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Déliberation - DAG Dmission dun conseiller municipal monsieur Jacques DAVIGNON Remplacement au sein de la commission de dlgation de service public DSP suite sa dmission
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DAG Dmission dun conseiller municipal monsieur Jacques DAVIGNON Remplacement au sein de la commission de dlgation de service public DSP suite sa dmission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
#0
exercice
pArUAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
18 janvier
2018
Date
d’affichage
18 janvier
2018
Objet
de
la
délibération
Direction
des
affaires
générales
— Démission
d’un
conseiller
municipal,
monsieur
Jacques
DAVIGNON
-
Remplacement
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service public
(DSP)
suite
à
sa démission
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
janvier
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présénrs
Monsieur
Jacques
DAVIGNON,
conseiller
municipal
a’ présénté,
par
lettre
reçue
en
mairie
en
date
du
9
novembre
2017,
sa
démission.
Ainsi
par
délibération
en
date
du
mardi
19
décembre
2017,
monsieur
Gérard
LACOURTE,
suivant
sur
la
liste,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le
21
novembre
2017
et
de
remplacer
monsieur
Jacques
DAVIGNON
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs.
Pour
des
raisons
de
service,
nous
devons
convoquer
et
nous
nous
sommes
aperçus
que
cette
commission
n’avait
pas
été
modifiée
dans
la
délibération
du
19/12/2017.
Il
convient
donc
de
remplacer
monsieur
Jacques
DAVIGNON
par
monsieur
Gérard
LACOURTE
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(DSP). - Commission
de
délégation
de
service
public
:
5 membres
titulaires
5 membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Jean-Pierre
COIQUAULT
Huguette
BORELLI
Pascale
TREQUATTRINI
Sandrine
BELTRA
Jacques
DAVIGNON
Céline
BONHOMME
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
RH
RO
2e
Re
Re
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-4
;
VU
la
délibération
du
mardi
19
décembre
2017
remplaçant
monsieur
Jacques
DAVIGNON
par
monsieur
LACOURTE
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et organismes
extérieurs.
CONSIDERANT
que
monsieur
Jacques
DAVIGNON
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
7 novembre
2017;
CONSIDERANT
que
monsieur
Gérard
LACOURTE,
suivant
de
liste,
a
accepté
de
siéger
au
conseil
municipal
par
courrier
en
date
du
21
novembre
2017;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
remplacer
monsieur
Jacques
DAVIGNON
par
monsieur
Gérard
LACOURTE
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
PREND
ACTE
ce
la
aouvelle
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
- Commission
de
déégation
de
service
public
:
do
5
mormhres
titulaires
5
membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Jean: Pierre
COIQUAULT
Huguette
BORELLI
Pascale TREQUATTRINI
Sandrine BELTRA
Gérard
LACOURTE
Céline
BONHOMME
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
LLEX
Maire
Acte
rendu
exéçutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
3
et publication
à
ou
notification
du
4
} |
JAN
:
N