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Arrêté - arrêté n86 2025 portant numérotage dimmeubles rue Guy de Place
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n86 2025 portant numérotage dimmeubles rue Guy de Place)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ N°86 _ 2025 Portant numérotage d’immeubles
124
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et
L.2213-28:
VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération du Conseil Municipal, portant sur la création de la rue Guy de Place ;
VU Ia requête, du 5 juin 2025, par laquelle Monsieur Francis BANDELIER demande l’adressage des bâtiments de sa société FB Démolition se trouvant rue Guy de Place à Vieux-Thann ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale, de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
CONSIDERANT que dans ce cadre il appartient au maire de prescrire la numérotation des bâtiments ;
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE :
Il est prescrit la numérotation suivante :
Numérotation rue Guy de Place Sur les parcelles cadastrées :
17B rue Guy de Place Section 10 n°380, 629, 632, 633, 636,
637 et 639
Les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques en cas de changement de numérotation, sont à la charge exclusive de la Commune.
Les frais d’entretien des plaques sont à la charge des propriétaires des constructions, lesquels doivent s’assurer de la constante lisibilité des plaques.
Aucun numérotage différent de celui posé par le présent arrêté n’est admis.
Nul ne peut s’opposer à l’apposition de ces plaques, ni, une fois ces dernières installées, les détériorer, les recouvrir ou les dissimuler.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr - Courriel : mairie@vieuxthann.fr 125
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Chef de Corps des pompiers
Service du Cadastre
Service des Impôts Fonciers
Intéressés
Affichage officiel de la Mairie
Archives
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le onze juin deux mille vingt cinq
Le Maire
ÉR