Procès Verbal - pv 09 04 2015

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Procès Verbal - pv 09 04 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance, 1

Séance du 9 avril 2015

L’an deux mil quinze et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, Absents excusés : Jean-Charles GRESSARD, Yann JAVAUDIN, Christine BRAMOULLÉ, Date de la convocation : 01/04/2015.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Madame Christine BRAMOULLÉ a donné procuration à Madame Michèle THIÉBAUD, Monsieur Jean-Charles GRESSARD a donné procuration à Madame Fabienne VEZON, Monsieur Yann JAVAUDIN a donné procuration à Monsieur Olivier SAVANIER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2014

correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats de clôture :

Déficit d’investissement : - 176 674,56 €

Excédent de fonctionnement : + 359 770,88 €

Résultat de clôture total : + 183 096,32 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON et Jean-Charles GRESSARD)

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 comme suit :

Affectation du résultat :

Transfert au budget d’investissement : 176 674,56 €

Excédent final au budget de fonctionnement : 183 096,32 € Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget primitif 2014 :

- Taxe d’habitation 15,53 %,

- Taxe foncière (bâti) 27,42 %,

- Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

- Produit attendu : 252 229 €

Affectation du

Résultat 2014

de la commune.

Compte

Administratif

2014 de la

commune.

Taxes

Directes

Locales 20152

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2015. Pour le contribuable il n’y aura donc aucune augmentation en montant, hormis les bases qui sont fixées par l’Etat. Soit les taux suivants pour 2015 :

- Taxe d’habitation 15,53 %,

- Taxe foncière (bâti) 27,42 %,

- Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

- Produit attendu : 250 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et Assainissement 2014 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 155 254,15 €

Excédent de fonctionnement : + 56 410,85 €

Résultat de clôture total : + 211 665,00 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON et Jean-Charles GRESSARD)

Après avoir entendu le Compte Administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 comme suit :

Transfert au budget d’investissement : 155 254,15 € Excédent final au budget de fonctionnement : 56 410,85 € Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’eau potable non augmentés depuis 2011 :

PRIX DU M3 EAU : 1€30,

ABONNEMENT EAU : 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’eau compte tenu de ceux inévitables de l’assainissement devenu compétence de l’agglomération d’Alès.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de

l’assainissement communal de 2014 :

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 0€50,

ABONNEMENT ASSANISSEMENT : 5 €.

Affectation du

Résultat Eau et

Assainissement

2014

Compte

Administratif

Eau et

Assainissement

2014

Tarif Eau

2015

Tarif

Assainissement

20153

Afin de ne pas répercuter de hausse aux administrés, Madame le Maire propose de baisser la part variable assainissement communal de 0,30 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de voter les prix de l’assainissement communal comme suit :

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 0€20,

ABONNEMENT ASSANISSEMENT : 5 €.

A ces tarifs il faudra rajouter les tarifs des redevances communautaires d’assainissement applicables suite à la prise de compétence par la Communauté d’Alès Agglomération comme suit :

LE PRIX COMMUNAUTAIRE DU M3 ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT : 0 €6325 H.T soit 0€6958 T.T.C.

L’ABONNEMENT COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT : 5 €60 H.T soit 6€16 T.T.C.

LE PRIX COMMUNAUTAIRE DU M3 ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT : 0 €78 H.T soit 0€858 T.T.C.

L’ABONNEMENT COMMUNAUTAIRE ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT : 0 €00 H.T Les tarifs de la part agglomération sont assujettis à une T.V.A. de 10 %.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Lotissement 2014 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor. N’ayant pas eu de mouvement en 2015, les résultats définitifs sont de 0,00 €. Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON et Jean-Charles GRESSARD)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif 2015 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 673 552 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 105 268 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif : Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget

primitif 2015 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 149 582 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 175 202 euros.

Budget

Primitif

2015

Budget Primitif Eau et

Assainissement 2015

Compte

Administratif

Lotissement

20144

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2015 :

- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 150 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Madame le Maire rappelle aux conseillers et aux spectateurs présents que la comptabilité municipale est publique et consultable par tous les administrés aux heures d’ouverture de la Mairie.

Madame le Maire expose le projet pour la mise aux

normes sécurité et accessibilité de la mairie et des écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève à un

total de 298 350 € HT détaillé comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T

d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 €

H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 298 350

DETR 149 175

FDE 50 000

RESERVE

PARLEMENTAIRE

10 000

PART COMMUNALE 89 175

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat),

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Demande de subvention

pour la mise aux normes

sécurité et accessibilité de

la mairie et des écoles,

D.E.T.R à l’Etat,

Annule et remplace celle du

30.01.2015 N° 2015-001

Budget Primitif

Lotissement

Communal 20155

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que pour finaliser le PLU, il convient d'intégrer les objectifs communaux Projet d’Aménagement et de Développement Durables P.A.D.D et à l'entrée en vigueur de la loi ALUR (24/03/2014),

Il convient de signer un avenant correspondant à ces prestations complémentaires d’un montant de 8 100 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte cet avenant pour un montant de 8 100 € H.T,

• Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires et tous les avenants à cette étude.

