Arrêté - 2026 065 Travaux de nettoyage de la toiture 2 rue Vieille Boucherie SARL SN2e

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Arrêté - 2026 065 Travaux de nettoyage de la toiture 2 rue Vieille Boucherie SARL SN2e Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 065 Travaux de nettoyage de la toiture 2 rue Vieille Boucherie SARL SN2e)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/065

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 23 janvier 2026 de la SARL SN2e, rue Antoine Héroët, 77460

Souppes/Loing,

ARRÊTE

Article 1 - A l’occasion de travaux de nettoyage de la toiture, une nacelle élévatrice de la SARL SN2e sera autorisée à stationner sur 10 mètres linéaires au droit du n° 2 rue Vieille Boucherie, le lundi 9 février 2026.

Article 2 - La chaussée sera rétrécie et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL SN2e, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4 - Dans le cadre de l’occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 8 - DIFFUSION À :

- SARL SN2e,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 2 février 2026

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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