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Arrêté - 24 T088 Arrete portant fermeture du parc Champollion pour le festival du mouvement du 31 05 au 03 06 24
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T088 Arrete portant fermeture du parc Champollion pour le festival du mouvement du 31 05 au 03 06 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
4 ARRÊTÉ
N°2024/T88
Objet :
VILLE DE
VIf Arrêté portant fermeture du parc Champollion
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle le Pôle Culture Association et Tourisme de la commune de
Vif demande l'autorisation de pouvoir fermer le parc Champollion en dehors de la
manifestation du Festival du Mouvement entre le vendredi 31 mai 2024, 10h00 et le
lundi 03 juin 2024, 12h00 pour protéger du matériel entreposé dans ce parc.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour permettre cette fermeture et assurer les personnes le
réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
La fermeture et l'ouverture du parc Champollion seront effectuées par le Pôle Culture Association et Tourisme de la commune de Vif en dehors du Festival du Mouvement entre le vendredi 31 mai 2024, 10h00 et le lundi 03 juin 2024, 12h00 pour protéger du matériel entreposé dans ce parc.
Numéro article 2 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le Signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 3 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Numéro article 4 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la
Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés,
T_04 76 73 50 50 t@ ville-vif.fr chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier
sera publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité et il sera également le
cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter du premier jour
de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la
commune.
Fait à VIF, le 29 mai 2024
Notifié à l'intéressé(e) le :