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant le recouvrement de la

redevance communautaire d’assainissement collectif sur

Brignon.

Vu la délibération de la communauté d’Alès Agglomération en date du 24/04/2014 autorisant le Président à signer la présente convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention pour le recouvrement de la redevance communautaire d'assainissement collectif joint en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays Cévennes et la

commune de BRIGNON concernant le recouvrement de la

redevance d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Brignon.

En rappelant que cette redevance couvre les frais d’information permanente à l’usager, le contrôle, le diagnostic, la fixation de prescriptions techniques propres à la situation de l’usager et les frais de fonctionnement du service (SPANC).

Vu la délibération n°2013/10/21 du Comité Syndical en date du 24 octobre 2013 notifiée le 07/11/2013 relative au renouvellement de la redevance forfaitaire annuelle (15€ actuellement) d’assainissement non collectif autorisant son Président à signer toute convention avec les distributeurs d’eau (délégataires, prestataires, collectivités, EPCI….) pour le recouvrement de ladite redevance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE le projet de convention pour le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif joint en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Assainissement collectif

Recouvrement de la

redevance

communautaire

Convention

Avenant PLU N°3

Assainissement non

collectif

Recouvrement de la

redevance

d’assainissement non

collectif (SPANC)

Convention6

Madame Le Maire rappelle l’arrêté du 5 Août 2013 portant

fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzes pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, à délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Conformément à l’article L 5211- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres doivent délibérer dans les trois mois suivant la notification de la délibération de l’Assemblée, à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la modification statutaire ci-dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard du 02 Février 2015.

Le maire expose :

• L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

• Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Modification des

statuts du Syndicat

Mixte à Cadre

Départemental

d’Électricité du Gard.

Contrat

d’assurance

des risques

statutaires7

Article 1er : La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :  Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

 Agents IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

 Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : Le Conseil autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la procédure adaptée, une publicité pour appel à la concurrence du maître d’œuvre est nécessaire en ce qui concerne le projet de réhabilitation du bâtiment communal place de l'horloge :

- Création d’une salle associative ou autre suivant proposition, - Rénovation 4 appartements,

- Création de 2 gîtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• autorise Madame le Maire à lancer la procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre en ce qui concerne le projet de réhabilitation du bâtiment communal place de l'horloge,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que

conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la procédure adaptée, une publicité pour appel à la concurrence du maître d’œuvre est nécessaire en ce qui

concerne le projet pour la mise aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie et des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Consultation

maîtrise d’œuvre :

projet de

réhabilitation du

bâtiment

communal place

de l'horloge.

Consultation

maîtrise d’œuvre :

projet de mise aux

normes sécurité et

accessibilité de la

mairie et des

écoles.8

• autorise Madame le Maire à lancer la procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre en ce qui concerne le projet pour la mise aux normes sécurité et accessibilité de la mairie et des écoles,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un appel à candidatures auprès d’architectes qualifiés conseillés par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Gard SADP est nécessaire en ce qui concerne le programme de restauration de l'église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ, 2 voix contre : Patrick RODES, Patrick WINTREBERT, et 0 abstention :

• autorise Madame le Maire à lancer cet appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre en ce qui concerne le programme de restauration de l'église, • autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal ayant délibéré pour autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du service

assainissement avec Alès Agglomération valide le montant des frais relatif à cette dernière comme ci-dessous et comme ci- annexés.

- Mise à disposition du personnel technique et administratif

pour 10 044,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve les modalités financières ci-dessus et ci-annexés à la présente. La somme due par la communauté d’Alès Agglomération est arrondie à la somme de 10 000 €, - sollicite le paiement de cette mise à disposition par Alès Agglomération comme indiqué dans la convention.

QUESTIONS DIVERSES

- mercredi 15.04 cinéma au foyer

- dimanche 19.04 après-midi dansant au foyer

- stage de rugby 01 02 et 03.05

- samedi 02.05 à 20h30 dimanche 03.05 17h Spectacle OSONS Cabaret Show au foyer de Brignon

- vendredi 8 mai : cérémonie rdv à 11h devant les écoles

- samedi 16 mai : Spectacle décentralisé du Cratère la tournée du facteur au foyer de Brignon

DATES A

RETENIR

Consultation

maîtrise d’œuvre :

programme de

restauration de

l’église.

Remboursement

annuel pour la

mise à disposition

du service

assainissement

par Alès

Agglomération :

année 2014.9

- lundi 18.05 à 9h LA COMPAGNIE TOURNEE DU FACTEUR CRATERE ECOLE DE CRUVIERS

- samedi 30.05 à 12h repas du tennis, uniquement pour les brignonnais - samedi 30.05 à 14h tournoi de boules organisé par l'association la boule joyeuse au champ de Foire, repas du soir sur réservation,

- dimanche 31.05 de 15h à 17h au foyer Zumba animé par Marjorie et organisé par l'association de gym volontaire de Brignon.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres