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Déliberation - 2020 30 decision siel travaux de remplacement eclairage forte puissance programme 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30 decision siel travaux de remplacement eclairage forte puissance programme 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N° 2020/30
OBJET : SIEL - Travaux de Remplacement Eclairage forte puissance programme 2020
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a adhéré au SIEL pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle « Eclairage Public – maintenance et travaux » ;
Conformément aux statuts du SIEL (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
DÉTAIL Montant HT - Travaux % - PU Participation commune
Remplacement éclairage forte puissance
2020 42 515 € 98 % 41 665 €
TOTAL 42 515 € 41 665 €
Les contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux « remplacement éclairage forte puissance programme 2020 » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution ;
Article 2 : prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole ;
Article 3 : approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours définitif sera calculé sur le montant réellement exécuté ; Article 4 : Décide de payer cette contribution en une fois, sur la section d'investissement – chapitre 204 – compte 2041582-814 ;
Article 5 : Décide d'amortir ces travaux sur une durée de 10 ans et de signer toutes les pièces à intervenir.
Article 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée : - A Monsieur le Préfet de la Loire
- Aux intéressés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 9 juillet 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE