Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 96 Avenant 1 convention mise a disposition lo
unknown - 2023 84 Convention mise a disposition locaux compe
Déliberation - D2022H05 Convention de partenariat et de mise a di
Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux
Déliberation - Decision 2024 02 DSP Convention de mise a disposit
Déliberation - DC 2022 16 CONVENTION LE PRIEURE MISE A DISPOSITIO
Déliberation - DC 2022 13 CONVENTION LE TEMPLE MISE A DISPOSITION
Déliberation - DC 2022 12 CONVENTION CCES MISE A DISPOSITION SALL
Déliberation - DC 2024 057 Convention mise a disposition parcelle
Déliberation - N 292 FONCIER Mise à disposition de locaux au
Déliberation - 2024 081 Avenant 2 Convention mise a disposition locaux ACLC
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 081 Avenant 2 Convention mise a disposition locaux ACLC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241219-2024D0081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Pablo RÉ TT DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2024-081
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC
L'ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DE CORDEMAIS (ACLC)
L'an 2024, le 18 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
11/12/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Franck CLOUET, Yves-Marie DELANOE, Alexia
ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY,
Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard
MARNE, Aude JOUSSE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Daniel G UILLÉ
Stéphanie VIAUD pouvoir à Yves-Marie DELANOE
Philippe MIKO pouvoir à Benoit LONGEON
Etaient absents :
Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : André LANCIEN à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention d'occupation des locaux entre la Ville de Cordemais et PACLC signée le 21 juin 2022 ;
EXPOSÉ
La commune de Cordemais apporte son soutien aux activités de l'ACLC. Dans ce cadre, la Ville met à
disposition des locaux pour la tenue des cours de l'association. Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention permettant de définir les conditions d'utilisation, les obligations et les responsabilités de chacune des parties.
Après une année d’usage, de nouveaux besoins ont été exprimés par l'association. Un avenant est donc proposé
afin d'apporter une réponse et un cadre des nouveaux usages au sein de l'espace culturel La Passerelle.
Annexe 01 - CM 18-12-2024 : Avenant n°2 à la convention d'occupation ACLC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> APPROUVE la signature de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux communaux à
PACLC ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout autre document se rapportant à la convention
d'occupation
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CORDEMAIS
AVENANT 2
CONVENTION D'OCCUPATION
ENTRE LA VILLE DE CORDEMAIS ET L'ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DE CORDEMAIS »
Entre les soussignés :
La commune de Cordemais représentée par M. Daniel GUILLE, maire, agissant en vertu d'une
délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Ci-après dénommée la commune de Cordemais ou le propriétaire, d’une part,
Et
L'Association culturelle et de loisirs de Cordemais déclarée à la préfecture de Loire Atlantique le 29 novembre 1973 et publiée au JORF le 19 décembre 1793 représentée par Mme Peggy Poignonec, présidente, agissant en vertu d'une décision de l'assemblée générale en date du 25 janvier 2024.
Ci-après dénommée « l’ACLC » ou le locataire, d'autre part
L'article 3 est modifié comme suit,
ARTICLE 3 — DESTINATION
Les locaux mis à disposition de l'ACLC sont à usage exclusif des activités proposées à ce jour : théâtre,
musique, danse, poterie, peinture et couture et suivant un planning prévisionnel sincère établi en
début de saison annexé à la présente convention et un planning définitif soumis à l'accord de la
commune en septembre.
Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord de la mairie sous peine de résiliation de
la présente convention.
Toutes modifications de l’usage et du planning des locaux impliquent l'accord exprès et préalable de
la commune de Cordemais. Après l'accord du propriétaire, la modification d'affectation de locaux se
fera par avenant à la présente.
La commune de Cordemais autorise l’usage des salles de pratique et de répétition pendant la période
des vacances scolaires, de façon ponctuelle et sous réserve que les répétitions se fassent sous la
responsabilité de l’ACLC. À ce titre, il est demandé la présence d’un référent de l’association pendant
les créneaux sollicités et pour l'ouverture et la fermeture de l’espace culturel. La demande doit
parvenir au service culture au moins 8 jours avant la date souhaitée. L'entretien ménager n'étant pas
prévu pendant les vacances scolaires, il est de la charge de l'association de maintenir la propreté des
espaces utilisés.
La commune de Cordemais autorise l’usage de la salle de répétition musique Charlie Watts à
destination des groupes de musique autonomes membres de l'Association. Ces groupes doivent être
dûment inscrits et en règle avec leur adhésion à l'Association. Les groupes de musique s'engagent à
respecter le règlement intérieur de La Passerelle. L'utilisation de la salle par les groupes de musique
se fait sous la responsabilité exclusive de l'Association. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(044-214400459-20241219-2024D081-DE)
CORDEMAIS
Les espaces mutualisés sont amenés à être utilisés par d'autre utilisateurs ponctuels ou récurrents. À ce titre, un planning d'occupation des salles sera mis en place et tenu par le service culture et devra être respecté sous peine de résiliation de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Cordemais, le
Le maire, La présidente, Daniel GUILLÉ Peggy POIGNONEC