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Déliberation - a1 del25 018 installation mme claudel conseillere municipale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a1 del25 018 installation mme claudel conseillere municipale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 018-DE
ne ! 2025/ MA VILLE, MA VIE. Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération A1 N° 25-018
5-2 Fonctionnement des assemblées
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD,
M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE
M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/06/2025 En exercice 29 Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27
11/06/2025
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL POUR DONNER SUITE À UNE DEMISSION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L2121-4,
Vu le Code électoral, et notamment l’article L270 portant sur les conditions de remplacement des Conseillers Municipaux,
Considérant que Madame Florence JOUANNEAU, élue sur la liste “Dynamic Épône” a présenté sa
démission de son mandat de Conseillère Municipale par courrier reçu en Mairie le 15 mai 2025, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 018-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération A1 N° 25-018
5-2 Fonctionnement des assemblées
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L270 du Code électoral, le Conseiller Municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que Madame Marie-Laurence CLAUDEL, appelée à remplacer Madame Florence
JOUANNEAU au sein de l'assemblée délibérante, a accepté le 23 mai 2025 à siéger au Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient en conséquence de procéder à l'installation de cette candidate suivante de liste, en qualité de Conseillère Municipale,
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evènementiel et Vie associative consultée le lundi 2 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à
l'Administration générale, Evènementiel et Vie associative,
- ARTICLE 1 : À PRIS ACTE de l'installation de Madame Marie-Laurence CLAUDEL., en
qualité de Conseillère Municipale de la liste “Dynamic Épône”, en remplacement de Madame
Florence JOUANNEAU, Conseillère Municipale démissionnaire le 15 mai 2025.
EPÔNE (Yvelines) € D vica JOVIJC
œ O
Certifié exécutoire le présent acte S À La A 18 D
Transmis au Préfet des Yvelines L 5
UT, *
Maire d'Epône Le 0 3 JUIL 2075 Fr velines\
Et publié/affiché le D 3 JUIL. 2925
Pascal DAGORY
Secrétaire dé sbarce DÉPARTEMENT
Yvelines
ARRONDISSEMENT
MANTES LA JOLIE
Effectif légal du conseil municipal
29
COMMUNE : Épône
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 018-DE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux.
L'ordre du tableau des Adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par Pordre de nomination et, entre Adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’Adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des Conseillers Municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal ; 2° Entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge,
1 Préciser : Maire, Adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’Adjoint) ou Conseiller,
| Qualité . Date de Date de la plus Suffrages
Fonctioni (M. où NOM ET PRENOM naiSsance récente élection à obtenus par la
_ Mme) la fonction liste
Maire Monsieur | JOVIC lvica | 05/07/1973 15 mars 2020 1 028
Première Adjointe Madame | MARTIN Isabelle 20/04/1958 15 mars 2020 1 028
Deuxième Adjoint Monsieur | FASQUEL Jacques 02/02/1943 15 mars 2020 1 028
Troisième Adjointe Madame | DI PERNO Béatrice 28/11/1961 15 mars 2020 1 028
Quatrième Adjoint Monsieur | DAGORY Pascal 09/11/1951 15 mars 2020 1 028
Cinquième Adjointe Madame | MOTTIN Danièle 03/03/1950 15 mars 2020 1 028
Sixième Adjoint Monsieur | DIROL Didier 18/12/1968 08 décembre 2022 1028
Septième Adjointe Madame | BAUDOUIN Nathalie 18/10/1969 24 septembre 2020 1028
Huitième Adjoint Monsieur | ECHARD Olivier 10/07/1864 03 octobre 2020 1028
Conseiller Municipal Monsieur _JRIALLAND Francis 08/02/1945 15 mars 2020 1 028
Conseillère Municipale Madame |CLOUARD Danièle 19/09/1951 15 mars 2020 1 028
Conseiller Municipal Monsieur | LEFÈVRE Philippe 11/08/1953 15 mars 2020 1 028
Conseillère Municipale Madame TAINMONT Marie E 03/03/1955 15 mars 2020 1 028
Conseiller Municipal Monsieur | ARFI Thierry 22/05/1961 15 mars 2020 1 028
Conseiller Municipal Monsieur | PUISSEGUR-RIPET Rémi 03/01/1968 15 mars 2020 1 028
Conseiller Municipal Monsieur | LIMA Raoul 28/08/1970 15 mars 2020 1 028
Conseillère Municipale Madame LE CALLENNEC Harmony 05/04/1986 15 mars 2020 1 028
Conseillère Municipale Madame ROMAIN Isabelle 21/02/1961 15 mars 2020 734
Conseiller Municipal Monsieur | BOLLE Emmanuel 13/08/1968 15 mars 2020 734
Conseiller Municipal Monsieur TRUFFAUT Stéphane 25/01/1970 15 mars 2020 734
| Conseiller Municipal Monsieur | HUSSAIN-ZAIDI Syed-Navid 09/12/1987 15 Tee 2020 734
Conseillère Municipale Madame | DEMAISON Nicole 25/07/1948 03 août 2020 1028
Conseiller Municipal Monsieur | RIPERT Daniel 01/03/1946 27 mai 2021 734 |
Conseillère Municipale Madame | RAFAÏ Sofia 03/11/1992 24 juin 2022 734 |
Conseillère Municipale Madame GILLARD Eliane | 13/12/1938 | 21 novembre 2022 1 028
Conseiller Municipal Monsieur ! BUNEL Franck | 13/05/1961 16 février 2023 1 028
l Conseiller Municipal Monsieur |! MULLER Guy 07/08/1949 15 mars 2020 1 028 |
Conseillère Municipale Madame {cuauoet Marie-Laurence 24/03/1967 17 juin 2025 1 028
Conseiller Municipal {Monsieur | DRUART Rodolphe 20/10/1970 17 juin 2025 1 028
Cachet de la Mairie : QE D’ à A RnEe
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x Île 17 juin 2025
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