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Arrêté - arrete departemental temporaire 2026T2293
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental temporaire 2026T2293)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Var
LE DÉPARTEMENT
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2026T2293
Portant restriction ou modification de la circulation :
Route départementale D70 du PR 5+0639 au PR 17+0866 (Seillons-Source-d'Argens et Esparron-
de-Pallières) situés en et hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
LE MAIRE DE SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-S
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 411-25, K. 413-1 et R.417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil départemental du 27 mai 2024
Vu l'arrêté départemental n° AR 2026-563 du 26 mai 2026 portant délégation de signature au sein de la direction
des infrastructures et de la mobilité.
VU la demande en date du 04/09/2026 par laquelle NEOVIA Solutions demeurant ZAC Val Vert - 4, Rue de la
Butte au Berger 91220 LE PLESSIS PATÉ représentée par Djallel BELLAL, sollicite un arrêté temporaire de
circulation pour la réalisation de travaux sur le domaine public Route départementale D70 du PR 5+0639 au PR
17+0866 (Seillons-Source-d'Argens et Esparron-de-Pallières) situés en et hors agglomération.
Considérant que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent d'interdire le stationnement
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de
la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation
Considérant que les travaux d'enrobé réalisés sur la voirie nécessitent une restriction temporaire à la circulation
ARRÉTENT
Article 1
À compter du 17/09/2026 et jusqu'au 16/10/2026, de 7h30 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale D70 du PR 5+0639 au PR 17+0866 (Seillons-Source-d'Argens et Esparron-de-Pallières) situés en et hors agglomération.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation est alternée par K10 : piquets servant à règler manuellement la circulation.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article
R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et/ou livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) sera
mise en place par NEOVIA Solutions.
Article 3
La signalisation est maintenue en place par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. L'entreprise est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait du chantier. Les
panneaux de signalisation temporaire sont de classe 2 au minimum et impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit
revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation mise en
place sur l’emprise routière pour la mise en sécurité du chantier reste sous la responsabilité pleine et entière de
l’entreprise.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Pour permettre au Département d'assurer une information aux usagers en temps réel, l'entreprise, chargée des
travaux, est tenue d'indiquer au Pôle territorial départemental concerné, les dates effectives d'ouverture et de fin de
chantier.
L'entreprise est tenue de prévenir le responsable territorial en charge de l'entretien au numéro suivant : Mr
GEROLIN au 06-28-79-29-54
Article 6
Le Président du Conseil départemental du Var, le Maire d'ESPARRON et le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le Fait le
Pour le Président du Conseil Départemental, et par Le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS
délégation,
Le Chef du service entretien et exploitation du Pôle Stéphane ARNAUD
territorial Provence Verte
Xavier TRAMBAUD