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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 3.liste delib CM 25 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
47-06-26 Décision modificative 1 : budget assainissement. Adopté à l’unanimité
48-06-26 Décision modificative 1 : budget principal. Adopté à l’unanimité
49-06-26 Vente d’une tonne à lisier. Adopté à l’unanimité
50-06-26 Admission en non-valeur : budget principal. Adopté à l’unanimité
51-06-26 Admission en non-valeur : budget assainissement. Adopté à l’unanimité
52-06-26 Remboursement des frais de garde. Adopté à l’unanimité
53-06-26 Désignation deux représentants pour la CLECT. Adopté à l’unanimité
54-06-26 Désignation d’un référent sécurité routière. Adopté à l’unanimité
55-06-26 Fermeture de poste/création de poste. Adopté à l’unanimité
56-06-26 Désignation d’un représentant e-collectivité. Adopté à l’unanimité