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Arrêté - arrêté n220 2025 portant numérotage dimmeubles rue du 1er RTA
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n220 2025 portant numérotage dimmeubles rue du 1er RTA)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
250
Portant numérotage d’immeubles rue du 1°" RTA
ARRÊTÉ N°220 2025
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-
28 ;
le Code de la voirie routière ;
la délibération du Conseil Municipal, portant sur la création de la route d’Aspach ;
la requête, du 17 octobre 2025, par laquelle la société MCGE IMMOBILIER demande
l’adressage des immeubles se trouvant la parcelle section 02 n°415, située 7 rue du 1% RTA ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale, de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies
CONSIDERANT
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
publiques ;
bâtiments ;
que dans ce cadre il appartient au maire de prescrire la numérotation des
ARRETE:
Il est prescrit les numérotations suivantes (cf. plan ci-dessous) :
Numérotation Rue du 1‘ RTA
Section 02 n°415
Immeuble :
7 rue du 1* RTA Immeuble 1 (ancien restaurant Le
Retro)
7A rue du I*ŸRTA Immeuble 1 (arrière du bâtiment de
l’ancien restaurant)
7B rue du ITRTA Immeuble 2 (extension se trouvant à
l'arrière de l’ancien restaurant)
7C rue du I*RTA Immeuble 3 (nouvelle construction)
7D rue du ITRTA Immeuble 4 (nouvelle construction)
TE rue du 1 RTA Immeuble 5 (nouvelle construction)
7F rue du 1* RTA Immeuble 6 (nouvelle construction)
Les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques en cas de changement de numérotation, sont à la charge exclusive de la Commune:
Les frais d’entretien des plaques sont à la charge des propriétaires des constructions, lesquels doivent s’assurer de la constante lisibilité des plaques.
Aucun numérotage différent de celui posé par le présent arrêté n’est admis. *
Nul ne peut s’opposer à l’apposition de ces plaques, ni, une fois ces'dernières installées, les détériorer, les recouvrir ou les dissimuler.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr 251
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Chef de Corps des pompiers
Service du Cadastre
Service des Impôts Fonciers
Intéressés
Affichage officiel de la Mairie
Archives
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le onze décembre deux mille vingt cinq
LELXTE