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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20260416 CM042026 202657 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 031-213101843-20260416-CM042026_202657-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à 20h30,
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 2 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire
Votants CR
Date de la convocation : 8/04/2026
Date d'affichage de la convocation : 8/04/2026
Date d'affichage de la délibération : 20/04/2026
Etaient présents : MME RIVOIRE Marion, MR PARIS Benjamin, MME JEULIN-CARREY Florence, MR JAIME Emmanuel, MME
MOËNNARD Charlotte, MR VERGER Guillaume, MME GLEYSES Lucie, Mr SOS Aurélien, MME GUIBAL Laurence, MR PERQUIS Christophe, MME TONG-LEE-A-TAÏ Maeva, MR TURLAN Grégory, Mme LATGER Lucie, MR LERAN Jean-Philippe,
MME TRICONNET Chloé, MR DOLIN Nicolas, MME TAGLIAFERRI Claire
Ont donné procuration : Mr BECAÏS Anthony a donné procuration à Mme MOËNNARD Charlotte, Mme CHANSAREL
Frédérique a donné procuration à Mr PARIS Benjamin
Mme Florence JEULIN-CARREY a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-57 Création d'un poste d’adjoint administratif non titulaire, non permanent, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité à savoir remplir les fonctions d'agent coordinateur de l'espace de vie sociale La Source ;
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
La création d'un emploi non permanent d'agent d'accueil au grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 an allant du 1° juin 2026 au 31 juin 2027
Cet agent assurera des fonctions d'agent coordinateur de l'espace de vie sociale La Source à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération est adoptée à :
19 + VOIX POUR
_ + ABSTENTION
- + VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 16 avril 2026
La Maire,
Marion RIVOIRE
La secrétaire de séance,
Florence JEULIN-CARREY