Déliberation - DELIB 2025 287 Convention Jardin Partage Cite Verte

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Déliberation - DELIB 2025 287 Convention Jardin Partage Cite Verte Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 287 Convention Jardin Partage Cite Verte)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception en préfecture

Y he 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-287 À /°z

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Mb" s /, Date de télétransmission : 10/12/2025

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Sucye bri

Date de réception préfecture : 10/12/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 34 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 8 Décembre 2025

Certitis Cütoi

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N° DCM : 2025-287-05S et de [a SePtion en 2° Maire Compte P: blication j A0 1 le teny e ñ

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Objet : TR

SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU JARDIN PARTAGE DE LA CITE VERTE

L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO

Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesConseil Municipal du 8 décembre 2025

DELIBERATION N° 2025-287

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1 et suivants,

Vu les articles 1875 et suivants du Code civil relatifs au prêt à usage (commodat),

Vu la convention de mise à disposition établie entre le bailleur social Logirep, propriétaire du terrain cadastré section AH 0398 situé allée Vlaminck, d’une superficie de 1 100 m?, la Commune de Sucy-en-Brie, bénéficiaire du prêt d'usage, et la Régie de Quartier, en qualité de gestionnaire,

VU le rapport n°2025-287 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 25 novembre 2025,

CONSIDERANT l'intérêt environnemental, social et éducatif du projet, qui s’inscrit dans une démarche de

valorisation des quartiers et de développement durable ;

CONSIDERANT l'engagement pris par la Ville de Sucy-en-Brie de remplacer l’ancien jardin de l'association des « Jardins du Morbras » au sein du quartier de la Cité Verte ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAË,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1% : APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain appartenant à LogiRep pour la création du jardin partagé de la Cité Verte.

Article 2 : PREND ACTE que la convention est consentie à titre gratuit pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement ; que la gestion et l'animation du jardin seront assurées par la Régie de Quartier dans le cadre d’un partenariat avec la Ville et que les dépenses liées aux aménagements, à l’entretien et aux consommations d’eau et d’électricité seront supportées par la Commune et la Régie de Quartier selon les

modalités fixées dans la convention.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.