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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 del 26 002 adhesion au synd handi val de seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 20/02/2026 EE PAS
\ 4 ep ID : 078-217802172-20260217-DEL26 002-DE
"1 2026/ MA VILLE, MA VIE. Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/02/2026 — Délibération A2 N° 26-002
7.10 Finances locales — Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD,
M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Eliane GILLARD procuration à Mme Danièle MOTTIN
Absents
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Mme Sofia RAFAÏ
Madame Danièle MOTTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/02/2026 En exercice 29 Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27
11/02/2026
OBJET: DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE D’EPÔNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « HANDI VAL DE SEINE »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » a pour objet le maintien et la création
d'équipements destinés à l'accueil de personnes en situation de handicap ;
Considérant les établissements créés et ceux en cours de création par le Syndicat Intercommunal « Handi
Val de Seine » ;
Considérant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » et l'intérêt pour la
commune d'Epône d'y adhérer ; Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
Publié le 20/02/2026
ID :078-217802172-20260217-DEL26 002-DE
2026/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/02/2026 — Délibération A2 N° 26-002
7.10 Finances locales — Divers
Considérant que le montant annuel de la cotisation des communes membres est fixé à 1,31 € par habitant,
ce montant étant soumis chaque année au vote des communes adhérentes ;
Considérant que des habitants de la commune d'Épône sont actuellement accueillis, et sont susceptibles
de l'être à l'avenir, dans les établissements gérés par le Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le lundi
09 février 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 Voix Pour),
1. APPROUVE la demande d'adhésion de la commune d'Epône au Syndicat Intercommunal « HANDI VAL DE SEINE » à compter du 17 février 2026, ainsi que ses statuts ;
2. PRECISE qu'une adhésion au Syndicat conditionnera une contribution financière de 1,31€ par habitant
au titre de l'exercice 2026, qui sera inscrite au prochain Budget Primitif 2026 ;
3. PRECISE que cette adhésion prendra effet sous réserve de l'accord du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal « HANDI VAL DE SEINE » ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion et à signer tout document s’y rapportant ;
5. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles :
- Au Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » ;
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 0 FEV. 2026
Et publié/affiché le 2 9 FEV, 2026
Danièle MOTTIN
Secrétaire de séance
LA