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Arrêté - arrete departemental n 2024T2724
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental n 2024T2724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Var
LE DÉPARTEMENT
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2024T2724
Portant restriction ou modification de la circulation :
Route départementale D560 du PR 23+0640 au PR 24+0100 (Seiïllons-Source-d'Argens) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25, KR. 413-1 et R.417-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté départemental n° AR 2023-633 du 9 juin 2023 portant délégation de signature aux responsables de la direction des infrastructures et de la mobilité.
Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération du Conseil départemental du 27 mai 2024
Vu la demande en date du 30/08/2024 par laquelle SOLUTIONS 30 demeurant 2229 Route des Crêtes 06560 VALBONNE représentée par Monsieur Didier BLAISE , affaire n° 22020912 - GESTAR240827SEI4599879 , sollicite un arrêté temporaire de circulation pour la réalisation de travaux sur le domaine public Route départementale D560 du PR 23+0640 au PR 24+0100 (Seillons-Source-d'Argens) situés hors agglomération.
Considérant que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent d'interdire le stationnement
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation
Considérant que les travaux de remplacement de poteaux à l'identique pour le compte de ORANGE, réalisés sur la voirie nécessitent une restriction temporaire à la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, de 07 h 30 à 17 h 30, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale D560 du PR 23+0640 au PR 24+0100 (Seillons-Source-d'Argens) situés hors agglomération.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation est alternée par K10 ou KR11j ou KR11v.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et/ou livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) sera mise en place par SOLUTIONS 30. Article 3
La signalisation est maintenue en place par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. L'entreprise est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire sont de classe 2 au minimum et impérativement lestés par des sacs de sable. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation mise en place sur l’emprise routière pour la mise en sécurité du chantier reste sous la responsabilité pleine et entière de l’entreprise.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Pour permettre au Département d'assurer une information aux usagers en temps réel, l'entreprise, chargée des travaux, est tenue d'indiquer au Pôle territorial départemental concerné, les dates effectives d'ouverture et de fin de chantier.
L'entreprise est tenue de prévenir le responsable territorial Monsieur GEROLIN en charge de l'entretien au numéro suivant : 06.28.79.29.54.
Article 6
Le Président du Conseil départemental du Var, le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le
Pour le Président du Conseil Départemental, et par
délégation,
Le Chef du Pôle territorial Provence Verte
Eric GEROSSIER
FE RIC Signature numérique
de ERIC GEROSSIER
Date : 2024.09.11
G E ROSSI E 11:57:22 +02'00'