Procès Verbal - pv 16 09 2015

Documents similaires

Procès Verbal - pv 16 09 2015

Procès Verbal - pv 09 04 2015

Procès Verbal - pv 09 04 2015

Procès Verbal - pv 16 11 2015

Procès Verbal - pv 16 11 2015

Compte-Rendu - CR 2015 09 21

Compte-Rendu - CR CM 10 09 2015

Procès Verbal - PV 07.07.2021

Procès Verbal - PV 07.07.2021

Procès Verbal - PV 22 septembre 2015

Procès Verbal - pv 16 09 2015 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 09 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Séance du 16 septembre 2015

L’an deux mil quinze et le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Jean-Charles GRESSARD, Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Jose PEREIRA,

Date de la convocation : 09/09/2015.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Absents : 4

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Jean-Charles GRESSARD a donné procuration à Madame Fabienne SERGIO, Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre REY, Monsieur Jose PEREIRA a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le

projet pour la mise aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie et des écoles ainsi que le

diagnostic d’accessibilité AD’AP des bâtiments

communaux : temple, église, bibliothèque et salle

polyvalente.

Un avis d’appel à la candidature a été lancé pour le choix de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée.

Cet avis, affiché en mairie et paru sur le réveil du midi, fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au 21 août 2015 12 H 00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 10/09/2015, un cabinet d’architectes a répondu.

Le cabinet SCOP ECO STUDIO présente l’offre la mieux disante. Descriptif du projet :

Tranche Ferme 1 et tranche conditionnelle 1 -La mise aux normes « sécurité et accessibilité » de la mairie et de l’école. Montant des travaux : 390 000 euros HT Tranche Ferme 2 et tranche conditionnelle 2 -L’ADAP des bâtiments communaux : Temple, église, bibliothèque et salle polyvalente. Un diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées sera réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d'évaluer le niveau d'accessibilité des divers bâtiments et les mesures à mettre en place. Le maître d’œuvre devra ensuite suivre les travaux à effectuer dans le cadre de l'ad'ap après validation du dossier par la préfecture. Les travaux effectués devront permettre à la mairie d'obtenir l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. Montant des travaux : 200 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - A retenu le cabinet SCOP ECO STUDIO pour un taux de :

- 4,5 % comprenant la rémunération du bureau d’études structure, fluide, économiste sur 390 000 € H.T. de travaux prévisionnels soit un montant de 17 550 € HT, soit 21 060 € T .T.C,

Choix maîtrise d’œuvre : projet de

mise aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie et des

écoles et l’Agenda D’Accessibilité

Programmée AD’AP des bâtiments

communaux : Temple, église,

bibliothèque et salle polyvalente.- 6 % comprenant la rémunération du bureau d’études structure, fluide, économiste sur 200 000 € H.T. de travaux prévisionnels soit un montant de 12 000 € HT, soit 14 400 € T .T.C.

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire

présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze

mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif, adopté par l'établissement

public de coopération intercommunale auquel la commune

adhère,

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-044-0002 du 13 février 2013, portant approbation des statuts de la communauté d'Alès Agglomération,

Remplacement de

la secrétaire de

mairie

rapport annuel relatif au

prix et à la qualité du

service public

d’assainissement : RPQS

ASSAINISSEMENT 2014VU la délibération n° C 2015_07_40 du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2015 approuvant le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

VU la plaquette ci-jointe établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur la fiscalité de l’eau, les actions aidées par l’Agence de l’Eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

Après en avoir pris connaissance, APPROUVE, le rapport annuel 2014 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide ainsi.

Madame le Maire expose que budget principal peut,

avec l’autorisation préalable de l’assemblée

délibérante, verser une avance remboursable à un

budget annexe. Ce qui a été fait lors de la séance du 9

avril 2015 en votant les budgets de la Commune et du

Lotissement.

La trésorerie Alès Municipale nous demande cependant de définir son montant ainsi que les modalités de remboursement par une délibération.

Afin d’équilibrer le budget annexe Lotissement et dans l’attente de la commercialisation des lots, Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer une avance remboursable du budget principal de la commune au budget annexe Lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’accorder une avance remboursable d’un montant de 150 000 € qui sera portée au débit du compte 27638 du budget principal et au crédit du compte 168741 du budget annexe Lotissement,

- décide que le remboursement au budget principal se fera au fur et à mesure de la vente des lots,

- précise que l’'opération d'aménagement fait partie des activités obligatoirement assujetties à la tva. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes. Elles feront l'objet d'une déclaration trimestrielle auprès de services fiscaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Avance remboursable du

budget commune vers le

budget lotissement

Souscription au contrat

groupe d’assurance statutaire2

VU la délibération du 9/04/2015 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

VU le résumé des garanties proposées ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; Le rapport de Madame le Maire entendu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

Article 1 : D’accepter la proposition suivante :

Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

NATURE DES PRESTATIONS TAUX OUI NON TOUS RISQUES CNRACL 5.60 % X

TOUS RISQUES IRCANTEC 1.09 % X

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférent.

