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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 31 decision siel travaux de dissimulation rue jean monet tennis du fay alexandrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N° 2020/31
OBJET : SIEL – Travaux de Dissimulation rue Jean Monnet (Tennis du Fay-Alexandrie)
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a adhéré au SIEL pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle « Eclairage Public – maintenance et travaux » ;
Conformément aux statuts du SIEL (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
DÉTAIL Montant HT - Travaux % - PU Participation commune
Eclairage rue Jean Monnet 23 322 € 98 % 22 855 €
Dissimulation rue Jean Monnet 104 420 € 94 % 0 €
Fourniture Matériel Telecom 4 630 € 0 % 0 €
GC Telecom 28 240 € 100 % 0 €
TOTAL 160 612,39 € 22 855,94 €
Les contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux « Dissimulation rue Jean Monnet (Tennis du Fay-Alexandrie » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ; Article 2 : prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole ;
Article 3 : approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours définitif sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
Article 4 : Décide de payer cette contribution en une fois, sur la section d'investissement – chapitre 204 – compte 2041582-814 ;
Article 5 : Décide d'amortir ces travaux sur une durée de 10 ans et de signer toutes les pièces à intervenir.
Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée : - A Monsieur le Préfet de la Loire
- Aux intéressés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 9 juillet 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE