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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20260416 CM042026202648 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 031-213101843-20260416-CM042026202648-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à 20h30,
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 2 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire
Votants AOL Ep ER
Date de la convocation : 8/04/2026
Date d’affichage de la convocation : 8/04/2026
Date d'affichage de la délibération : 20/04/2026
Etaient présents : MME RIVOIRE Marion, MR PARIS Benjamin, MME JEULIN-CARREY Florence, MR JAIME
Emmanuel, MME MOENNARD Charlotte, MR VERGER Guillaume, MME GLEYSES Lucie, Mr SOS Aurélien, MME GUIBAL Laurence, MR PERQUIS Christophe, MME TONG-LEE-A-TAÏ Maeva, MR TURLAN Grégory, Mme LATGER Lucie, MR LERAN Jean-Philippe, MME TRICONNET Chloé, MR DOLIN Nicolas, MME TAGLIAFERRI Claire
Ont donné procuration : Mr BECAÏS Anthony a donné procuration à Mme MOËNNARD Charlotte, Mme CHANSAREL Frédérique a donné procuration à Mr PARIS Benjamin
Mme Florence JEULIN-CARREY a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-48 Désignation des membres de la commission électorale-Annule et remplace
Exposé
Madame la Maire rappelle aux membres présents la réforme sur la tenue des listes électorales. En effet, depuis le 1°° janvier 2019, les listes électorales ne sont plus tenues localement mais par l'INSEE au travers d'un Répertoire Electoral Unique (R.E.U.).
Les principaux avantages sont d'éviter les doublons sur différentes communes et la réactivité plus importante pour les inscriptions et radiations entre les communes. De plus, les électeurs, en cas de changement de domicile, pourront se faire inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6°" vendredi précédant le scrutin.
Le rôle du maire est renforcé puisqu'il a à charge de vérifier les inscriptions et radiations opérées sur la liste électorale. Dans le même temps, la commission administrative de révision des listes électorales a été supprimée.
Une commission de contrôle est instituée, elle est composée dans les communes de 1000 habitants et plus avec une
seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
— un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
— un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
— un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Ses membres sont nommés par arrêté du préfet. Elle sera tenue de se réunir au moins une fois par an.
Les intéressé(e)s sont :
- Mme. Frédérique CHANSAREL
Cette délibération annule et remplace la délibération 2026-39 du 20 mars 2026
Décision
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le membre suivant sera proposé à la nomination du Préfet : - Frédérique CHANSAREL
Elle déclare accepter son mandat.
19 e VOIX POUR
Fe + ABSTENTION
_ + VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 16 avril 2026
La secrétaire de séance,
Florence JEULIN-CARREY
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ET
ID : 031-213101843-20260416-CM042026202648-DE
La Maire,
Marion RIVOIRE