Procès Verbal - pv 04 04 2017

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Procès Verbal - pv 04 04 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, 1

Séance du 4 avril 2017

L’an deux mil dix-sept et le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Date de la convocation : 21/03/17.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur José PEREIRA a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Monsieur Patrick RODES a donné procuration à Monsieur Alexandre REY. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance précédente du 27 février 2017, est adopté à l’unanimité. Le registre est signé par les présents.

Madame le Maire expose que le défibrillateur automatisé externe (D.A.E) est un appareil portable, fonctionnant sur batterie, destiné à enregistrer le rythme cardiaque et à envoyer des pulsions électriques si nécessaire.

Il existe en version automatique et semi-automatique.

Automatique : il déclenche un choc électrique si l’état de la victime le nécessite. Semi-automatique : la personne portant secours envoie le choc électrique à la lecture du rythme cardiaque.

Sachant qu’une victime d’un arrêt cardio-respiratoire voit ses chances de survie diminuer de 10% par minute, un défibrillateur peut sauver des vies à condition qu’il soit accompagné d’un massage cardiaque dans l’attente des secours. Par le décret 2007-705 du 4 mai 2007, l’utilisation des défibrillateurs auparavant réservée aux secouristes et aux personnels médicaux est étendue à toute personne.

Le prix du DAE automatique s’élève à 1 845 € H.T. soit 2 214 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’inscrire la dépense sur le budget principal de 2017 en section d’investissement, compte 21568 « autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile »,

- d’approuver le devis de la société Restenvie Lifepak d’un montant de 1 845 € H.T. soit 2 214 € T.T.C.,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet. L’appareil serait installé vers la mairie.

Madame Le Maire fait part à l’assemblée qu’à compter du 1er avril 2017, la commune de Brignon dépendra du centre de secours de Saint Géniès de Malgoirès.

Acquisition d’un

défibrillateur2

Madame le Maire expose que le Centre National

pour le Développement du Sport (CNDS) a lancé

une campagne exceptionnelle pour l’année 2017

dans le cadre du plan « Héritage 2024 » pour

accompagner des projets d’équipements sportifs

légers et plus particulièrement les plateaux

multisports.

Notre projet d’un plateau multisports à côté des vestiaires est potentiellement éligible à ce plan.

Le montant des travaux d'aménagement et d'installation d'un plateau multisports s'élève à 40 313,05 € H.T, soit 48 375,66 T.T.C.

Pour ce projet, l’aide du CNDS peut atteindre 50%.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser le projet présenté et d’inscrire la dépense sur le budget principal de 2017 en section d’investissement, compte 2128 opération 917 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- de solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum de 50% soit 20 156 € au titre du Plan Héritage 2024 auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS),

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame le Maire expose le projet d’un plateau

multisports à côté des vestiaires.

Le montant des travaux d'aménagement et d'installation

d'un plateau multisports s'élève à 40 313,05 € H.T, soit

48 375,66 T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser le projet présenté et d’inscrire la dépense sur le budget principal de 2017 en section d’investissement, compte 2128 opération 917 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- de solliciter l’aide financière du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées - Méditerranée pour l’attribution d’une subvention,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame le Maire expose le projet d’un plateau

multisports à côté des vestiaires.

Le montant des travaux d'aménagement et

d'installation d'un plateau multisports s'élève à

40 313,05 € H.T, soit 48 375,66 T.T.C.

Coût total du Projet en H.T 40 313,05 €

SUBVENTION PLAN

HERITAGE 2024 CNDS

20 156,53 €

SUBVENTION REGION 7 000,00 €

RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000,00 €

PART COMMUNALE 8 156,53 €

Demande de subvention

plan héritage 2024 au

Centre National pour le

Développement du Sport

(CNDS) pour le projet

d’un plateau multisports

Demande de

subvention à la

Région pour le

projet d’un plateau

multisports

Demande de subvention au

titre de la réserve

parlementaire pour le projet

d’un plateau multisports3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser le projet présenté et d’inscrire la dépense sur le budget principal de 2017 en section d’investissement, compte 2128 opération 917 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- de solliciter l’aide financière au titre de la réserve parlementaire, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame le Maire expose le projet pour la

mise aux normes sécurité et accessibilité de

la mairie et des écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO

s’élève à un total de 298 350 € HT détaillé

comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de

contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de

contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local (F.S.I.P.L) à l’Etat,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Madame le Maire expose que depuis le début de l’année

2017, le montant maximal des indemnités de fonction a

évolué du fait de deux facteurs :

– l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017 ;

– la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant maximal des indemnités de fonction des élus.

Elle rappelle la délibération du 15 avril 2014 fixant le taux de l’indemnité du Maire qui faisait référence à l’indice brut terminal 1015. Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération et il est recommandé de fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Cela évitera,

Coût total du Projet en H.T 298 350

FSIPL 74 540

SUBVENTION

DEPARTEMENT

74 588

RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000

PART COMMUNALE 144 222

Demande de subvention pour la

mise aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie et des

écoles, Fonds de Soutien à

l’investissement Public Local

(F.S.I.P.L) à l’Etat

Indemnité de

fonction du Maire4

après la modification imposée par le protocole PPCR, d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique. En effet, une nouvelle modification de cet indice est déjà prévue pour janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal).

Pour rappel, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa part.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123- 20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La commune comptant 802 habitants au dernier recensement. Après en avoir délibéré et au vu de l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire :

31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 31% de 3 847,57 = 1 192,75. En 2014, 31% de 3 801,46 = 1 178,45 augmentation de 14,30 brut.

