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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n132 2025 portant numérotation dimmeubles rue Ivan Kaemmerlen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ N°132_ 2025
Portant numérotage d’immeubles
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et
L.2213-28 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération du Conseil Municipal, portant sur la création de la rue Ivan Kaemmerlen ;
VU Ia vente des parcelles cadastrées section 06 n°289 et 290, à des entreprises en vue d’y construire leur siège social ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale, de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
CONSIDERANT que dans ce cadre il appartient au maire de prescrire la numérotation des bâtiments à venir ;
ARRETE:
Article 1° : Il est prescrit les numérotations suivantes :
Numérotation rue Ivan Kaemmerlen Sur les parcelles cadastrées : 1 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°289
2 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°227
3 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°290
4 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°229, n°239, n°240 et n°250
5 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°292
7 rue Ivan Kaemmerlen Section 06 n°181
Article 2: Les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques en cas de changement de numérotation, sont à la charge exclusive de la Commune.
Article 3: Les frais d’entretien des plaques sont à la charge des propriétaires des constructions, lesquels doivent s’assurer de la constante lisibilité des plaques.
Article 4 : Aucun numérotage différent de celui posé par le présent arrêté n’est admis.
Article 5: Nul ne peut s’opposer à l’apposition de ces plaques, ni, une fois ces dérnières installées, les détériorer, les recouvrir ou les dissimuler.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 6 :
Article 7 :
174
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Chef de Corps des pompiers
Service du Cadastre
Service des Impôts Fonciers
Intéressés
Affichage officiel de la Mairie
Archives
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le quatorze août deux mille vingt cinq