Déliberation - DEL105 2024 Budget COMMUNE 2025 Avance sur les subventions 2025 pour le Ce

Documents similaires

Acte - DEL105 2024 Budget COMMUNE 2025 Avance sur les s

Acte - DEL102 2024 Budget communal 2024 Complément de s

Déliberation - DEL102 2024 Budget communal 2024 Complement de sub

Déliberation - Deliberation n°2025 018 Budget principal commune B

Déliberation - AG DEL25 053 Budget communal 2025 Subvention compl

Acte - 007 Budget communal 2024 – Attribution des subvent

Déliberation - AG DEL25 018 Budget principal commune Budget primi

Déliberation - Deliberation n°2025 019 Budget communal Attributio

Déliberation - DEL029 2024 Budget communal budget primitif 2024 t

Acte - DEL029 2024 Budget communal budget primitif 2024

Déliberation - DEL105 2024 Budget COMMUNE 2025 Avance sur les subventions 2025 pour le Ce Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - DEL105 2024 Budget COMMUNE 2025 Avance sur les subventions 2025 pour le Ce)Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Institutions publiques, t-lll

URIAGE Délibération du Conseil municipal no105/2024

Le dix-huit décembre deux-miIle-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.

: Gérald Giraud, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-

Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec,

Isabelle Gloux, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.

Pouvoirs : Cécile Conry à Claudine Chassagne, Peggy Briand à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise

Berthoud à Gil!es Duvert, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Beate Bersch à Marie-Paule

Balicco, Jacqueline Baret à Brigitte Dulong.

Absents : Laurent Robert.

Budget COMMUNE 2025 - Avance sur les subventions 2025 pour le Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) de Saint-Martin d'Uriage

Visas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs à la gestion budgétaire des

collectivités locales,

Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des budgets et des

subventions,

Vu le budget 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d'Uriage (CCAS) et le montant total de la

subvention allouée à ce dernier pourl'exercice 2025, soit 359 968.00 euros,

Vu la demande du CCAS de Saint-Martin d'Uriage sollicitant une avance surla subvention annuelle 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025 de la commune de Saint Martin d'Uriage qui sera adopté au cours du 1"'

trimestre.

Contexte

Considérant qu'il est de la compétence du Conseil municipal d'accorder des avances sur subvention à des

organismes demandeurs en vue de faire face à leurs besoins de trésorerie,

Considérant que le CCAS de Saint-Martin d'Uriage doit faire face à des charges de personnel importantes pour les

mois de janvier et février 2025,

Considérant que l'avance sur subvention permettrait de garantir le bon fonctionnement du CCAS en début

d'année 2025,

Considérant que la réglementation comptable permet d'accorder des avances sur les subventions inscrites au

budget, sous réserve de leur régularisation ultérieure,

Considérant que le montant de l'avance demandée représente 50% de la subvention allouée au CCAS pour

l'exercice 2025, soit un montant de 179.984,00 euros, à laquelle on ajoute exceptionnellement la somme de

48.000,00 euros relative à un dossier congé de maladie datant de 2021. Surle montant de l'avance versée au CCAS,

89.992,00 euros seront versés sur le budget RAUT afin de pouvoir payer les salaires,

Considérant que cette avance pourra être versée en une ou plusieurs fois, en fonction des besoins réels du CCAS.LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :

D'accorder une avance sur la subvention annuelle 2025 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de

Saint-Martin d'Uriage, d'un montant maximum de 179.984,00 euros, soit 50 % de la subvention prévue au

BP 2025, afin de couvrir les charges de personnel pour les mois de janvier à avril 2025. Cette avance

pourra être versée en une ou plusieurs fois, selon les besoins du CCAS,

D'accorder une avance complémentaire exceptionnelle de 48.000,00 euros pour régulariser un dossier

congé maladie de 2021,

D'accorder le versement de 89.992,00 euros de l'avance de subvention du CCAS vers le budget de la

résidence autonomie,

D'imputer cette avance surles crédits à inscrire au budget primitif communal pourl'année 2025,

De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission

Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le : 20/12/2024

Présents : 19, absent : 1, votants :27 (8 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud