent organiser une « veillée kruthoise ».

Ce serait une fête avec uniquement les kruthois, la veille de la crémation du bûcher, dans la nuit du 21 au 22 juin 2024, avec une peu de musique, des boissons et une petite restauration. Ils pensent qu’il y aurait environ 200 personnes et souhaitent la crémation d’un petit bûcher d’environ 1,5 m, pour un moment qui se voudrait purement convivial, dans un esprit familial.

Les conscrits ne voudraient pas faire de publicité, juste une annonce au sein du village. Le bûcher serait brûlé hors périmètre des autres bûchers. Un piquet incendie sera assuré.

Ils souhaitent réellement rassembler tout un village de façon conviviale, en faisant les choses sérieusement et en étant ouverts d’esprit. Ils sont conscients qu’au moindre dérapage, ce sera toute une tradition qui pourrait s’éteindre. Ils demandent également l'autorisation de refaire un barbecue au bûcher.

Les élus débattent :

A Moosch, une veillée est également organisée. Il y avait plus de monde à la veillée qu’à la soirée de la crémation des bûchers. C’est une soirée avant le bûcher.

On ne peut pas gérer l’afflux de personnes. Ensuite, c’est la surenchère. Tout l’ensemble est illégal. Il n’y a aucune demande de débit de boissons, aucune autorisation de vendre quoi que ce soit. Aujourd’hui, les conscrits ont signé une charte, tout est dedans.

Ils peuvent faire une veillée classique, entre eux.

On ne peut pas leur donner l’autorisation. En plus, pour l'instant, rien ne sera allumé (arrêté du Préfet). L’idée part d’une bonne intention. C’est une manifestation qui pourrait être faite en cours d’année, à un autre moment. Il faut les faire venir en mairie, leur expliquer puis leur envoyer un courrier.

XI - COMMUNICATIONS

1. Point sur l’opération CASTOR 24

Une manœuvre militaire a lieu en ce moment sur le ban de la commune, Castor 24. Elle se décompose en deux parties : - Une partie formation du 19/02 au 29/02 qui accueillera environ 55 militaires,

- Une partie manœuvre du 29/02 au 02/03/2024 qui réunira environ 200 militaires réservistes. Deux franchissements du lac devraient avoir lieu les 1% et 2 mars 2024.

Actuellement, les militaires occupent une partie du terrain de football. Ils sont aussi au Clubhouse. La commune de Kruth règlera l’électricité consommée. Le compteur a été relevé. 3001 de fioul ont été mis dans la cuve pour qu’ils aient de l’eau chaude.

Un moment convivial clôturera ces manœuvres le samedi 2 mars, à 18h, à la salle St Wendelin. Les élus sont vivement invités à y participer.

2. Dégradations dans la gare routière

M. le Maire projette des photos de dégradations qui ont été perpétrées dans la gare routière en face de l’église. Il y a des déchets, des tags, des restes de substances illicites et d’autres déchets divers.

3. Décès Gérard LUTRINGER

M. le Maire informe les élus du décès d’un ancien agent polyvalent qui a travaillé au sein de la commune entre 2011 et 2018. Une annonce a été publiée dans le journal local.

4. Divers

M. Christophe THEILLER souhaite faire changer la tapisserie dans la salle L. BRUNN.

5. Dates à retenir

Lundi 18 mars à 20h : Conseil municipal

Vendredi 12 avril à 19h : Conseil municipal - Séance budgétaire

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 00h10.

Le secrétaire de séance : Christophe THEILLER Le Maire : Florent ARNOLD

Affiché et mis en ligne le 19 mars 2024 -10-