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Déliberation - deliberation 28 sig
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 28 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT | DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 28 - TRAVAUX
Adhésion au
service commun
pour l’accès au
système
d’information
géographique
SIG) de la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
Rapporteur :
Christine Duhart,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 28 — TRAVAUX
Adhésion au service commun pour l'accès au système d’information géographique (SIG) de
la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Mme Duhart, adjointe, expose :
Depuis 2020, la Communauté d'Agglomération Pays Basque construit une nouvelle infrastructure de
données géographiques sur son territoire pour harmoniser, unifier et enrichir les données et les outils sur la base d’un socle commun.
Ce portail géographique dénommé GéoBasque a pour objectif de garantir la qualité et la fiabilité des
données et outils associés en rationnalisant les coûts (matériels, logiciels et humains) et les efforts de
tenue à jour.
Le partage du même outil GéoBasque permettra l’accès commun à un grand nombre de données du
territoire. Les services proposés seront adaptés aux besoins de chaque commune et se déclineront en deux services déployés successivement :
1-La mise à disposition gratuite de l’outil communautaire GéoBasque aux communes membres (service socle),
2-Puis, pour les communes qui le souhaiteront, un approfondissement en données, fonctionnalités et
prestations (service avancé, qui sera tarifé).
Une convention entre la Commune de Saint-Jean-de-Luz et la CAPB, précise les droits et obligations
des différentes parties. Elle correspond au premier service appelé « service socle » du système
d’information géographique GéoBasque, mis en place à partir du 1° janvier 2025, pour une durée indéterminée. (annexe 16)
l'est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer au service commun pour l'accès au système d’information géographique (SIG) de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque,
- d'approuver la convention qui fixe les termes de mise à disposition du module « socle » du service
commun mutualisé pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (annexe 16),
- d'autoriser M. le Maire où son adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Travaux, proximité, cadre de vie,
développement durable et transition écologique » du 28 novembre 2024,
-__ Adhère au service commun pour l'accès au système d’information géographique (SIG) de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Approuve la convention qui fixe les termes de mise à disposition du module « socle » du
service commun mutualisé pour l’accès au système d’information géographique de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque (annexe 16),
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les
actes afférents.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-28-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024