Article 3 : de donner délégation à Madame le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et

notamment son article 26 alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le rapport de Madame le Maire entendu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide :

Article 1er

- De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Convention de délégation

de gestion des sinistres liés

aux risques statutaires

Contrat 2016 / 20193

Article 2

- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité / l’établissement public, verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale CNRACL et/ou IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).

Article 3

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

Madame le Maire tient à informer les membres du

Conseil Municipal de la parution au journal officiel

du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le

régime des redevances dues aux communes et aux

départements pour l'occupation provisoire de leur

domaine public par les chantiers de travaux sur

des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d'électricité et de gaz et aux

canalisations particulières d’énergie électrique et

de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Madame le Maire fait lecture du courrier de la DGFIP

Direction Générale des Finances Publiques du Gard.

La suppression de la trésorerie de Vézénobres a conduit

au transfert des budgets à compter du 01/09/2014 vers

la trésorerie d’Alès municipale. La gestion du budget a

été effectué par Monsieur Pascal CAROL jusqu’ au

31/08/2014 et par Monsieur Hugues LACREU jusqu’au

31/12/2014.

Instauration de la

redevance pour

l'occupation du domaine

public réglementée pour

chantiers provisoires de

travaux sur des ouvrages

des réseaux de transport et

de distribution d'électricité

et de gaz

Attribution de

l’indemnité de conseil

aux comptables des

finances publiques

receveur de la mairie

de Brignon.

Messieurs Pascal

CAROL et Hugues

LACREU4

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu les précisions de l’arrêté sur la prise d’une nouvelle délibération en cas de changement de comptable ou de changement de conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, 2 voix contre Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ : et 0 abstention, décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et,

- D’attribuer à Monsieur Pascal CAROL, du 01 janvier au 31 août 2014, l’indemnité de conseil au taux de 100 % et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 €.

- D’attribuer à Monsieur Hugues LACREU, à compter du 01 septembre 2014, l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales, et notamment ses articles L.

5216-7-1 et L. 5215-27 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-365-0010 en date du 31 décembre 2014 approuvant les statuts de la Communauté Alès Agglomération ;

Vu la délibération B2013.06.19 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 27 juin 2013 portant conventionnement pour l'entretien des locaux communautaires entre Alès Agglomération et les communes membres ;

Vu la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015 portant adoption du barème de compensation financière forfaitaire annuelle pour l'entretien des locaux communautaires ;

Vu les statuts d'Alès Agglomération ;

Considérant que la Commune, en sa qualité de membre d'Alès Agglomération, voit son territoire supporter des bâtiments mis à disposition, transférés ou

Autorisation de signature d'une

convention de gestion des

bâtiments communautaires

entre la Commune de BRIGNON

et Alès Agglomération5

propriétés de la communauté d'agglomération dans le cadre des compétences communautaires (crèches, écoles, locaux techniques,...) ;

Considérant que l'éloignement de ces différents bâtiments engendre des difficultés pour en assurer une maintenance efficace et rapide, sans augmenter de façon significative le nombre d'agents affectés au dit entretien et, par voie de conséquence, la fiscalité intercommunale eu égard notamment à la baisse des dotations de l'Etat ;

Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d'agglomération peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant que ces prestations correspondent à des prestations de service exonérées des règles de concurrence et de publicité ;

Considérant par ailleurs que l'entretien des bâtiments propriétés, mis à disposition ou transférés à Alès Agglomération s'entend comme la prise en charge des dépenses locatives, matériel et de la main d’œuvre ;

Considérant dès lors qu'aux fins d'économie et d'efficacité, il convient pour la Commune de BRIGNON et Alès Agglomération de conclure une convention de gestion de bâtiments communautaires situés sur le territoire communal, permettant la prise en charge de la maintenance et de l'entretien desdits bâtiments par la Commune moyennant compensation financière par la communauté d'agglomération ;

Considérant qu'à ce titre, les différentes interventions de la Commune feront notamment l'objet d'un versement forfaitaire annuel par Alès Agglomération, conformément au barème fixé par la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015 ;

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'autoriser Madame le Maire à signer avec la Communauté Alès Agglomération une convention de gestion (prestation de service sans publicité ni mise en concurrence) annexée à la présente délibération et permettant la prise en charge par la Commune de la maintenance et de l'entretien desdits bâtiments propriétés, mis à disposition ou transférés à la communauté d'agglomération, moyennant versement d'une compensation financière forfaitaire par Alès Agglomération.6

ARTICLE 2 :

Ladite convention de gestion de bâtiments communautaires annexée à la présente délibération est consentie pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2015.

