Procès Verbal - pv 09 04 2018 3

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Procès Verbal - pv 09 04 2018 3 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04 2018 3)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

Séance du 9 avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ. Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN,

Date de la convocation : 30/03/18

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 9

Absents : 5

Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Jose PEREIRA a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Monsieur Patrick RODES a donné procuration à Monsieur Alexandre REY. Monsieur Yann JAVAUDIN a donné procuration à Monsieur Olivier SAVANIER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

I

Madame le Maire rappelle la synthèse faite lors du dernier Conseil Municipal en date du

27.03.2018 concernant le projet de vente de l’immeuble situé 3 impasse du Fort

cadastré N° 160-161-171 Section D.

Au vu de ces éléments, il convient de décider le prix de vente de ce bien.

Madame le Maire propose de vendre ce bien communal au prix de 40 000 €.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour : Fabienne VEZON, Alexandre REY, Guillaume

MATHIEU, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick

WINTREBERT, 2 voix contre : Fabienne SERGIO, Christiane BILLAZ, 0 abstention,

DECIDE de vendre au prix de 40 000 € la maison communale située 3 impasse du Fort,

cadastrée : section D N° 160-161-171.

La publicité de cette vente se fera sur les points d’affichage municipaux, sur le site

internet de la commune www.brignon.fr et sur le panneau électronique.

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2018, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des voix exprimées :

 de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Languedoc un prêt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :

OBJET Court terme

Montant 150 000

Durée 24 MOIS

Périodicité Intérêts à terme échu trimestriel

Capital Remboursé in fine

Taux 0,62%

Frais de dossier 300 €

01 – Projet vente maison 3 impasse rue du Fort N° 160-161-171 Section D appartenant à la commune N° 2018-009

02 – Crédit relais Commune Crédit agricole N° 2018-0102

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2017 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats de clôture :

Déficit d’investissement : - 39 482,74 €

Reste à réaliser : 399 191,00 €

Excédent de fonctionnement : + 79 076,07 €

Résultat de clôture total : + 39 593,33 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON)

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Affectation du résultat : Transfert au budget d’investissement : 79 076,07 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2017 :

• Taxe d’habitation 15,53 %,

• Taxe foncière (bâti) 21,42 %,

• Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

• Produit reçu : 231 354 €

Madame le Maire propose pour 2018 de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales : • Taxe d’habitation 15,53 %,

• Taxe foncière (bâti) 21,42 %,

• Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

• Produit attendu : 236 361 €

Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et Assainissement 2017 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 144 993,41 €

Excédent de fonctionnement : + 162 906,51 €

Résultat de clôture total : + 307 899,92 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON)

03 – Compte Administratif 2017 de la commune N° 2018-011

04 – Affectation du résultat 2017 de la commune N° 2018-012

05 – Taux d’imposition des taxes directes locales 2018 N° 2018-013

06 – Compte Administratif 2017 Eau et Assainissement N° 2018-0143

Après avoir entendu le Compte Administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017, Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Excédent final au budget de fonctionnement : 162 906,51 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame Christiane BILLAZ demande en quoi consiste l’excédent. Madame Amparo GALINDO explique que ce chiffre correspondant au report cumulé des années antérieures.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’eau potable non augmentés depuis 2011 :

PRIX DU M3 EAU : 1,30 €,

ABONNEMENT EAU : 20 €.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’eau.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les prix de l’assainissement communal de 2017 :

Prix du m3 assainissement : 0,20 €,

Abonnement assainissement par an : 5 €.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de ne pas augmenter les prix de l’assainissement communal.

A ces tarifs, il faudra rajouter les tarifs des redevances communautaires d’assainissement applicables suite à la prise de compétence par la Communauté d’Alès Agglomération comme suit :

PRIX H.T T.T.C Redevance communautaire assainissement générale partie fixe par an 6,24 € 6.864 € Redevance communautaire assainissement générale du m3 0,7064 € 0,7770 € Redevance communautaire assainissement d’exploitation 0,72 € 0,792 € Redevance communautaire assainissement d’exploitation partie fixe par an 0,00 € 0,00 €

Les tarifs de la part agglomération sont assujettis à une T.V.A. de 10 %.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Lotissement 2017 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 75 573,90 €

Excédent de fonctionnement : + 48 786,10 €

Résultat de clôture total : 124 360,00 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2 (Fabienne VEZON)

07 – Affectation du résultat 2017 Eau et Assainissement N° 2018-015

08 – Tarif Eau 2018 N° 2018-016

08bis – Tarif Assainissement 2018 N° 2018-017

09 – Compte Administratif 2017 Lotissement N° 2018-0184

Après avoir entendu le Compte Administratif Lotissement de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit : Excédent final au budget de fonctionnement : 117 211,30 € Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif 2018. Madame Christiane BILLAZ demande :

 pourquoi l’association de l’Atelier n’a pas de subvention cette année ? Réponse : C’est une demande de leur part du fait de l’excédent de trésorerie suite à la subvention versée par l’association de la fête des remparts suite à sa dissolution. Madame le Maire donne exceptionnellement la parole à Madame Denise CAVENAGO, présente dans le public, qui approuve ces dires.

 de revoir les intitulés du tableau de versement des subventions, fête des remparts et Théâtre en Gardonnenque.

Madame le Maire demande à Madame Christiane BILLAZ si le cerfa pour le changement de nom de l’association « Les amis du vieux Brignon » qui devient « Brignon Patrimoine » a bien été envoyé en sous-préfecture. Madame Christiane BILLAZ répond dans l’affirmative.

- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 454 123 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 991 197 euros. Le Conseil Municipal approuve le budget primitif :

Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 1 (Christiane BILLAZ)

Madame Christiane BILLAZ mentionne qu’il est dommage que les conseillers ne participent pas plus à l’élaboration du budget. Monsieur Alexandre REY précise que tous les conseillers sont impliqués à travers les différentes commissions qui font ressortir les besoins. Monsieur Guillaume MATHIEU lui précise que tout est vu et revu en réunion de travail.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 : - les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 269 258 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 313 640 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 : - les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 211 265 euros, - les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 150 001 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif comme suit : Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 0

Madame le Maire rappelle aux conseillers et aux spectateurs présents que la comptabilité municipale est publique et consultable par tous les administrés aux heures d’ouverture de la Mairie.

09 – Compte Administratif 2017 Lotissement N° 2018-019

10 – Budget Primitif Commune 2018 N° 2018-020

11 – Budget Primitif Eau et Assainissement 2018 N° 2018-021

11 – Budget Primitif Lotissement 2018 N° 2018-0225

01 – COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS : Messieurs Olivier SAVANIER et Guillaume MATHIEU demandent s’il est possible de prévoir un branchement électrique au niveau de l’angle du stade de rugby et du terrain de foot pour le grand défi ? Monsieur Alexandre REY répond que cela a déjà été prévu.

L’arrosage automatique du stade sera mis en place fin avril.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 36. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses et dates à retenir