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Déliberation - a2 del25 019 installation m. druart conseiller municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 del25 019 installation m. druart conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
PA ID :078-217802172-20250617-DEL25 019-DE
ep” ne 2025/ K_J MA VILLE, MA VIE. Commune d'Épône Conseil Municipal du 17/06/2025 -— Délibération A2 N° 25-019
5-2 Fonctionnement des assemblées
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle
MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD), M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE
M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
11/06/2025 En exercice 29
Présents 22
DATE D'’'AFFICHAGE : Votants 27 11/06/2025
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR DONNER SUITE A UNE DEMISSION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l'article L2121-4,
Vu le Code électoral, et notamment l'articie L270 portant sur les conditions de remplacement des Conseillers Municipaux, Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 019-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 - Délibération A2 N° 25-019
5-2 Fonctionnement des assemblées
Considérant que Madame Véronique LOURDIN, élue sur la liste “Dynamic Épône” a présenté sa démission
de son mandat de Conseillère Municipale par courrier reçu en Mairie le 21 mai 2025,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’articie L270 du Code électoral, le Conseiller Municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que Monsieur Rodoiphe DRUART, appelé à remplacer Madame Véronique LOURDIN au sein de l'assemblée délibérante, a accepté le 25 mai 2025 à siéger au Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à l'installation de ce candidat suivant de liste, en
qualité de Conseiller Municipal,
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evènementiel et Vie associative, consultée le lundi 2 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à
l'Administration générale, Evènementiel et Vie associative,
ARTICLE 1 : À PRIS ACTE de l'installation de Monsieur Rodolphe DRUART, en qualité
de Conseiller Municipal de la liste “Dynamic Épône”, en remplacement de Madame Véronique
LOURDIN, Conseillère Municipale démissionnaire le 21 mai 2025.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
0 4 JUIL. 2095 Le
Et publié/affché le À 4 JUIL. 2025
Pascal DAGORY
Secrétaire de séanc