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Déliberation - SIEL Ecl Tennis
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - SIEL Ecl Tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 4 2
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX DE RENOVATION
D'ECLAIRAGE DES TERRAINS
DE TENNIS ARTHUR ASHE
MAITRISE D'OUVRAGE DU SIEL
PARTICIPATION SOUS FORME
DE FONDS DE CONCOURS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 8 FEVRIER 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1, Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 12 février 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ;: Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Roland DEVIS, Christian SEON, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Rémy MUCYO, conseiller municipal.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
042-214201840-20180208-4_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Christian SEON Eric MICHAUD
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMÜCK Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
5 élus absents sans pouvoir: Rémy MUCYO, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 8 février 2018 4.2
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX DE RENOVATION D’ECLAIRAGE
DES TERRAINS DE TENNIS ARTHUR ASHE
MAITRISE D'OUVRAGE DU SIEL
PARTICIPATION SOUS FORME DE FONDS DE CONCOURS
Eric MICHAUD, adjoint, délégué à la vie associative et au sport, expose à
l'assemblée :
“|| y a lieu d'envisager des travaux de rénovation de l'éclairage des terrains de
tennis, Arthur Ashe, situés dans l'enceinte du complexe sportif Galliéni, 439 avenue
Galliéni.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son
comité et son bureau, le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL) peut
faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage
des travaux faisant l'objet de la présente. I! perçoit, en lieu et place de la commune,
les subventions éventuellement attribuées par le conseil départemental de la Loire,
le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres
financeurs.
Financement
Le coût total du projet peut être estimé comme suit :
Détail des travaux ESS SAR Le une
Eclairage tennis 28 549 € 95 % 27 121€
Complexe Galliéni
version LED
Total HT 27 121€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il
sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur."
Vu l'article L.5212-24 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la
loi de Finances rectificative 2012 ;
Vu l'article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la
loi du 7 décembre 2010 instaurant la possibilité de mise en place de fonds de
concours pour les syndicats d'électricité ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-4_2-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018 AP
1.
rès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la
commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation de l'éclairage
des terrains de tennis dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu
qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au Maire pour information
avant exécution ;
approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé à la fin de
l'opération sur la base du montant réellement exécuté ;
inscrit la dépense en tant que fonds de concours, à l’article 2041582 en section
d'investissement pour l’année 2018;
décide d'amortir ce fonds de concours en quinze années, par une dépense de
fonctionnement à l’article 6811 et une recette d'investissement à l'article
28041582 ;
dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits déjà ouverts au
budget ;
. autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 12 février 2018
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-4 2-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 12/02/2018
Réception par le préfet : 13/02/2018