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Arrêté - arrêté n59 2025 portant numérotage dimmeuble
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n59 2025 portant numérotage dimmeuble)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRETE N°59_2025
Portant numérotage d’immeubles
84
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et
L.2213-28 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération du Conseil Municipal, portant sur la création de la rue Guy de Place ;
VU la requête, du 21 janvier 2025, par laquelle Monsieur Geoffrey ROUBY demande l’adressage des bâtiments de sa société SCI Warm UP et non la société Alsace Holtz TP se trouvant sur la parcelle cadastrée section 10 n°612 et qui se trouve rue Guy de Place à Vieux-Thann ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale, de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
CONSIDERANT que dans ce cadre il appartient au maire de prescrire la numérotation des
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
bâtiments ;
ARRETE:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°09 2025 du 23 janvier 2025.
Il est prescrit les numérotations suivantes :
Numérotation rue Guy de Place Sur les parcelles cadastrées : 11B rue Guy de Place Section 10 n°612
Les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques en cas de changement de numérotation, sont à la charge exclusive de la Commune.
Les frais d’entretien des plaques sont à la charge des propriétaires des constructions, lesquels doivent s’assurer de la constante lisibilité des plaques.
Aucun numérotage différent de celui posé par le présent arrêté n’est admis.
Nul ne peut s’opposer à l’apposition de ces plaques, ni, une fois ces dernières installées, les détériorer, les recouvrir ou les dissimuler.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr 85
Article 8: Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Chef de Corps des pompiers
Service du Cadastre
Service des Impôts Fonciers
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Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le onze avril deux mille vingt cinq