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Déliberation - Decision 2024 02 DSP Convention de mise a disposition de locaux 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 02 DSP Convention de mise a disposition de locaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
N°
2024-02-DSP
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
au
profit
d'associations
Article
1°:
Pacte
Pranpaiss
Dhrartmenti &
ide
TU
de Shan
ACER
ZE
DECIDE
:
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
salle
municipale
est
conclue
entre
la
Commune
et
les
associations
citées
ci-dessous,
représentées
par
leurs
présidents,
selon
la
répartition
suivante :
Associations
Locaux
mis
à disposition
Durée
Pilates
et
Bien-être
Retraite
sportive
— Club
de
l’Amitié
Salle
de
la Chaussée
lan
Suroit
16
bis
rue
de
la Chaussée
5
mois
Article
2
:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le
05/01/2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
4
JAN
706
1
JAN
70%
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51,55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21