Madame le Maire expose que depuis le début de

l’année 2017, le montant maximal des indemnités de

fonction a évolué du fait de deux facteurs :

– l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017 ;

– la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant maximal des indemnités de fonction des élus.

Elle rappelle la délibération du 15 avril 2014 fixant le taux de l’indemnité des adjoints au Maire qui faisait référence à l’indice brut terminal 1015. Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération et il est recommandé de fixer le montant des indemnités en pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Cela évitera, après la modification imposée par le protocole PPCR, d’avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique. En effet, une nouvelle modification de cet indice est déjà prévue pour janvier 2018 (c’est l’indice 1028 qui deviendra l’indice brut terminal). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123- 20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. La commune comptant 802 habitants au dernier recensement. Après en avoir délibéré et au vu de l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints au Maire :

8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 8.25 % de 3 847,57 = 317,42. En 2014, 8.25 % de 3 801,46 = 313,62, augmentation de 3.80 brut.

Indemnité pour l’exercice

effectif des fonctions

d’adjoints au Maire5

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’exercice du

droit de préemption au titre des espaces naturels

sensibles, la commune de BRIGNON a été destinataire de

deux déclarations d’intention d’aliéner relative aux ventes :

- par Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT demeurant 18 route de Nîmes 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES (Gard) au profit de Monsieur Pierre-Yves FOUCHAUX demeurant 6 impasse Ferrer 30190 BOUCOIRAN ET NOZIERES (Gard) de la parcelle sise sur le territoire de la commune, cadastrée E 631, Lieu-dit L’Isle, superficie de 11 a 50 ca soit une contenance de 1 150 m2 au prix de 1 100 euros,

- par Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT demeurant 18 route de Nîmes 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES (Gard) au profit de Monsieur Fabrice SCHULTZ demeurant 16 place de Roy René 13127 VITROLLES (Bouches du Rhône) de la parcelle sise sur le territoire de la commune, cadastrée E 650, Lieu-dit L’Isle, superficie de 3 a 25 ca soit une contenance de 325 m2 au prix de 300 euros,

Les parcelles cadastrées ci-dessus étant situées en périmètre sensible, Madame le Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 15 avril 2014, a fait connaître son désir d’exercer son droit de préemption et d’acquérir ces parcelles par voie de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les parcelles cadastrées E 631 et E 650 d’une contenance totale de 1 475 m2 au prix de 1 400,00 euros,

- donne tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2016 correspondants aux comptes de gestion établis par le

Comptable du Trésor.

Résultats de clôture :

Déficit d’investissement : - 113 587,96 €

Reste à réaliser : 67 820,00 €

Excédent de fonctionnement : + 111 632,51 €

Résultat de clôture total : - 69 775,45 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 comme suit :

Affectation du résultat : Transfert au budget d’investissement : 111 632, 51 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Préemption au

titre des espaces

naturels sensibles

Affectation du

Résultat 2016

de la commune.

Compte

Administratif

2016 de la

commune.6

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2016 :

 Taxe d’habitation 15,53 %,

 Taxe foncière (bâti) 21,42 %,

 Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

 Produit reçu : 226 158 €

Madame le Maire propose pour 2017 de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales :

 Taxe d’habitation 15,53 %,

 Taxe foncière (bâti) 21,42 %,

 Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

 Produit attendu : 232 097 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision. Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et

Assainissement 2016 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 173 963,00 €

Excédent de fonctionnement : + 108 638,59 €

Résultat de clôture total : + 282 601,59 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 comme suit :

Excédent final au budget de fonctionnement : 108 638,59 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’eau potable non augmentés depuis 2011 :

PRIX DU M3 EAU : 1,30 €,

ABONNEMENT EAU : 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’eau.

Compte

Administratif

Eau et

Assainissement

2016

Taux d’imposition

des taxes directes

locales 2017

Affectation du

Résultat Eau et

Assainissement

2016

Tarif Eau

20177

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’assainissement communal de 2016 :

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 0,20 €,

ABONNEMENT ASSAINISSEMENT PAR AN : 5 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’assainissement communal.

A ces tarifs, il faudra rajouter les tarifs des redevances communautaires d’assainissement applicables suite à la prise de compétence par la Communauté d’Alès Agglomération comme suit :

le prix de la redevance communautaire assainissement générale partie fixe par an : 6,02 € h.t soit 6.622 € T.T.C

le prix de la redevance communautaire assainissement générale du m3 : 0,6808 € H.T soit 0,7488 € T.T.C.

le prix de la redevance communautaire assainissement d’exploitation : 0,72 € H.T soit 0,792 € T.T.C.

le prix de la redevance communautaire assainissement d’exploitation partie fixe par an : 0 €00 H.T.

Les tarifs de la part agglomération sont assujettis à une T.V.A. de 10 %.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Lotissement 2016 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 3 800,22 €

Excédent de fonctionnement : + 68 424,73 €

Résultat de clôture total : 72 224,95 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif Lotissement

de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat

de fonctionnement 2016,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 comme suit : Excédent final au budget de fonctionnement : 68 425,20 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget

Primitif 2017 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 484 706 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 838 133 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif : Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 1 (Christiane BILLAZ)

Compte

Administratif

Lotissement 2016

Tarif

Assainissement

2017

Affectation du

Résultat Lotissement

2016

Budget Primitif 20178

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget

primitif 2017 :

-les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 204 547,27 euros, -les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 293 160,97 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le

budget primitif 2017 :

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 207 177 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 150 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle aux conseillers et aux spectateurs présents que la comptabilité municipale est publique et consultable par tous les administrés aux heures d’ouverture de la Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h41. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Budget Primitif Lotissement

Communal 2017

Budget Primitif Eau et

Assainissement 2017