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Déliberation - 2020 40 decision subvention departement de la loire plan de relance 2020 parking jean tardy
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 40 decision subvention departement de la loire plan de relance 2020 parking jean tardy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20200917-D2020-40-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2020
Sainr-Jean-Bonneronps DECISION DU MAIRE N° 2020/40
OBJET: Demande de subvention Département de la Loire (Enveloppe Plan de Relance 2020) - Réaménagement du parking de l’espace Jean TARDY et création d’un cheminement piéton.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération en date du 4 juin 2020 ;
Considérant le projet de réaménagement du parking de l’espace Jean TARDY et création d'un cheminement piéton, d'un montant estimatif de dépenses de 122 427,00€ HT. ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au Département de la Loire (Enveloppe Plan de Relance 2020) ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1°: de solliciter, pour le projet de réaménagement du parking de l'espace Jean TARDY et création d'un cheminement piéton, la subvention au Département de la Loire.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
Le 17 septembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tel. 04 77 95 07 03 - Fax 04 77 95 13 55 - E-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr
www.ville-st-jean-bonnefonds.fr