ARTICLE 3 :

Les interventions de la Commune emporteront le versement d'un défraiement forfaitaire annuel par Alès Agglomération, sur la base du barème adopté par la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015.

ARTICLE 4:

Les modalités particulières d'intervention et les conditions de réciprocité sont définies dans ladite convention de gestion des bâtiments annexée à la présente délibération.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL EN DECIDE AINSI. ADOPTE A L’UNANIMITE.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association

GYM Volontaire brignonnaise.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à

cette association d’un montant de 300 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 300 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association

DIFFUS’ART.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 200 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 200 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association L’Atelier. Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 200 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 200 € à cette association.

Madame le Maire fait lecture de la lettre de l’association TENNIS CLUB de Brignon.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention à cette association d’un montant de 200 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 200 € à cette association.

Subvention à

l’association Gym

volontaire

brignonnaise

Subvention à

l’association

DIFFUS’ART

Subvention à

l’association

L’ATELIER

Subvention à

l’association

TENNIS CLUB7

Madame le Maire expose que le recensement des

habitants de BRIGNON se fera en 2016. La collecte

débutera début janvier 2016 et se terminera mi-février

2016.

Il convient de prévoir la désignation de 2 personnes pour effectuer ce recensement. Un affichage sera effectué en mairie et sur le site de la commune www.brignon.fr :

La mairie recrute 2 agents recenseurs pour effectuer le recensement de début janvier à mi-février 2016.

Merci de déposer votre candidature en mairie avant le 30.11.2015.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à l’arrêt de longue durée de la secrétaire de mairie,

Madame Amparo GALINDO, Madame le Maire demande si

les conseillers peuvent faire des permanences pour

remplacer Madame Thérèse PERLOT en congés du 21.09

au 04.10.2015.

Une permanence sera assurée par :

- Madame Michèle THIÉBAUD, conseillère municipale, les lundis 21 et 28.09 de 9h à 12h,

- Monsieur Olivier SAVANIER, conseiller municipal, les mercredis 23 et 30.09 de 9h à 12h,

- Madame Fabienne VEZON, Maire, les vendredis 26.09 et 03.10 de 9h à 12h.

La mairie sera donc fermée :

- Le vendredi 18.09 en signe de protestation contre la baisse de dotations de l’Etat,

- Les mardis 22 et 29.09 et les jeudis 24.09 et 01.10.

Madame le Maire propose de visiter la distillerie de

Cruviers. Elle se fera un samedi.

Madame le Maire remercie la commission jeunesse et sports pour l’organisation du grand défi le 06.09 qui a été un vrai succès.

Monsieur Yann JAVAUDIN, conseiller municipal, remercie au nom de la commission Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Monsieur MONNIER Thierry pour ses relevés géométriques. Ce qui permettra de poser une échelle de crue à titre préventif et de mesurer les variations de niveau du Gardon. Un courrier de remerciement lui sera adressé.

Recensement 2016

Remplacement de la

secrétaire pendant

ses congés

Visite de la distillerie

de Cruviers Lascours

Grand défi

Brignonnais

Remerciements8

- Vendredi 9 octobre ventes de brioches au profit de l’ADAPEI de 8 h à 12 h devant le multi-services L’Ostal et de 9 h à 12 h devant la pharmacie. Madame Michèle THIEBAUD demande aux conseillers de participer à cette vente.

Les fonds collectés seront versés à l’A.D.A.P.E.I. (Association de Parents d’Enfants Inadaptés) pour participer à :

- la Relocalisation de l’IME (Institut Médico-Éducatif) de Rochebelle - l’Etude de l’extension du Foyer d’Accueil Médicalisé Villaret-Guiraudet - vendredi 9.10 spectacle singulier pluriel au foyer à 14h pour les collégiens et à 19h30 entrée 6 €

- jeudi 22.10 CINEMA le petit prince au foyer de Brignon à 18 h30 entrée 4 €

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h35. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR